Interventions sur "conférence"

L'article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d'un doctorat à travers la création d'un système de pré-titularisation conditionnelle. Ces chaires d'excellence permettraient à des contractuels de bénéficier en trois ans ou six ans d'un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche espérant atteindre le même objectif. C'est une rupture complète avec le mode de recrutement national, qui s'effectue principalement par concours de la fonction publique. À noter de plus que ces embauches, prélevées sur le même budget que les postes de professeurs des universités et des directeurs de recherche, diminuent les possibilités d'évolution vers ces grades pou...

...tés provinciaux, nous avons estimé, le Rapporteur et moi, qu'il était préférable de reprendre nos travaux à distance, au moins jusqu'à la fin du mois de mai. Nous verrons ensuite, en fonction de l'évolution de la situation, si le retour au format classique d'audition est praticable. La commission d'enquête reçoit M. Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes et président de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel, et M. Gilles Accomando, premier président de la cour d'appel de Pau et ancien président de la Conférence, dont nous avions dû annuler l'audition prévue fin mars. Je précise que cette audition est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale, puis y sera consultable en vidéo. Elle fera également l'objet d'un compte rendu écrit qui sera publié. ...

J'en viens à un élément récent. La presse s'est fait l'écho d'un courriel envoyé par le directeur-adjoint du cabinet de la garde des Sceaux concernant le débat actuel sur les retraites, courriel qui aurait été envoyé à toutes les conférences de magistrats, donc a priori à la vôtre. Avez-vous reçu ce message du directeur-adjoint de cabinet de la garde des sceaux ? Pensez-vous que recevoir ce genre de communication soit bienvenu, étant donné qu'elle ne vous est pas adressée au titre de magistrats ou présidents de tribunaux, mais qu'elle est adressée à une association, qui n'est pas l'institution en tant que telle. Nous voyez-vo...

Je n'ai pas très bien compris quelle solution vous proposiez pour définir le rôle du CSM dans la gestion du corps. Dans le cadre de nos institutions, le CSM, actuellement, n'est pas un conseil de justice qui garantirait une indépendance parfaite, y compris fonctionnelle, par rapport au ministère de la justice. En restant dans le cadre de nos institutions, quelles sont les préconisations de la conférence des présidents ? Jusqu'où aimeriez-vous aller ?

...ditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies. Je rappelle que pour les deux précédentes commissions d'enquête ayant fait l'objet d'un « droit de tirage » qui ont été renvoyées à notre commission, à savoir celles relatives au chlordécone et à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, le délai entre le dépôt de la proposition de résolution et la réunion de la Conférence des présidents visant à prendre acte de la décision de la commission s'est élevé respectivement à vingt-cinq et à quarante jours. Nous nous situons donc dans un calendrier tout à fait habituel, et ce malgré les contraintes pesant actuellement sur une proportion significative de commissaires aux affaires sociales. Aujourd'hui, il nous faut désigner un rapporteur sur cette proposition de résoluti...

Madame la présidente, je voulais vous remercier. Je vous ai fait part de mes doutes car après l'examen de la recevabilité mercredi prochain, il faudra que la Conférence des présidents en prenne acte. Ma crainte est que, pour des motifs divers et variés, la prochaine Conférence des présidents, après notre réunion de commission, soit éloignée dans le temps, ce qui retarderait d'autant le démarrage de la commission d'enquête. Je veux vous dire l'esprit dans lequel nous souhaitons engager ce travail. C'est une commission dans laquelle la majorité sera par définitio...

Mes chers collègues, avant de procéder à notre audition, je vous informe que M. Pascal Gastineau, président de l'association française des magistrats instructeurs et Mme Joëlle Munier, présidente de la conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires, ont souhaité que leur audition se déroule à huis clos. Pour motiver sa demande, M. Pascal Gastineau indique qu'il est en fonction au pôle financier du tribunal judiciaire de Paris et qu'une audition publique pourrait lui être préjudiciable dans le cas où ses prises de parole lui étaient reprochées. Mme Joëlle Munier, quant à elle, souligne qu'e...

Mes chers collègues, notre commission d'enquête entend aujourd'hui M. Jean-Jacques Bosc et Mme Marie-Christine Tarrare, tous deux membres de la conférence nationale des procureurs généraux et respectivement procureur général près les cours d'appel de Nancy et de Bourges. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la santé et des solidarités, chargé des retraites, il ne nous est pas possible de continuer de débattre aveuglément. Vous avez affirmé hier que l'Assemblée nationale serait informée des travaux de la conférence de financement : le volet financier ne devait pas nous inquiéter puisqu'il était entre les mains des partenaires sociaux. Or, hier soir, la CGT a claqué la porte et, ce matin, le MEDEF a fait une déclaration très forte dans un journal économique, rappelant que seule la mesure d'âge permettrait de rééquilibrer le financement du système des retraites.

