Interventions sur "compétitivité"

...e des explications concernant son budget 2020. Au même titre que l'Italie, nous sommes accusés de ne pas faire suffisamment d'efforts. Mesdames et Messieurs de la majorité, écoutez ces avertissements de Bruxelles ! Le budget alloué aux entreprises marque un désengagement de l'État, la hausse étant artificielle et les économies mal choisies : quand on taille dans le budget de soutien aux pôles de compétitivité ou à l'exportation, comme l'a dénoncé M. Rémi Delatte, on fait de mauvaises économies. Ces économies de court terme pour le budget de l'État, ce sont, demain, des recettes supplémentaires qui ne rentreront pas… Nous partageons également le constat de M. Rémi Delatte concernant l'économie de proximité et déplorons la disparition du FISAC, qui a pourtant rendu d'immenses services. Dans ma circonsc...

La mission « Économie » fixe les grandes priorités économiques du Gouvernement, au service de l'investissement, de la croissance et de la compétitivité de nos entreprises. Les crédits alloués à la mission « Économie » doivent permettre à l'État de poursuivre son soutien au développement et à la compétitivité de nos entreprises. L'ambition doit être double : d'une part, faire croître et transformer les entreprises et, d'autre part, poursuivre la transformation de l'action publique. Sur le premier volet, la loi PACTE a permis de construire un nou...

...age pas votre avis, mais je considère que, dès lors que l'État transfère des compétences aux régions, il doit accompagner ce transfert de moyens. C'est une obligation constitutionnelle. On voit bien, comme l'a dit M. Daniel Fasquelle, que l'État, contrairement à ce qu'il avait annoncé, semble abandonner la politique de l'offre. En particulier, il n'octroie pas les moyens nécessaires aux pôles de compétitivité, dont les régions doivent reprendre l'animation, ce qui traduit son désengagement. Quant à la fin de la dotation de l'État pour financer la garantie de Bpifrance, elle portera un coup dramatique à nos petites entreprises, qui pouvaient accéder à des financements, parfois peu élevés, mais indispensables tant à leur fonctionnement qu'à leur investissement. Par nos propositions, nous aurons à coeur...

Nous examinons à présent les crédits consacrés à l'industrie de la mission « Économie ». Relevant de l'action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », ces crédits visent à améliorer la compétitivité de l'industrie française, en soutenant l'innovation et en agissant sur l'environnement économique des entreprises industrielles. Pour l'exercice 2020, le projet de loi de finances prévoit de doter cette action de 435 millions d'euros, un montant qui est plus du double de celui alloué l'année dernière. Cela s'explique essentiellement par l'augmentation de la compensation carbone, le dispositif en...

...aient des opérations initiées par les filières professionnelles, plus particulièrement en faveur des petites et moyennes entreprises. Je regrette que le transfert aux régions de compétences en matière économique dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, se traduise dans le même temps par un désengagement de l'État d'actions qui favorisent pourtant la compétitivité de la France. Une forte incertitude règne aussi quant au possible désengagement de l'État du financement de la gouvernance des pôles de compétitivité au profit des régions. Lors de son discours au congrès des régions de France, le Premier ministre a confirmé le transfert des crédits de l'État aux régions dès 2020. Néanmoins, aucune compensation financière n'est aujourd'hui prévue pour les région...

...et de la majorité à l'industrie, un sujet sur lequel nous nous sommes mobilisés, pour mettre fin à ces trente dernières années, où notre pays a perdu plus de 2 millions d'emplois industriels. Comme vous le rappelez dans votre rapport, Monsieur Jumel, après dix-sept ans de baisse, l'emploi industriel est reparti à la hausse depuis deux ans. La majorité demeure pleinement engagée pour renforcer la compétitivité de notre industrie, à l'image de la présentation du Pacte productif 2025 pour le plein emploi, annoncé en avril par le Président de la République, et qui a fait l'objet de près de six mois de consultations des parlementaires, du patronat, des syndicats, des élus locaux et, surtout, des industriels. La commission des affaires économiques s'est donc saisie pour avis du volet « Industrie » de la mi...

...férentes organisations, y compris les centres techniques industriels, soient rééquilibrées, le plus précisément possible, afin de répondre aux besoins de nos industries. Notons aussi l'ambition de l'État d'aider les entreprises électro-intensives. L'augmentation du prix du quota est très importante. Ce système, lié à la compensation carbone, permettra à de nombreuses entreprises de retrouver une compétitivité. Nous souhaitons que ce dispositif soit pérennisé. Je salue également, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), toutes les mesures que finance le programme d'investissements d'avenir (PIA). En effet, par ce programme, le secteur industriel bénéficie du Fonds d'innovation de 10 milliards d'euros et du Grand plan d'investissement. À ce propos, je souhaite appeler votre atten...

