Interventions sur "compétitivité"

Vous trouverez dans le rapport des éléments concernant l'impact sur la compétitivité, le type de branches, etc. Sera-ce suffisant à notre bonne compréhension de la problématique ? Je n'en suis pas certain. En tout cas, je n'ai pas de comparaisons européennes ; une mission à part entière serait sans doute nécessaire pour conduire un tel travail.

...on, faisons une série de propositions, qui ont évidemment leur cohérence, mais vous pourriez tout à fait en adopter seulement certaines. Je comprendrais ainsi que l'on adopte l'amendement relatif à la CVAE dans le cadre du PLF et pas celui-ci, relatif à la C3S – ou le contraire. En revanche, je ne comprendrais pas qu'on n'adopte ni l'un ni l'autre, parce qu'on est là au coeur de la question de la compétitivité du pays. Les impôts de production sont deux fois plus élevés en France que dans la zone euro et ils affectent directement la compétitivité de nos entreprises. La C3S est un impôt ancien, dont le rendement est de 3,8 milliards. Le précédent gouvernement avait voulu la supprimer, et cela a été fait en partie, de manière progressive. Il en reste quand même une partie importante, puisque ce sont près...

Vous trouverez facilement 4 milliards pour la compétitivité en annulant des mesures inutiles prises précédemment. C'est un choix : vous pouvez maintenir des mesures inutiles et ne pas voter des mesures utiles. Ce n'est pas notre position, et l'opposition a le droit de défendre des mesures telles que celle-là. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas là une affaire de coût.

Cet amendement du président Éric Woerth concerne les allégements de charges sociales, ce qui rejoint l'échange que nous avons eu il y a quelques instants. Les allégements de charges sont concentrés sur les bas salaires, ce qui est tout à fait normal compte tenu du chômage. Toutefois, pour renforcer la compétitivité de notre économie, il faut aussi intervenir sur les salaires dépassant largement le niveau du SMIC. C'est une vraie question au regard de la compétitivité de nos entreprises, comme l'a rappelé Jean-Louis Bourlanges tout à l'heure. L'allégement de charges porte sur les salaires jusqu'à 2,5 SMIC maximum. À travers cet amendement, nous vous proposons d'aller au-delà en l'étendant jusqu'à 3 SMIC. Je ...

...tendance à vouloir restreindre la question des décisions de l'État en matière de politique industrielle au seul contrôle des investisseurs étrangers en France. Or vous avez très bien rappelé qu'il y avait un certain nombre de chantiers beaucoup plus transverses et plus importants pour la politique industrielle. Vous avez fait allusion à la culture et à l'image de l'industrie, à la formation, à la compétitivité prix et à la compétitivité hors coût, à l'attractivité de la France vis-à-vis d'investisseurs étrangers, aux blocages qui empêchent de faire grandir nos industries, à l'intelligence économique… Tous ces sujets contribuent à la prise de bonnes décisions de l'État en matière de politique industrielle. Je voulais ensuite vous remercier d'avoir intégré cette réflexion au sein d'une concurrence mondi...

...ntation du reste à charge pour les patients. Pourtant, un Français sur deux refuse de se soigner à cause du coût des soins. N'est-ce pas déjà trop ? Pourquoi avez-vous refusé notre amendement visant à chiffrer le coût d'une sécurité sociale intégrale ? Voilà une mesure de santé publique qui irait dans le sens d'une augmentation du pouvoir d'achat. Vous pérennisez le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – dont l'inefficacité a été maintes fois démontrée. Même France Stratégie a souligné le gâchis de ces 67 milliards d'euros. En pérennisant le CICE, vous maintenez des trappes à bas salaires. J'ai vu, pourtant, un autre texte où figurent des mesures qui augmenteront le pouvoir d'achat de quelques-uns : la transformation de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et l'instauration...

