Interventions sur "concitoyens"

... lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour la sixième fois depuis le 13 novembre 2015, la représentation nationale est saisie d'un projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence. Parce que la France demeure une cible privilégiée de la mouvance terroriste en raison des combats qu'elle mène et du symbole de liberté qu'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune. La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 ? La réponse est t...

...ieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le premier texte de cette législature – un texte ô combien essentiel, puisqu'il touche à la défense de nos libertés fondamentales et qu'il vise à défendre la première d'entre elles, la sécurité. Ce texte a pour objet de protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre d'État, vous assumez la lourde et importante mission de protéger nos concitoyens. Je veux vous exprimer des voeux de réussite dans cette fonction ô combien difficile et vous dire que, comme nous l'avons fait par le passé, lorsque Manuel Valls et Bernard Cazeneuve occupaient le poste de Premier ministre, nous serons toujours au rendez-vous de l'unité nationale et du rassembl...

...approuvons aujourd'hui la prorogation de l'état d'urgence, nous sommes convaincus que ce que vous nous proposez n'est pas à la hauteur de la menace. Nous vous appelons donc à réfléchir et à modifier de façon substantielle et profonde, dans le cadre d'une réforme globale qui peut emporter des modifications institutionnelles, nos dispositifs de lutte contre le terrorisme, afin de mieux protéger nos concitoyens.

Monsieur le président, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, la question que nous devons nous poser est simple : l'état d'urgence, mesure exceptionnelle et temporaire par essence, est-il encore si indispensable pour assurer la sécurité de nos concitoyens, qu'il nous faille le proroger pour la sixième fois ? Tel était d'ailleurs le sens de votre intervention, monsieur le ministre d'État. Si la question est simple, la réponse est, en réalité, bien plus compliquée qu'il n'y paraît, en dépit des explications que vous avez bien voulu nous donner. Car, au fond, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous devrions tous être partagés quant à l'é...

...ec le retour des combattants et des djihadistes, français mais pas seulement, qui se trouvaient au Levant. D'ici quelques années, nous ferons certainement face à des menaces que nous n'aurions même pas pu imaginer il y a peu encore. Ce projet de loi devra donc tenir compte de ces enjeux et être ambitieux. Il faudra également veiller, bien sûr, à ce que les droits et libertés fondamentales de nos concitoyens soient respectés. Confronté à la difficulté de la lutte antiterroriste, monsieur le ministre d'État, l'État ne devrait pas avoir de temps à perdre avec les militants et les manifestants, même en cas de risque d'atteinte à l'ordre public, car cela ne relève pas de l'état d'urgence que nous avons prolongé à plusieurs reprises.

...uvre et refusaient de le lever. Mais il me paraît important de souligner qu'en matière de lutte contre le terrorisme, il n'existe pas de réponse absolue, ni de solution miracle, ni de risque zéro. Il faut sortir cette idée du débat de la vie politique française parce qu'elle est démagogique. Je doute qu'il existe une solution absolue, mais nous devons tendre vers tous les moyens pour protéger nos concitoyens. C'est bien parce que vous nous présenterez à l'automne un projet de loi et que vous aurez à coeur, j'imagine, d'en débattre avec tous pour mieux nous protéger contre les terroristes, que nous acceptons de proroger une dernière fois, monsieur le ministre d'État – une dernière fois –, l'état d'urgence décrété en 2015.

...istère de l'intérieur donnent la même information : plus le temps passe, moins nombreuses sont les interventions menées grâce aux moyens de l'état d'urgence. C'est ainsi que, dans sa missive à Emmanuel Macron, le collectif de onze organisations non gouvernementales, dont Amnesty International et le Syndicat de la magistrature, a relevé : « L'état d'urgence ne favorise en rien la protection de nos concitoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace du terrorisme international. » Il ne s'agit ni de gauchistes ni d'irresponsables mais de personnes qui ont en tête les dangers et les responsabilités. Cette affirmation fait également écho au bilan dressé par la commission des lois en décembre 2016 dans le cadre du contrôle parlementaire et par des autorités indépendantes...

