Interventions sur "compétitivité"

L'attractivité et la compétitivité des territoires sont un des éléments-clé de la politique du programme 112. Les crédits correspondants sont un outil indispensable pour réduire les fractures territoriales en promouvant le développement économique des territoires en difficulté. Ce n'est pas du tout un luxe. Par exemple, la prime d'aménagement du territoire est une aide à l'investissement destinée à promouvoir l'implantation et le ...

...e résidence, des assurances sociales pour se faire soigner, pardonnez-moi de le rappeler. Enfin, madame la ministre, ce que vous dites de la CSG est vrai : elle participe à la protection sociale payée par tout le monde. Certes, mais c'est la même chose pour la TVA. Or un Chinois qui achète un produit en France s'acquitte de la TVA. Cela nous ramène au débat initial : si l'on avait créé une « TVA compétitivité » au lieu d'augmenter la CSG, on n'en serait pas là.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas la logique gouvernementale. Certaines propositions sont appliquées immédiatement, par exemple la transformation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en baisse de charges, prévue à l'article suivant.

...imposition qui pèsent sur les entreprises européennes en 2016 : en Espagne, 25 % ; au Danemark et en Suède, 22 % ; au Portugal, 20 % ; le Luxembourg envisage de ramener son IS – impôt sur les sociétés – de 20 % à 18 % ; l'Irlande est à 12,5 % ; l'Angleterre voudrait descendre à 10 %. Pendant ce temps, la France maintient un taux d'imposition sur les entreprises de 33,3 %. Ces 33,3 % pèsent sur la compétitivité de nos entreprises. Ces 33,3 % sont responsables de nombreuses délocalisations. Ces 33,3 % sont coupables du chômage, qui touche encore presque 3 millions de Français. Alors que le Gouvernement se fait le chantre des entrepreneurs et prétend soutenir l'activité économique et le pouvoir d'achat – des actifs uniquement, les autres étant laissés sur le bord de la route – , on n'est vraiment qu'à la...

L'article 8 prévoit la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales à compter de 2019. Nous savons bien qu'il existe des écarts de compétitivité significatifs, en matière de coût du travail, entre les différents pays européens. Face à ce constat, un dispositif ciblé d'exonération de charges sociales a été mis en place dans l'agriculture. Ce dispositif, sur lequel je voudrais insister, est dit « TODE », car il concerne les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Il a été renforcé au fil des années afin de tenter de limiter les disto...

...mployeurs à ne jamais dépasser le seuil. Les salariés qui suivent ces débats comprennent bien qu'avec votre politique, notamment les dispositions du présent article, vous donnerez toutes les raisons à leurs employeurs de ne pas les augmenter. Il y aurait tellement mieux à faire avec cet argent que de le gaspiller en l'offrant sans contrepartie aux entreprises ! Vous me répondrez en me parlant de compétitivité et de relance de l'activité. Mais je me ferai fort de l'expertise de nombreux économistes et des derniers rapports de l'OFCE pour vous démontrer que le seul moyen de relancer l'activité est d'augmenter la demande intérieure, et pour cela d'augmenter les salaires, qu'ils soient directs – par le travail – ou socialisés – par les cotisations sociales. C'est pourquoi nous nous opposons fermement à c...

Par cet article, vous inscrivez dans le long terme le CICE, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, en baissant durablement les cotisations sociales des entreprises. Vous conditionnez cette baisse des cotisations à des rémunérations faibles pour les employés. Aussi ces cadeaux fiscaux atterriront-ils directement dans la poche des entreprises qui n'augmentent pas les salaires – peu importe qu'elles embauchent ou non. Le « top du top » sera désormais de payer son salarié au SMIC, pui...

L'article 8 vise à répondre à trois enjeux, afin de renforcer notre capacité à lutter contre le chômage de masse et de favoriser la compétitivité de nos entreprises. Premièrement, on sait bien que les entreprises ont besoin de visibilité et de pérennité. Une des difficultés du CICE, malgré le préfinancement mis en place, tient à la lourdeur des procédures, impliquant une part de risque liée à l'appréciation de l'administration fiscale. Le comité d'évaluation du CICE nous alerte dans son rapport de 2017 : l'effet sur l'emploi est modéré – ...

La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, en baisse pérenne des cotisations sociales pour les employeurs est l'un des exemples révélateurs de l'esprit des réformes que nous devons mener aujourd'hui afin de relancer l'activité économique de notre pays. En effet, le coût du travail en France est un frein à l'embauche pour les dirigeants, entre autres dans les TPE-PME – je suis surpris d'entendre encore le contraire su...

La suppression du dispositif est échelonnée et compensée par une réduction pérenne des cotisations sociales patronales. Cette baisse de pression fiscale va permettre de dégager des marges, d'annoncer un retour à la compétitivité et de renforcer la rentabilité des entreprises, afin qu'elles puissent, d'une part, embaucher et, d'autre part, investir pour l'avenir. C'est une incitation claire pour les chefs d'entreprise à embaucher, à remettre de nombreux Français sur le marché du travail. C'est un dispositif automatique, qui illustre notre volonté d'action simplifiée, sans passer par l'administration, sans travail suppléme...

