Interventions sur "conférence"

en vertu duquel le groupe majoritaire a en effet voix prépondérante à la conférence des présidents, …

Madame la présidente, je vous demande de faire en sorte que, conformément aux usages, la présidence de l'Assemblée traite tous les groupes avec le même respect et de veiller à ce que les décisions de la conférence des présidents ne soient pas utilisées pour nier le droit constitutionnel – ce que cette instance n'a pas vocation à faire. Je souhaite que nous prenions acte ici que chaque parlementaire dispose d'un droit individuel à amendement et à suspension de séance.

Rappel au règlement au titre de l'article 100. L'information que vous venez de donner m'interpelle, car elle sous-entend que, lors de la conférence des présidents qui s'est tenue hier – et à laquelle j'ai assisté comme vous – , les services de l'Assemblée nationale ne disposaient pas de la liste des cas pour lesquels la disposition relative aux amendements identiques trouve à s'appliquer. J'avais pourtant cru comprendre qu'il existait une liste exhaustive des moments auxquels cette disposition avait été utilisée, dans l'histoire de l'Assembl...

...e nombreux aspects, si bien qu'on ignore si elle améliorera ou pas le système actuel, déjà très redistributif – bien plus que tous les autres systèmes existants. Les très nombreuses questions que nous nous posons, que ce soit sur le plan financier, organisationnel ou social, trouveront souvent réponse dans le cadre d'ordonnances ou de décrets qui sont remis à plus tard, voire dans le cadre de la conférence de financement.

La majorité et le Gouvernement disent qu'ils souhaitent atteindre deux objectifs à travers cette réforme : l'équilibre des comptes et l'ouverture de nouveaux droits. J'ai sous les yeux le document de présentation transmis par le Gouvernement à la conférence de financement. À toutes les pages, le Gouvernement évoque une maîtrise de l'équilibre financier du système de retraite. Or celle-ci a été réalisée par les majorités précédentes. Vous pouvez continuer à affirmer que celles-ci n'ont rien fait, ce document prouve le contraire. À la page 8 est évoqué l'impact des mesures prises par les différents gouvernements pour que le système de retraite soit à ...

...e est – hélas ! – beaucoup plus longue ; il faudrait en particulier y ajouter les mères de famille Votre réforme est injuste, enfin, parce que, quoi que vous en disiez, vous ne pourrez jamais totalement garantir la valeur du point – vous le savez très bien. Votre réforme sera en outre très coûteuse, parce qu'elle n'est absolument pas financée. Elle ne comporte aucune mesure d'âge. Votre fameuse conférence de financement est déjà mort-née. Entre le déficit de notre système de retraite, le coût de votre réforme et vos promesses pour satisfaire les grévistes, vous allez devoir trouver plus de 20 milliards d'euros par an à partir de 2025. En vous obstinant à refuser de reculer l'âge légal de départ à la retraite, vous ne pourrez pas combler ce trou de 20 milliards d'euros sans baisser les pensions ou ...

...n d'un texte de cette importance, car ce projet de loi aura des conséquences pour tous les Français, et il hypothèque l'avenir même de nos enfants. Je tiens à évoquer quatre points majeurs. Premier point : on demande aux députés de voter une réforme alors qu'ils ne disposent d'aucun élément d'information relatif à son financement. Ces éléments nous seront communiqués au mois d'avril, lorsque la conférence de financement aura rendu ses travaux, ce qui reste totalement hypothétique puisque la CGT a quitté la table des négociations…

...sé un certain nombre de choses à dire. Lorsque je suis intervenu au cours de la discussion générale, je crois avoir prononcé quatorze fois le mot « confiance ». Monsieur le secrétaire d'État, il est normal que l'on vous pose des questions auxquelles, pour l'instant, nous n'avons pas de réponse. Je souhaite que vous puissiez nous éclairer : il n'est pas nécessaire d'attendre les conclusions de la conférence de financement pour disposer de ces informations. Le premier point sur lequel vous devez nous donner des éclaircissements porte sur le fait que 1 euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à chacun. Vous m'accorderez qu'à partir du moment où le fameux système universel tolérera des dérogations qui permettront à certains de partir plus tôt, chaque euro cotisé ne saurait donner les mêmes droits à tous...

