Interventions sur "compétitivité"

...yanais évaluent à 7 % – on l'a vu, elle peut même atteindre les 25 %. Ce sont ainsi des dizaines de milliers d'emplois qui sont potentiellement menacés dans des régions où sévissent des taux de chômage endémiques, supérieurs à 20 % de la population active. Décriées par l'ensemble des socio-professionnels et des organisations patronales concernées, ces mesures portent un coup supplémentaire à la compétitivité des entreprises ultramarines, non seulement vis-à-vis de l'hexagone mais également pour le recrutement de personnel qualifié face à une fonction publique dont les employés bénéficient de sur-rémunérations qui ne sont pas des niches fiscales. Couplées à la baisse de l'abattement sur l'impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables ultramarins et à la réforme des zones franches zonées, ces...

... 8. Un autre, l'amendement no 1018, tend à conserver les règles actuelles de calcul de l'exonération LODEOM. Deux autres amendements se rapportent à l'économie sociale et solidaire, et un dernier traite de l'activité de conseil aux entreprises. J'y apporterai une réponse globale. Le Gouvernement a déposé tardivement un amendement no 1595, que nous découvrons ce soir, pour élargir le bénéfice de compétitivité à d'autres secteurs, notamment celui de la presse en outre-mer, dont il avait été question en commission, madame Bareigts. Je vous avais alors répondu que nous n'avions pas la réponse mais que nous interrogerions le Gouvernement à ce sujet. À la lecture de l'amendement du Gouvernement, je découvre ce soir que ce sera le cas, ce qui devrait vous satisfaire, madame la députée. D'autres secteurs, co...

L'article 8 prévoit de modifier considérablement le régime des exonérations de charges sociales patronales applicables outre-mer, dites « exonérations LODEOM », en alignant les taux d'exonération et les règles de calcul sur ceux des allègements généraux et en redéfinissant les barèmes d'exonérations du régime LODEOM avec la création d'un dispositif dit « de compétitivité » et un dispositif dit « de compétitivité renforcée ». Par cet article, les secteurs du transport aérien et maritime, d'une part, et de la presse d'autre part sont retirés de la liste des secteurs protégés et introduits, par la LODEOM, au 3° du II de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale. S'agissant des transports aérien et maritime, il faut rappeler que ces régions doivent faire ...

...rnement fait le choix d'un recentrage de l'aide sur les seuls bas salaires, tous secteurs d'activité confondus. Cette disposition a un effet pervers : elle tire les salaires vers le bas et ne permet pas d'accompagner suffisamment les petites entreprises exposées à une forte concurrence. À Saint-Martin en particulier, le seuil de début de dégressivité linéaire, fixé à 1,3 SMIC pour le régime « de compétitivité » – qui concerne le secteur du BTP et les entreprises de moins de 11 salariés – pourrait ne pas correspondre aux besoins et rendre inopérant l'objectif gouvernemental évoqué dans le Livre bleu. Parallèlement, dans le cadre du nouveau régime d'exonérations de charges sociales dit « de compétitivité renforcée », le Gouvernement fait le choix d'exclure de ce dispositif rénové d'allègement du coût du...

La transformation du CICE en allègement de cotisations sociales patronales cible plus particulièrement les plus bas salaires, comme nous l'avons déjà dit. Les premières simulations font apparaître que la majorité des entreprises de moins de 11 salariés seront beaucoup moins bien traitées dans le nouveau dispositif dit « de compétitivité » que dans l'ancien. Je pense en particulier aux entreprises du BTP, qui concentrent le gros de leur masse salariale entre 1,4 et 2 SMIC. Par ailleurs, le resserrement des seuils proposé dans le nouveau dispositif renforcera considérablement l'effet de trappe à bas salaires, contrairement aux objectifs annoncés initialement et aux demandes répétées des acteurs socio-professionnels. C'est pourquo...

Vous pouvez être en marche pour restaurer la compétitivité de nos agriculteurs, en supprimant les dispositifs prévus !

...hoisi de m'opposer à la suppression des exonérations. Je voudrais toutefois rappeler que cette mesure avait été créée pour combattre le dumping social européen et lutter contre la concurrence déloyale. Les dispositifs restants ne peuvent compenser la perte que représente la fin de ce coup de pouce. Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de rétablir une certaine cohérence afin d'améliorer la compétitivité de notre agriculture.