...nt deux articles qui ont poussé les députés UDI du groupe Les Constructifs, qui siégeaient tous dans cet hémicycle lors de la précédente législature, à voter contre le PLFSS : il s'agissait des articles prévoyant le maintien des conditions de ressources en matière de politique familiale – cet article a été supprimé, tant mieux ! – et l'augmentation de la CSG. Nous aurions préféré créer une « TVA compétitivité », pour deux raisons. Tout d'abord, les entreprises ont besoin d'être compétitives pour faire face à la concurrence internationale. Cependant, compte tenu du poids des cotisations sociales, le travail coûte aujourd'hui de plus en plus cher. Vous nous répondrez que vous supprimez les cotisations à l'assurance chômage ; or, s'il y a bien des cotisations qu'il faudrait conserver, ce sont celles-ci,...

... un peu plus de visibilité dans un contexte qui reste tout de même très irrégulier. Ceux que ma collègue Anne-Laure Cattelot et moi-même avons rencontrés hier à Tourcoing ont exprimé leur colère – et ils ont bien raison – , mais aussi leur volonté de participer au redressement des comptes publics de la France. Ils prennent donc leur part, mais ils veulent qu'on n'amoindrisse pas leurs efforts de compétitivité et, surtout, qu'on prenne en compte la différence qui existe entre le revenu d'entreprise et le prélèvement privé de l'exploitant. J'évoquerai encore cette agricultrice rencontrée hier, Anne-Laure, qui nous racontait comment elle avait porté son cheptel de quarante à quatre-vingts vaches, pas seulement pour produire plus de lait et gagner plus d'argent, mais pour installer son fils sur l'exploit...

Je serai bref, puisque nous avons déjà proposé plusieurs fois de remplacer la hausse de la CSG par l'instauration d'une TVA compétitivité. Cet amendement a au moins deux avantages. Tout d'abord, le groupe UDI, Agir et indépendants serait un peu plus favorable à votre texte s'il était adopté, tous les autres points qui faisaient obstacle ayant été supprimés par le Sénat ou modifiés. Par ailleurs, la TVA compétitivité permettrait de supprimer toute l'usine à gaz qui a été introduite dans le texte pour essayer de rendre équitable la h...

Par ailleurs, la TVA sociale est avant tout une mesure de compétitivité, ce qui n'est pas le cas de l'article 7 qui n'améliore en rien la compétitivité des entreprises françaises. L'amendement vise à augmenter le taux normal de TVA de 2 points. Une partie sera compensée par un écrasement des marges – selon tous les grands distributeurs, vu la très forte concurrence, leur marge est aujourd'hui de 1 %. Le but est de doper la compétitivité pour créer des emplois. C'est ...

… et ne fait donc pas de sélection. Son autre avantage est de redonner une certaine compétitivité aux entreprises françaises, étant donné que seul le taux normal à 20 % est concerné.

...ret pour revenir au dispositif proposé par l'amendement no 311 de la commission des affaires sociales, il subirait en effet à la fois une hausse des cotisations maladie et une augmentation de la CSG. Je soutiens les propos tenus tout à l'heure par M. de Courson : il faut absolument maintenir le taux de cotisation maladie à 3,04 % et inscrire ce taux dans le projet de loi, de façon à maintenir la compétitivité de nos exploitants agricoles. Monsieur le ministre, il faut absolument respecter la décision prise en 2016. Je ne faisais pas partie de l'ancienne majorité, mais je soutiens son action dans ce domaine, à laquelle vous avez d'ailleurs vous-même pris part. Conservez donc le dispositif qu'elle avait mis en place, et nous serons tous satisfaits.

...culteurs ne seraient pas bénéficiaires de cette mesure. Or il avait été décidé que, quel que soit le niveau de leurs revenus, la totalité des actifs seraient bénéficiaires de la mesure. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement : pour faire en sorte que l'ensemble du monde agricole bénéficie non seulement d'une mesure conjoncturelle, mais aussi d'une mesure structurelle, afin que les écarts de compétitivité ne se creusent pas de nouveau.