...out en ne reconnaissant pas les particularités de nombreuses fonctions sociales – je pense notamment aux métiers de l'éducation nationale. Du reste, les agents de l'éducation nationale n'ont pas été convaincus par les propositions que Régis Juanico a évoquées à l'instant. Le secrétaire général de la FSU – Fédération syndicale unitaire – , que nous avons reçu, n'a pas été invité à participer à la conférence de financement : vous avez choisi d'écarter le principal syndicat représentatif des agents de l'éducation nationale, qui combat, évidemment, ces propositions parce qu'elles ne conviennent pas. Nous proposons une autre réforme, qui améliore le système existant en le corrigeant, à l'inverse du projet de régression sociale que vous nous présentez. Vous devriez prendre au sérieux le rejet profond qu...

...t une série de principes généraux auxquels, je le pense du moins, chacun doit être favorable. Ces principes n'en demeurent pas moins souvent éloignés de la réalité. Je prendrai deux ou trois exemples. Premier exemple : la liberté de choisir son âge de départ. Non, le texte n'assurera pas la liberté de choix. La vérité est que l'âge de départ, que vous avez transformé en âge pivot, du moins si la conférence de financement aboutit – la décision ne nous appartient pas – , conduira à une baisse des pensions. Les personnes qui partent aujourd'hui à 62 ans avec un taux plein partiront avec une décote. Vous prétendez améliorer les pensions des femmes, mais la plupart d'entre elles partiront avec une pension amputée d'une superdécote – car il y aura une superdécote. L'âge pivot rend irréaliste la liberté d...

...x a dit : « Nous ne demanderons pas aux avocats de doubler l'effort pour financer leurs retraites. » Mais cela n'est pas exactement la même chose que de dire que le taux de cotisation retraite restera le même. Votre réforme pèsera aussi sur les fonctionnaires, sur les proches aidants, sur les personnes handicapées… Bref, c'est d'une grande loi à 300 milliards que débat le Parlement, alors que la conférence sur le financement va rendre sa copie en avril, soit après le vote de la loi, et donc la défiance s'installe.

… c'est-à-dire un esprit d'universalité, d'équité et de responsabilité. Il s'agit d'une réforme ambitieuse mais nécessaire : le système d'aujourd'hui privilégie les hommes aux carrières longues et continues, il n'est ni juste ni viable. Il appartiendra à la conférence des financeurs, qui a débuté jeudi dernier, de définir les leviers qui permettront d'atteindre l'équilibre à l'horizon 2027. Le groupe du Mouvement démocrate souhaite que trois conditions préalables soient posées au débat sur le financement : le niveau des pensions ne doit pas baisser ; les réserves des régimes autonomes doivent être préservées ; enfin, comme il ne faut pas revenir sur ce qui a é...

...s les enquêtes qu'ils auraient souhaité avoir pu bénéficier d'un produit adapté en ce sens. En conclusion, je nous propose d'assumer de faire appel à la démocratie sociale, y compris sur la question si importante du financement. Le texte pourra être enrichi et amélioré au cours de nos débats, et nous faisons confiance aux partenaires sociaux et au Gouvernement pour aboutir à un projet commun. La conférence de financement qui s'est engagée constitue à cet égard une véritable marque de confiance à l'égard des partenaires sociaux. C'est dans cet esprit de responsabilité que le groupe MODEM participera aux débats sur le projet de loi, notamment sur son volet de financement.

...rendre connaissance est indécent. Le Gouvernement continue à maltraiter le débat parlementaire, enfermé dans des certitudes technocratiques… Deux ans de prétendue concertation pour arriver à un tel niveau d'exaspération de la population relève de l'exploit. Deux Français sur trois estiment que la réforme des retraites est mal gérée. Ce n'est pas étonnant : le calendrier proposé est illisible. La conférence de financement remettra ses propositions dans seulement trois mois avec, pour résultat, une représentation nationale invitée à s'exprimer dès aujourd'hui sur un texte incomplet, bâclé, faussé et mal fondé.

