Interventions sur "concitoyens"

La séparation des pouvoirs entre l'État et la finance est un impératif, tout comme la suppression du 49-3 et des ordonnances, que nos concitoyens rejettent majoritairement – il faut l'entendre.

...optée à l'unanimité dans cet hémicycle en février dernier, prévoyait justement cette mesure, je l'ai relu. J'ajoute que la peine complémentaire, laissée à la totale discrétion du juge, n'est pas du tout la même chose. Quand on voit comment les juges opèrent, on peut s'interroger sur la géométrie variable des positions qui seront prises, surtout si vous étendez le nombre des délits concernés. Nos concitoyens auront donc, une fois de plus, le sentiment qu'il y a des promesses pour amuser la galerie, puis que le système se protège. C'est une aberration. Je vous renvoie, chers collègues, à la lecture de ce rapport passionnant, qu'il est trop tard pour citer. De nombreux arguments prouvent que l'inscription au casier judiciaire peut être modifiée par le juge et que sa durée est également modulable. L'ar...

Quant au champ d'application, je suis plutôt favorable à son élargissement. Écoutez en cela notre collègue Vichnievsky, ancienne magistrate, qui a quelque expérience en la matière. Comment pouvez-vous expliquer à nos concitoyens qu'il n'est pas grave d'avoir détourné de l'argent privé et que cela n'empêche pas d'être élu parlementaire ? Madame la garde des sceaux, comme disait ma grand-mère : « Quelqu'un qui pique dans une caisse privée piquera dans une caisse publique. »

...ion du projet de loi organique que son rejet pur et simple. Comme nous l'avons déjà rappelé, le projet de loi organique est le corollaire du projet de loi ordinaire. En outre, le travail effectué en commission a été suffisamment sérieux, dense et constructif. Nous sommes tous prêts à débattre de ce texte : alors pourquoi en repousser l'examen à plus tard ? Si nous cédons, si nous différons, nos concitoyens seront, une fois de plus, déçus par notre travail et par le défaut de respect de nos engagements.

Je suis fière d'être rapporteure de ces projets de loi, qui correspondent à l'un des thèmes forts de notre campagne et à une réelle attente de nos concitoyens. Il s'agit d'un texte emblématique, destiné à marquer, au-delà du renouveau des visages, ce renouveau des pratiques auquel nous nous sommes engagés. Il est vrai que l'on peut regretter les délais extrêmement contraints dans lequel s'effectue le travail parlementaire, tout en étant bien conscient qu'il s'agit de démarrer la législature sur un texte symboliquement fort, qu'il était important d'ado...

Merci, madame la garde des Sceaux, pour votre présentation fort complète de ces textes qui ont vocation à rétablir la confiance de nos concitoyens dans leurs représentants. Mais la confiance ne se décrète pas, elle se gagne, ce qui exige que nous puissions travailler selon un rythme décent qui nous permette d'enrichir le texte. Or nous avons le sentiment d'avoir dû travailler dans une précipitation qui ne nous permettra pas de répondre au souci qu'ont les citoyens de voir les parlementaires adopter de bonnes pratiques, sachant que cela ne c...

Merci, madame la garde des Sceaux, pour votre présentation. Contrairement à ce que j'ai entendu dire, il ne s'agit pas d'un texte d'opportunité, mais d'un acte nouveau qui renforcera – nous le souhaitons en tout cas – le lien de confiance que nous avons avec nos concitoyens. La confiance ne se décide pas, elle se traduit dans les pratiques : à nous de montrer le changement. Les présents textes font partie d'un triptyque. Le premier volet de ce triptyque est constitué des différentes lois que nous avons votées pour lutter contre la corruption, en particulier la loi Sapin 2. Son deuxième volet est constitué par ce texte et par la réforme constitutionnelle. Et son tr...

