Interventions sur "compétitivité"

Je rejoins votre constat relatif à la compétitivité. Il est en effet utile de rappeler les initiatives lancées depuis 2017 qui contribuent à la compétitivité. Elles ne sont pas encore suffisantes, mais n'oublions pas d'où nous partions et les actions mises en œuvre ont relevé d'un véritable combat. Nous avons été récemment informés de l'arrêt de production de certaines entreprises électro-intensives, notamment dans le zinc, dans les aciéries élec...

Je suis absolument d'accord avec vous concernant le premier levier de compétitivité. Nous tiendrons compte de vos recommandations sur les zones franches européennes. Vous indiquez ensuite comme deuxième levier la création d'un avenir commun entre les acteurs de la filière. Or les remontées du terrain du secteur de l'automobile suscitent chez nous quelques inquiétudes vis-à-vis des relations entre constructeurs et sous-traitants. Ces derniers supportent une baisse des volumes, d...

...ier concerne le périmètre du programme. Certes, avec près de 1 631 millions d'euros en crédits de paiement, les ressources budgétaires allouées dans ce cadre enregistrent une hausse de 31,88 % par rapport à la loi de finances initiale de 2021. Mais le programme 134 ne contient en réalité qu'une partie restreinte des moyens relatifs au développement des entreprises. Ainsi, le seul programme 363 Compétitivité de la mission Plan de relance dispose de 904 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre du financement des entreprises, et 103 millions pour son action 03 Plan de soutien à l'export. Le second constat porte sur la dynamique même des moyens du programme 134, qui ressort dans une large mesure d'un effet d'optique. De fait, la hausse très soutenue des crédits résulte,...

Depuis le début de la législature, notre majorité s'est engagée en faveur de la compétitivité des entreprises, notamment par le vote de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), en 2019, et par le « quoi qu'il en coûte » annoncé par le Président de la République dès le début de la crise sanitaire – un mantra qui a permis le déploiement d'aides massives et le soutien aux entreprises. Nous examinons ajourd'hui le dernier budget du quinquennat qui tra...

...pertinent. Comme pour de nombreuses autres, il faut souligner l'opacité de la présentation de cette mission, avec son capharnaüm de tableaux où l'on peine à retrouver le chiffre des montants véritablement dévolus à la mission concernée. Le fait que, comme l'an dernier, des crédits liés au sujet qui nous occupe se trouvent relever de la mission Plan de relance, dans le cadre du programme Compétitivité, ajoute à la confusion. Nous le disons souvent, plus de clarté dans la présentation et plus de logique dans la répartition des chiffres et des missions faciliteraient le travail des parlementaires, donc l'exercice de leur pouvoir de contrôle et d'amendement. Sur le fond, la mission Économie est censée avoir pour objectif de favoriser un environnement propice à une croissance durable e...

Je tiens d'abord à vous remercier, Madame la rapporteure, pour cette présentation très argumentée. Le soutien au développement des entreprises ainsi qu'à leur compétitivité, à la croissance et à l'emploi est, bien sûr, une priorité pour notre groupe. En témoigne la détermination avec laquelle nous avons participé, avec la majorité, à la mise en place de mesures d'aide aux entrepreneurs et aux salariés afin d'atténuer les effets de la crise sanitaire et économique. Ces efforts ont payé : le ministère de l'économie, des finances et de la relance a révisé à la hausse s...

...quelles sont les réponses de l'État ? Pour répondre à la dégradation de nos forces industrielles, le Gouvernement a commencé par renforcer les dispositifs des programmes d'investissements d'avenir (PIA), soutenant l'innovation et la modernisation des filières. Mais le levier d'action le plus substantiel restait les allègements de charges, avec, notamment, le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par une baisse de cotisations sociales. Le véritable basculement des interventions de l'État en faveur de l'industrie française date du plan de relance de septembre 2020. Force est de reconnaître que ce plan marque un retour inédit de l'État dans une politique industrielle. En sus des nouvelles dépenses fiscales et des investissements des PIA3 et PIA4, l'État a en effet mobil...

