Interventions sur "concertation"

Même si cette procédure est prévue dans le code de l'éducation, on constate, sur le terrain, qu'à chaque rentrée scolaire, voire dès le mois de juin, certains établissements modifient leurs horaires sans consulter les autorités organisatrices de transport. La disposition adoptée par le Sénat me paraît donc judicieuse dès lors qu'elle impose une concertation entre l'Éducation nationale et l'autorité organisatrice de transport scolaire ou la SNCF. C'est une mesure de bon sens. Il est regrettable que l'on prive les AOM de la possibilité d'avoir, sur cette question, des échanges avec les établissements scolaires, car c'est un problème récurrent.

Certes, mais si l'on peut inscrire dans la loi des mesures qui facilitent la concertation des acteurs pour le bien des enfants, il est dommage de ne pas le faire.

Si cette interdiction est appliquée, les touristes qui se rendront dans ces îles devront laisser leur véhicule sur le continent pendant plusieurs jours. Une concertation est-elle prévue avec les communes sur le territoire desquelles ces voitures seront stationnées ?

L'article 3 prévoit la création d'un établissement public local qui associe différents acteurs locaux – notamment la métropole lyonnaise et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Toutefois les modalités de cette mise en place ne répondent pas aux attentes des administrés. Cette mesure doit être prise dans une plus grande concertation. C'est le sens de l'amendement déposé par M. Arnaud Viala et plusieurs collègues.

Monsieur Jean-Marie Sermier, Mme la secrétaire d'État l'a rappelé, la concertation aura lieu. Cet amendement tient plus de la posture que de la réalité.

En tant que député du Rhône, je m'étonne de cet amendement. Si cela posait vraiment problème, les collègues de votre groupe qui sont députés du Rhône seraient cosignataires de l'amendement. Il n'y a localement aucun souci. Je suis député de la région et connais bien le sujet – aussi bien que les signataires de l'amendement : la concertation a toujours eu lieu et elle a à nouveau lieu. De surcroît, beaucoup de communautés de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) situés hors du périmètre du SYTRAL demandent son élargissement afin de bénéficier de ses services, raisonnant ainsi en termes de bassin de mobilité, au-delà de toutes les frontières administratives et politiques, dans le sens de l'intérêt ...

L'élaboration des cartes de bassins de mobilité va se faire en concertation entre les autorités organisatrices de mobilité, les syndicats mixtes du type de ceux prévus par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et les départements. Pour donner un caractère vraiment consensuel à ces cartes, l'idée est de faire en sorte qu'elles soient adoptées à une majorité au moins des deux tiers des partenaires associés.

Je comprends bien l'objectif que vous poursuivez mais je trouve que le fait de transformer la concertation en codécision pourrait alourdir le processus et je ne suis pas persuadé que ce soit plus efficace. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable à ces amendements.

Laissons les collectivités s'organiser à ce stade. Vous envisagez le cas d'un EPCI qui pourrait être séparé en plusieurs bassins de mobilité. On pourrait avoir l'autre cas, celui où le bassin de mobilité dépasse l'EPCI. Laissons la concertation se faire entre les collectivités.

Il s'agit effectivement d'enrichir les prérogatives de la région en y associant les gestionnaires de gares, de manière à renforcer la concertation.

Je voudrais en profiter pour parler de l'amendement CD2145, proposé par M. Lionel Causse, et qui risque de tomber. Cet amendement vise à remplacer les comités des partenaires par des observatoires des mobilités avec une composition et des missions plus larges. On a pu voir de tels observatoires dans d'autres domaines comme le logement. Ils ont un vrai rôle de concertation et sont chargés de missions beaucoup plus fines, précises et opérationnelles. L'amendement propose de créer des observatoires régionaux et un observatoire national des mobilités dans le but de recueillir et de coordonner l'ensemble des données collectées.

J'aimerais dire un mot de l'amendement de M. Lionel Causse qui va tomber si nous adoptons l'amendement CD840 sous-amendé. Il propose de remplacer « comités des partenaires » par « observatoires des mobilités ». Or un observatoire recueille et diffuse des informations. Le comité des partenaires, lui, est une instance de dialogue et de concertation. Ce n'est pas la même chose. De toute façon, mon avis aurait été défavorable.

...la fonction publique que vous portez au nom du Gouvernement touchent directement la fonction publique territoriale et c'est la raison pour laquelle la délégation s'est saisie pour avis de ce texte. C'est ce pan de la fonction publique qui nous intéressera plus particulièrement au cours de la présente audition. Ce projet de loi est maintenant bien connu. Je pense que c'est un modèle en matière de concertation. Celle-ci, en particulier avec les organismes syndicaux, a été publique et longue, et a permis de faire progresser le texte. Le passage devant le Conseil d'État a également apporté un certain nombre de modifications, dont vous nous parlerez certainement. Le rapporteur pour avis, Éric Poulliat, vous posera les premières questions à la suite de votre présentation. La discussion sera ensuite ouvert...

