Interventions sur "conférence"

...ités et de leurs groupements dans ce domaine. À cet effet, elle serait chargée d'élaborer un projet de schéma régional de développement touristique fixant les objectifs stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion touristiques des destinations de la région, établi en concertation avec l'ensemble des collectivités et de leurs groupements compétents, puis débattu dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). Ce schéma tiendrait lieu de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence tourisme et prévoirait, à ce titre, l'articulation des interventions des collectivités entre elles dans ce domaine.

...mme « dogmatique et verticale ». Ils soulignaient notamment le fait que la majorité des communes n'est pas représentée au sein des instances délibératives de la métropole. De fait, l'expérience montre qu'il serait nécessaire de mieux faire participer les maires aux décisions stratégiques de la métropole pour le territoire. Aussi le présent amendement vise-t-il à améliorer le fonctionnement de la conférence métropolitaine de manière à renforcer la démocratie locale. La conférence métropolitaine pourrait ainsi émettre un avis sur certains dossiers en amont de leur présentation devant le conseil de la métropole, où les maires ne siègent pas.

La métropole de Lyon dispose d'un statut unique, et ce depuis une date récente, puisque cela remonte à mars 2020. Elle est dotée d'un conseil élu au suffrage universel direct par un scrutin de listes à deux tours – de manière distincte du conseil municipal – et d'une conférence métropolitaine dans laquelle siègent les maires des cinquante-neuf communes constituant la métropole, les deux plus importantes étant Lyon et Villeurbanne. Le problème, c'est que dans le cadre de cette organisation, les communes les plus petites ne pèsent plus autant qu'elles pouvaient le faire auparavant, au sein du conseil de la métropole. Comme l'a dit Jean-Louis Touraine, il serait nécessaire...

Avis défavorable sur l'amendement et le sous-amendement : si la modification du nom de la conférence et celle des modalités suivant lesquelles elle peut interpeller le conseil de la métropole ne semblent a priori pas soulever de difficultés, je suis plus que réservé sur les autres propositions. Il me semble en particulier délicat d'introduire une forme de dyarchie au sein de la métropole, à travers la « cohabitation », pour ainsi dire, de deux présidents, celui de la conférence des maires...

... s'aperçoit que les contre-pouvoirs ont du bon ? Pour le coup, je suis d'accord : c'est une question qui mérite d'être posée, et au-delà du cas spécifique de la métropole de Lyon, puisque, dans nombre d'intercommunalités – surtout depuis qu'on a réduit le nombre d'élus en leur sein –, des communes ne sont pas représentées. Étant profondément attaché à la commune, je souscris à cet amendement : la conférence des maires est une instance souveraine qui devrait être consultée à chaque fois que des questions de souveraineté communale sont en jeu.

...blique en marche présente des candidats, on fait une loi « engagement et proximité » pour revaloriser le rôle du maire ; mais pour Lyon, on voudrait continuer à cautionner un système dans lequel la majorité des maires sont dessaisis de leurs compétences habituelles au profit de la métropole et ne peuvent même pas émettre des avis sur les sujets qui les concernent ! Revoir le fonctionnement de la conférence des maires me semble une bonne idée, d'autant que ladite conférence ne dispose pas du pouvoir délibératif. Je ne vois pas en quoi le fait d'en confier la présidence à un maire élu par les autres maires plutôt qu'au président de la métropole créerait un déséquilibre manifeste. On a voulu encourager les conférences de maires par la loi « engagement et proximité », en soulignant que les préoccupatio...

Mon collègue Schellenberger usant facilement du procès d'intention, je vais clarifier ma position : l'adoption de l'amendement et du sous-amendement provoquerait un rééquilibrage institutionnel entre la conférence des maires et la métropole de Lyon, qui instaurerait une forme de dyarchie pour tout ce qui concerne l'organisation générale de la métropole. Vous savez très bien qu'on ne peut pas inscrire cela dans la loi.

S'il importe d'apporter des modifications à la conférence des maires, qui sont des élus particuliers, je ne crois pas qu'il soit du ressort de la loi de définir en détail les modalités d'organisation du pouvoir exécutif. On n'en finirait pas : il faudrait aussi préciser que dans les conseils départementaux, il faut un vice-président par territoire, dans les conseils régionaux, un vice-président par département, etc. Laissons aux exécutifs la liberté de ...

...mendements visent non pas à bouleverser l'équilibre institutionnel, mais à le parfaire, monsieur le rapporteur. Il s'agit d'un dispositif unique et très récent, que nous nous efforçons d'ajuster afin qu'il fonctionne le mieux possible et que les habitants de la métropole soient pleinement représentés au sein du conseil de la métropole, de même que les communes, à travers leur maire, au sein de la conférence métropolitaine, et cela quelle que soit leur taille. Outre cette conférence métropolitaine, il existe des conférences territoriales des maires, qui n'ont d'autre fonction que de pouvoir être consultées par la métropole. Je propose qu'à l'instar de la conférence métropolitaine, et afin que tous les maires aient leur mot à dire, chaque conférence territoriale puisse demander l'inscription de certa...

Il importe en effet que chaque conférence territoriale puisse demander que soient abordés des sujets qui sont essentiels pour elle, comme les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d'urbanisme, les programmes locaux d'habitat, les plans de mobilité, ou, au moins, qu'on lui demande son avis sur ces questions.

