Interventions sur "concertation"

...onne aidée. De même qu'en février dernier, comme cela a été indiqué la semaine dernière en commission des affaires sociales, le groupe Les Républicains est favorable à ces dispositifs, bien que la question de leur financement reste en suspens et qu'un certain nombre de sujets essentiels ne soient traités que partiellement. Lors des débats au Sénat, le Gouvernement s'est servi du lancement de la concertation nationale sur le grand âge et l'autonomie, à laquelle j'ai l'honneur de participer, pour donner un avis défavorable à cette proposition de loi et prendre le parti d'une approche globale. Une telle approche consisterait à tenir compte de tous les éléments qui rendent toujours plus difficile, pour les aidants, la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale auprès d'un proche en pe...

...change de quelques services. Il offre ainsi aux personnes âgées un environnement plus sécurisant et plus vivant. Le rapport rendu en juin 2018 par Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées comporte trente-quatre recommandations visant à préserver les aidants, au titre d'une solidarité nationale. Il s'appuie sur de nombreuses approches. Enfin, une concertation sur le grand âge et l'autonomie, dite « mission Libault », a été lancée en octobre dernier. Son objectif est de formuler des propositions concrètes. Elle est articulée autour de plusieurs ateliers thématiques participatifs, qui intègrent l'ensemble des dimensions du grand âge et de la perte d'autonomie. Le champ de réflexion de cette concertation est large, puisque les ateliers thématiques concer...

Qui pourrait vous reprocher d'instaurer ce dispositif dès à présent ? Pas même ceux qui participent aujourd'hui à la concertation ! Qui vous reprocherait d'apporter une solution positive à des gens qui n'en attendent pas moins de notre part ? C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à ne pas voter cette motion, cette énième motion de renvoi en commission. Pierre Dharréville a mené un travail remarquable. Jocelyne Guidez poursuit le sien depuis plus de six mois. Toutes les associations ont déjà été auditionnées. ...

Vous avez terminé la présentation de la motion de renvoi en commission, chère collègue, en affirmant que légiférer avant la fin de la mission Libault « serait faire offense à tous ceux qui ont bien voulu » apporter leur contribution à la concertation. Amenez-moi des personnes qui, en ce moment, travaillent sur la question des aidants et nous reprocheraient de faire un premier pas en votant ou en débattant de cette proposition de loi !

Et quand bien même nous voterions ce texte, nous pourrions très facilement opérer des modifications à la suite de la concertation ! Le sujet est transpartisan, comme l'ont montré les discussions générales. Vous nous dites que le Gouvernement s'engage à ce qu'il y ait de premiers résultats en 2020. Vous rendez-vous compte ? Mais les aidants n'ont pas envie d'attendre encore un an ! C'est ce qu'on entend dehors, actuellement : tout le monde en a marre, trouve que c'est trop long ! Pourquoi encore attendre ? Dans le pire des...

Débattons du sujet, c'est ce qui est attendu ! La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de M. Dharréville remonte à dix mois ! Dix mois pendant lesquels nous n'avons pas travaillé ! S'il vous plaît, chers collègues, ne votez pas cette motion. Travaillons, amendons. Les concertations ont commencé, chacun en connaît les premiers axes, et la rédaction de la proposition de loi est déjà très satisfaisante. Au nom du groupe La France insoumise, je vous demande de ne pas attendre. Ce serait vraiment trop injuste pour toutes ces personnes qui donnent de leur temps et consacrent une part de leur vie à aider leurs proches.

...Nous parlons de cette question posée par Paul Christophe : pouvons-nous ou non transformer aujourd'hui cette discussion en une proposition de loi ? Annie Vidal l'a dit, et plutôt bien. Personne n'a remis en cause, dans les rangs de la majorité ni, si je ne m'abuse, sur l'ensemble de nos bancs, l'intérêt du sujet. Annie Vidal rencontre régulièrement l'ensemble des associations dans le cadre de la concertation nationale qui est engagée, et à laquelle d'ailleurs un certain nombre de députés pas seulement issus de La République en marche sont associés, ce qui est le signe de l'intérêt suscité par cette démarche et de la volonté de rassembler sur ce sujet. Ces associations demandent à Mme Vidal d'effectuer ce travail de concertation ! Et elles sont aujourd'hui rassurées, car l'une des mesures phares évoqu...

...ur la dépendance, puisque vous avez annoncé, madame la secrétaire d'État, que vous introduiriez des mesures dans le prochain PLFSS. En tout état de cause, vous reportez la question des aidants à 2020. Le temps et la durée ne sont pas à confondre. Deux ans, c'est court en théorie, mais long pour celui qui souffre d'une situation pesante. L'adoption de ce texte n'entre pas en contradiction avec la concertation en cours. Trouvons une solution de financement temporaire du congé du proche aidant ! Nous voterons contre cette motion de renvoi en commission. Les aidants ont besoin de réponses immédiates. Mes chers collègues, aidons les aidants, en rejetant cette motion de renvoi.

...contexte actuel, il faut raison garder. Rien, rien ne vous oblige, encore une fois, à approuver cette proposition de loi, mais je refuse que nous la renvoyions en commission et que nous n'en débattions pas. Je ne sais même pas moi-même, avant l'examen complet du texte, si je le voterai ou non : peut-être vous donnerai-je raison, madame la secrétaire d'État, et préférerai-je attendre la fin de la concertation. Mais la concertation en cours ne peut pas craindre ce texte, alors que celui-ci peut, en revanche, l'améliorer. Je trouve dommage que nous ne saisissions pas la main tendue de nos amis du groupe UDI, Agir et indépendants pour que l'ensemble de l'Assemblée nationale travaille collectivement, comme nous l'avons fait sur le cancer pédiatrique, où nous avons réuni l'unanimité. Pourquoi ne le ferion...

...a vie professionnelle des aidants, et donc de leur qualité de vie. En revanche, nous ne voterons pas l'article 2. Nous sommes en désaccord complet avec les modalités d'indemnisation qu'il prévoit. Nous demeurons convaincus que celle-ci doit être financée par la solidarité nationale. Nous ne voterons pas davantage les articles 3 et 4, qui empiètent sur le dialogue social mené dans le cadre de la concertation préparatoire à la réforme des retraites. S'agissant de l'article 5, relatif au « relayage », nous vous suivrons, tout en regrettant que l'expérimentation en la matière, qui aura lieu sur le terrain, ne serve pas à enrichir les dispositions prévues. Quant à l'article 6, je répète qu'il n'est pas nécessaire de légiférer en matière d'information du proche aidant. Il faut mener des actions de terrai...

Vous comprendrez, mes chers collègues, que la concertation est bien plus intéressante que la décision directe que nous pouvons prendre ici, loin de la réalité du terrain – de ceux qui, Mme Annie Vidal l'a dit, sont en train de travailler sur ce sujet.

...nt normal que nos collègues du groupe LaREM, tout comme ceux des autres groupes d'ailleurs, souhaitent intervenir à de nombreuses reprises sur un article aussi important que celui-ci puisqu'il reflète bien la difficulté que nous avons, législateurs, de vouloir décider de tout au rythme qui nous est propre et qui n'est pas celui de la société. Or notre responsabilité est d'écouter la société. Une concertation a été lancée, qui va définir les modalités du congé de proche aidant. Eh bien non : il faut absolument, ici, que le législateur impose sa marque sans écouter la société ! Voilà, monsieur le président, qui me semblait mériter un rappel au règlement.