Interventions sur "communautés d'agglomération"

Oui, mais ce même texte a été enrichi par voie d'amendements, et, en définitive, elles y figuraient bien : il suffit de se référer à la proposition de loi telle qu'elle a été transmise à l'Assemblée nationale. Le 12 octobre dernier, dans le cadre de notre niche, nous avons également défendu dans l'hémicycle la même disposition concernant les communautés d'agglomération. Il n'a jamais été question – Émilie Bonnivard et Mathieu Darnaud en sont témoins – d'exclure les communautés d'agglomération du dispositif. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement no 60. Je maintiens le mot enfumage que j'ai employé tout à l'heure. La prochaine fois que vous m'inviterez à participer à un groupe de travail, j'irai à la pêche le long du plus beau linéaire d'eau de France,...

Cet amendement tend à assouplir le dispositif prévu par la loi NOTRe, en laissant à chaque commune la possibilité de refuser le transfert des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération après le 1er janvier 2020.

Cet amendement vise à étendre le champ de la proposition de loi aux communautés d'agglomération. On voit mal au nom de quoi on pourrait le refuser, surtout quand on connaît l'évolution récente des communautés d'agglomération, qui comprennent des villes centres entourées de nombreuses communes rurales. Plusieurs communautés de communes ont ainsi fusionné en communautés d'agglomération. C'est notamment le cas dans le département de l'Ain, autour de Bourg-en-Bresse, où sept intercommunalités o...

...vec le groupe de travail et les membres du Gouvernement et de la majorité, d'accorder aux communautés de communes un délai supplémentaire correspondant à un mandat, c'est-à-dire jusqu'à 2026, afin qu'elles puissent s'organiser. Pour des questions de parallélisme et de convergence, et parce que les intercommunalités viennent d'être reconfigurées – les périmètres des communautés de communes et des communautés d'agglomération actuelles sont, j'en suis convaincu, provisoires – , il faut donner aux élus locaux le temps de travailler sur la convergence des périmètres et des compétences.

C'est pourquoi le délai de 2026 doit s'appliquer aux communautés de communes comme aux communautés d'agglomération, afin de favoriser la convergence, l'harmonisation et aussi, comme cela a été souligné par un député du groupe Les Républicains, la préparation d'investissements lourds, qui demande du temps.

Nous avons déjà eu ce débat sur les communautés d'agglomération en commission, où des amendements similaires ont été rejetés. Avis défavorable.

Madame la ministre, dans votre grande sagesse, vous avez estimé que l'on pouvait accorder un délai supplémentaire aux communautés de communes. Toutefois, comme l'a souligné Thierry Benoit, la carte n'est pas figée. Or je voudrais appeler votre attention sur un point : des communautés d'agglomération se sont agrandies très récemment. Dans ces communautés d'agglomération, notamment dans l'Eure-et-Loir, il y a de nombreuses communes rurales qui, avec les communautés de communes, se trouvent à cheval sur plusieurs syndicats de production et de distribution d'eau.

...sur le principal obstacle au transfert. Chers collègues, si vous pensez que certaines communes de taille réduite refusent le transfert car il est compliqué juridiquement, vous vous trompez. En réalité, comme vient de le dire Julien Aubert, nous constatons des prix très bas dans des communes souvent rurales. Je rappelle à cet égard que des communes de moins de 100 habitants font parfois partie de communautés d'agglomération. On ne peut pas reprocher à un maire de ne pas savoir expliquer que le transfert de la compétence multipliera le prix de l'eau dans sa commune par quatre ou par cinq. Ne négligez pas cet argument, qui est le premier obstacle au transfert.

Ensuite, pour les raisons précédemment invoquées, l'exercice des compétences eau et assainissement sur l'ensemble de ces grandes agglomérations, qui ont parfois fusionné avec des territoires périurbains ou ruraux, rend très problématique la gestion sur ces grands ensembles. Il s'agit donc d'étendre aux communautés d'agglomération la possibilité de dérogation que ce texte introduit pour les communautés de communes.

Nous avons la chance, madame la ministre, de vous avoir au Gouvernement. Je connais vos compétences en matière de collectivités locales et territoriales. Savoir s'il faut assouplir le dispositif en étendant le délai jusqu'à 2026 pour les communautés d'agglomération constitue une importante question. Dès la discussion générale, vous avez déclaré qu'aucun amendement ne serait accepté, et j'ai bien compris que, ici, à l'Assemblée nationale, la porte était fermée : mais je compte sur vous pour essayer de l'ouvrir avec les sénateurs et de parvenir à une conclusion heureuse.

S'agissant de l'extension du champ d'application de cette loi aux communautés d'agglomération, je tiens à souligner qu'aucun accord n'avait été trouvé au sein du groupe de travail pour les écarter. Fabrice Brun nous l'a précisé tout à l'heure, mais il me semble important de rappeler, pour l'honnêteté intellectuelle de ces débats, qu'il n'y avait eu aucun accord à ce sujet.

Il apparaît une nouvelle fois opportun d'étendre le champ d'application du dispositif aux communautés d'agglomération.

Madame la ministre, madame la rapporteure, cet amendement se veut constructif. J'aimerais voir nos positions converger. La question est revenue sur tous les bancs, y compris sur ceux du groupe La République en marche avec la proposition de Mme Pascale Boyer. M. Thierry Benoit s'est également prononcé en ce sens. Il s'agit de la question de nos intercommunalités et communautés d'agglomération qui ont un caractère essentiellement rural. On fait, madame la ministre, comme si la carte de l'intercommunalité n'avait pas évolué dans notre pays. Or, depuis cinq ans, sous l'effet des schémas, il y a eu des fusions très importantes. Aujourd'hui, il existe des communautés d'agglomération essentiellement rurales et donc confrontées à des problèmes d'hydrographie au moins aussi compliqués que ceu...