Interventions sur "conférence"

La conférence des maires ayant été rendue obligatoire, il est important que chaque maire puisse assister aux deux réunions annuelles et s'y exprimer. La parole d'un maire qui, pour diverses raisons, serait empêché d'y assister doit pouvoir être portée par un conseiller municipal que le maire aurait spécialement désigné à cet effet. Une telle disposition permettra d'assurer la représentation de l'ensemble des ...

Il est en effet est naturel qu'un maire puisse se faire représenter à la conférence des maires par l'un de ses adjoints. Une remarque sur le caractère obligatoire de la conférence des maires : en admettant que je lise correctement le dispositif, si le président de l'EPCI n'en prend pas l'initiative et qu'un tiers des maires au moins ne demande pas sa réunion, la conférence des maires ne se réunit jamais.

Par ailleurs, par définition, une conférence des maires ne peut réunir que des maires : si un maire est absent, il peut se faire connaître et, comme je ne doute pas que les maires se parlent, il pourra savoir ce qu'il s'est dit à la conférence. Avis défavorable.

Il vise à modifier la composition de la conférence des maires, en proposant d'y associer les autres membres du bureau de l'intercommunalité, en particulier les vice-présidents, qui ne sont pas nécessairement tous maires mais pourraient avoir un intérêt à participer aux discussions de la conférence. D'ailleurs, la rédaction actuelle du texte précise que le bureau communautaire peut faire office de conférence des maires si tous les maires de l'int...

Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est, par définition, autorisé. Le dispositif que vous suggérez reviendrait à diluer le bureau communautaire dans la conférence des maires : ce n'est pas l'objet de l'article. Avis défavorable.

Monsieur le ministre, je ne peux que rebondir sur vos derniers propos : laissons les élus locaux s'organiser comme ils l'entendent. Dans ces conditions, l'alinéa 14, qui fixe – un peu maladroitement d'ailleurs – la fréquence et les modalités de convocation de la conférence des maires, me semble particulièrement superflu. Je propose donc de le supprimer.

La Déclaration des droits de l'homme nous rappelle d'ailleurs que la liberté est toujours une liberté avec contrainte. Nous sommes partisans de la liberté, mais d'une liberté contractuelle : non celle d'un potentat qui déciderait pour tout le monde, mais celle de fixer les règles clairement au début du mandat, conjointement avec l'ensemble des maires, à travers la conférence des maires – sorte de conseil d'orientation qui élaborerait un pacte de gouvernance pour le mandat. Une telle pratique nous paraît être de bonne gestion, la conférence étant bien entendu libre d'introduire dans ce pacte les éléments devant être organisés au sein de chaque EPCI. Selon les territoires, les exigences peuvent varier : on peut par exemple préciser les endroits où vont s'implanter les...

Monsieur le ministre, dès lors que l'on rend obligatoire la création de la conférence des maires, on considère qu'elle va se réunir en cas de besoin. Mais ce n'est pas du tout ce qui est prévu à l'alinéa 14 ! Je le cite : « Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de deux réunions par an, à la demande d'un tiers des maires. » Aucune fréquence minimale n'...

Outre qu'il alourdit inutilement le texte de l'article 1er, l'alinéa se contente de poser une limite au nombre de réunions qui peuvent avoir lieu à la demande des maires. Ainsi, même dans l'hypothèse où les difficultés rencontrées justifieraient – en supposant qu'une telle institution puisse les résoudre – que la conférence se réunisse plus de deux fois au cours d'une année, cela serait impossible !

Notre collègue Viala a raison. La rédaction actuelle envisage deux cas de figure : soit le président de l'intercommunalité convoque la réunion – mais il n'est pas tenu de le faire à un rythme déterminé, alors même que la conférence est censée être obligatoire – , soit cette réunion a lieu à la demande d'un tiers des maires, ce qui ne peut arriver qu'au maximum deux fois par an. C'est très bizarre, mais au fond, je trouve cela très bien, puisque cela montre que cette conférence prétendument obligatoire ne l'est pas en réalité. Cela étant, du point de vue juridique, c'est tout de même assez fort !