...cipitation avec laquelle nous devons examiner ce projet de loi, qui aurait mérité un travail plus approfondi. En même temps, je reconnais qu'il fallait aborder la question, car le fossé entre les citoyens et les responsables politiques se creuse. Il fallait un signe, face à un sentiment de rejet, voire de dégoût. Pourtant, malgré certaines avancées, ce texte est encore loin de ce qu'attendent nos concitoyens. Ce sentiment de rejet est essentiellement dû aux promesses non tenues, aux reniements, aux mensonges qui font que la déception grandit au fur et à mesure des élections. Les élections passent, et les difficultés de vie des Français demeurent. La situation est devenue insupportable. Dans ces conditions, à quoi bon voter ? Pourquoi élire des responsables politiques dont on sait qu'ils n'améliorero...

...and-chose. En revanche, s'agissant des hauts fonctionnaires, la question n'est pas théorique du tout. Je vous ferai tenir, d'ici à la séance publique, un très bon livre intitulé Sphère publique, intérêts privés, rempli de pépites sur le pantouflage et les scandales que notre pays tolère en la matière. Prétendre moraliser l'action publique sans s'intéresser à cette question, c'est se moquer de nos concitoyens. Le Sénat a également souhaité étendre aux ministres les règles que le Gouvernement propose d'appliquer aux parlementaires. Je pense en particulier à la réserve ministérielle, ou aux dépenses de fonctionnement engagées par les membres du Gouvernement.

...os d'amende ; mais les mêmes faits sont punis, par l'article 432-12 du code pénal, d'une peine de prison de cinq ans. Il y a là une distorsion regrettable : est-elle volontaire ? Madame la ministre, envisagerez-vous de clarifier la notion de prise illégale d'intérêts, souvent utilisée dans des affaires nuisant à la crédibilité des élus et des acteurs publics ? Enfin, il me semble que ce que nos concitoyens ne supportent plus, c'est le caractère fictif ou complaisant d'un emploi plutôt que son caractère familial. La seule manière de mesurer ce caractère fictif ou complaisant serait d'établir un référentiel : pour cela, il faut que nos collaborateurs aient un statut.

Je crois, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, qu'il y a urgence à agir. Certains d'entre nous savent bien de quoi il retourne, puisque nous avons passé les cinq années de la législature précédente à évoquer ces problèmes. Quand on se promène sur les marchés ou ailleurs, il faudrait être autiste pour ne pas entendre ce que nous disent nos concitoyens – et je ne vous dis pas combien de fois on m'a demandé si j'employais ma femme ! J'appelle en particulier votre attention, madame la ministre, sur les causes d'inéligibilité. Nous avions, en 2016, voté une loi qui les élargissait. J'ai bien compris qu'il existait des risques d'inconstitutionnalité. Mais nos concitoyens ne supportent plus que celui qui fait la loi – la loi qui contraint ou qui ob...

Il est en effet nécessaire de restaurer la confiance entre les élus et nos concitoyens. Ceux-ci sont aujourd'hui très éloignés de la chose publique et se méfient de leurs représentants, ce qu'ils ont fermement exprimé en particulier lors des récents scrutins. Cette expression de défiance laissera des traces durables. Du côté des élus, ce sentiment de méfiance est difficile à supporter. Il est extrêmement désagréable d'être vus comme des voleurs de poules, alors que la plupart, voir...

Il est normal que ce texte soit présenté maintenant, étant donné les engagements qui ont été pris et les attentes de nos concitoyens – même si nous savons tous qu'il ne résoudra pas la crise de la représentation que nous connaissons et qui est intrinsèque à la démocratie. Quoi qu'il en soit, il est normal de légiférer, même dans une sorte d'urgence, quoique nos débats fassent parfois apparaître davantage de questions que de réponses. Je crois néanmoins qu'il existe un manque que je tiens à souligner devant vous, madame la gar...

Je ne reviendrai pas sur l'opportunité de ce texte : annoncé pendant la campagne électorale, il était d'une certaine façon attendu par nos concitoyens. Peut-être d'autres préoccupations économiques et sociales étaient-elles plus urgentes, mais c'est ce texte qui nous est présenté ; soit. À la lumière des débats que nous avons, nous regrettons le recours à la procédure accélérée, car une navette supplémentaire avec le Sénat aurait pu être utile pour améliorer le contenu du texte. Permettez-moi de m'interroger sur trois points. Le premier point...

