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...t prévue la semaine dernière, des deux personnes qui se sont succédé à la direction de cette maison centrale d'Arles. Mme Corinne Puglierini, qui était cheffe d'établissement jusqu'en février 2022, venait de quitter ses fonctions au moment de l'agression. Elle est toutefois la plus à même de répondre aux questions qui se posent sur la façon dont étaient gérés les deux détenus, sur l'évolution du comportement de M. Elong Abé et sur les conditions de détention de M. Colonna. M. Marc Ollier, est chef d'établissement de la maison centrale depuis fin février 2022 ; il était donc en poste au moment des faits.
...e votre présence en tant que cheffe d'établissement. Confirmez-vous qu'entre le 18 février et le 1er mars, date de l'entrée en fonction de votre successeur, le poste de direction était vacant ? Notre objectif n'est pas de mener une enquête judiciaire mais la question de la préméditation et, surtout, de la dissimulation peut en l'occurrence se poser. Comment est-il possible de détecter ce type de comportement de la part de détenus radicalisés ? Était-ce le cas de M. Elong Abé ?
. Ce que je voulais savoir, c'est si son comportement en détention aurait pu justifier des mesures de cette nature.
... caractère –, recevait des avis unanimement défavorables de la commission locale à ses demandes de retrait du registre des DPS ? Quelle était la motivation de ces avis défavorables ? Était-elle liée à son parcours ou à l'acte qu'il avait commis ? S'il s'agit de l'acte, on a deux poids deux mesures, et M. Elong Abé est « chouchouté » dans son parcours. Vous n'avez pas fourni d'information sur son comportement en Afghanistan, ce qui est étonnant car, nous, nous en avons. Éric Diard l'a dit la semaine dernière, il était d'une extrême cruauté. Comment quinze mois peuvent gommer cinquante incidents, une prise d'otages, une attitude de sauvage en Afghanistan ? Comment, en face, maintient-on un régime forcené de DPS, qui s'accompagne d'un excès de zèle, notamment lors des fouilles, différentes selon les uns...
Ce qui nous surprend, c'est qu'il présentait, dites-vous, des troubles du comportement trop importants pour permettre un passage en QER mais qu'il a quand même pu accéder à un classement d'auxiliaire, avec une relative liberté de mouvement et des moments où il était laissé seul. Vous comprendrez que cela puisse nous paraître à tout le moins contre-intuitif, d'où les questions récurrentes de mes collègues.
J'aimerais mettre en parallèle le comportement des deux protagonistes de cette douloureuse affaire. Elong Abé, a d'abord présenté un comportement particulièrement agité puis a semblé s'être calmé, ce qui a provoqué une amélioration de son statut : retour à une détention ordinaire, statut d'auxiliaire et même remises de peine. De son côté, Colonna a-t-il eu un comportement problématique ? A-t-il provoqué des incidents, agressé une infirmière, ...
Je souhaite profiter de cette réunion pour me faire le porte-voix d'un certain nombre de collègues en témoignant de mon étonnement devant le comportement de certains groupes dans la gestion de leur ordre du jour réservé. Une douzaine de textes étaient annoncés dans la journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste ; nous les travaillons avec sérieux en commission ; la plupart est finalement retiré, de sorte que le temps des députés a été consommé en pure perte. Une de nos collègues s'est légitimement félicitée de l'adoption unanime en com...
...ceux qui recueillent la plainte prennent l'initiative de participer à la constitution des éléments de preuve qui permettront au magistrat de reconnaître l'intention raciste, et donc la circonstance aggravante ? L'un d'entre vous a affirmé que la gendarmerie n'effectue jamais aucun contrôle aléatoire. Or l'article 78-2 du code de procédure pénale indique que l'on peut contrôler « quel que soit le comportement de la personne ». Tous les contrôles effectués par la gendarmerie sont-ils vraiment fondés sur un comportement suspect de la part de la personne contrôlée ? Enfin, lors des auditions, on a également abordé la question du tutoiement. Ces remarques s'adressaient sans doute plutôt à vos confrères de la police nationale. Quelles sont les règles déontologiques et les pratiques de la gendarmerie ?
...ividuellement, ici ou là, « déraper » ou commettre certains actes à l'encontre des « gilets jaunes », mais se sentaient plutôt menacés par les manifestants eux-mêmes. Deuxième chose, les sondages récents ont montré – je pense à un sondage Odoxa d'il y a trois semaines – un soutien assez massif des Français aux forces de l'ordre, même s'il y a bien évidemment condamnation individuelle de certains comportements violents. Le troisième élément est davantage un constat empirique. J'ai été maire et suis toujours élu municipale. La police, même s'il y a des patrouilles au quotidien, répond avant tout à une demande citoyenne qui s'exprime par les appels au commissariat ou par la sollicitation des élus locaux, les maires en particulier. Or cette « pression citoyenne » provient en grande partie des quartiers ...
Une conversion en tant que telle n'est-elle pas considérée comme un changement de comportement ?
