Interventions sur "concertation"

Nous ne connaissons que le CDI. Et c'est d'un CDI dont les AESH ont besoin, tout de suite. Cette proposition de loi, monsieur le ministre et, surtout, chers collègues de la majorité, peut être votée dans son intégralité dès ce soir, quitte à l'améliorer, bien entendu, à l'aune des conclusions de la concertation du 11 février ou du projet de loi pour une école de la confiance.

...re de ce sujet fondamental pour la transmission, à nos enfants, des valeurs citoyennes et fraternelles. Le texte, il est vrai, a été élagué en commission, ce qui m'amène à redire notre volonté d'un travail global sur tous les points qui feront de notre école de la confiance une école où chaque élève aura la place qui doit être la sienne. Vous avez lancé en octobre 2018, monsieur le ministre, la concertation « Ensemble pour une école inclusive ». Le rapport qui sera prochainement rendu dans ce cadre, et que nous attendons avec impatience, marquera, nous voulons le croire, le point de départ d'un nouveau débat, lui-même suivi, nous l'espérons aussi, d'une nouvelle grande étape pour l'inclusion scolaire dans notre pays. Ce débat fondamental nous permettra de poser une question de société : penser une m...

En octobre dernier, le Gouvernement lançait la concertation « Ensemble pour une école inclusive ». Hélas, tout porte à croire, aujourd'hui, que les actions menées en la matière se situent largement en deçà de l'urgence de la situation. Les moyens mobilisés ne sont ni à la hauteur des ambitions affichées, ni, surtout, des besoins exprimés. Certes, nous nous félicitons que ce sujet soit à l'ordre du jour : je ne conteste pas ici les intentions ; je ne parle...

...pas tardé à vous dire – et vous n'avez pas tardé à vous apercevoir – que cela ne suffisait pas pour remédier aux difficultés ni aux souffrances, et que la ligne était parfois saturée. Quelques semaines plus tard, à notre collègue Pradié qui défendait ici même une proposition de loi sur l'inclusion des élèves en situation de handicap, vous avez opposé une motion de rejet préalable au motif qu'une concertation sur le sujet était en cours. Puis vous nous avez dit qu'approchait l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, une grande loi à laquelle il serait possible d'intégrer des propositions. Nous avons examiné le texte en commission cette semaine : toujours rien sur les AESH. Vous nous expliquez que l'on verra à la fin de la concertation, soit le 11 février, jour où nous allons commencer...

... diversité. C'est l'une des priorités du Gouvernement – nous l'avons bien entendu, monsieur le ministre – et du Comité interministériel du handicap. Vous venez de nous rappeler les efforts que le Gouvernement va faire dans ce domaine. Il est d'ailleurs dommage que la présente proposition de loi arrive devant nous quelques jours avant la concrétisation de vos propres propositions à la suite de la concertation, ou que la durée de celle-ci n'ait pas été raccourcie de quelques semaines : on y aurait vu beaucoup plus clair et la discussion en aurait été facilitée. Le texte est évidemment de bon sens et tout le monde le reconnaîtra, même si – soyons franc – l'étude d'impact fait quelque peu défaut pour certaines dispositions ; mais c'est souvent le cas avec les propositions de loi. L'estimation du coût né...

...compagnant. Nous n'en sommes pas moins tous d'accord pour considérer qu'un enfant doit pouvoir faire sa rentrée scolaire avec ses camarades, avec son accompagnant, et le Gouvernement, avec les collectivités territoriales, avec la majorité, y travaille. Nous souhaitons tous, ici, aller plus loin pour favoriser et accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap. Vous le savez, une concertation intitulée « Ensemble pour une école inclusive » est en cours et les conclusions en seront rendues le 11 février prochain. Nous y prêterons une grande attention. Notre méthode est simple : consulter, discuter et proposer. C'est pourquoi, aujourd'hui encore, nous discuterons. Actuellement, les AESH accompagnent l'élève en situation de handicap non seulement pour les gestes du quotidien, mais aussi...

...es retards et des dysfonctionnements dont nous ne pouvons nous satisfaire. Il est donc primordial de trouver une solution pour – et avec – les AESH. En effet, nous ne voulons pas imposer des solutions qui n'aboutiraient pas. À l'heure du grand débat national, l'éthique du dialogue doit être respectée à tous les échelons. Nous aimerions ne pas passer par-dessus la tête des acteurs engagés dans la concertation. Certes, nous devons trouver des réponses, mais des réponses qualitatives. La concertation doit nous permettre d'aller plus loin, de construire et de réfléchir ensemble à des améliorations concrètes. L'intégration doit se faire dans les meilleures conditions afin de trouver des réponses adaptées aux besoins des enfants et des accompagnants. À ce titre, nous devons légiférer convenablement et dan...

