Interventions sur "conférence"

...isant à décaler l'âge effectif moyen de départ à la retraite. Première question : le Premier ministre s'est exprimé au sujet de l'âge d'équilibre et de l'âge pivot, mais la question de la hausse des cotisations, évoquée par le CFDT, a-t-elle été réellement étudiée ? S'agissant de la réforme actuelle, je ne peux que regretter, en tant que parlementaire, que nos travaux coïncident avec ceux de la conférence sur le financement qui rassemble les partenaires sociaux. En effet, cela revient de fait à dessaisir le législateur de cette question du financement, pourtant centrale. Faire confiance aux partenaires sociaux ne saurait signifier pour nous, députés, élus afin de légiférer notamment en matière de solidarité nationale, d'être réduits au rôle de simple spectateurs. Concernant entre autres le sujet ...

...s annuellement, dans le cadre du PLFSS, n'est-il pas un gage de transparence pour la population, mais aussi de communication, qui nous permettra de mieux avancer et expliquer les choses aux Français ? Surtout, en contrepartie de l'occasion qui nous sera ainsi donnée, en tant que parlementaires, de débattre de ce pan important de la protection sociale, vous verriez votre rôle renforcé à travers la conférence des financeurs. N'est-ce pas là une contrepartie suffisante ? Autre question – je vous tends une belle perche, mais j'ai déjà interrogé le patronat ce matin et je ne crois pas avoir reçu de réponse sur le fond : parmi les propositions que vous comptez formuler dans le cadre de la conférence des financeurs, préconiseriez-vous de revenir sur certains allégements généraux de cotisations patronales,...

... il nous faut être responsables, avec comme fer de lance la soutenabilité financière du système. Aussi, à la suite des échanges qui ont eu lieu à l'occasion des dernières négociations, le Gouvernement a réaffirmé sa confiance dans les organisations syndicales en inscrivant noir sur blanc dans la version finale du projet de loi le rôle majeur qu'auront à jouer les partenaires sociaux au sein de la conférence de financement, qui sera chargée de définir les différentes mesures qui nous permettront d'atteindre l'équilibre financier en 2027. Autre point crucial : la mise en place d'une nouvelle gouvernance, qui, je le rappelle, a été saluée par les organisations syndicales, une gouvernance totalement repensée, dans laquelle les partenaires sociaux auront toute leur place, afin de piloter au mieux le nou...

...osition sur un texte extrêmement important, puisqu'il engage notre pacte social pour de nombreuses années. Le groupe Les Républicains est favorable à une évolution, inévitable dans la mesure où se pose un problème de génération – et de renouvellement des générations. L'équilibre doit être revu à l'horizon 2027, ce que personne, je crois, ne conteste. Le Premier ministre a finalement confié à une conférence le soin de réfléchir aux moyens de garantir l'équilibre financier du système de retraite, ce qui est extrêmement important, tout en posant deux principes fondamentaux : il ne devra y avoir ni baisse des pensions – ce que l'on peut comprendre, et vous-même y avez tous insisté – ni hausse du coût du travail. Du coup, l'âge reste le seul facteur sur lequel on peut jouer. L'âge pivot a été retiré, ma...

...r laquelle la majorité a accepté que le Gouvernement nous présente un texte qui doit encore être complété par les décisions que vous serez amenés à prendre. La majorité est, je le crois, attachée à la future gouvernance par les syndicats, car cela apporte un certain nombre de garanties aux Français. Mes questions seront extrêmement simples. D'abord, nous confirmez-vous que vous participerez à la conférence sur le financement des retraites, qui doit s'ouvrir demain ? Êtes-vous prêts à participer à la gestion du futur système ? C'est très important au regard des décisions que nous serons amenés à prendre au cours des semaines qui viennent.

...lien entre la récente réforme de l'assurance chômage – à laquelle vous n'avez pas souscrit, et qui durcit les conditions d'entrée dans le dispositif – et la nouvelle réforme ? Évidemment, on n'accumule pas de points quand on n'est pas indemnisé, et on se crée moins de points quand les droits sont calculés sur la base de l'ARE et non du dernier salaire. Ma dernière série de questions porte sur la conférence de financement. En définitive, le Premier ministre nous dit, comme le MEDEF ce matin, qu'il ne voit pas comment on pourrait se passer de mesures d'âge. Craignez-vous une mise en échec du dialogue social, à l'instar de ce qui s'est passé lors de la réforme de l'assurance chômage ? La réforme est engagée sur la base des hypothèses du COR. Comment considérez-vous ces hypothèses, selon lesquelles, en...

