Interventions sur "conférence"
23 interventions trouvées.
Patrick Hetzel :Bien entendu, nous laisserions à la Conférence des présidents le soin d'en fixer les modalités. Cela donnerait à la représentation nationale l'occasion de débattre de la francophonie. Mes chers collègues, je ne veux pas vous forcer la main, mais si vous rejetez un tel amendement, cela voudra dire que vous méprisez la francophonie, ce que je n'imagine pas un seul instant.
Cécile Muschotti :... alinéa 5, de la Constitution vingt et un jours au moins avant la date fixée pour lesdites séances. Ce délai peut apparaître trop long. Les aléas de l'ordre du jour parlementaire nécessitent un peu de souplesse : les groupes ne peuvent pas prévoir trois semaines à l'avance quels sujets ils souhaiteront traiter en priorité lors de cette journée. Un délai de sept jours francs avant la réunion de la Conférence des présidents au cours de laquelle est acté l'ordre du jour des séances réservées aux groupes d'opposition ou minoritaires permettra à ces derniers de garder la maîtrise de leurs travaux. Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la présente proposition de résolution, qui entend renforcer les droits des groupes d'opposition ou minoritaires. En contrepartie de cette mesure, qui permettra aux...
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant des obstacles constitutionnels qui s'opposent à l'adoption de ces amendements, la réponse est dans la question. Quant à la possibilité de répartir les séances de niches sur une durée plus longue, elle ne me paraît pas pertinente. Aujourd'hui, la Conférence des présidents peut fractionner une journée de niches sur un mois. Un fractionnement sur une durée supérieure à un mois, voire sur un an, ne me paraît pas souhaitable. Avis défavorable. En pratique, l'étape suivante sera la discussion de la révision constitutionnelle.
