Interventions sur "concertation"

...change de quelques services. Il offre ainsi aux personnes âgées un environnement plus sécurisant et plus vivant. Le rapport rendu en juin 2018 par Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées comporte trente-quatre recommandations visant à préserver les aidants, au titre d'une solidarité nationale. Il s'appuie sur de nombreuses approches. Enfin, une concertation sur le grand âge et l'autonomie, dite « mission Libault », a été lancée en octobre dernier. Son objectif est de formuler des propositions concrètes. Elle est articulée autour de plusieurs ateliers thématiques participatifs, qui intègrent l'ensemble des dimensions du grand âge et de la perte d'autonomie. Le champ de réflexion de cette concertation est large, puisque les ateliers thématiques concer...

Qui pourrait vous reprocher d'instaurer ce dispositif dès à présent ? Pas même ceux qui participent aujourd'hui à la concertation ! Qui vous reprocherait d'apporter une solution positive à des gens qui n'en attendent pas moins de notre part ? C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à ne pas voter cette motion, cette énième motion de renvoi en commission. Pierre Dharréville a mené un travail remarquable. Jocelyne Guidez poursuit le sien depuis plus de six mois. Toutes les associations ont déjà été auditionnées. ...

Vous avez terminé la présentation de la motion de renvoi en commission, chère collègue, en affirmant que légiférer avant la fin de la mission Libault « serait faire offense à tous ceux qui ont bien voulu » apporter leur contribution à la concertation. Amenez-moi des personnes qui, en ce moment, travaillent sur la question des aidants et nous reprocheraient de faire un premier pas en votant ou en débattant de cette proposition de loi !

Et quand bien même nous voterions ce texte, nous pourrions très facilement opérer des modifications à la suite de la concertation ! Le sujet est transpartisan, comme l'ont montré les discussions générales. Vous nous dites que le Gouvernement s'engage à ce qu'il y ait de premiers résultats en 2020. Vous rendez-vous compte ? Mais les aidants n'ont pas envie d'attendre encore un an ! C'est ce qu'on entend dehors, actuellement : tout le monde en a marre, trouve que c'est trop long ! Pourquoi encore attendre ? Dans le pire des...

Débattons du sujet, c'est ce qui est attendu ! La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de M. Dharréville remonte à dix mois ! Dix mois pendant lesquels nous n'avons pas travaillé ! S'il vous plaît, chers collègues, ne votez pas cette motion. Travaillons, amendons. Les concertations ont commencé, chacun en connaît les premiers axes, et la rédaction de la proposition de loi est déjà très satisfaisante. Au nom du groupe La France insoumise, je vous demande de ne pas attendre. Ce serait vraiment trop injuste pour toutes ces personnes qui donnent de leur temps et consacrent une part de leur vie à aider leurs proches.

...triques. Examinons la cohérence de la présente proposition de résolution avec le texte que nous venons de voter. L'article 1er de la proposition de loi tend à instaurer une stratégie décennale, élaborée par tous les acteurs concernés : l'État, les associations, les chercheurs, les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique. L'esprit de cet article salué par tous est simple : c'est la concertation qui fixe le cap, donc décide de l'utilisation des financements. Or la proposition de résolution entre en contradiction avec cet article majeur de la proposition de loi. Ne pas opposer les acteurs, c'est également ne pas opposer les recherches les unes aux autres. Si je n'entends pas ici remettre en cause la recherche clinique, essentielle, je n'oublie pas le rôle majeur joué par la recherche dit...

...Nous parlons de cette question posée par Paul Christophe : pouvons-nous ou non transformer aujourd'hui cette discussion en une proposition de loi ? Annie Vidal l'a dit, et plutôt bien. Personne n'a remis en cause, dans les rangs de la majorité ni, si je ne m'abuse, sur l'ensemble de nos bancs, l'intérêt du sujet. Annie Vidal rencontre régulièrement l'ensemble des associations dans le cadre de la concertation nationale qui est engagée, et à laquelle d'ailleurs un certain nombre de députés pas seulement issus de La République en marche sont associés, ce qui est le signe de l'intérêt suscité par cette démarche et de la volonté de rassembler sur ce sujet. Ces associations demandent à Mme Vidal d'effectuer ce travail de concertation ! Et elles sont aujourd'hui rassurées, car l'une des mesures phares évoqu...