...le concernant l'état d'urgence, la remise à plat de la législation antiterroriste, devenue complexe à la suite d'ajouts successifs, s'imposera, sans que cela se traduise par des mesures illisibles et potentiellement attentatoire aux droits les plus fondamentaux. Comme je l'ai écrit dans plusieurs rapports, notamment au nom de la commission des affaires européennes, pour assurer la sécurité de nos concitoyens, il faut mieux organiser les services de sécurité, afin qu'ils travaillent en commun et procèdent à des échanges d'informations opérationnelles et non théoriques. Nous comptons sur votre vigilance pour faire évoluer les choses.

...e nos forces armées, qui, chaque jour, risquent leur vie pour un idéal bien plus grand que nous tous. Leur mission est d'assurer notre sécurité, la première de nos libertés. Je tenais également à saluer la volonté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb, d'ouvrir ce débat essentiel dans ces lieux. Il paraît nécessaire, à l'aube de la nouvelle législature, d'expliquer à nos concitoyens pourquoi le maintien de l'état d'urgence est nécessaire. Notre rôle fondamental est de ne pas oublier et de lutter contre la banalisation de cette forme de violence qui remet en cause notre vivre ensemble et les fondements de notre République. En effet, si nous oublions un seul de ces actes, les terroristes gagneront, puisque leur objectif est précisément de nous accoutumer à ces drames, de faire...

…pour inscrire dans le droit commun des mesures efficaces assurant la protection de nos concitoyens. N'oublions pas ceux qui perdent la vie dans ces actes terroristes ! N'oublions pas que les victimes du terrorisme sont notre démocratie et notre innocence ! N'oublions pas que nous devons la sécurité à nos concitoyens, que nous, élus de la République, sommes responsables ! Je vois un pays splendide et un peuple de génie résister à cet abîme ; je vois les êtres pour lesquels nous nous sommes eng...

…et il faut ensuite créer des moyens légaux, encadrés, en remettant à plat les dispositifs utilisés et en promouvant d'autres politiques de sécurité, rationnelles. Il faut avoir le courage d'expliquer cela à nos concitoyens et de mettre en oeuvre une autre politique.

..., non seulement pour la période actuelle mais aussi pour l'avenir, de décider, en adoptant l'amendement no 24, que, lorsque l'état d'urgence est décrété et que nous nous dessaisissons d'un certain nombre de nos pouvoirs, s'instaure obligatoirement, et non selon la bonne volonté du gouvernement ou de l'assemblée du moment, un contrôle parlementaire, permettant de mieux protéger les libertés de nos concitoyens.

...s lointain possible –, vous ne le serez plus. La mesure que je propose, avec la création d'une commission composée de sept sénateurs et de sept députés, garantirait que toutes les forces politiques ici représentées – a fortiori lorsque sera appliquée une part de proportionnelle, conformément aux annonces du Président de la République – puissent participer au contrôle des libertés publiques de nos concitoyens. L'état d'esprit de cette mesure n'est donc en rien contraire à ce qui vient d'être évoqué : il s'agit seulement de garantir un contrôle parfois contradictoire, et non complice – puisque je m'efforce d'assurer, à travers mon amendement, une représentation de l'Assemblée telle qu'elle est aujourd'hui constituée –, des mesures qu'un Gouvernement pourrait prendre dans les circonstances dont nous pa...

...ué dans un environnement européen. Comme chef d'entreprise, j'ai pu mesurer l'importance des échanges européens, mais plus encore comme responsable associative, j'ai pu m'engager pour faire progresser la construction européenne. J'ai été confrontée sur le terrain à la force de l'euroscepticisme et j'ai dû « mouiller ma chemise » si vous me permettez cette expression familière, pour convaincre nos concitoyens des atouts de l'Union européenne. Je suis convaincue que, pour faire avancer l'Europe, il faut renforcer le noyau franco–allemand et faire oeuvre de pédagogie. Nos concitoyens doivent comprendre que l'Europe est au coeur de leur vie quotidienne et qu'elle peut leur apporter des progrès concrets. Ce changement d'approche sur les questions européennes a été un point central du programme du Préside...