...onsistant à contenir la part des richesses consacrées aux retraites en jouant de la vie des gens comme d'une variable d'ajustement, mieux vaudrait répondre aux deux questions fondamentales que se posent les Français : à quel âge sera-t-il possible de partir à la retraite et avec quel niveau de pension ? Ces questions, le Gouvernement est incapable d'y répondre. Vous allez participer demain à une conférence de financement où se jouera une partie de la farce sur l'âge pivot, qui ne concerne pas en tant que tel le projet de loi et le système à points : dans une chanson intitulée Soleil cherche futur, un chanteur, que j'affectionne particulièrement, s'interroge : « N'est-ce pas merveilleux de se sentir piégé ? ». En tant que parlementaire, je me pose la même question ; et vous ?

...'est une manière d'affaiblir le système, alors qu'on a fait disparaître les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et il n'aura pas échappé à l'opinion publique qu'en fonction du métier qu'on exerce les points de vie ne seront pas tout à fait les mêmes pour tous. Comment appréhendez-vous cette question de la pénibilité et dans quel état d'esprit participerez-vous demain à la conférence de financement, sachant que, si le MEDEF a rappelé qu'il était prêt à discuter de tout, il n'est en réalité prêt à discuter que de l'effort des salariés – et donc de la durée de cotisation – pour contribuer au financement de la réforme ? Enfin, puisqu'il semble acquis pour la majorité que l'on va travailler plus longtemps, jusqu'à un âge plus avancé – les seniors étant voués, en quelque sorte, à...

Au-delà des points de vue différents qui se sont exprimés, je n'ai globalement pas senti d'enthousiasme délirant à propos de ce projet : me confirmez-vous cette impression ? J'ai également le sentiment que le chevauchement entre la conférence sur le financement d'un côté et l'examen du texte par le Parlement de l'autre n'est pas de nature à vous rassurer. Pour notre part, nous considérons que le débat repose sur une entourloupe, à savoir l'idée que, si le système actuel a des défauts – ce dont chacun peut convenir, moi-même le premier –, le seul remède serait le système qui nous est proposé. Que pensez-vous de la question de l'âge d'...

Depuis plusieurs semaines, les parlementaires membres de la mission d'information de la Conférence des présidents sur l'incendie de Lubrizol à Rouen, auditionnent des acteurs de cet événement, pour identifier, à partir de leur retour d'expérience, les améliorations législatives et réglementaires possibles. Aujourd'hui, nous accueillons différents médias normands présents sur le territoire. L'objectif de notre audition est d'appréhender la communication de crise. Lors des précédentes, nous av...

...et jouer forcément sur l'état des personnes quand elles doivent écrire des articles. Monsieur Lefèvre, vous avez dit que, selon vous, le préfet avait une communication très rassurante, sur le ton du « Tout va bien, Madame la Marquise ». Je voudrais savoir si ce sentiment est partagé par les autres organes de presse. Si j'ai bien compris, la préfecture a d'abord communiqué avec la presse par des conférences de presse organisées de manière quotidienne pendant les 15 premiers jours, puis sur un fil plus détendu, quand l'actualité était un peu moins prégnante. Est-ce qu'il y avait une autre manière d'échanger avec la préfecture ? Aviez-vous un interlocuteur privilégié à qui vous pouviez poser des questions, parfois très techniques, et qui vous mettait ensuite en relation avec les bons interlocuteurs d...

...RACEDPC) doit transmettre des consignes à la population. Il peut s'agir de consignes de sécurité, de confinement, de déplacement, d'autres consignes relatives au fait de se rendre au travail ou encore d'accompagner ses enfants à l'école. Je voudrais savoir si vous aviez eu des consignes à diffuser, et dans l'affirmative, à quelle heure vous les aviez eues et si elles vous étaient données par audioconférences ou par d'autres canaux de communication.

...s revendications. Ce projet de loi est donc celui des maires de France, dont je veux saluer la présence dans les tribunes. Il nous permettra de valoriser celles et ceux qui s'engagent pour la vie locale – principalement la vie municipale – en renforçant le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités, notamment grâce à l'élaboration du pacte de gouvernance et à la création de la conférence des maires, mais également en renforçant les pouvoirs de police des édiles.

...a parfois contraints à émettre des avis défavorables sur vos propositions d'amendements, mes chers collègues. Nombre d'entre elles n'étaient pourtant pas dépourvues d'un bon sens qui traduit concrètement votre parfaite connaissance du terrain et de la vraie vie des collectivités locales et de l'intercommunalité, tout particulièrement de nos communes. Qu'il s'agisse du pacte de gouvernance, de la conférence des maires ou des conseils de développement, la commission des lois a considéré que nous devions entendre les remarques formulées et les choix opérés par nos collègues sénateurs et privilégier le bon sens ainsi que le souci constant de l'efficacité et la recherche de l'équité territoriale. Un autre sujet soulèvera inéluctablement le débat dans l'hémicycle : la compétence eau. Nous sommes très no...

