Interventions sur "concertation"

...2010 et 2011. Imaginez un débat public qui consiste à se rendre dans les gares pour demander aux voyageurs s'ils veulent que les trains arrivent plus vite et à l'heure… Leur réponse positive se laisse facilement deviner. Mais cette ligne n'était encore à l'époque qu'un grand trait sur les cartes. Le détail du projet n'a été connu que plus tard, soit après le débat public. Aujourd'hui, même si la concertation continue, je trouve qu'il y a mauvaise donne et que l'information n'est pas suffisamment partagée. Dans les documents de l'époque, Réseau ferré de France (RFF) indiquait que, au niveau du débat public, les effets du projet sur l'environnement ne pouvaient être examinés qu'en termes de risques d'impact potentiel, la définition du tracé ou des caractéristiques techniques relevant d'études ultérieur...

...tation du projet par la population locale s'effrite. Si l'on rajoute le coût, la lenteur des démarches administratives, ainsi que le report de notre objectif de réduction à 50 % de la part de l'électricité d'origine nucléaire, les signaux favorables s'éloignent… Dès lors, comment la CNDP – que vous allez vraisemblablement présider – peut-elle se saisir de ce type de dossiers, afin d'optimiser les concertations publiques autour de la construction des parcs éoliens ?

...tre arrivée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Nous avons eu le plaisir d'y travailler ensemble, en toute indépendance. Avez-vous noté des initiatives et méthodes de participation du public intéressantes à l'étranger, qui pourraient améliorer le fonctionnement de la CNDP, notamment concernant l'inclusion des publics les plus éloignés des méthodes habituelles de concertation ?

...) sur le projet de centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaires (Cigéo) qui a eu lieu cet après-midi, M. Sébastien Lecornu a annoncé le lancement d'un débat national sur la gestion des déchets nucléaires sous l'égide de la CNDP pour la fin de l'année 2018. Quelles sont les suites à donner aux conclusions qui avaient été arrêtées lors du débat de 2005 sur ce sujet ? Comment cette concertation sur la réversibilité et l'insertion sociale et environnementale du projet porté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sera-t-elle organisée ?

La CNDP a mené une concertation dans le cadre du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le Gouvernement a décidé, au mois de janvier dernier, le réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique. Il veut également aménager et surtout améliorer les dessertes TGV vers les aéroports parisiens. Êtes-vous favorable à l'organisation d'une nouvelle concertation ?

...pose. Le nombre de places et les financements sont insuffisants, et la charge pour les conseils départementaux est de plus en plus lourde. Les parcours sont difficiles et les services d'accompagnement insuffisants. Vous avez dit que la simplification serait le fil rouge de votre action. Où en êtes-vous de tous ces points ? Vous avez également évoqué la co-construction avec les associations et la concertation avec les conseils départementaux. Pourtant, le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés a récemment déploré un déficit de concertation. Je n'ose le croire, mais je voudrais tout même entendre votre point de vue, tant ce chantier est important pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées, en milieu ordinaire mais a...

...sociations à ce propos ; prévoyez-vous une évolution ? J'en viens aux jeunes, à leur insertion dans les formations et à leurs débouchés : un certain nombre d'entre eux sortent de leur formation sans qualification et, hélas, ne trouvent pas d'emploi, ce qui est assez désespérant pour eux. Sans doute y a-t-il donc des mesures spécifiques à prendre pour la jeunesse. Enfin, comment concevez-vous la concertation qui s'ouvre aujourd'hui ? Les associations de familles souhaiteraient y participer ès-qualité, mais elles n'ont pas encore trouvé l'espace nécessaire pour ce faire. Avez-vous des éléments à nous apporter ?

...cier à mon intervention ma collègue Ericka Bareigts qui, vous le savez, est résolument engagée sur le sujet du handicap, mais qui est retenue en séance par le débat sur la politique économique outre-mer. Je vous poserai deux questions. Tout d'abord, nous constatons qu'hormis la présence du CNCPH, les associations représentatives des personnes en situation de handicap n'ont pas été associées à la concertation que vous avez lancée le 15 février dernier, et s'en émeuvent à juste titre. Le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, composé de plus de cinquante associations et fédérations, a d'ailleurs adressé au Premier ministre un courrier à ce sujet en début de semaine. Comment l'expliquer, alors que le principe de la participation des...

...xion explorées par les « chantiers de la justice » dont vous avez pris l'initiative envisagent une réforme de la carte judiciaire prévoyant notamment une départementalisation des tribunaux de grande instance. Nous apprenons qu'un avant-projet de loi pourrait être dévoilé dans les jours prochains, alors même que tous les acteurs concernés souhaitent que cette réforme s'inscrive dans le cadre d'une concertation accrue. Ce nouveau remaniement de notre carte judiciaire suivrait la règle d'un tribunal judiciaire par département, faisant des tribunaux de grande instance restant des juridictions de proximité. Il s'agit d'une véritable cure d'amaigrissement judiciaire qui ne dit pas son nom, alors même qu'il faut, plus que jamais, recentrer l'action de l'État dans notre pays sur ses missions régaliennes ! O...

