Interventions sur "comportement"

...ion, celle de l'application concrète de cette infraction ainsi caractérisée et des moyens dont disposent les policiers, qui doit être au coeur de notre réflexion. Par ailleurs, je ne sais pas s'il faut se réjouir de la création de peines d'emprisonnement puisqu'elles existent déjà en cas de refus d'obtempérer et que les rodéos continuent ! Je ne suis pas sûr que, demain, ces jeunes changent leur comportement en se disant : « Ah, flûte, une loi vient d'être votée à l'Assemblée. Il va falloir que je fasse gaffe… » Malheureusement, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne ! Vous parliez d'une expérience intéressante de circuit. Je vous rappelle que j'ai interrogé le ministre de l'intérieur : trois policiers étaient affectés à plein-temps, à Lezennes, dans ma circonscription, sur un circuit monté par une ...

...s en cause dès qu'elles « compromettent la sécurité des usagers de la route » ou dès qu'elles « troublent la tranquillité publique ». Ce texte présente ainsi l'avantage de l'efficacité : il permettra de poursuivre les personnes en cause et de saisir les engins motorisés avec lesquels les rodéos ont lieu. Dans le même temps, les conducteurs de deux-roues qui commettraient une erreur ponctuelle de comportement sont protégés. Il faudra en effet, pour constituer l'infraction, que les manoeuvres intentionnelles violant les obligations de prudence et de sécurité commises par le conducteur soient répétitives. C'est l'impuissance publique qui cause la perte de confiance de nos concitoyens dans l'État. Nous y remédierons par cette proposition de loi, dont je félicite les auteurs.

... ces bruits qui les obligent souvent, lorsqu'ils doivent rester chez eux, à fermer leurs fenêtres en dépit d'une chaleur difficilement supportable l'été. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan, d'un travail de terrain. Dans l'Essonne, dont je suis l'élue, les rodéos motorisés sont une cause récurrente d'exaspération. Il est donc essentiel de prévenir et de dissuader ces comportements. Dans ce département qui compte plus de 1,3 million d'habitants, dix-huit secteurs situés sur une dizaine de communes sont concernés par ce problème. Entre septembre 2017 et mai 2018, 130 opérations de lutte contre les rodéos urbains ont été menées par la police et la gendarmerie. Sept personnes ont été interpellées pour commission d'un délit, quatorze contraventions ont été relevées, et seuleme...

...s'agit d'un délit et que nous faisons face à des délinquants. Mme de Montchalin a parlé de l'affaire de Maisons-Alfort, où une mère de famille qui s'était opposée à un rodéo s'est fait cracher dessus, avant d'être poursuivie, frappée, et même mordue par un chien d'attaque. À présent, cette personne regrette d'être intervenue. Voici ce qu'elle a déclaré aux journaux : « Je ne suis pas sûre que mon comportement soit bon à suivre. C'était sans doute un peu cavalier de ma part. » Elle compte maintenant déménager, et, par peur des représailles, elle n'a même pas osé porter plainte. Il faut qualifier les choses, dire ce qu'elles sont : nous avons face à nous des délinquants, parfois des brutes de la pire espèce, qu'il faut traiter pour ce qu'ils sont. Dans la loi, il faut appeler un chat un chat, et un dél...

...d'emprisonnement étant toutefois supprimée. Procéder à des accélérations intempestives avec sa grosse cylindrée ne mérite tout de même pas un an de prison ! Je préfère le travail d'intérêt général, qui peut être modulé entre 20 et 280 heures : dans ce cadre, l'appréciation du juge devrait plutôt viser une petite peine. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons souligner que vous ciblez des comportements assurément nuisibles, tout en prenant le risque de conduire à la stigmatisation d'une catégorie particulière de la population, les jeunes issus des quartiers populaires, alors même que les incivilités urbaines et routières sont multiples. Je ne reviens pas sur l'article R. 318-3 du code de la route, qui ne prévoit, en cas de nuisances sonores, qu'une contravention de quatrième classe. Cet amend...

...e qui mine les élus des territoires concernés. Le texte ne résout toutefois pas le problème des rodéos ruraux – ou d'un certain type de rodéos ruraux – qui causent, eux aussi, un trouble à la tranquillité publique – objet de ce nouveau délit. Je pense notamment aux motards qui retirent les dispositifs silencieux, ou chicanes, de leurs pots d'échappement pour émettre un bruit maximum. Ce type de comportement est déjà sanctionné par le code de la route par une amende de 90 euros, qui est de toute évidence insuffisante, puisque dans ma circonscription, dans la vallée de Chevreuse, la brigade de gendarmerie a sanctionné entre les mois de mars et juillet 2017 quatre infractions à la vitesse, huit infractions à l'alcoolémie et cinquante-quatre infractions relatives à la circulation de véhicules non munis ...

Je retire mon amendement. J'invite toutefois Mme la ministre, en lien avec les autres ministères concernés, à engager une réflexion sur le sujet et à saisir le Conseil national du bruit pour que nous puissions disposer de mesures objectives du bruit engendré par les deux roues en cas de comportements de ce type, afin de pouvoir les réprimer.

...arfois assourdissant, n'est pas le seul problème, car la question de la sécurité routière se pose ici avec gravité. En effet, en plus de mettre bêtement leur vie en danger, ces jeunes acrobates font, une fois encore, courir un grand danger aux passants. En avril dernier, onze maires de communes de l'Ouest – de Brest à la Roche-sur-Yon et au Mans, en passant par Rennes et Nantes – ont dénoncé les comportements non seulement dangereux, mais aussi particulièrement exaspérants qui donnent lieu à ces cirques improvisés. À Bagneux, le 15 mars dernier, un riverain à bout de nerfs a dégainé sa carabine et blessé un adolescent qui faisait des acrobaties à scooter. Nous ne pouvons plus ignorer l'exaspération des Français. L'amendement tend donc à ce qu'en cas de cumul de trois infractions énoncées à cet artic...

Pourquoi nous arrêterions-nous sur les terres, alors que nous pourrions aller sur les mers pour le même type de délits motorisés ? Avec cet amendement, nous proposons donc de transposer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés aux mêmes types de comportements problématiques observés en mer ou à proximité des côtes, notamment lors de l'utilisation de yachts, jet-skis ou hors-bords, en supprimant toutefois les peines d'emprisonnement – je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure – , auxquelles sont substitués des sursis assortis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général. En effet, l'utilisation de ce type de...

Il est dommage que des comportements en mer identiques à ceux observés sur terre ne soient pas pénalisés de la même manière. Si vous l'aviez voulu, vous auriez pu proposer une rédaction alternative, mais je constate que ce n'est malheureusement pas le cas.

...déos sauvages motorisés en sort renforcée. Il convient désormais de mettre en place les moyens au plus vite, peut-être avant même le vote définitif de la loi, afin que nous disposions rapidement d'un retour d'expérience et que le sentiment d'impunité cesse. À l'heure où le Gouvernement demande des efforts à certains Français en limitant la vitesse maximale sur les routes, comment tolérer que des comportements aussi graves, qui s'affichent devant les habitants et sous leurs fenêtres, ne soient pas sanctionnés ou, du moins, ne donnent pas le sentiment de l'être ? Nous souhaitons évidemment que ce texte soit voté à l'unanimité – je comprends que tel sera le cas – et qu'il soit adopté très prochainement par nos collègues sénateurs. Je remarque au passage que le Sénat n'a pas le monopole du compromis – p...