... création d'un fonds dédié ne pourrait que complexifier la gestion des financements. Appuyer son abondement sur une taxe prélevée au détriment des laboratoires pharmaceutiques risquerait en outre d'être contre-productif. Cette industrie participe déjà à la recherche et au développement des médicaments ; la taxer semble peu raisonnable et risque d'ajouter de la tension là où s'imposerait plutôt la concertation. Les arguments de Mme la ministre, qui s'est opposée à ces dispositions, ont emporté notre adhésion. En ce qui concerne le financement de la recherche, à l'issue des débats sur la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le groupe Les Républicains a aisément admis que la connexion entre les agences sanitaires et les laboratoires pharmaceutiques exposerai...

...ur la dépendance, puisque vous avez annoncé, madame la secrétaire d'État, que vous introduiriez des mesures dans le prochain PLFSS. En tout état de cause, vous reportez la question des aidants à 2020. Le temps et la durée ne sont pas à confondre. Deux ans, c'est court en théorie, mais long pour celui qui souffre d'une situation pesante. L'adoption de ce texte n'entre pas en contradiction avec la concertation en cours. Trouvons une solution de financement temporaire du congé du proche aidant ! Nous voterons contre cette motion de renvoi en commission. Les aidants ont besoin de réponses immédiates. Mes chers collègues, aidons les aidants, en rejetant cette motion de renvoi.

...contexte actuel, il faut raison garder. Rien, rien ne vous oblige, encore une fois, à approuver cette proposition de loi, mais je refuse que nous la renvoyions en commission et que nous n'en débattions pas. Je ne sais même pas moi-même, avant l'examen complet du texte, si je le voterai ou non : peut-être vous donnerai-je raison, madame la secrétaire d'État, et préférerai-je attendre la fin de la concertation. Mais la concertation en cours ne peut pas craindre ce texte, alors que celui-ci peut, en revanche, l'améliorer. Je trouve dommage que nous ne saisissions pas la main tendue de nos amis du groupe UDI, Agir et indépendants pour que l'ensemble de l'Assemblée nationale travaille collectivement, comme nous l'avons fait sur le cancer pédiatrique, où nous avons réuni l'unanimité. Pourquoi ne le ferion...

...ment en cause l'exclusivité de la délivrance de l'ordonnance originelle par les ophtalmologues – principe que certains voudraient mettre en cause – ni l'obligation faite aux patients de se soumettre à une nouvelle consultation médicale si la prescription date de plus de trois ans. Elle se contente d'ouvrir le champ de la négociation, en confiant au pouvoir réglementaire la mission d'organiser une concertation entre les acteurs de la filière visuelle et d'encadrer par décret les conditions dans lesquelles les opticiens pourraient effectuer des tests pour fournir des lunettes adaptées aux résidents des EHPAD. Quel constat nous a amenés à présenter cette proposition de loi ? L'absence de lunettes ou de tout autre dispositif optique adapté n'est pas uniquement une question de confort pour les résidents d...

...ter une réponse simple et pragmatique au problème de l'accès aux soins visuels de nos concitoyens les plus âgés. Le texte a pour objet d'inscrire dans la législation le principe d'autorisation de réalisation des examens de réfraction par les opticiens-lunetiers dans les EHPAD, et il laisse au pouvoir réglementaire toute latitude en matière de rédaction du décret d'application, dans le cadre d'une concertation avec les parties prenantes. Le dispositif adopté en commission nous paraît satisfaisant. L'adopter serait le signe que nous prenons en compte les difficultés quotidiennes rencontrées par nos concitoyens en matière d'accès à la santé, lequel, faut-il le rappeler, est un droit constitutionnel. Nous voterons donc pour la proposition de loi, dont je rappelle qu'elle a été unanimement saluée, lors de...

...a vie professionnelle des aidants, et donc de leur qualité de vie. En revanche, nous ne voterons pas l'article 2. Nous sommes en désaccord complet avec les modalités d'indemnisation qu'il prévoit. Nous demeurons convaincus que celle-ci doit être financée par la solidarité nationale. Nous ne voterons pas davantage les articles 3 et 4, qui empiètent sur le dialogue social mené dans le cadre de la concertation préparatoire à la réforme des retraites. S'agissant de l'article 5, relatif au « relayage », nous vous suivrons, tout en regrettant que l'expérimentation en la matière, qui aura lieu sur le terrain, ne serve pas à enrichir les dispositions prévues. Quant à l'article 6, je répète qu'il n'est pas nécessaire de légiférer en matière d'information du proche aidant. Il faut mener des actions de terrai...

