Interventions sur "compétitivité"

… de redonner des marges, donc de la compétitivité à nos entreprises, d'augmenter des salaires et de créer 300 000 emplois.

Nous allons donc redonner de la compétitivité à nos entreprises et de l'emploi aux Français. C'est encore là une mesure pour l'emploi et le pouvoir d'achat, qui va permettre à nos entreprises de payer correctement leurs salariés. Le plafond de 2,5 fois le SMIC, que nous garderons, est important.

...lètement dans notre logique de redonner du pouvoir aussi aux entreprises. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Prud'homme, elle n'entraînera pas une diminution de droits. Vous avez raison de dire que les cotisations sociales sont souvent des droits différés. Mais là, nous n'enlevons aucun droit aux salariés. Nous permettons ainsi non seulement aux entreprises de retrouver du souffle, de la compétitivité, et de créer des emplois mais aussi aux salariés de ne pas être plafonnés à des salaires trop bas.

...entreprises deviennent ainsi de très faibles cotisants. Ce mécanisme assèche la Sécurité sociale. Pire encore, cela ne crée pas d'emplois. Si les carnets de commande sont vides, baisser indéfiniment le coût du travail – et, en fait, le revenu et le pouvoir d'achat – contribue à les vider encore plus. Nous attendions plus de rationalité de votre part, monsieur Castaner, au lieu des mantras de la compétitivité et de la flexibilité, alors même que votre bible, Le Figaro, …

… pour améliorer la compétitivité prix, mais cet effet devra être compris au regard de l'ensemble du dispositif que nous instaurons, notamment en faveur de la compétitivité hors prix par l'innovation. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

...ions sociales. Celles-ci étaient d'ailleurs prélevées sur le salaire des travailleurs, dont ces derniers acceptaient de sacrifier une part pour financer la cause de la protection sociale. Relisez ces débats ! Voilà ce qui est en jeu. Par ailleurs, il importe de cibler les dispositifs. Vous affirmez, madame la ministre – peut-être avec raison, je ne vous contredis pas sur ce point – que la faible compétitivité de certaines entreprises menace leur survie et qu'il faut donc les accompagner. Certes, mais pas toutes : certaines n'en ont pas besoin et ne demandent rien, nous l'avons dit et répété ici. Elles profitent donc des aides et les reversent à leurs actionnaires sous forme de dividendes, comme leur comptabilité les y oblige.

Il y a environ un an, je me suis rendu sur le site de l'entreprise Bigard à Ailly-sur-Somme lors de sa fermeture. Entre 80 et 100 emplois devaient être supprimés. Les données que je m'étais procurées montraient que Bigard avait reçu au cours de l'année des aides d'un montant de 32 millions d'euros, dont 21 millions en « allégements Fillon » et 11 millions en crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cet usage du terme « emploi » me semblait paradoxal en pleine suppression d'emplois. J'ai donc interrogé le député de la circonscription, mon prédécesseur socialiste, qui se trouvait sur place. Il a reconnu que la majorité dont il était membre avait commis une erreur consistant à ne pas conditionner le versement des aides. La baisse automatique des cotisations sociales aggrave le p...

L'article 8 vise à supprimer le CICE en échange d'une exonération pérenne de charges salariales. Il faut se féliciter de ces mesures visant à diminuer le coût du travail, qui vont dans le bon sens car elles renforceront la compétitivité de nos entreprises et stimuleront l'emploi. Cela dit, il convient de s'assurer que cette mesure ne remette pas en cause les dispositifs antérieurs d'exonération ciblés tels que ceux concernant l'aide à domicile, l'outre-mer, les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, de même que les exonérations zonées et les contrats aidés ou soutenus en faveur de l'insertion par l'activité économique. ...

Je l'ai dit, s'il y a un article sur lequel nous sommes d'accord avec le Gouvernement, c'est bien celui-là. J'ai défendu à plusieurs reprises au cours de la législature précédente un amendement poursuivant le même objectif, à savoir la transformation du CICE en baisse de charges afin que les entreprises puissent en bénéficier immédiatement et ainsi améliorer leur compétitivité. L'article 8 n'améliore pas davantage la compétitivité que ne le faisait le CICE : il opère un transfert vers une baisse de charges, qui permet de supprimer le décalage de trésorerie – le crédit d'impôt était versé l'année suivante. M. Eckert, lorsqu'il était secrétaire d'État en charge du budget, m'expliquait que l'État ne pouvait supporter le coût d'une dizaine de milliards d'euros que représe...

...sur ce sujet, au-delà de celui que nous aurons aujourd'hui. Pour autant, je tiens à signaler que, contrairement à la TVA, cette part de CSG est déductible. Donc, pour les personnes dont les revenus dépassent 2 500 euros par mois, imposées marginalement à 30 % ou 40 %, le supplément de 1,7 point ne représente respectivement que 1,2 % et 1 % de coût net. Le PLF et le PLFSS favorisent également la compétitivité de nos entreprises. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est transformé en allégements de cotisations patronales. Ce dispositif a été utile en contribuant à redresser les marges des entreprises. Il a eu un effet positif sur l'emploi – même s'il y a débat sur ce sujet. Il a néanmoins ses défauts : une certaine complexité – même si certains de ceux qui le trouvaient complexes ...