Cela n'a pas été acté dans la concertation !

...portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros, du contentieux des étrangers – alors que nous avons un port, et donc une frontière avec la Grande-Bretagne – , de droit commercial, de droit de la construction, de baux commerciaux ? Toutes ces compétences seront-elles retirées à nos tribunaux ? Mes questions sont donc simples : quels critères retiendrez-vous ? Quelles seront les modalités de la concertation ? Quel sera le calendrier ? Des réponses à ces questions sont nécessaires pour nous rassurer définitivement quant à la préservation de tribunaux de plein exercice, notamment dans mon territoire.

...es réalités du terrain. Leurs conclusions vous ont été présentées le 15 janvier et vous vous êtes engagée, sur la base de ces cinq rapports, à poursuivre vos consultations auprès de divers interlocuteurs. Je tiens tout d'abord à saluer votre méthode, qui s'inscrit dans la durée, l'échange et la transparence, et qui devrait éloigner toute critique dénonçant une réforme « à la hussarde » et « sans concertation », …

Madame la garde des sceaux, le 18 janvier dernier, vous avez présenté les cahiers des chantiers de la justice, vaste travail de concertation et de réflexion qui nourrira les futurs projets de loi de programmation pour la justice et de simplification pénale et civile. Les seuls intitulés de ces cahiers témoignent de la volonté du Gouvernement de simplifier les procédures pour en renforcer l'efficacité. Ma question s'inscrit dans cette perspective et porte sur les modalités de rétrocession des auditions menées par les forces de police ...

Nous ne disons pas que rien ne doit changer, monsieur le ministre, mais la concertation est nécessaire.

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, vous avez rendu publiques les premières mesures décidées par le Comité interministériel de la transformation publique. Ces annonces ont choqué à plus d'un titre. Pour ce qui est de la méthode, en dépit de vos proclamations d'amour pour le dialogue social, la concertation que vous avez souhaitée avec les syndicats au cours de l'année 2018 risque fort, au final, d'être une tartuferie – les conclusions en sont déjà écrites.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 23 janvier dernier, vous avez annoncé le lancement de la concertation concernant le reste à charge zéro. Il s'agit d'un engagement du Président de la République visant à améliorer l'accès aux soins de tous les Français. Le projet est ambitieux, puisqu'il vise à garantir, d'ici à 2022, le reste à charge zéro pour les dépenses liées à l'optique et aux prothèses dentaires et auditives. Cela signifie que ces dépenses seront couvertes à la fois par l'assurance maladie o...

...ègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi de ratification des ordonnances environnementales. Je rappelle que ces deux ordonnances ont été adoptées en août 2016 dans le cadre de l'habilitation votée avec la « loi Macron ». Elles poursuivent deux objectifs : mettre la législation française en conformité avec la directive européenne relative à l'évaluation environnementale, et renforcer la concertation en amont du processus décisionnel, en créant notamment un droit d'initiative citoyenne. Ce projet de loi a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017 avant d'être modifié par le Sénat. La commission mixte paritaire s'est réunie le 20 décembre 2017, à l'issue de laquelle un accord a été trouvé sur un texte équilibré, fidèle aux objectifs poursuivis en commission et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture de ce projet de loi, en juillet dernier, j'avais salué le climat consensuel dans lequel les ordonnances et leur ratification avaient été préparées. Le succès de la commission mixte paritaire confirme ce constat – mais pour un texte qui traite de concertation et de dialogue, c'est le contraire qui eût été surprenant ! Il nous était d'abord apparu contre-intuitif de passer par une loi de ratification d'ordonnances pour mettre en oeuvre le dialogue environnemental, même si ces ordonnances datent du quinquennat précédent et sont issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Pass...

...ompensation, qui a fait récemment l'objet d'un décret. Il y a des collectivités locales qui sont volontaires en la matière, et je pense qu'il faut que vos services accompagnent celles qui souhaitent se lancer dans cette démarche. Ce texte, enfin, vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, crée des procédures d'information et de participation du public. Vous avez raison, il faut renforcer la concertation le plus en amont possible du processus décisionnel, notamment via l'élargissement du champ du débat public aux plans, programmes, la création d'un droit d'initiative citoyenne – ce qui n'est pas rien – , l'attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public, l'affirmation de la notion de garant, introduite par la loi sur la transition énergétique, et enfin le renforceme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous nous proposez de ratifier des ordonnances qui permettraient de simplifier les procédures assurant le débat et l'information du public ainsi que l'évaluation environnementale des grands projets publics. Plusieurs dispositifs ont pour objectif affiché de renforcer en amont la concertation. Premièrement, les procédures seront plus flexibles dans leur durée, plus dématérialisées aussi. On retrouve là le vocabulaire de la « start-up nation » et votre volonté de transposer ses codes à tous les secteurs de l'action publique, même les plus techniques, sans vous soucier de leur application réelle. Un nouveau droit d'initiative, d'une durée de quatre mois, permettrait à des citoyens, à d...