...e un fardeau pour la société. Le Gouvernement a pris acte de la crise des EHPAD et du défi démographique qui attend notre société vieillissante : il s'est donné pour objectif de faire en sorte que les personnes âgées vivent plus longtemps en bonne santé et qu'elles soient prises en charge de manière adéquate lorsque vient le temps du grand âge et de la perte d'autonomie ; c'est tout l'objet de la concertation nationale lancée il y a deux mois en vue d'une réforme ambitieuse sur le grand âge et l'autonomie. Il faut trouver un accompagnement de qualité, afin de mieux prendre soin de nos aînés, tout en mettant fin aux prises en charge qui excluent et isolent. Une grande réforme est en cours mais nous pouvons d'ores et déjà voter pour contribuer à lutter contre l'exclusion des personnes âgées, en amélior...

Vous comprendrez, mes chers collègues, que la concertation est bien plus intéressante que la décision directe que nous pouvons prendre ici, loin de la réalité du terrain – de ceux qui, Mme Annie Vidal l'a dit, sont en train de travailler sur ce sujet.

...nt normal que nos collègues du groupe LaREM, tout comme ceux des autres groupes d'ailleurs, souhaitent intervenir à de nombreuses reprises sur un article aussi important que celui-ci puisqu'il reflète bien la difficulté que nous avons, législateurs, de vouloir décider de tout au rythme qui nous est propre et qui n'est pas celui de la société. Or notre responsabilité est d'écouter la société. Une concertation a été lancée, qui va définir les modalités du congé de proche aidant. Eh bien non : il faut absolument, ici, que le législateur impose sa marque sans écouter la société ! Voilà, monsieur le président, qui me semblait mériter un rappel au règlement.

Nous accueillons ce matin Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Ce comité, créé par la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006, est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et sur l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité. Le Haut comité peut émettre un avis sur toute question relative à ces domaines ; il peut également se saisir de toutes les questions relatives à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité nucléaire et proposer toutes mesures d...

...les objectifs ? Quel bouquet énergétique et électrique devrions-nous avoir pour 2023 et 2028 ? Enfin, quelles sont vos propositions pour évaluer la politique énergétique française ? La Commission nationale du débat public veut consulter un panel citoyen composé de quatre cents Français tirés au sort qui devront donner leur avis. Que pensez-vous de cette initiative ? Le débat public impose de la concertation, une mission de conciliation, un certain nombre de recommandations. L'ampleur de la tâche est énorme. Sans doute l'avez-vous mesuré. Au nom du groupe Les Républicains, je vous remercie pour vos réponses.

...ions à vous poser, au nom du MODEM. La programmation pluriannuelle de l'énergie est un sujet fondamental, la gestion de l'énergie étant une problématique vitale pour notre avenir. Nous en sommes tous conscients. Nous avions au demeurant déjà évoqué le sujet quand nous avions reçu la CNDP devant cette commission, il y a un mois. Quelle est votre vision de la PPE ? Comment envisagez-vous la future concertation sur cette programmation ? Quelles sont vos propositions ? La CNDP repose sur le principe de l'inclusion. Elle veille ainsi à ce que les débats soient ouverts à tous, sans qualification préalable et sans sélection. La numérisation me semble être l'un des meilleurs outils pour permettre le respect de ce principe, voire pour pousser plus loin sa mise en oeuvre. La CNDP devrait-elle, selon vous, s'e...

...it que 350, il y a un an et demi, pour les mêmes opérations. La participation citoyenne progresse ainsi partout, avec des méthodes sur lesquelles nous devons évidemment travailler ensemble. Cette participation se révèle cependant beaucoup plus facile aux « étages inférieurs » qu'aux « étages supérieurs ». Aux étages supérieurs, on veut en effet continuer à garder le pouvoir ; on veut bien qu'une concertation ait lieu, mais on préfère qu'elle soit réduite à des sujets très précis. Dans ce contexte-là, la CNDP doit jouer un rôle particulier, fait d'indépendance complète – sujet sur lequel je n'ai aucun doute –, mais aussi d'animation de l'ensemble des acteurs. Dans le cadre des nouvelles ordonnances, et notamment de celle du 3 août 2016, le fonctionnement de la CNDP va changer. Petite structure, elle ...