Le groupe La République en Marche pense que pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, il faut soutenir l'investissement et l'innovation des filières industrielles. C'est exactement ce que nous faisons au travers de ce budget. Tout d'abord, nous soutenons les industries électro-intensives, avec 344 millions d'euros pour préserver leur compétitivité, et notre souveraineté s'agissant des matières premières. Nous dotons Business France de 85 millions d'eur...

Vous avez mis en exergue, Monsieur le rapporteur pour avis, l'importance de l'industrie pour notre économie et comment le Gouvernement agit pour la réenchanter. La réindustrialisation constitue un enjeu stratégique pour la France comme pour l'Europe : il s'agit non seulement d'une question de compétitivité et de balance commerciale, mais également d'indépendance en matière de maîtrise des chaînes d'approvisionnement, qu'il convient de renforcer. Si nos dépendances ont été révélées de façon éclatante par la crise de la covid-19 et la hausse des prix des matières premières et de l'énergie, la prise de conscience des défis industriels ne date pas d'hier. Grâce aux politiques d'attractivité et de com...

...it par l'exécutif pour amortir le choc économique tout en protégeant les salariés et les emplois, mais nous regrettons que la gestion de la crise ait été marquée par un très haut degré de centralisation et la faible place laissée aux initiatives locales. Certaines de ces critiques valent également pour le plan de relance : si nous soutenons la baisse des impôts de production, qui redonnera de la compétitivité à nos industries, nous regrettons que le Gouvernement ait choisi de compenser la perte de recettes pour les collectivités territoriales plutôt que d'accroître leur autonomie fiscale. Enfin, le Gouvernement souhaite, avec son nouveau plan d'investissement, faire émerger d'ici à 2030 les champions de demain dans les secteurs d'avenir. Là encore, cette démarche est empreinte d'une trop grande verti...

...rche, soit éventuellement à travers des dispositifs que l'on tente de mettre en œuvre en Europe à l'image du projet en cours d'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire – Health Emergency Preparedness and Response Authority (HERA). Dans votre rapport, vous écrivez que, face à l'augmentation de ses coûts de production, l'industrie a choisi de préserver sa compétitivité prix en comprimant ses marges au détriment de sa montée en gamme et en délocalisant. Ce constat est indéniable dans certaines branches de l'industrie, notamment l'automobile, mais s'applique-t-il à l'ensemble des industries ? Selon vous, la fiscalité sur la production constitue un élément extrêmement important de la désindustrialisation. Certains économistes affirment que le taux facial de l'imp...

Quel bilan dressez-vous de l'ensemble des dispositifs mis en place au niveau territorial et au niveau de filières telles que les clusters, les pôles de compétitivité et les territoires d'industrie, qui sont une déclinaison des PIA, mais également peut-être une complexification ?

S'agissant des commandes publiques, ne serait-il pas temps de revenir à un Small Business Act à l'ancienne ? Je vous suis reconnaissant de défendre les pôles de compétitivité. Les pôles de compétitivité santé en France comptent environ mille cinq cents entreprises, soit la quasi-totalité des acteurs. L'État ne s'y adosse pas beaucoup. Malgré la qualité du travail réalisé, l'État s'est désengagé puisqu'il a transféré le financement du fonctionnement des pôles de compétitivité aux régions. Devant la réticence de certaines régions, les pôles de compétitivité se sont inve...

Vous semblez estimer que les efforts français de recherche et développement n'ont pas été suffisants par rapport aux pays concurrents. Pouvez-vous nous expliquer sur quoi repose votre point de vue ? Par ailleurs, vous n'avez pas mentionné les trente-cinq heures comme une raison de la désindustrialisation. L'impact a-t-il donc été marginal sur la compétitivité de l'industrie française ? Vous avez également indiqué que la désindustrialisation ne relevait pas d'un problème de spécialisation sectorielle et géographique. Or si les constructeurs automobiles français se positionnent sur l'entrée de gamme, ils seront plus enclins à délocaliser leur production de sorte à en diminuer le coût. Enfin, les délais des dernières phases administratives de mise sur ...