Madame Brocard, nous avons fait le choix de renforcer le pouvoir d'interpellation de la conférence des maires, qui me semble être l'échelon le plus approprié. Monsieur Isaac-Sibille, c'est à la conférence métropolitaine qu'il revient d'émettre des avis, et non aux échelons inférieurs ; sinon, on n'en finirait pas et on se heurterait inéluctablement à des difficultés d'application sur le terrain. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Sous l'impulsion de notre collègue Catherine Di Folco, sénatrice du Rhône, le Sénat a introduit la possibilité pour la conférence métropolitaine de demander, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers, l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour du conseil de la métropole. Or l'article de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) instaurant la conférence métropolitaine prévoit que celle-ci rend ses avis à la majorité simple des maires représentant la moiti...

Compte tenu du fait majoritaire, la plus grande ville détient tous les pouvoirs et la conférence métropolitaine ne représente plus les territoires. Or, en démocratie, le fait majoritaire n'est pas suffisant. Dans de nombreux pays, les territoires sont pris en compte : ainsi, le Parlement allemand est composé de l'équivalent de notre assemblée nationale et d'une chambre des régions. Le problème vient peut-être du fait que le Sénat représente surtout les maires en général, et pas assez les pet...

Chers collègues, je suis très heureuse d'accueillir aujourd'hui en visioconférence nos collègues de la commission des affaires européennes du Congrès d'Espagne et leur présidente, Madame Susana Sumelzo. L'Espagne est en effet, à ma connaissance, le seul pays à avoir mis en place une commission des affaires européennes commune aux deux chambres composant leur parlement. Nous serions très intéressés, chers collègues, par connaître les modalités de constitution et les prérogative...

...plus souvent mais également pour que l'on réforme la COSAC avec l'institution de groupes de travail. Nous pourrions également faire avancer la plateforme IPEX pour avoir une meilleure vision de ce qui se passe dans nos différents parlements nationaux. Les députés nationaux doivent s'impliquer davantage dans les questions européennes car nous sommes proches de nos électeurs et des élus locaux. La conférence sur l'avenir de l'Europe est une étape importante et j'aimerais savoir dans quelle mesure les Espagnols participent à la plateforme multilingue de la Commission. Du côté français c'est un peu décevant car nous ne sommesqu' au quinzième rang. Ce sont surtout les personnes âgées qui participent. Qu'en est-il du côté espagnol ? Est-ce que le parlement espagnol mène des actions spécifiques ou organis...

Je suis très heureuse d'accueillir aujourd'hui en visioconférence nos collègues membres de la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays-Bas. Chers amis néerlandais, nous croyons savoir qu'à la suite des élections législatives de mars dernier, des négociations sont toujours en cours pour la formation d'un nouveau gouvernement aux Pays-Bas. Les organes parlementaires n'ont pas encore été renouvelés. Je crois toutefois savoir que...

...e-temps, le Parlement européen s'est manifesté pour que la conditionnalité soit mise en place et a même fait un recours en carence à l'encontre de la Commission. Nous, parlementaires français, sommes d'accord pour nous positionner concrètement sur le sujet. Il nous faut trouver de nouvelles solutions. En outre, il me paraît intéressant d'inclure la question de l'État de droit dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Il peut y avoir une modification des traités en la matière. On peut regretter quelques lacunes dans l'article 7. Par exemple, il peut être utile d'y inclure un délai défini par le Conseil afin de statuer le danger d'une infraction.

À la veille de la présidence française de l'Union européenne, il est indispensable d'avoir ces échanges afin de préparer le premier semestre de l'année prochaine qui verra aussi l'aboutissement des travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe sur laquelle nous comptons beaucoup. Pour notre groupe, ces échéances nécessitent un dialogue approfondi avec nos collègues des parlements nationaux dans les autres États membres de l'Union. À ce titre, la déclaration franco-néerlandaise du 31 août dernier joue un rôle particulier car elle souligne l'engagement fort partagé entre nos deux pays en faveur de l'Europe et de ...

...ile de cette présidence va être de facto réduite à trois mois, ce qui constitue un facteur de complication. De plus, il convient de souligner qu'une présidence du Conseil de l'Union est tenue à la neutralité et se trouve également dépendante des avancées qui ont pu être faites sous la présidence précédente. Par ailleurs, une des ambitions de la présidence française est de faire aboutir la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Souhaitant une plus grande participation des citoyens européens, la Conférence a mis en place des panels citoyens. Ainsi, le gouvernement français a organisé des consultations régionales au mois de septembre, avec des citoyens tirés au sort. La France souhaiterait savoir comment les parlementaires néerlandais s'impliquent de ce processus, aussi bien à titre collectif - e...

La traditionnelle conférence interparlementaire sur la PESC et la PSDC s'est à nouveau tenue ce semestre sous la forme d'une visioconférence, à la déception générale, il faut le reconnaître. Nombre de participants avaient en effet espéré pouvoir enfin renouer avec le présentiel et les contacts directs avec leurs homologues des parlements nationaux et du Parlement européen, lesquels constituent un aspect essentiel de ces conf...