Interventions sur "compensation"

...e remettre au Parlement chaque année au plus tard le 1er octobre un rapport éclairant la représentation nationale sur les conséquences du dégrèvement que vous vous apprêtez à mettre en place, d'autant que les hausses d'impôts possibles seront, comme vous le savez, encadrées à l'issue de la conférence nationale des territoires. Ce rapport permettra à chacun à la fois de savoir si, oui ou non, les compensations se font à l'euro près en euros courants et de connaître les comportements des collectivités territoriales : le dégrèvement que vous mettez en place aura-t-il provoqué une évolution à la hausse des taux ? Ce rapport qui, en arrivant le 1er octobre, éclairera nos travaux pour l'année 2019, me paraît pour le moins indispensable.

...ut à l'heure une ouverture en vous expliquant que, pour le même résultat en termes de pouvoir d'achat, un dispositif transitoire était possible. Vous avez fait preuve d'écoute sur un sujet qui m'est cher : la réforme complète de la fiscalité locale. Or, il existait un autre moyen, auquel vous pouviez recourir dès cette année et qui consistait à prendre une partie de TVA ou de CSG pour assurer une compensation aux collectivités locales et baisser l'impôt sur le revenu, comme je l'ai proposé tout à l'heure. Cela, ça marcherait. Vous repoussez le chantier d'une année : ne le repoussez pas davantage, car, j'en suis persuadé, vous ne pourriez pas aller au bout de cette réforme de la taxe d'habitation.