...e occasion de procéder à quelques focus, et j'ai souhaité aborder la question des impôts de production au vu de l'importance du plan de relance qui sera présenté le 24 août. C'est sur ce point que je vais concentrer mon propos. Pourquoi ce débat sur les impôts de production ? Je crois profondément que, d'un point de vue fiscal, ce sera l'une des clés de la relance pour nos entreprises, pour leur compétitivité, notamment pour notre tissu industriel. Ce propos sera un peu long et technique, mais je crois qu'il est nécessaire de bien présenter ce que sont les impôts de production, les leviers sur lesquels nous pouvons jouer pour être plus efficaces en termes de compétitivité et d'attractivité pour nos entreprises après cette crise, les impacts et les conséquences, notamment pour les collectivités territo...

...éliciter notre rapporteur général pour la qualité de son travail et la clarté de son exposé, même si je ne partage pas l'intégralité de ses conclusions. Le groupe Les Républicains est attentif à l'idée de réduire les impôts de production. Nous pouvons estimer que la baisse envisagée porte sur 10 milliards d'euros, sur les 70 milliards de fiscalité sur la production totale. Ces impôts nuisent à la compétitivité de nos entreprises soumises à la concurrence internationale. Néanmoins, aucune entreprise ne m'a jamais parlé de la C3S. Sa suppression favoriserait plutôt les banques et les assurances. L'impôt dont on me parle est le versement transport, devenu versement mobilité. Ce prélèvement est né en région parisienne ; il s'agissait pour les employeurs de concourir au financement des dépenses de transpor...

Beaucoup d'interventions livrent une opinion directe sur la bonne solution à apporter et je crois que c'est bien l'objet de ce débat. La difficulté de la question des impôts de production tient aux nombreuses variables à prendre en compte : la compétitivité des entreprises, le service public rendu par les collectivités, voire, au-delà du service rendu, le lien entre collectivités et entreprises, et la question du financement. Ces trois variables font que, plus que jamais, gouverner c'est choisir. Ce qui guide mon choix s'agissant de la proposition de baisse de la CVAE, c'est le calendrier et l'efficacité de la relance. Je n'ai pas la prétention, ave...

...aux communications électroniques et à l'économie numérique. Nous passons dès à présent à l'examen des crédits consacrés aux entreprises, inscrits dans le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie ». En 2020, un peu plus d'un milliard d'euros sont consacrés à ces politiques publiques, dont le rôle est essentiel pour la croissance de notre économie, la compétitivité des entreprises et l'emploi dans les territoires. Le programme 134 est marqué cette année par une hausse conséquente des crédits, qui s'explique principalement par l'augmentation de la ligne budgétaire consacrée au dispositif de compensation carbone pour les entreprises électro-intensives. Ce montant est fonction de l'évolution du marché des quotas d'émissions carbone. Pour le reste, le programme...

...soutien sont débudgétisés, car gérés directement par des opérateurs publics comme Bpifrance. C'est un frein important à l'efficacité du contrôle parlementaire sur le bon usage des deniers publics. Venons-en maintenant aux crédits consacrés aux entreprises dans le cadre du projet de loi de finances. Cette année encore, force est de constater que les efforts consentis par l'État pour encourager la compétitivité des entreprises et la vitalité économique des territoires reculent. Ce désengagement sur des sujets pourtant stratégiques pour notre économie doit nous inquiéter. Avec un peu plus d'un milliard d'euros, le montant total du programme 134 enregistre une légère progression par rapport à l'année précédente, mais, comme vous l'avez indiqué M. le Président, cette hausse traduit essentiellement la mont...

Nous examinons le premier volet de la mission « Économie », principale mission budgétaire de soutien à l'activité de nos entreprises. Elle n'est pas la seule, puisque de nombreux dispositifs de soutien à la compétitivité et à l'innovation figurent dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La mission s'inscrit dans la continuité de l'objectif que nous nous sommes fixé depuis 2017 : retrouver une dynamique de conquête en matière économique. Nous n'avons cessé de replacer les entreprises au coeur des politiques publiques. Cela a été notamment le cas grâce au vote de la loi PACTE, en mai dernier, avec ...