...ue. Autant je suis tout à fait ouverte à tout débat sur l'IRFM, sur la réserve parlementaire ou encore sur le nouveau statut des députés, autant il me semble anormal, dès lors que l'on veut mettre la décision publique et démocratique à l'abri de toute influence du secteur privé, de considérer que cette question est hors du sujet du débat alors même qu'elle est centrale pour expliquer pourquoi nos concitoyens ont le sentiment que si les gouvernements passent et les alternances se succèdent, ce sont toujours les mêmes qui, dans les coulisses, influencent les décisions.

M. Molac évoquait à l'instant l'urgence d'agir ; il n'a pas tort. Ces dernières années, ces derniers mois, ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements ont alimenté un sentiment de défiance, désormais très fort dans le pays, entre nos concitoyens et les élus qui les représentent. En matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons toutefois pas de rien ! Depuis l'époque de Michel Rocard, en 1988, une quinzaine de textes de loi ont été adoptés et ont permis de mieux encadrer le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Je cite en particulier la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, par...

... du nombre de parlementaires. On comptera sans doute trois cents députés élus en circonscription, soit la moitié du nombre actuel. En clair, le lien entre le parlementaire et son territoire sera détruit. Aujourd'hui, un député est ancré dans sa circonscription, il participe à la vie de cette dernière. Lorsqu'il ne siège pas à l'Assemblée, il est sur le terrain où il rencontre souvent ceux de ses concitoyens qui connaissent les plus grandes difficultés. Il les reçoit dans sa permanence, il assiste à de nombreuses manifestations qui ont lieu sur son territoire : fêtes associatives, kermesses, galas de danse, concerts… Cette fonction s'exerce sept jours sur sept. Ces multiples activités sont l'occasion de dépenses d'une variété infinie, de la chambre d'hôtel que l'on réserve pour une femme qui dort de...

...– cela ne s'est pas produit. La sortie de l'état d'urgence, dans des délais raisonnables, est un des objectifs de sécurité mis en oeuvre dans notre pays. Mais il s'agit d'une sortie maîtrisée, d'une forme de passage de relais, en tout état de cause d'une transition. La sécurité du sol français ne peut tolérer de vides juridiques ou de vides opérationnels. Aucune rupture dans la protection de nos concitoyens ou de notre sol ne saurait être acceptée. Cependant, la protection des libertés individuelles suppose, en même temps, de transférer en droit commun certains outils inspirés de la loi du 3 avril 1955, mais entourés de garanties renforcées. Ils devront, de plus, s'appliquer uniquement lorsque « l'exposition particulière à un risque de terrorisme le requiert ». C'est toute la cohérence du schéma ju...

C'est sérieux ! Nous parlons de nos concitoyens. À cela s'ajoute l'usage qui a été fait de l'état d'urgence pour d'autres motifs que l'antiterrorisme, dans le cadre d'affaires policières où l'on en a profité pour accélérer quelques procédures et démanteler quelques trafics de stupéfiants.

... l'auraient oublié, cette situation très grave implique une menace terroriste persistante, d'intensité élevée et présentant le caractère d'un péril imminent. Tout cela est clair : je ne suis pas la seule à le dire et je vous renvoie à l'avis détaillé et très motivé du Conseil d'État en date du 15 juin dernier. Que faudrait-il faire ? Rien ? Non, tel ne sera pas notre choix car la sécurité de nos concitoyens est une priorité. Il existe, vous l'avez dit, un arsenal juridique de lutte contre le terrorisme, mais ce n'est pas suffisant. Pourquoi nous priver des mesures essentielles et efficaces qu'offre la loi de 1955 ? La seconde raison est plus pratique : il n'est pas sérieux de vouloir sortir de l'état d'urgence du jour au lendemain.