Interventions sur "compétitivité"

...er les alinéas 26 à 28 de l'article 7, qui reviennent sur la mesure d'allégement de charges sur la cotisation maladie-maternité de 7 points obtenue en 2016 par les agriculteurs ; celle-ci était alors ramenée de 10,04 % à 3,04 %, quel que soit le niveau de revenus professionnels déclarés à la MSA. Cette forte réduction, obtenue au terme de crises agricoles successives, permettait de redonner de la compétitivité à la profession et rapprochait le niveau de prélèvement français de celui de nos concurrents européens. Or, cette mesure de suppression, prise sans concertation avec la profession, se traduit par un coût de 121 millions d'euros à 300 millions d'euros pour ce que le ministre de l'agriculture appelait hier la « ferme France ». Les agriculteurs apparaissent comme les victimes collatérales de cet ar...

...ent CF3, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dix-huit mois après le début de l'application du présent article afin d'en faire l'évaluation et de vérifier si la suppression des cotisations et la hausse de la CSG auront permis la création d'emplois et l'augmentation du pouvoir d'achat des actifs : nous verrons ainsi si l'article 7 a eu, comme vous l'affirmez, un effet positif sur la compétitivité. L'amendement CF4 a le même objet, avec une remise de rapport au bout de vingt-quatre mois.

Nous sommes déterminés à mettre en place l'allégement de charges prévu par l'article 8, et à améliorer le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises. J'émets donc un avis défavorable.

..., dont nous partageons les conclusions. Le Gouvernement, dans un souci d'économie – et ce n'est pas moi qui lui en ferai reproche –, a choisi de diminuer d'un point, de 7% à 6 %, le taux de la réduction forfaitaire. Comme nous essayons d'être responsables en la matière, nous déposerons un amendement qui ne portera que sur le seuil des rémunérations afin de l'augmenter à 3,5 SMIC dans un souci de compétitivité. Précisons, en outre, que l'amendement du président Woerth est gagé par une augmentation de la TVA.

...artout dans le monde, la tendance est d'agir sur l'impôt sur les sociétés. Et cette mesure ne parviendra pas à contrebalancer les effets de la bascule du CICE vers un abaissement des charges sociales patronales. Elle aura un effet haussier sur le montant de l'impôt des sociétés. Le coût global sera de 7 à 8 milliards d'euros. Dans ces conditions, vous ne pouvez pas prétendre que vous défendez la compétitivité des entreprises.

...récédent gouvernement ont, en contrepartie, porté le taux du CICE de 6 % à 7 %. Le basculement doit intervenir à périmètre constant. Cette baisse d'un point représente une différence de 3 milliards d'euros, il est bon de le rappeler. Si nous y ajoutons les 5 milliards de perte due aux effets sur la fiscalité des entreprises, cela représente un total 8 milliards, ce qui pèse bien évidemment sur la compétitivité des entreprises.

Je voudrais appuyer l'argument de notre président. Nous sommes tous d'accord avec l'idée qu'il faut prendre des mesures qui encouragent la compétitivité. Nous sommes favorables, je le redis, à la transformation du CICE en allégements de charges. Simplement, nous considérons que la solution retenue représente l'inconvénient d'élargir le bénéfice du dispositif à des secteurs qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale. Pour limiter les coûts pour les finances publiques, le Gouvernement, ce que je comprends, a choisi de réduire le taux à ...

Notre projet est aussi axé sur la compétitivité des entreprises, notamment à travers l'accent mis sur les investissements et les innovations qu'ils induiront. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la compétitivité est aussi l'oeuvre des salariés. Or, parmi les projets présidentiels, la réforme de la formation professionnelle aura pour effet d'accroître leur productivité. Il faut avoir une vision large de la compétitivité : la compétitivit...

... de charges contribuera à augmenter le salaire réel des salariés, donc à améliorer leur pouvoir d'achat. Par conséquent, la demande sera davantage alimentée. Comme nous pouvons nous attendre à ce que, dans une économie de marché, il y ait plus d'offre, il s'ensuivra une amélioration des économies d'échelle, donc une réduction des coûts unitaires de production, et finalement une amélioration de la compétitivité des entreprises.

L'allégement de charges sociales a, lui, un effet direct sur la compétitivité des entreprises.