... à des mesures du PLFSS, et réciproquement. Fait intéressant, si des mesures politiquement sensibles, comme la hausse de la CSG, « rapportent », si je puis dire, 3,8 milliards d'euros aux organismes de sécurité sociale, ce sera neutre pour l'État en 2019 – vous l'avez montré, monsieur le rapporteur pour avis. Il importe donc de présenter cela non comme une mesure fiscale mais comme une mesure de compétitivité, qui redistribue les charges et les bénéfices entre les Français, sans rapporter à l'État des recettes de manière pérenne. Quant à la politique familiale, vous savez, chers collègues, que la commission des affaires sociales lance, au mois de janvier prochain, une mission dont l'objet est de réfléchir à l'ensemble des prestations familiales – non seulement les allocations familiales proprement di...

...politiques, les cotisations sociales des exploitants agricoles progresseront donc d'un peu moins de 200 millions d'euros. Le Gouvernement considère que cette baisse n'était pas reconductible, mais ce ne sera pas du tout vécu ainsi, et les exploitants, comparant ce qu'ils payent en 2018 à ce qu'ils ont payé en 2017, constateront une augmentation. Et puis cette mesure n'est aucunement une mesure de compétitivité, chère collègue Amélie de Montchalin. Dans cette affaire, les entreprises ne touchent rien, leur compétitivité ne s'améliore ni ne se dégrade ; cela concerne les actifs et les inactifs. Deuxième réflexion, si nous approuvons la transformation du CICE et du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) – nous disions tous qu'il fallait le faire –, un point a été soulevé par le Premier minist...

Une lecture économique de la réforme de la CSG permet d'insister sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises et sur l'accroissement du pouvoir d'achat des salariés. Mais je trouve important d'en faire également une lecture sociale, car cette réforme conduit à une transformation de notre modèle de protection sociale, qui reposait jusqu'à présent sur un système assurantiel mais va progressivement s'universaliser. C'est un progrès qu'il faut souligner.

Nous en revenons au débat de fond : TVA sociale contre CSG. Notre collègue Amélie de Montchalin nous disait tout à l'heure que la CSG est une mesure de compétitivité. Cela me surprend un peu. Je suis, en outre, inquiet de voir que, comme notre rapporteur s'en rend bien compte, s'agissant de la compensation de l'augmentation de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux, rien n'est bouclé à cette heure. Nous considérons que le meilleur levier de compétitivité, c'est de relever la TVA de 3 points, ce qui générerait les mêmes ressources supplémentaires que la...

Il y a un « coin » fiscalo-social, sur lequel il me semble intéressant d'agir lorsque l'on parle de compétitivité. Quand on baisse les charges et qu'on transfère sur la CSG les recettes à compenser, on agit bien sur le coin fiscalo-social : on le réduit. Pour un salaire net de 100 euros, cela coûtera demain 3,15 % de moins à l'employeur. Je rappelle que le coût « super-brut » contient les cotisations sociales à la fois salariales et patronales. Le salaire net est un salaire net de ces deux types de charges,...

Ou bien c'est de la perte de compétitivité, ou bien c'est de la perte de pouvoir d'achat.

En tout cas, il est très clair que la réduction des charges sociales patronales n'est pas la même chose que la réduction des charges sociales salariales. L'effet est différent sur l'économie. D'un côté, il s'agit plutôt d'une mesure de pouvoir d'achat ; de l'autre, plutôt d'une mesure de compétitivité.

Nous proposons de supprimer l'ensemble du dispositif, c'est-à-dire à la fois la hausse de la CSG et la baisse des charges salariales prévue en miroir. Il s'agit en effet d'une mesure inutile et peu favorable à la compétitivité. Nous proposerons d'autres mesures en faveur du pouvoir d'achat, sous la forme d'amendements au projet de loi de finances.

Monsieur le président, puisque vous insistez pour dire que cette mesure, à la différence d'une hausse de la TVA, est une mesure de pouvoir d'achat, mais non de compétitivité, je ne puis que me rappeler tout ce qu'il s'est passé pendant cinq ans. Vous reproposez la mesure que vous proposiez en 2007, et que vous n'avez finalement pas appliquée. Entre-temps, il y a eu une augmentation de TVA répartie entre les différents taux, pour un montant de 7 milliards d'euros, le CICE pour 20 milliards d'euros et le pacte de responsabilité pour 40 milliards d'euros. Mais on dirai...

...e, à partir de 1 200 euros ou de 1 400 euros de retraite, on est riche. Nous ne sommes pas du tout d'accord, et c'est pourquoi nous proposons de porter à 3 000 euros par mois le plafond en deçà duquel on est exonéré de la hausse de 1,7 point. C'est le niveau de revenu qui correspond au tarif permettant d'être hébergé en maison de santé. Quant à la TVA, ce n'est pas un impôt favorable en soi à la compétitivité, car, lorsqu'on l'augmente, on augmente le prix final du produit, et il existe souvent des prix « plafonds » au-delà duquel l'entreprise n'arrive plus à vendre son produit, de sorte qu'elle doit prendre sur ses marges, ce qui a évidemment un impact sur l'investissement.