...ntre autres, visent à aller le plus vite possible et à modifier les formations universitaires en ce sens. Le retour sur l'ensemble du projet de loi est très positif. L'article 1er supprime le fameux carcan du numerus clausus : le nombre d'étudiants en médecine, maïeutique, pharmacie et odontologie sera déterminé au plus près des réalités territoriales. Les auditions ont montré la nécessité d'une concertation étroite entre les universités et les ARS, afin de définir la meilleure adéquation entre les offres de formation et les besoins du terrain. L'article 1er vise également à élargir les profils de ceux qui auront accès aux études de médecine, afin de remédier à l'uniformité des parcours qui leur ferme parfois des perspectives d'avenir et limite les possibilités de réorientation vers d'autres métiers....

...blesse de la démocratie sanitaire dans votre projet. Vos intentions sont louables en souhaitant partir du besoin des patients et encourager les initiatives locales. Cependant, votre projet de loi renforce le rôle des agences régionales de santé. Le risque d'un dirigisme administratif est grand et nous craignons de voir appliquer les directives données depuis le siège de très grandes régions, sans concertation avec les acteurs de terrain. Or ce n'est pas sous la contrainte que les initiatives locales qui ont déjà fait preuve de leur efficacité proliféreront sur le territoire. Bien au contraire, nous souhaitons laisser l'initiative aux élus locaux, à l'ensemble des acteurs de terrain et aux patients qui connaissent le mieux les spécificités de leur territoire. Enfin, si le titre de votre texte est « pr...

...nt arrive en bonne place dans leurs doléances. Par ailleurs, sur vingt-trois articles, vous ne proposez pas moins de sept ordonnances. Faut-il en déduire que vous méprisez aussi l'avis des parlementaires qui, quoi qu'on en dise, doivent relayer les besoins et les attentes des habitants de leurs circonscriptions ? Voilà pour la forme. Je passe sur le fait que ce projet de loi a fait l'objet d'une concertation quasiment inexistante de la part du Gouvernement vis-à-vis des professionnels de santé, des associations, des syndicats, contrairement d'ailleurs à ce que vous affirmez. On se demande d'ailleurs si nous avons rencontré les mêmes personnes lors des auditions… Quant à la place des élus locaux dans les politiques de santé territoriales, ce que vous avez lu, madame la ministre, est tout à fait sédui...

...nance et deux ratifient un patchwork de diverses mesures. Près du tiers de votre texte fait donc l'impasse sur le débat parlementaire. Vous vous en doutez, cela ne peut que nourrir notre frustration. Vous multipliez le recours aux ordonnances sur des sujets particulièrement sensibles qui mériteraient pourtant que l'on s'y attarde. Nous n'avons par ailleurs aucune information quant à la méthode de concertation définie pour élaborer ces ordonnances ni de garanties sur les acteurs qui seront effectivement concertés. Nous attendons donc de cette audition des précisions de méthodologie et nous vous invitons, comme cela a été fait pour d'autres projets de loi – je pense, dernièrement, au projet de loi « Justice » –, à associer les parlementaires de tous les groupes à sa rédaction. Sur le fond du texte, nou...

...al, décrite tout à l'heure par M. Grelier, du médecin de famille qui travaille quatre-vingt heures par semaine, en solitaire, n'est pas ce à quoi aspire la nouvelle génération. Bâtir une maison médicale n'a de sens que si les médecins et les professionnels de santé choisissent de travailler ensemble, sans quoi ce ne pourra être qu'une coquille vide. Au niveau local, bâtir une maison de santé sans concertation préalable, c'est un échec assuré. Recréer de l'attractivité médicale ne sera possible ni contre l'interprofessionalité, ni sans elle. Contraindre un professionnel libéral à ancrer son quotidien en un lieu où il ne désire pas vivre est tout de même une chose assez curieuse. Qui, ici, serait prêt à le faire sans sourciller ? D'autant que, contrairement à ce que l'on entend bien souvent, les médec...

...u pouvoir aux territoires. Les directeurs d'ARS déterminent actuellement deux zones : les zones d'intervention prioritaire – ZIP – et les zones d'action complémentaire – ZAC. Ils ont aujourd'hui la possibilité de défiscaliser les gardes à la permanence des soins des hôpitaux les soirées et les week-ends, pour désengorger les urgences, dans les ZIP, mais pas dans les ZAC. Or on s'aperçoit dans les concertations locales que cet outil leur serait très utile. Voilà pourquoi je vous demande de voter cet amendement.

L'autre argument qui est souvent avancé, c'est qu'il y aurait une concertation en cours. Oui, c'est vrai, personne ne peut l'ignorer, mais cette concertation doit aboutir, si j'ai bien compris, dans onze jours. À ce moment-là, des propositions seront faites. Il faudra alors un véhicule législatif pour les mettre en oeuvre. Vous en avez là un tout prêt – à condition toutefois de ne pas en retirer les roues. C'est l'occasion rêvée pour que ces réflexions trouvent une concréti...