...us présentez, des questions subsistent, et non des moindres. Celle du financement, qui est l'objet de notre débat, est cruciale pour l'articulation et la pérennité de la réforme. Il est d'ailleurs surprenant que le Gouvernement n'ait pas initié plus tôt la concertation avec les partenaires sociaux : cela nous a contraints à commencer l'examen de la réforme en commission spéciale alors même que la conférence sur le financement et l'équilibre des retraites vient à peine de démarrer ses travaux. À croire que vous étiez pressés… Afin d'équilibrer les comptes du système universel de retraites, la future caisse nationale de retraite universelle devra définir, tous les cinq ans, une trajectoire d'équilibre financier du système. Pour renforcer cette obligation, vous proposez que la trajectoire soit inscrit...

...assez évocateur, qui a révélé que les jeunes générations interrogées n'ont pas confiance dans le système de retraite. C'était pourtant, chacun le sait, un acquis absolument formidable de 1945. Cela signifie, madame la ministre, qu'il faut répondre à cette première question : comment bâtir un système qui inspirera confiance ? J'y ajoute une deuxième question, celle de la gouvernance. En effet, la conférence sur le financement et l'équilibre des retraites s'est ouverte et il a fallu trouver une solution, une voie de passage, pour que la CFDT revienne autour de la table et que la situation puisse se débloquer. Or – et je m'adresse là au nouveau rapporteur général du budget, dont j'imagine qu'il aura le même jugement que moi – lorsqu'il s'agit de 350 milliards d'euros, l'exercice semble nécessiter un m...

...arallèle, la fixation annuelle des paramètres de ce système respectera plusieurs garanties : le coefficient de revalorisation annuelle des retraites, qui ne pourra être inférieur à 1 ; l'âge d'équilibre, qui tiendra compte de l'espérance de vie ; enfin la valeur du point, qui ne pourra pas baisser. Par ailleurs, un comité d'expertise indépendant en matière de retraites sera créé. Pour finir, une conférence des financeurs réunissant les partenaires sociaux devra aboutir avant fin avril 2020. Cette conférence proposera les modalités permettant d'atteindre l'équilibre financier. Aussi, mes chers collègues, je sais pouvoir compter sur le sérieux des partenaires sociaux pour proposer la solution la plus adaptée.

Madame la ministre, nous n'avons jamais vu un projet de réforme d'une telle importance soumis à l'examen du Parlement sans que le moindre chiffrage ne soit rendu public. En effet le texte qui nous est proposé ne fait aucune mention du financement de la réforme, et vous avez confié à la conférence de financement le soin de trouver 12 milliards d'euros d'économies par an après avoir accepté de remiser l'âge pivot. Comment le Gouvernement envisage-t-il le retour à l'équilibre de notre système de retraites, tout en garantissant les mesures de justice sociale, sans baisse du pouvoir d'achat, et alors que nous ne connaissons pas le poids financier de vos propositions ? Comment pouvez-vous nous...

Parallèlement à l'examen parlementaire de votre réforme des retraites, madame la ministre, vous avez invité les partenaires sociaux à formuler des propositions de financement dans le cadre d'une grande conférence sur le sujet. Cependant, vous procédez de la même manière que lors du grand débat national : préalablement à la discussion, vous proscrivez une série de solutions politiques. Le cadre de la concertation qui nous est proposé est ainsi circonscrit par vos propositions habituelles : l'augmentation de la durée du travail ou la baisse du montant des pensions. Nous avons pourtant proposé d'autres mesur...

Je tiens d'abord à saluer le lancement par le Premier ministre, jeudi dernier, de la conférence de financement des retraites. C'est un geste d'ouverture et de dialogue qui témoigne à nouveau, pour ceux qui ne veulent pas se résoudre à le croire, que le Gouvernement est à l'écoute des préoccupations des Français. Nous avons la conviction qu'avec le concours des partenaires sociaux, la conférence de financement aboutira à des mesures permettant non seulement d'atteindre l'équilibre financier...