...ent entre notre amendement et les autres – dans un délai qui tourne autour de la rentrée scolaire. Ces entretiens doivent être organisés dès la mise en place du projet personnel de scolarisation de l'enfant, tout au long de l'année. C'est pourquoi, monsieur Pradié, nous sommes contre vos sous-amendements. Nous avons le même objectif que vous : associer tous les acteurs, qui doivent travailler en concertation, mais dans le respect des prérogatives de chacun et, surtout, dans celui de l'intimité de la famille et de l'enfant. Nous faisons confiance aux équipes : elles savent quand elles doivent se réunir pour élaborer le projet d'accueil de l'enfant en situation de handicap. Nous sommes donc défavorables à tous les amendements, exception faite, évidemment, de l'amendement no 76.

...handicap une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, jusqu'à la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui a gravé dans le marbre de l'article L. 111-1 du code de l'éducation la notion d'« inclusion scolaire » des élèves en situation de handicap. L'actuel gouvernement a quant à lui engagé en octobre dernier une concertation intitulée « Ensemble pour une école inclusive ». Il faut saluer cette initiative. Il a aussi lancé un plan national visant l'ouverture de 250 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) supplémentaires en lycée d'ici à 2022. Mais il semblerait que ce plan soit loin d'être à la hauteur des enjeux puisque, selon un rapport publié l'an dernier, sur la base du scénario actuel d'augmentation an...

...es et apparentés de nous donner à nouveau l'occasion, par le biais de cette proposition de loi, de réaffirmer notre vision de l'école inclusive et surtout d'expliquer toutes les mesures que nous avons prises depuis notre arrivée aux responsabilités concernant la prise en charge de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Vous souhaitez que l'on discute de ces questions alors qu'une concertation est en cours. Cette concertation, lancée en octobre dernier, intitulée « Ensemble pour une école inclusive », est pilotée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) présidé par Dominique Gillot. Ses conclusions seront rendues publiques le 11 février prochain. Si, pour certains, cette phase de concertation ne semble pas importante, pour nous elle est incontournable. C'e...

...r à une restitution en février. Nous aimerions, pour légiférer, connaître le contenu de ces échanges. Nous aimerions co-construire une solution avec les AESH et non imposer des solutions toutes faites par la loi. Nous aimerions qu'à l'heure du grand débat national, l'éthique du dialogue soit respectée à tous les échelons. Nous aimerions ne pas passer par-dessus la tête des acteurs engagés dans la concertation. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés perçoit donc cette proposition de loi comme une opportunité de participer à la réflexion actuelle, de débattre, de proposer. Nous avons déposé des amendements à cette fin. Rappelons-le, l'accompagnement des élèves handicapés pose un vrai problème. Cette année, 340 000 enfants en situation de handicap doivent être scolarisés, 175 000 d'entre eux néces...

...ant l'amélioration des conditions d'accueil des enfants au sein de l'institution scolaire mais également celle des conditions d'exercice des AESH. Cela constitue à notre sens une étape réalisable immédiatement. Une étape qui représenterait, si nous étions suivis par la majorité, un signe positif significatif et avant-coureur, je l'espère, d'annonces que le Gouvernement envisage après cette grande concertation. Outre l'amélioration de l'accessibilité des futurs établissements scolaires, la limitation du nombre d'élèves, la formation des enseignants et personnels de l'éducation nationale, nous proposons deux mesures fortes et complémentaires pour répondre à l'urgence et au désarroi, parfois, des familles et des AESH. La première prévoit d'améliorer la préparation de la rentrée scolaire. L'affectation ...

...ements visant à intégrer davantage encore ces derniers dans la fonction publique. Cela pose certains problèmes, notamment de concours, et fait débat mais il nous semble important de stabiliser ces professions, de les sortir de leur précarité ; c'est une condition pour améliorer l'accueil des enfants et les conditions de travail du personnel. Nos collègues de la majorité soulignent le fait qu'une concertation est en cours. Je ne crois pas que cette concertation, utile, soit un obstacle au débat, voire à l'adoption de ce texte. Je ne rappellerai pas que, sur d'autres sujets, ils étaient moins attachés à la concertation, notamment concernant le code du travail ou le statut de la SNCF. Soyons à la hauteur du problème. Quels que soient les enjeux de la concertation, ce sujet nous rassemble tous et nous n'...

