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Je suis vice-présidente du groupe d'amitié France-Afghanistan et je me suis occupé de ce sujet depuis le début de notre mandature. Nous étions à l'époque bien seuls, nous n'avons pas mobilisé beaucoup de monde sur ce point. Je trouve qu'il y a beaucoup de demi-vérités sur ce sujet et j'ai été assez choquée par ce qui a été dit à la conférence. D'abord, qu'on dise « que cela nous plaise ou non, on doit discuter avec les talibans », je comprends pourquoi nous disons cette phrase de manière aussi cynique mais j'ai l'impression que nous tenons des propos encore plus dures contre le Président Erdogan. Le deuxième point concerne les cinq conditions dont aucune ne pourrait être respectée. Sur l'absence de consultations des partenaire...
Il n'y a pas de réel débat parlementaire en France sur la politique étrangère et la politique européenne. Dès le 18 août, il y a eu toute une journée de débat à la chambre des communes britannique où le Premier ministre ainsi que ses ministres ont été auditionnés. Il en est de même en Allemagne. Une visioconférence a été organisée avec le ministre des affaires étrangères et la ministre de la défense le 23 août 2021 mais il s'agissait plutôt d'une séance d'information.
Cette conférence a donné l'occasion de rappeler un élément structurant de notre politique étrangère, à savoir la place de l'État de droit et la valeur clé de liberté qui en est la colonne vertébrale. Cette colonne vertébrale nous oblige et nous lie. Elle est le cœur de l'équilibre démocratique, lui-même fondamental à notre union d'États souverains. C'est une clé de lecture indispensable pour approfondir nos ambit...
...ien, présidée par mon homologue, Reinhold Lopatka, une délégation de notre commission s'est rendue à Vienne les 28 et 29 octobre pour un exercice assez original et très intéressant : un échange avec un groupe de jeunes des pays des Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie) en présence de députés autrichiens membres de la commission et dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet échange a été suivi le lendemain par une réunion avec des membres de la sous-commission des affaires européennes. La délégation de la commission que je présidais comprenait : Liliana Tanguy, Danièle Obono, Pierre-Henri Dumont, Frédérique Dumas et Constance Le Grip Ce déplacement s'inscrivait dans un contexte particulier. Le dernier sommet UE-Balkans du 6 octobre 20...
J'aimerais savoir dans quelle mesure, en tant que parlementaires, vous êtes impliqués dans la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Est-ce un sujet important en Suède ?
Est-ce que votre Parlement ou les députés dans leur circonscription organisent des évènements pour valoriser cette conférence ?
...ents pour l'avenir. Concernant la communication, qui constitue notre deuxième point d'attention, vous avez parfaitement décrit l'existence de deux affaires. Vous indiquez que l'intervention concerne l'appartement des Diarra, sans qu'un lien ne soit établi immédiatement avec l'affaire Halimi. Pour autant, les policiers nous indiquent être équipés d'oreillettes, et qu'ils ont des échanges avec les conférences de secteur. Or jamais l'information ne peut être transmise. Pensez-vous qu'à l'avenir, il s'agisse d'un élément sur lequel nous devrions tous collectivement travailler pour optimiser la communication entre des affaires, pour lesquelles les interventions sont simultanées ? Pourrions-nous en tirer des bénéfices supplémentaires ?
...é que dans les centres hospitaliers universitaires – CHU – , la nomination d'un chef de service devait passer par un triumvirat composé du directeur de l'hôpital, représentant l'administration, du président de la commission médicale d'établissement – CME – et du directeur de l'unité de formation et de recherche – UFR – , représentant l'université à laquelle est rattaché le CHU. Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine a formulé une demande similaire. Tel est l'objet de cet amendement.
Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre explication est totalement erronée. Au sein d'un CHU, les chefs de service doivent être désignés par un triumvirat. Si l'Académie nationale de médecine le demande, si le président de la conférence des doyens des facultés de médecine – vous le connaissez, il vient de notre territoire – prend la peine de le demander, c'est bien la preuve qu'il y a là quelque chose d'important ! Je suis désolé, mais ce que vous dites n'est pas exact.
Le directeur et le président de CME doivent donc chercher à se mettre d'accord, sans doute autour d'autres noms. Je ne vous rejoins donc pas sur cet argument. Par ailleurs, je ne sais pas si je dis des choses erronées, monsieur Door, mais il se trouve que j'ai échangé longuement avec Patrice Diot, le président de la conférence des doyens des facultés de médecine, ainsi qu'avec les internes et les étudiants en santé. Or ceux-ci expliquent qu'ils ne souhaitent pas toujours que les chefs de service soient des professeurs car ces derniers remplissent déjà de nombreuses missions de recherche et d'enseignement. On peut imaginer qu'il existe au sein des CHU d'autres candidats connaissant et appréciant les fonctions d'encadrem...
