Interventions sur "concubinage"

Aujourd'hui, le concubinage est bien évidemment une réalité de notre société.

...oulait se marier avec un Français ou une Française, il existait bien entre eux une relation amoureuse, et même une histoire amoureuse, soit dans le pays d'origine, soit en France. La loi française prévoit de telles vérifications. Or, comme l'a dit Elsa Faucillon, s'assurer de l'existence de cet amour, c'est finalement plus compliqué que de constater que des gens vivent depuis plusieurs années en concubinage, qu'ils ont eu des enfants ensemble et qu'ils forment une vraie famille. Ces faits-là, nos services peuvent les contrôler assez facilement. C'est beaucoup plus simple que ce que la loi demandait aux maires et aux services consulaires à l'occasion de mariages mixtes. Il faut que nous ayons cela en tête ! Pour revenir à l'exemple du Burundi, s'il y a effectivement des pays où les couples sont cont...

Je veux évidemment rappeler notre infini respect pour le Burundi, en particulier parce que ce pays fait partie de l'Organisation internationale de la Francophonie. Permettez-moi de saluer ce pays partenaire, en espérant que cela ramènera un peu de calme dans notre hémicycle. Si le concubinage est défini dans le code civil comme une union de fait, étymologiquement, cela revient à savoir qui couche avec qui.

Je crois que l'exemple du Burundi va finalement dans notre sens. Vous avez rappelé que le Président du Burundi met directement en cause des gens qui veulent vivre en concubinage. Or celui-ci est admis dans notre droit et nous devons donc accueillir ces personnes. L'exemple que vous avez pris plaide en faveur de l'article 1er, tel qu'il est actuellement rédigé. Vous être pris dans une contradiction, et vous vous y enferrez tellement que vous risquez d'aller frayer avec le côté obscur de cette assemblée. Prêtons attention aux signaux que nous envoyons à nos concitoyens.

...os propos ont dû profondément choquer le monde des Bisounours, largement représenté ici. Vous nous reprochiez tout à l'heure une conception bien étrange de la famille et de l'amour, mais vous sous-entendez à présent que les mariages contractés après l'octroi d'une protection subsidiaire pourraient être essentiellement des mariages blancs ! En revanche, vous êtes bien certaine que les relations de concubinage antérieures à la demande de protection sont toujours sincères, alors que, sur un plan juridique, il est impossible de les prouver ni de les définir ! La position du Gouvernement est pour le moins incohérente, toute comme celle d'une partie de votre majorité qui a décidé de soutenir – ou non – cet amendement ! En tout cas, l'ambiguïté qui entoure cet article 1er n'est toujours pas levée. Je veux ...

Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera contre cet amendement. Nous allons donc suivre le Gouvernement, en faisant preuve de coexistence pacifique. Cependant, je m'inquiète de la décision prise par le groupe GDR de mettre fin au concubinage entre certains députés de La République en marche et leur groupe. A priori, ceux qui voteront cet amendement pourraient se retrouver auto-entrepreneurs demain, si j'ai bien compris les déclarations de certains membres de la majorité.

Entre les citations de Star Wars et celle d'un texte très ancien ou du CESEDA, on s'éloigne de la vérité. La question posée par mon collègue est aussi fondée que claire : comment l'administration sera-t-elle capable de démontrer ou d'infirmer l'existence d'un concubinage entre des personnes qui arrivent d'un pays étranger ? C'est totalement impossible, soyez réalistes ! Disposez-vous d'éléments concrets vous permettant d'affirmer qui est ou n'est pas concubin ? Comment sera-t-il possible de le démontrer factuellement ? Actuellement, nous passons tous plus de temps ensemble que dans nos familles, y compris la nuit. Cela ne fait pas de nous des concubins !

...récédents amendements : combien de fois le titre de séjour a-t-il été retiré pour falsification de la vie commune ? Avez-vous un chiffre précis ? Peut-être les chiffres qui vous ont été tendus n'étaient-ils pas les bons. Cela a piqué ma curiosité : y aurait-il quelque chose à cacher ? Ce motif n'aurait-il jamais été utilisé – peut-être parce qu'il est impossible à prouver ? Si tel est le cas, le concubinage doit être retiré de l'article 1er, une telle notion n'ayant rien à y faire. Nous n'avons pas obtenu non plus de réponse à la question, que nous posons depuis hier, relative à la régularisation massive de clandestins que vous prévoyez. Le taux de 10 % a été avancé, ce qui représenterait 40 000 personnes. Nous attendons toujours ces précisions qui sont indispensables à la poursuite de l'examen du ...

Comme pour le concubinage, nos autorités consulaires sont capables de vérifier les liens familiaux et de constituer un dossier qui sera transmis à l'OFPRA. Avis défavorable.