...vous en prie, monsieur le ministre, réfléchissez encore un instant : avec le dispositif que nous proposons ici, nous vous aidons, et vous le savez. Les agriculteurs, qui prennent la hausse de CSG dans la figure, devraient en plus assumer la hausse de cotisation dont nous parlons ? S'agissant enfin des dépenses fiscales, monsieur le ministre, dois-je vous appeler le coût du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , dont bénéficie l'industrie ? Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a déclaré l'autre jour que, malgré ce dispositif, les emplois industriels continuaient à décroître ! Dois-je vous rappeler que c'est sous la précédente majorité, à laquelle vous apparteniez, que fut voté de force en 2013, à l'initiative de Charles de Courson, l'élargissement du CICE à l'agr...

Pour rebondir sur les propos de Thomas Mesnier, l'enjeu est bien celui qu'indiquait M. le ministre de l'agriculture : permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail, au-delà des aides de l'État qui peuvent être un « plus », surtout en période de crise. L'enjeu, c'est de permettre de développer les circuits courts et le bio ; c'est la compétitivité par la qualité pour notre agriculture. L'enjeu, c'est d'être capable d'investir pour moderniser les fermes, les élevages, les exploitations agricoles. Le Gouvernement est en train de travailler tous ces sujets, au-delà de la question, purement fiscale, de la CSG.

Nous avons voté ce dispositif pour améliorer les marges des agriculteurs et leur redonner de la compétitivité, alors qu'ils connaissaient une crise profonde, grave et durable. C'est d'ailleurs pour cela que le décret n'est pas borné dans le temps.

Dans les équilibres que vous nous annoncez, monsieur le ministre, vous envisagez certes une situation globale, mais sans prendre en considération, par exemple, les transferts entre les deux piliers de la politique agricole commune, ou la perte de compétitivité dont souffriront les agriculteurs si le glyphosate est interdit dans trois ans – dans cette dernière hypothèse, un accompagnement sera en effet nécessaire pour compenser les effets de la distorsion de concurrence. Qui, sur ces bancs, a voté en faveur de l'ancien dispositif ? Vous, monsieur le ministre, …

Il s'agit d'un amendement d'appel pour ouvrir la discussion concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Deux enjeux se présentent à nous. Premièrement, le Gouvernement a décidé de mettre fin au CICE et de le transformer en réduction de charges, sans que nous ne connaissions les modalités précises de cette transformation et ses conséquences sur l'activité et l'emploi. Pour l'outre-mer, le Gouvernement ne nous apporte pas de réponse très précise sur la question de savoir si ces b...

M. Olivier Serva a anticipé la discussion des amendements que je déposerai, en commission des finances sur les articles non-rattachés et en séance publique, pour porter le CICE à un taux élevé dans le secteur du tourisme. N'oublions pas que de nombreuses chambres d'hôtels ont été fermées dans les Antilles françaises ces dernières années, que la compétitivité de l'hôtellerie y est catastrophique, les coûts fixes étant bien plus élevés qu'en République dominicaine par exemple, que la saisonnalité a des effets désastreux, que la bataille du désenclavement aérien, tant avec l'Europe qu'avec l'Amérique, n'est toujours pas gagnée et, enfin, que le secteur touristique dépend encore très largement des touristes venant de l'hexagone. Je précise que l'amendem...

...opos de l'amendement N°II-CD 46, je ne suis pas d'accord avec la réponse du ministre s'étonnant que nous mentionnions un prélèvement de 12 millions d'euros sur le programme 117. Je confirme que ce programme a bien été amputé d'un tel montant, amputation que nous contestons puisque le programme sert à prévenir et à guérir de l'exclusion : le transfert des crédits est destiné à l'attractivité et la compétitivité des territoires pour financer les pôles de compétitivité et les métropoles.