...7, avec la hausse de la CSG et la baisse correspondante des cotisations salariales dont profiteront 75 % des indépendants, l'article 8 avec la baisse des charges patronales, l'article 9 qui instaure une « année blanche » de cotisations pour tous les créateurs et repreneurs d'entreprise, l'article 11 qui supprime le RSI. Nous avons tous de bonnes idées, de gauche comme de droite, pour soutenir la compétitivité de nos entreprises. Affirmer que le projet du Gouvernement ne soutient pas la compétitivité de nos entreprises ne me semble pas juste.

Madame Gregoire, nous partageons le même objectif : la compétitivité des entreprises est la priorité des priorités, sinon nous ne parviendrons pas à redresser notre pays. L'amendement de notre président pointe deux problèmes soulevés par le basculement du CICE. D'une part, pour limiter le coût de l'extension engendrée par la transformation du CICE en allégements de charges, le Gouvernement réduit le taux de 7 % à 6 %, ce qui nuit indéniablement à la compétitivit...

Il faut distinguer deux types de mesures. Il y a d'abord celles qui contribuent à augmenter le pouvoir d'achat. C'est le cas du dispositif qui vise à compenser l'augmentation de la compensation de la CSG par une suppression des cotisations maladie et chômage pour les salariés. Il y a ensuite les mesures en faveur de la compétitivité des entreprises. Or le PLF et le PLFSS n'en contiennent aucune. Les entreprises perdront environ 3 milliards d'euros avec la baisse du taux du CICE de 7 % à 6 %. Certes, la transformation du CICE en allégements de charges patronales a un effet intéressant pour les entreprises puisqu'elles bénéficieront la même année à la fois du crédit d'impôt au titre d'exercices antérieurs et des allégements d...

...ncer le CICE au titre de l'année 2018 et la baisse de charges pour 2019. Quand vous additionnez toutes ces mesures à ce que nous faisons pour les indépendants, les TPE-PME, dans les textes budgétaires et dans la loi « Travail », je ne pense pas qu'il soit juste de faire croire aux entrepreneurs de ce pays que nous ne travaillons pas pour eux. Nous travaillons pour leur permettre d'augmenter leur compétitivité, pour accroître leur productivité et leurs capacités à embaucher, pour baisser le coût du travail et pour améliorer la formation des salariés. Tout notre projet est de créer de l'emploi et, pour créer de l'emploi, il faut que les entrepreneurs et les entreprises aient les moyens de le faire. Personne ne vient nous voir dans nos permanences pour nous reprocher de ne pas soutenir les entreprises....

Le Président de la République a bien spécifié que notre but était d'aller vers l'économie de l'innovation. C'est ce type de compétitivité que nous voulons améliorer avec notre projet. Il ne s'agit pas seulement de s'aligner en termes de prix en proposant des produits à bas coût.

Vous aviez, avant 2012, la possibilité de mener des politiques d'aides aux entreprises afin d'améliorer leur compétitivité. Vous ne l'avez pas fait. En revanche, de telles mesures ont été prises lors de la législature précédente, pour un montant de 40 milliards d'euros alors que vous aviez prévu de le faire pour seulement 20 milliards d'euros.

Il est beaucoup question de compétitivité et il me semble important d'évoquer aussi le secteur agricole. Chacun s'accordera à dire que les années 2015 à 2017 n'ont pas été exceptionnelles. Après la crise de 2015, la cotisation au régime agricole d'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) a été abaissée de 7 points, passant de 10,04 % à 3,04 %, ce qui était une véritable mesure de compétitivité. Avec l'alignement des cotisatio...

Dans d'autres déclarations, vous avez pointé l'existence d'un problème de compétitivité, le coût élevé des aides au logement et l'intérêt de mener une expérimentation dans certains domaines. S'agissant de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), dont il est beaucoup question dans le cadre de la réduction du déficit, quelles seraient vos préconisations pour rendre la dépense publique efficace dans ce domaine, en conjuguant soutien aux ménages et régulation de loyers qu...

...de comparative sur les marchés de l'emploi en Allemagne, en Italie et en Suède : je soulignerai simplement, au regard des discussions dans notre pays, que les atouts de la Suède tiennent à la place importante laissée aux branches et à la facilité avec laquelle se déroule le dialogue social. Plus globalement, quels enseignements tirez-vous de cette étude pour la France ? Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) avait pour objectif principal d'aider à la reconstitution des marges des entreprises et de favoriser l'investissement. Mais ce dispositif ne se place pas dans une logique de filières et ne fait pas de différence entre les entreprises ayant une vocation à l'export et celles qui s'inscrivent plutôt dans l'économie de proximité. D'où le reproche fréquent que le CICE « arrose » par...