Concernant les OPEX, prenez-vous soin de ne pas envoyer dans des pays tels que la Syrie et l'Irak les militaires dont vous avez noté qu'ils s'étaient convertis ou qui font l'objet d'une surveillance ? Par ailleurs, avez-vous déjà repéré des militaires dont le comportement aurait changé à leur retour d'OPEX ? Enfin, avez-vous déjà mis fin au contrat d'un militaire qui avait été reconnu comme s'étant radicalisé ? Si oui, transférez-vous ces renseignements à la DGSI ?
Colonel Do Tran, vous indiquiez en début d'audition, qu'un changement d'attitude était rapidement détecté, les militaires vivant en collectivité. Sur quels critères établissez-vous un changement de comportement ? Quelles sont les procédures ? Car une conversion, par exemple, n'est pas un critère suffisant. Vous avez tous indiqué que les armées ne comptaient que très peu de cas de radicalisation, ce qui me laisse à penser que le recrutement est bien fait et que la sélection est notamment fondée sur une bonne évaluation psychologique.
Deux écoles s'affrontent pour expliquer les raisons de la baisse de la natalité : pour certains, la modification du quotient familial a induit un changement dans le comportement des Français, entraînant une baisse de la natalité ; pour d'autres, c'est l'inverse. Quel est votre point de vue, technique ou personnel, sur ce sujet ?
J'ai le sentiment que les enjeux fiscaux sont vraiment regardés de près par les couples et les familles. Les comportements peuvent s'adapter en fonction des gains possibles au quotidien – la solvabilité joue un rôle. Au-delà des quotients dont nous avons parlé et des crédits d'impôt, certains mécanismes fiscaux peuvent-ils influer sur le comportement des familles ?
...t à Genève, comme c'est le cas d'AgeCore. Il en a été de même pour les directions de Coopernic, de Coopelec et d'Eurelec, dans le cadre d'auditions distinctes, alors que ces entités « délocalisées » à Bruxelles relèvent du groupe français E. Leclerc. Nous sommes aussi en droit d'indiquer ici que les autorités de concurrence européennes et le Parlement européen doivent s'interroger sur ce type de comportement et l'absence, aujourd'hui, de M. Ferrari, directeur général de la centrale de services AgeCore. Je propose à Monsieur le rapporteur et aux membres de la commission d'enquête de constater la carence donc l'absence de M. Ferrari et de conclure nos travaux, puisque c'était la dernière audition à laquelle nous devions procéder. J'y vois là, Monsieur le rapporteur, un signe supplémentaire de nature ...
...une place centrale en Europe qui lui permet, par le biais des interconnexions qui se développent avec les autres pays, d'être un peu au cœur de l'évolution des transitions énergétiques dans les différents pays et au service de l'Europe. Comme vous l'avez dit, c'est plutôt une chance. Cela n'empêche pas d'être innovants et de ne pas rester sur notre sécurité sans évoluer. Concernant le changement comportemental des citoyens, je crois qu'il y a aujourd'hui un vrai engouement pour l'autoconsommation et l'autoproduction et nous ne pouvons pas être à la traîne à cet égard. Il faut l'accompagner et en être partie prenante. Notre intelligence est mise à la disposition de cette transition énergétique. Il s'agit simplement de trouver le bon équilibre entre ces nouvelles énergies : cette énergie qu'on appelle ...
Je vous remercie. Vous avez presque fait une transition avec les intervenants suivants de l'ADEME, Madame Solange Martin et Madame Anaïs Rocci. Elles nous ont remis un support sur les freins à la transition énergétique. L'ADEME a mené il y a quelques années, en 2014, un travail sur l'évolution des comportements et des modes de vie dans le cadre d'une réduction par deux de la consommation énergétique finale, avec une consommation énergétique fortement renouvelable. Madame, je vous propose de revenir sur cet exemple et préciser le travail mené par l'ADEME.
Je vous remercie. Monsieur Géraud Guibert, vous êtes le président de La Fabrique écologique qui a publié un rapport sur l'incitation aux comportements écologiques. Il peut être intéressant d'avoir ce retour d'expérience.
...d'abord deux. Monsieur Martin, vous qui avez touché du doigt le sujet sur le projet que vous avez mené auprès de 1 500 élèves. Les ministres se sont rendus en début d'année dans une école des Yvelines pour lancer un concours d'économie d'énergie. Pour vous, quel est le rôle que devrait jouer le modèle éducatif pour mieux sensibiliser les élèves, ils sont les citoyens de demain, à l'évolution des comportements dans le cadre d'une transition énergétique ? La deuxième question est un peu déliée. L'évolution technologique est parfois un frein même à la transition énergétique. On a le cas concret avec les compteurs Linky qui, en vérité, irritent parfois nos concitoyens. On pourrait rencontrer la même situation demain avec Gazpark qui est un peu le pendant de Linky sur le gaz. Comment, selon vous, pouvons...
...l est difficile aujourd'hui d'y voir clair dans toutes ces notions. Chacun se regarde lui-même et ce que la société lui apporte à lui-même. Or, toutes les notions que nous développons ici sont plutôt des notions de société. J'aimerais vous entendre sur ce point. S'agissant du rôle des réseaux sociaux, Facebook a fait des expériences. Suivant le type d'images suggérées, on avait plus ou moins tel comportement. Y a-t-il des choses à étudier là-dessus ?