...s, qui revêt une importance encore plus particulière pour les sénateurs ? Car loin de nous l'idée de détricoter l'intégration communautaire de nos communes : pour peu que leur intégration soit faite dans le respect de leur identité, les intercommunalités sont une chance. Ainsi, si je comprends la philosophie qui les sous-tend, je m'interroge, à titre personnel, sur l'instauration obligatoire des conférences des maires. Alors même que, de manière générale, le projet de loi vise l'assouplissement, ces conférences constitueront d'autant plus une lourdeur que, dans les grandes intercommunalités rurales – notamment en montagne – , on doit faire face à une problématique de quorum. Par exemple, en Corse, où il existe déjà une chambre des territoires prévue par la loi pour mener un dialogue fécond lorsque ...

...se sont sentis abandonnés. En réponse, la loi engagement et proximité doit restaurer la confiance. Par extension, ce regain d'espoir rejaillira sur les habitants de nos communes ; tel est le sens des dispositions que nous vous proposons d'examiner. Ainsi, nous redonnerons aux maires toute leur place dans l'intercommunalité : le pacte de gouvernance sera un outil facultatif entre leurs mains ; la conférence des maires, obligatoire, elle, sera appelée à devenir un espace de dialogue privilégié entre les maires et les représentants de l'intercommunalité. Nous redonnons aussi de la liberté aux élus qui voudraient revoir les périmètres dans lesquels ils sont insérés depuis 2015. Nous assouplissons l'exercice des compétences sans en faire le grand soir. Pour des raisons écologiques, nous considérons que...

..., car les élus locaux sont responsables et ont souvent anticipé ce que le Gouvernement cherche à leur imposer. Sur ce texte, le groupe Les Républicains respectera un fil conducteur : ne pas contraindre davantage les élus locaux et les maires, mais au contraire respecter leur liberté et leur responsabilité. À cet égard, nous ne comprenons pas la volonté de maintenir le caractère obligatoire de la conférence des maires. Bien sûr, cette instance peut s'avérer nécessaire et utile, mais nous pensons que sa création pourrait être facultative et laissée à la sagacité et à la liberté des élus locaux. Sur d'autres points, la commission des lois a déconstruit certains éléments du travail sénatorial qui étaient pourtant bienvenus. Je pense à la suppression des compétences optionnelles – même si j'ai constaté...

... c'est défaire la transition écologique en actes, sur le terrain, au plus près des Français. Le projet de loi trouve sa genèse dans la constatation de l'inconfort de nombreux maires dans leurs relations avec leur EPCI. Avec ce texte, ils retrouveront une place plus importante. Ils seront notamment mieux associés au fonctionnement des intercommunalités, au travers du pacte de gouvernance et de la conférence des maires. À ce sujet, le groupe MODEM propose que la conférence des maires puisse émettre des avis et formuler des voeux qui devront être portés à la connaissance de l'ensemble des conseils municipaux de l'EPCl. En outre, notre groupe se réjouit que cette loi soit l'occasion de mettre en valeur l'engagement des élus locaux travaillant auprès des Français établis à l'étranger, qui seront désorm...

...é des Français. Je pense qu'ils doivent être entendus et que la commune ainsi que sa ou son maire doivent retrouver un rôle prépondérant. Dans cette optique, je salue la décision de la commission des lois de supprimer le scrutin de liste pour l'élection des vice-présidents des EPCI, qui redonne un rôle aux maires des communes qui en sont membres. Je salue également le pacte de gouvernance et la conférence des maires, lesquels, articulés l'un à l'autre, permettront de replacer les maires au coeur des EPCI. Je pense que cette disposition contribuera à améliorer la lisibilité des objectifs poursuivis par l'EPCI sur la mandature. Je salue aussi la clarification du texte sur le sujet de la compétence eau et assainissement, même si nous proposerons d'aller plus loin. Enfin, je salue la mesure concernan...

...es revendications dérapent jusqu'à mettre en cause la personne même du Président de la République et nos institutions. L'ordre républicain est abîmé, même si les forces de sécurité sont au rendez-vous. Comment ne pas être choqué que des pompiers soient pris à partie au point d'être obligés de reculer sous la protection de CRS ? Le Parlement devrait être saisi de cette question, en parallèle d'une conférence sociale demandée par certains de nos collègues : Jean-Christophe Lagarde, Patrick Mignola et Hervé Marseille. La situation est très grave, vous le savez. Vous avez dit vous-même, monsieur le ministre, dans une interview dans Le Point, que la crise n'était pas derrière nous, mais devant nous. Je ne peux que vous rejoindre sur ce constat, d'autant que vous avez vécu en première ligne le grand débat...