...a taxe affectée aux centres techniques industriels. Cela ne semble pas suffire à enrayer la baisse tendancielle des moyens des CTI, comme ceux des comités professionnels de développement économique. D'autres aspects suscitent l'inquiétude. C'est notamment le cas de la répartition des rôles entre l'État et les régions. À cet égard, je partage la crainte du rapporteur, quant à l'avenir des pôles de compétitivité. S'agissant du dispositif « territoires d'industrie », si nous sommes convaincus de la nécessité de redonner la main aux collectivités, notamment aux régions, il demeure que sans les dotations suffisantes, les effets seront moindres. Un montant de 1,4 milliard d'euros réparti en 144 territoires ne pourra suffire à relancer l'industrie française, d'autant qu'il s'agit d'un redéploiement de fonds ...

...ant des financements publics, l'État pourrait intervenir directement, donc accompagner ces entreprises. Enfin, il faut de toute façon définir une véritable stratégie pour la France en matière industrielle. Aujourd'hui, nous n'en avons pas. En transférant la compétence du développement économique aux régions, la France pourrait présenter treize stratégies différentes voire 144, selon les pôles de compétitivité. Voilà ce qu'il faut définir en premier lieu.

...apport, les représentants de sept filières. On insiste souvent sur l'idée que le secteur agricole et agroalimentaire est le troisième poste excédentaire de notre balance commerciale, derrière le secteur aéronautique et spatial et la chimie. La filière agricole est, en effet, un des points forts de nos exportations mais ce constat doit être nuancé : l'agriculture française souffre d'un déficit de compétitivité-prix et de contraintes structurelles propres. Un rapport sénatorial a récemment conduit à tirer la sonnette d'alarme : sans le vin et les spiritueux, la France n'aurait pas d'excédent commercial dans le domaine agroalimentaire et, au rythme actuel, notre excédent sera nul en 2023. Nous devons donc être particulièrement attentifs à la situation de l'agriculture. J'ai interrogé plus particulièreme...

...oduits agricoles. Vous listez les risques et les avantages pour chacune des filières. C'est une approche à la carte de traités qui sont, sauf exclusions particulières, des accords globaux. Pensez-vous que les avantages du CETA et de l'accord avec le Mercosur surpassent leurs désavantages pour l'agriculture française ? Indépendamment de ces traités, vous soulignez qu'il y a une importante perte de compétitivité de l'agriculture française à l'export, qui est masquée par le secteur des vins et spiritueux. Vous pointez du doigt l'insuffisance de concentration des acteurs économiques. Quelles recommandations formulez-vous pour retrouver des marges sans contraindre encore les revenus, déjà très faibles, de nos agriculteurs ? Chacun sait à quel point cet enjeu est capital.

...e à ce que serait la taxe professionnelle dans son ensemble si elle avait été conservée. Ce n'est évidemment pas quelque chose de satisfaisant, je partage votre avis. Je crois que nous aurions pu faire le choix, lors des précédents débats budgétaires, de supprimer la C3S et la CVAE plutôt que la taxe d'habitation qui représente à peu près le même niveau de recettes. Cela aurait permis de jouer la compétitivité. Je pense que nous avions bien raison de proposer ce chemin et que nous avons besoin de supprimer la C3S et, sans doute, la CVAE. Nous avions d'ailleurs supprimé un impôt que tout le monde a oublié, qui s'appelait l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés, et qui portait aussi sur le chiffre d'affaires, un peu comme la C3S, allégeant ainsi la charge des entreprises. Vous avez raison de dire...

Moi aussi, je remercie Philippe Martin et le CAE pour la qualité de leur analyse et la présentation de leurs travaux. Vous parlez souvent de baisse de charges, alors qu'il me semble qu'il serait plus correct de parler de baisse de cotisations sociales. En tout cas, ces travaux alimentent depuis quelque temps les réflexions menées pour renforcer la compétitivité de l'appareil productif français. Dans votre note, vous vous concentrez d'ailleurs sur les trois impôts de production, qui ne représentent pas moins de 24,3 milliards d'euros de recettes. Vous préconisez clairement la suppression pure et simple de la C3S, qui pèse pour 3,8 milliards d'euros en 2019. Vous parlez d'aberration économique, qui entraîne des effets en cascade sur la chaîne de productio...