La limite de deux laisse penser que le même tiers des maires demanderait systématiquement à se réunir. Je peux comprendre que l'on mette une limite au nombre de réunions pour éviter que la conférence ne se réunisse toutes les semaines mais il faudrait alors fixer ce nombre à trois ou considérer que la limite prévue ne vaut que pour le même groupe de maires.

… sur le fait que l'élaboration d'un pacte de gouvernance doit rester facultative. Il s'agit, on l'a dit, d'un outil qui, si l'on contraint les élus à s'en servir, n'aura plus de sens. La différence avec la conférence des maires est que, dans ce dernier cas, c'est une assemblée qui décide : les maires sont contraints de délibérer, mais non de prendre telle ou telle décision. C'est pourquoi nous avons conçu ce dispositif : on les force à se réunir pour qu'ils se parlent à propos d'un document qui peut leur être très utile, mais qui n'a pas de caractère obligatoire. Les députés du groupe La République en marche...

...vant. Les grandes intercommunalités ont souffert d'un défaut de réflexion initiale sur l'organisation à adopter alors que croissaient leur étendue et le nombre d'acteurs impliqués. L'échec de certaines d'entre elles vient de là : elles ont continué de fonctionner à 20 000 habitants comme quand elles en comptaient 10 000. Nous croyons à l'intérêt du dispositif que nous considérons, de même que la conférence des maires, comme conforme au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Le caractère obligatoire du pacte de gouvernance ne pose de ce point de vue aucun problème, dès lors que l'on n'en définit pas le contenu et qu'il s'agit de soutenir des petites communes qui ont souvent du mal à se faire entendre au sein des intercommunalités. Et, dès lors qu'un pacte d...

Nous en revenons au débat sur la limite des deux réunions par an et à cette notion de liberté à géométrie variable. La conférence des maires est un dispositif obligatoire. Je ne vois pas pour quelle raison on limiterait à deux par an le nombre de réunions pouvant se tenir à l'initiative de certains maires. Comme l'a observé M. Viala, un plus grand nombre de réunions pourrait s'avérer nécessaire, en cas de problème avec le président ou pour résoudre un contentieux. Pourquoi des modalités aussi contraignantes alors que les él...

Je plaide aussi pour laisser plus de liberté aux maires dans l'organisation de cette conférence. Je propose donc de remplacer les mots « dans la limite de deux réunions par an » par les mots : « à une fréquence à déterminer dans le pacte de gouvernance ». Un troisième tiers des maires doit en effet pouvoir demander une troisième réunion de la conférence au cours de l'année.

Je suis entièrement d'accord. Nous traitons ici des endroits où, précisément, il y a problème. Et nous faisons en sorte que dans ces endroits, un outil de gouvernance puisse être défini. Ou plutôt deux outils : la conférence des maires, …

Nous sommes confrontés à un noeud. L'institution de la conférence des maires vise en particulier les collectivités où se posent des problèmes de gouvernance. En effet, dans celles où tout se passe bien, il se peut que tous les maires soient présents au bureau, lequel fonctionne alors, et c'est tant mieux, comme une conférence des maires. Dans les collectivités où se posent des problèmes de gouvernance, la conférence des maires est donc supposée améliorer les c...

Il paraît difficile de renvoyer la question au pacte de gouvernance, qui est facultatif. Là où il n'y a pas de pacte, il n'y aura pas non plus d'encadrement. En fait, il ne faut pas avoir peur de ces conférences des maires. Ce ne sont quand même pas des soviets !

Cet amendement vise à permettre au maire de se faire représenter par l'un de ses adjoints lors des réunions de la conférence des maires de l'intercommunalité.

Ce n'est pas une bonne chose d'être imprécis quand on écrit la loi, alors même que, en l'occurrence, les alinéas 6 et suivants sont clairs sur ce qu'est le pacte de gouvernance : il est indiqué que celui-ci peut prévoir la création de commissions spécialisées et de conférences territoriales des maires, les conditions dans lesquelles le président de l'EPCI peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses, etc. Le contenu du pacte est donc clair, et nous examinerons ensuite des amendements tendant à le préciser encore ; dans tous les cas, il porte sur la gouvernance. Or les amendements en discussion brouillent tout en y ajoutant la définiti...