...émunérations supérieures à ce niveau. Ce dispositif ne constitue par conséquent pas une bonne nouvelle pour l'innovation et la recherche dans les entreprises du secteur industriel. Nous savons que la France a besoin de brevets et de cadres supérieurs, décisifs pour son avenir ; cet effet de seuil ne leur sera pas très favorable. Je souhaite également alerter le Gouvernement sur le problème de la compétitivité. Tout à l'heure, certains de nos collègues ont affirmé que la transformation du CICE lui serait favorable. Non ! C'était le CICE lui-même qui était bon pour la compétitivité, puisqu'il avait baissé de 7 points les charges sur les salaires acquittées par les entreprises. Or l'article 8 ne vise qu'à le remplacer par une baisse de charges.

Cela n'améliorera pas la compétitivité ; cela la détériorera, même, puisque, comme Jean-Pierre Door l'a expliqué, l'impôt sur les sociétés va augmenter. Dans cette affaire, les entreprises vont donc y perdre.

Sur le plan de l'économie et de l'emploi, nous ne demandons que deux choses. D'abord, il faut augmenter la compétitivité de nos entreprises, ce qui passe par une baisse du coût du travail en France, car il est un des plus élevés en Europe et dans le monde.

...x qui ont géré des entreprises depuis 2013, année de mise en oeuvre du CICE, savent à quel point la situation est kafkaïenne et à quel point, lorsque la situation est difficile, le couperet de fin d'année est attendu avec appréhension. La situation, de ce point de vue, ne peut donc que s'améliorer, mais nous ne touchons pas encore au but, s'agissant de la simplification et de l'amélioration de la compétitivité. Une nouvelle fois, nous assistons en effet à du bricolage. J'appelle votre attention sur ce point, pour la suite de notre discussion : la mesure proposée sera potentiellement décevante pour nos entreprises. En effet, en baissant le taux à 6 % des rémunérations versées, afin de ne pas avoir à tout compenser en 2019, vous leur infligez déjà plusieurs milliards d'euros de pertes en 2018. Elle sera...

...loppement agricole et rural ». Tel est le fonctionnement éternel de cette institution : elle demande un don d'ubiquité que, malheureusement, nous ne possédons pas. Comme nous avons cependant fait l'effort d'être présents ce matin, le ministre aurait également pu nous faire cadeau de sa présence, s'agissant d'une mesure aussi symbolique. Que souhaitons-nous pour les entreprises ? La justice et la compétitivité. Le CICE a effectivement été créé, comme l'a expliqué mon collègue Fabien Di Filippo, après un matraquage fiscal de grande ampleur, pour leur redonner de l'oxygène – heureusement. L'article 8 ne fait finalement que tenter d'améliorer un système dont la principale qualité était surtout d'avoir des effets budgétaires décalés dans le temps, de manière à ne pas passer sous les fourches caudines des c...

J'aimerais simplement apporter un court témoignage. Beaucoup d'entre nous, sur ces bancs, viennent du monde de l'entreprise ou y ont vécu – chacun son parcours. Or ceux qui ont vécu dans le monde de l'entreprise savent que, lorsqu'on lance un projet, qu'on construit un business plan, il faut veiller à l'équilibre économique du projet. Chaque point de compétitivité gagné, grâce par exemple à des baisses de charges, c'est un peu plus de chances pour que le projet soit lancé, trouve un financement, aboutisse. La relation entre baisse des charges et création d'emplois passe d'abord par cette mécanique concrète du lancement de projets, au plus proche du monde de l'entreprise. J'ai dirigé des sociétés d'économie mixte. Les entités de ce type ont un rapport sain ...

...l 62 milliards d'euros de créances fiscales, et 110 milliards prévus d'ici à 2019, qui vont sans doute venir alimenter la financiarisation de l'économie, et non l'emploi ou l'économie réelle. Parmi les leviers cités tout à l'heure par notre collègue Gilles Le Gendre, certains manquent à l'appel, sur lesquels il faudrait agir avec bien plus de vigueur : les salaires, la politique industrielle, la compétitivité hors coûts, la productivité des salariés – qui a été soulignée tout à l'heure – , la transition écologique, la promotion du progrès social, qui peut être un moteur économique puissant. Nous dénonçons la politique de complaisance envers les forces de la finance résultant des choix que vous êtes en train de faire. Visiblement, vous ne tirez pas toutes les leçons de la culture de l'évaluation : il ...

... de la crise bancaire et économique, un problème criant se posait sur nos territoires – et je ne dis pas qu'il est résolu. Les comptes rendus des tribunaux de commerce révèlent le nombre d'entreprises qui subissaient alors des redressements judiciaires, étaient en liquidation ou menacées de liquidation. Cette détresse était certes due aux carnets de commandes en berne, mais aussi à un problème de compétitivité mixte. La qualité, c'est tout l'enjeu de l'innovation dans notre pays, pour laquelle nous disposons d'outils, y compris fiscaux, comme le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation. La compétitivité était aussi pénalisée par les coûts de production, raison pour laquelle j'ai voté, en 2013, le CICE tel qu'il était proposé. Pourquoi avoir opté pour un crédit d'impôt ? D'abord, je l'ai...

À l'heure où nous débattons – en commission élargie, malheureusement – du budget alloué à l'agriculture, je veux appeler votre attention sur le manque de visibilité sur l'impact global de ces différentes mesures. Il ne faudrait pas que l'accumulation de tous les perdants de la réforme se traduise aussi par une baisse de compétitivité de notre agriculture. D'autre part, monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à propos de l'absence de Gérald Darmanin sur nos bancs. Mais nous sommes évidemment très honorés par la présence du futur délégué général de La République en marche ! Son élection sera la preuve de l'indéniable supériorité de son parti sur Les Républicains, un seul parrainage suffisant pour être candidat :...

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, je le rappelle, a permis de sauver des entreprises, …