Merci pour vos travaux, Monsieur. Vous avez beaucoup parlé de compétitivité-coût, et vous avez dit qu'en termes de compétitivité hors coût, la France subit un différentiel important par rapport à l'Allemagne et à ses voisins. Avez-vous des préconisations particulières ? Deuxièmement, avez-vous travaillé sur une hypothèse de taux plancher pour l'impôt sur les sociétés ? On en parle souvent, mais je ne vois rien sur ce point dans les notes présentées. Vous dites simplemen...

...-moi tout d'abord de vous rappeler que le travail n'est pas un coût et que les cotisations ne sont pas forcément des charges, sauf du point de vue des actionnaires. En vérité, le travail est un facteur de richesse et les cotisations sont un facteur de solidarité. Cette précision apportée, je voudrais ouvrir le débat sur le lien entre coût du travail – puisqu'il faut bien reprendre vos termes – et compétitivité. Rien n'indique que la baisse du coût du travail puisse se traduire systématiquement par de l'embauche et une amélioration de la compétitivité des entreprises. Cela dépend parfois du contexte et cela dépend aussi des dispositifs prévus. Le Conseil d'analyse économique reconnaît que même les allégements de cotisations peuvent être simplement répercutés en hausse des marges des entreprises éligible...

D'abord, une première observation concernant la notion de compétitivité. En se centrant uniquement sur la notion de compétitivité liée au coût du travail, n'occultons-nous pas d'autres variables qui rentrent dans la compétitivité ? Je pense notamment à la productivité qui me semble un élément essentiel. En réalité, j'ai le sentiment que cette notion de compétitivité-coût interroge. Je ne vois pas d'indicateurs qui soient susceptibles d'agréger vraiment l'ensemble des...

Monsieur le président, je voudrais revenir sur cette question de la compétitivité. Effectivement, vous concentrez votre travail sur l'incidence sur la compétitivité des baisses de charges, mais il faut remettre le rapport Gallois dans son contexte. Nous étions plus d'une centaine de députés UMP à dire qu'il faut que tout le rapport Gallois soit mis en oeuvre, mais rien que le rapport Gallois. La question de fond était celle de la confiance qu'il importait alors de recréer dans...

Monsieur Martin, dans votre modèle économétrique, avez-vous avez estimé deux impacts possibles de la suppression de la C3S, le premier sur les recettes fiscales induites par cette suppression, le second sur l'attractivité des investissements directs étrangers ? Si la suppression de la C3S améliore la productivité, donc la compétitivité, elle pourrait se traduire par des rentrées de TVA et d'impôt sur les sociétés, liées par exemple à la substitution de la production domestique aux importations. Elle pourrait aussi renforcer notre attractivité en ce qui concerne les investissements directs étrangers. Deuxième question : la C3S est une ressource de la sécurité sociale. Vous proposez de diminuer une recette du budget social, est-...

... salaires. Mais l'objectif des baisses non différenciées est-il vraiment d'aider les exportations ? D'ailleurs je trouve que vous vous contredisez un peu : vous dites qu'il n'y a pas de trappe à bas salaires, mais qu'en revanche il y a des effets de seuil. Mais plus généralement, le fait de lisser les baisses de charges n'est-il pas essentiel si l'on veut éviter des problèmes de productivité, de compétitivité, et si nous souhaitons éviter, en fait, une substitution du capital au travail, ce qui est quand même nécessaire à la modernisation de l'appareil de production ? L'observation que vous faites sur les revenus supérieurs est très juste. Je me demande d'ailleurs si l'on ne pourrait pas envisager de plafonner, à l'occasion de la réforme de l'assurance-chômage, la cotisation des cadres. Dès lors qu'o...

...nt compromises en raison, notamment, de l'incapacité actuelle, voire du renoncement, du gouvernement à réaliser un certain nombre d'économies. Vous proposez une compensation, un jeu à somme nulle, mais un certain nombre d'économies sur le budget de l'État permettraient de réaliser ces réformes sans avoir à perturber l'équilibre global. On voit donc à quel point l'excès de dépenses publiques et la compétitivité de nos entreprises sont intrinsèquement liées. Face à cette impossibilité, en tout cas dans les prochaines années, de supprimer une part de ces impôts de production que seule la France, comme vous l'indiquez, applique à ce niveau, ne serait-il pas possible, a minima, de réformer la CVAE, dans un premier temps ? En effet, ne pourrait-on pas, comme le fait l'Italie, sortir les amortissements du cal...