...o. C'est certainement grâce à ce retentissement que les choses ont un peu changé et que nous pourrons examiner le présent texte. On nous avait dit que l'examen de la proposition de loi d'Aurélien Pradié avait été repoussé pour pouvoir inclure de telles dispositions dans la loi sur l'école de la confiance. Or, comme le rapporteur l'a indiqué, ce n'est pas le cas. Pourquoi, dans ce cas, puisque la concertation arrive à son terme, ne pas inclure les propositions qui en ressortent dans le projet de loi sur l'école de la confiance, ce qui permettrait de lui donner une assise forte ? Par ailleurs, la tenue de la concertation sur l'école inclusive ne saurait suffire à répondre aux attentes puisque, si je ne m'abuse, tous les acteurs du dialogue n'ont pas été auditionnés sur tous les sujets. Je sais, par exe...

...lièrement cher, mais votre propos liminaire n'a malheureusement pas répondu à mes questionnements. Tout d'abord, le titre de votre texte est quelque peu provocateur alors que dans votre intervention vous avez dit ne pas vouloir faire le procès du gouvernement actuel ni bouleverser l'ensemble du système. Aussi, pouvez-vous nous donner des éclaircissements sur ce titre ? Vous avez indiqué que les concertations en cours aboutiront dans les jours à venir. Pensez-vous que la loi peut supplanter des concertations, dont je sais qu'elles sont chères à notre groupe parlementaire et, je l'imagine, au vôtre, même si notre collègue Alexis Corbière estime que nous n'avons pas besoin de réunir les personnes concernées pour discuter de ce sujet ? Pour ma part, je pense que la concertation a toute sa place et qu'il...

...mendement du groupe GDR relatif à l'évolution vers le statut de fonctionnaire de l'éducation nationale, faisant ainsi de ces accompagnants des membres à part entière de l'équipe pédagogique ? J'en viens à une question que je reposerai peut-être au ministre ce soir. Si par malheur cette proposition de loi n'était pas adoptée, le ministre prendra-t-il l'engagement que les propositions issues de la concertation en cours qui s'achèvera le 11 février soient reprises dans le projet de loi pour une école de la confiance ?

...s ce texte. M. Jean-Michel Blanquer a déclaré, au mois de juin dernier, que sur cette question d'autres pays font mieux que nous sur le plan qualitatif avec des moyens comparables. Or depuis dix-huit mois, notre assemblée a eu l'occasion d'examiner à plusieurs reprises cette problématique de l'inclusion scolaire, mais depuis dix-huit mois votre majorité a botté en touche au prétexte de multiples concertations dont la dernière, lancée en décembre, est destinée à recueillir les attentes et les propositions qui nous semblaient pourtant déjà largement posées au fil des mois. Les annonces faites par le Président de la République la semaine dernière sur le statut des AESH et d'une mutualisation avec le périscolaire font légitimement débat et sont très en deçà des attentes. Nous sommes, par ailleurs, partic...

Madame Rilhac, vous avez employé, à plusieurs reprises, le mot « irréalisable ». Or je crois qu'on peut convenir que l'une des belles définitions de la politique, c'est de rendre possible ce qui est nécessaire. À cet égard, l'ensemble des intervenants s'accordent à dire qu'il est nécessaire d'agir aujourd'hui. Vous évoquez la concertation en cours. Convenez que, dès lors, la question du véhicule législatif se pose, c'est-à-dire celle de la traduction législative de propositions qui peuvent déboucher de cette concertation. Il y a quatre mois, on nous avait indiqué qu'il serait possible, au travers du projet de loi pour une école de la confiance, de traduire en actes un ensemble de propositions qui pourraient être issues de cette co...

Supprimer cet article, c'est vider la proposition de loi de tout son sens ! S'agissant du cavalier législatif, je signale que le texte a été adopté par le Sénat – je crois même que c'était à l'unanimité – , sans qu'on lui oppose cet argument. Vous nous renvoyez maintenant – sans doute le ferez-vous tout au long de l'examen des articles – à une grande concertation en cours. Or, comme nous vous l'avons déjà dit, madame la secrétaire d'État, rien ne vous empêche d'inscrire, par la suite, les mesures qui en seront issues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. La proposition de loi, quant à elle, pourrait s'appliquer dès 2019. Ses dispositions sont très attendues par les aidants. Les concertations sur le sujet ont déjà eu lieu.

Je l'ai dit lors de la discussion générale, il serait en effet absurde de penser qu'une sénatrice ou qu'un député a écrit un tel texte sans concertation avec les personnes concernées. Une autre concertation est en cours : c'est très bien, nous pourrons revoir les textes quand elle sera terminée, mais, en attendant, travaillons et aidons nos aidants familiaux.