...publique seront ceux de notre boussole pour le travail de la XVe législature de l'Assemblée nationale. Face aux défis, l'heure n'est plus au statu quo ni à l'immobilisme mais à l'action. Nos objectifs sont clairs, y compris pour ce qui est des évolutions institutionnelles nécessaires. Ils consistent à donner corps, avec le Gouvernement, au contrat passé entre le Président de la République et nos concitoyens pour la réalisation des chantiers essentiels à l'avenir de notre pays. Ce contrat engage toute la majorité issue des urnes, pour remettre la France en marche, pour permettre aux Françaises et aux Français de redevenir maîtres de leur destin et à la nation de retrouver le mouvement créateur d'une grande histoire. Aujourd'hui est la première étape. Nous avons l'obligation absolue de réussir. Les F...

Nous devons également bâtir une France et une Europe protégeant des dangers réels que rencontrent nos concitoyens au XXIe siècle, et non de dangers passés, fantasmés ou faussement exacerbés. Chacune et chacun, dans notre pays, doit demain trouver les clés pour s'accomplir. Nous devrons donc dresser de nouvelles protections plus adaptées, plus audacieuses, plus agiles, d'abord pour assurer notre sécurité, en particulier face à la menace terroriste, mais aussi pour protéger chacune et chacun contre les aléas d...

Alors, mes chers collègues, évaluons, corrigeons, améliorons, simplifions et choisissons de ne légiférer que sur l'essentiel ! Sinon, nous deviendrons des fabricants de normes, dont on sait, sur le terrain, que leur multiplication freine l'action et l'inventivité. Pour changer la réalité, il faut commencer par la regarder en face, même lorsque cela cogne. Vis-à-vis de notre pays et de nos concitoyens, nous avons le devoir de tendre vers l'idéal, afin de redonner l'énergie de l'espérance collective et sortir de cette forme de délectation morose qui a paralysé notre pays ces dernières années. Soyons-en sûrs, ce sont les forces de la liberté et les liens d'une société fraternelle qui nous libéreront de ces « forces de l'aliénation » évoquées par le Président de la République. Nous devons ensemb...

...n, en écoutant les représentants de la nation. Monsieur le Premier ministre, une réforme de nos institutions vient de nous être annoncée. Certaines des propositions vont dans le bon sens et sont profondément nécessaires. Car entre l'organisation de nos institutions et la vie de la nation, il existe un lien étroit et fondamental. Nous partageons une responsabilité commune : porter la voix de nos concitoyens, apaiser le débat démocratique et travailler ensemble au service de l'intérêt général. Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale vous suivra notamment dans votre volonté de réduire la prolifération législative, qui dessert notre action. Nous craignons toutefois que la réforme institutionnelle, que vous appelez de vos voeux, se heurte à deux écueils majeurs : d'abord, elle risque de dé...

...mptes. L'insécurité a augmenté sur notre territoire et plusieurs attentats terroristes ont endeuillé notre pays. Cette année, 100 000 jeunes ont quitté l'école sans diplôme. Notre système social est en crise et nous n'appréhendons pas correctement le vieillissement de la population. Nos collectivités territoriales sont asphyxiées et notre ruralité est en grande souffrance. Comment promettre à nos concitoyens des lendemains qui chantent sans entreprendre les réformes indispensables que les Français attendent de longue date ? Avec Les Républicains, nous serons au rendez-vous pour des réformes d'ampleur, que nous appelons de nos voeux depuis cinq ans. Nous serons au rendez-vous, comme nous l'avons toujours été, pour lutter avec force contre le terrorisme et garantir la sécurité de nos concitoyens. No...

...ssant la confiance dans l'action publique va ainsi dans le sens d'un renforcement de nos institutions, d'une amélioration de l'efficacité de notre fonctionnement et d'une meilleure réponse aux exigences du temps. Le non-cumul des mandats, y compris dans la durée, l'impératif d'exemplarité des élus, l'encadrement renforcé de nos activités : tout cela doit permettre de ramener la confiance chez nos concitoyens. Il s'agit de la condition même de la légitimité de la parole et de l'action politiques, sans laquelle aucune réforme durable ne sera possible. L'abstention, toujours plus forte à chaque élection, rend d'autant plus nécessaire une telle réforme, et les autres réformes institutionnelles annoncées aujourd'hui par le Président de la République, garant de nos institutions, y concourront. Ainsi, la q...