Nous nous interrogeons sur la fixation de l'ordre du jour, au moment où la conférence de financement, loin d'avoir apporté ses conclusions, est sur le point de devenir caduque. C'est pourquoi nous demandons au secrétaire d'État de nous apporter des réponses, afin que nous puissions poursuivre les débats de manière éclairée sur le volet financier. Monsieur le secrétaire d'État, votre silence ne peut plus durer : nous avons besoin de recevoir des éclaircissements sur la manière dont...

Bref, nous voyons désormais ce qu'il en retourne de votre système prétendument universel qui ne l'est : il recouvre une vaste mesure d'âge, qui encouragera les Français à travailler plus longtemps, faute de quoi le niveau de leur pension baissera. Je profite de la présentation de cet amendement, qui porte sur le titre du chapitre Ier, pour apporter une réponse sur la conférence de financement. Chers collègues, de nombreux trous, et donc de nombreuses ordonnances, concernent la question du financement, mais la conférence de financement n'a rien à voir avec le projet de loi : elle occupe les partenaires sociaux en leur demandant de trouver 12 milliards d'économies avant l'application de la loi dont nous examinons le projet. Les partenaires sociaux sont donc occupés à parl...

...ojet de loi visent à les éclairer sur la réalité du texte. Hier, pendant des heures et des heures, nous vous avons demandé combien les dispositions du texte coûteront, comment elles seront financées. Or nous n'avons obtenu aucune réponse. Combien coûtera la sortie des cadres du système actuel ? Combien coûtera le régime transitoire ? Combien coûtera le régime de retraite par points, alors que la conférence de financement n'a commencé ses travaux qu'aujourd'hui ? Combien ? Combien ? Comment voulez-vous que nous ne vous posions pas ces questions, alors que nous sommes ici pour légiférer sur un texte aussi fondamental ? Il a fallu qu'en commission mes collègues posent 200 ou 300 fois la même question pour que vous sortiez de votre chapeau cet indice, qui n'existe pas, sur le revenu moyen par tête. Po...

Monsieur le secrétaire d'État, la conférence de financement a débuté hier. Depuis lundi soir, vous nous rebattez les oreilles avec le respect des partenaires sociaux et de la démocratie sociale.

Mais, monsieur le secrétaire d'État, étiez-vous présent hier aux côtés des partenaires sociaux lors de la séance inaugurale de la conférence ? Le ministre chargé de suivre la réforme des retraites était-il présent à cette séance qui, visiblement, était d'une grande importance ? Vous avez évoqué Jean-Jacques Marette : lors des discussions avec les organisations syndicales de salariés, notamment, il semblait, avec sa feuille de route, bien démuni sur l'ordre du jour de la conférence. De fait, dans la mesure où elle ne traite pas du fut...

...juste et fait peser sur les générations qui viennent des charges qu'elles ne devraient pas supporter. Tout le monde le sait, tout le monde le voit ; mais tout le monde a aussi pour objectif, monsieur le secrétaire d'État, de résoudre le problème du financement. Mais on ne peut pas continuer un débat avec autant de questions sans réponses. Comme l'a très bien dit Damien Abad, ce qu'il se passe en conférence de financement pose une question importante. Pour ma part, je pense que la conférence n'aboutira pas. Si le seul but est de s'entendre avec la CFDT, alors discutez avec la CFDT !

Il faudrait à tout le moins réunir la conférence des présidents, pour s'entendre sur une jurisprudence qui, j'en suis le témoin, donne lieu à des interprétations divergentes.

Pour le bon déroulement de cette séance, je vous demande donc, monsieur le président, de réunir la conférence des présidents, afin qu'avec l'expertise de nos administrateurs, nous puissions savoir où nous allons. On ne peut pas continuer comme cela et mettre tout le monde dans une situation d'insécurité : cela ne permettrait pas un débat de qualité.

C'est purement et simplement inacceptable ! Monsieur le président, vous devez réunir la conférence des présidents car, en agissant ainsi, vous renforcez notre capacité à démontrer l'inconstitutionnalité de votre texte.

Nous demandons une réunion de la conférence des présidents

Il n'y a pas de procès-verbal des réunions de la conférence des présidents, ou alors nous n'y avons pas accès !