Une conférence départementale semestrielle avec les chefs d'établissement et l'ARS ne remplacera jamais la participation au conseil de surveillance de l'hôpital et le suivi régulier des problèmes.
... hospitaliers de petite taille qui se battent tous les jours pour disposer du minimum du minimum afin de pouvoir fonctionner. J'ai présidé le conseil de surveillance de l'hôpital de Condom pendant dix ans et j'ai passé ces dix ans à me battre pour l'humanisation de l'EHPAD de l'hôpital, qui avait des chambres à quatre lits sans sanitaires – mais on y est arrivé ! Aussi, vous comprenez bien qu'une conférence semestrielle au cours de laquelle on nous expliquera que tout va bien – car c'est bien ainsi que les choses se passeront – n'a rien à voir avec la participation à un conseil de surveillance où nous sommes informés des problèmes afin que nous puissions intervenir. On intervient, mais je n'ai pas de chance, parce qu'on ne me répond pas toujours… Je sais que le ministre Véran est occupé mais j'atten...
Je vous remercie d'évoquer l'intégration sociale et professionnelle par le sport. C'est une dimension importante que nous avons reconnue en dotant les conférences régionales du sport d'une onzième mission en ce sens. L'amendement est donc à mon sens satisfait.
...rice Françoise Gatel et moi-même, au Premier ministre en 2019. Il vise deux objectifs, dans la perspective de développer le sport et les activités sportives. Premier objectif : permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de mettre en place un « conseil local des activités physiques et sportives », c'est-à-dire une instance qui prolongerait l'action de l'Agence nationale du sport et des conférences régionales du sport – CRS – qui se mettent en place dans les régions, sur le terrain, c'est-à-dire là où se développent les activités de façon pragmatique et efficace. Second objectif : mettre l'accent sur le parcours sportif de l'enfant, car c'est dès le plus jeune âge que l'on crée l'habitus sportif et nous devons donc porter une attention particulière aux plus jeunes. Cet amendement n'oblig...
L'idée de notre collègue François Cormier-Bouligeon est très intéressante. Nous avons évoqué hier soir l'Agence nationale du sport et les conférences régionales du sport. Un diagnostic régional est en train d'être établi. Parallèlement, nous allons instaurer le présent dispositif, local, dans les mois à venir. Cela fait beaucoup de choses, et je crois qu'il faut donner du temps au temps : avançons tranquillement, notamment en mettant en évidence la cohérence et la synergie dans la définition des stratégies au niveau régional comme au niveau l...
Il vise à intégrer, au sein des conférences régionales du sport, des représentants des agences régionales de santé – ARS – en tant que représentants du ministère de la santé. L'objectif est de créer du lien, de décloisonner les services et d'être plus efficient. Alors que le thème du sport santé est devenu un sujet prégnant dans notre société, la présence d'un représentant de l'ARS au sein de la conférence régionale du sport pourrait ouvr...
Cette demande a été formulée à plusieurs reprises en commission. Depuis un décret du 20 octobre 2020, l'article R. 112-45 du code du sport prévoit que la présence de représentants de l'ARS dans les conférences régionales du sport. L'amendement est satisfait. Avis défavorable.
Puisque vous étiez défavorables à l'amendement que je viens de retirer, et qui tendait à supprimer la mention d'un public particulier à l'article L. 112-14, je pense que vous serez favorables à celui que je vais vous présenter maintenant, et qui tend justement à appeler l'attention sur l'intérêt d'introduire au sein des conférences régionales du sport un autre public particulier : les acteurs du monde du handicap. En effet, la conférence régionale du sport est chargée d'établir un projet sportif territorial prenant en compte un ensemble de critères, dont le développement des activités sportives pour les personnes en situation de handicap. Or, aux termes de l'article, les acteurs locaux du handicap ne sont aujourd'hui pas ...
Les conférences s'installent ; nous sommes encore au début d'un mouvement, et d'une région à l'autre, la situation est différente. Certaines conférences intègrent déjà les acteurs locaux du handicap, mais peut-être pas toutes. Vous souhaiteriez qu'il soit spécifiquement inscrit dans la loi que ces acteurs participent aux conférences, mais cela relève-t-il vraiment de la loi, ou plutôt du décret ? L'exemple de ...
Ce sont des amendements d'appel. Madame la ministre déléguée, l'an dernier, avec le Premier ministre Édouard Philippe, vous m'avez confié une mission sur l'organisation territoriale du sport, notamment par les conférences régionales du sport. Au cours de cette mission, nous avons pu travailler sur le décret, alors en préparation, pour intégrer à la gouvernance régionale certains acteurs du monde économique, qui n'étaient initialement pas prévus. Or, il est ressorti des nombreuses auditions menées dans le cadre de cette mission que différents acteurs n'étaient pas encore représentés au sein des conférences, ou i...