Interventions sur "compensation"

...partage pas leur avis, puisque, selon elle, ces mesures n'ont pas permis de relancer l'investissement local – elle le dit très clairement – , tout en coûtant 3,85 milliards d'euros. Si nous attribuons quelque crédit aux analyses de la Cour des comptes, nous devons reconnaître que ce précédent ne s'est pas traduit par un franc succès. Enfin, plusieurs amendements visent à faire passer les taux de compensation de 16,404 % à 20 %, ce qui conduirait la TVA théorique à 25 % : ce serait plus qu'une compensation. Cela n'est pas souhaitable.

Défavorable, pour les raisons déjà évoquées lorsque nous avons abordé la compensation des pertes fiscales.

... investissements régionaux, puisque la mission de l'investissement public est non de s'en tenir au capital-développement mais aussi de prendre certains risques, en s'intéressant à des entreprises en retournement. L'État sait ainsi garantir des investissements régionaux et des investissements publics en fonds propres via les collectivités territoriales. Considérant qu'au lieu de créer un fonds de compensation, il vaudrait mieux dynamiser le mécanisme de garantie déléguée auprès des fonds d'investissement, j'émets sur l'amendement un avis défavorable. Mais, si je récuse l'outil qu'il nous propose, je m'associe au président de la commission pour demander au Gouvernement de trouver assez vite des solutions publiques de garantie, afin que les fonds régionaux d'investissement puissent remplacer la dette co...

Tout à l'heure, en présentant les articles 5, 6 et 7, j'ai tenté d'expliquer pourquoi nous avions recouru selon les cas à ces outils différents que sont le prélèvement sur recettes, la compensation des pertes fiscales et les avances remboursables, en prenant en compte la nature des recettes perçues par les collectivités et leur dynamique. On peut débattre de ce choix et le contester. Je le trouve pour ma part assez juste. Les départements ne sont ni oubliés ni mis de côté, puisqu'ils sont au coeur de l'article 7, mais, vous en conviendrez, les DMTO obéissent à une dynamique spécifique. Cel...

Il est identique aux trois précédents et vise à donner une année supplémentaire aux départements pour rembourser les avances destinées à compenser les pertes de recettes induites par la diminution des DMTO. Comme Mme Dalloz, je déplore qu'un système de compensation n'ait pas été préféré à celui des avances remboursables. Peut-être ce choix s'inscrit-il dans le cadre d'une négociation plus générale entre l'ADF et le Gouvernement. Si tel est le cas, il me semble important d'adopter un mécanisme de péréquation en la matière. Ramené au nombre d'habitants, le produit des DMTO présente en effet une différence significative selon que l'on se trouve dans le départ...