Interventions sur "conférence"

Il prévoit que le fonctionnement des conférences des maires soit fixé par le pacte de gouvernance. Celui-ci n'est pas obligatoire, mais quand il existe, il me semble que c'est lui qui devrait déterminer cet aspect plutôt que le règlement intérieur.

...sais gré de vous préoccuper de la période post-électorale de 2020 et de ne pas souhaiter provoquer des situations où les décisions des élus locaux seraient invalidées. En revanche, si l'on ne discutait pas d'une question comme celle-là dans un texte comme celui-ci, il faudrait renoncer à beaucoup d'autres sujets. Je ne citerai qu'un de ceux dont il a été question durant ces dernières heures : la conférence des maires, que nous venons de rendre obligatoire, est un organe composé d'un élu par commune, indépendamment de la population de celle-ci. Par conséquent, pourquoi les raisons qu'il a déjà invoquées ne conduiraient-elles pas le Conseil constitutionnel à invalider, demain, cette disposition ? Je crois donc qu'il faut tenter de réintroduire cette mesure d'assouplissement de l'accord local. Advien...

Il vise à introduire davantage de démocratie et à permettre une réelle articulation entre la conférence des maires et le bureau de l'EPCI, ce qui assurerait une totale adhésion au projet communautaire. Il convient en effet, dans certains cas spécifiques, que tous les maires d'un EPCI soient associés à une prise de décision. Les maires de petites communes, mieux représentés au sein de la conférence des maires, ne se sentiraient en outre plus marginalisés au sein de l'EPCI.

Il tend à préciser quel pourrait être le rôle de conseil et d'orientation de la conférence des maires.

Très proche de l'amendement no 1513, il vise à assurer une articulation logique entre la conférence des maires – ou, à défaut, le bureau – et le pacte de gouvernance passé avec l'intercommunalité.

Lorsque j'ai présenté cette proposition en commission, elle concernait la conférence des maires. L'amendement étant tombé par le jeu des mécanismes légistiques, le Gouvernement m'a suggéré qu'il serait plus pertinent de le faire porter sur le pacte de gouvernance. Je l'ai donc repositionné. L'objectif consiste à permettre, au-delà des règles de gouvernance, lesquelles sont finalement assez peu contraignantes, de fixer dans le pacte de gouvernance des règles contraignantes pour l...

...unes de moins de 500 habitants, ce qui permettra à ces communes de disposer de listes paritaires. Le présent amendement tend à permettre de franchir une nouvelle étape en laissant la possibilité d'inscrire dans le pacte de gouvernance la faculté, pour les EPCI, d'assurer la parité au sein de leurs instances. J'espère qu'ils se saisiront de ce nouvel outil. On constate en effet aujourd'hui que les conférences des maires et les bureaux communautaires peuvent parfois manquer de représentation féminine. C'est ce à quoi nous voulons remédier en inscrivant dans la loi un tel dispositif.

Ceux qui sont membres de cette commission savent que j'applique l'article 45 depuis le début de la législature, n'hésitant pas à déclarer irrecevables des amendements du Gouvernement sans lien direct ou indirect avec le texte. Le président de l'Assemblée nationale, lors de la Conférence des Présidents hier, a appelé les présidents de groupe et les présidents des commissions à être très vigilants sur le respect de la Constitution et du règlement. Je m'y tiens. Je reste néanmoins à l'écoute des contestations sur le bien-fondé de mes décisions. J'ai examiné longuement et scrupuleusement chacun des 200 amendements qui m'ont été soumis sur le millier qui avait été déposé. Lorsque la...

...e de gouvernance, qui peut être conclu dans un délai de neuf mois après l'élection municipale et la constitution de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), doit être facultatif. Je n'anticipe pas sur la suite, mais je précise qu'il y aura un « en même temps », puisque nous proposons, pour assurer aux maires une véritable place dans l'intercommunalité, de rendre obligatoire la conférence des maires.

Monsieur Chassaigne, personne ne peut se prévaloir de mieux connaître qu'un autre les collectivités. Trois éléments justifient de rendre le pacte de gouvernance facultatif et la conférence des maires obligatoire. D'abord, l'administration des collectivités territoriales est libre et le rôle de l'État n'est pas de dire si un pacte de gouvernance doit être ou non adopté. Notons, d'ailleurs, que ce caractère obligatoire ne mettrait pas fin à la présence de potentats locaux – elle tient au suffrage des citoyens, c'est là la principale difficulté. Lorsqu'il n'y a pas de projet de terri...

Rendre la conférence des maires obligatoire est une fausse bonne idée : cet organe permettra, bien sûr, la discussion et la négociation entre les élus, mais n'aura aucun pouvoir de décision. Au contraire, le pacte de gouvernance sera le contrat de la mandature, qui liera l'ensemble des élus sur leurs projets, leur manière de fonctionner, la présence d'un conseil de développement, ou d'un schéma de mutualisation. C'es...

Il vise à rendre obligatoire la conférence des maires.

...fond, nous mettons le doigt sur une incohérence de la majorité qui, d'ailleurs, se répètera. Il est toujours possible de citer Tocqueville et d'évoquer les libertés locales mais il n'en reste pas moins qu'il faut plier sous un joug : bâtir un compromis ou un consensus politique au sein du groupe majoritaire. Vous êtes d'accord pour conférer des libertés locales en matière de gouvernance mais la conférence des maires, elle, doit être obligatoire, fonctionner d'une seule manière, à partir d'un format unique et rigide. Je pense quant à moi que, en l'occurrence et comme avec le pacte de gouvernance, un régime de liberté s'impose, par exemple à travers un assouplissement des conditions de constitution d'une majorité. Pourquoi ne pas imaginer qu'une minorité puisse demander l'institution d'une conféren...

Parmi nos amendements qui s'apprêtent à tomber, certains visaient au contraire à maintenir le caractère facultatif de la conférence des maires. La question se pose en raison, d'une part, de l'agrandissement des périmètres intercommunautaires depuis le vote d'un certain nombre de lois, sur lequel nous ne reviendrons pas – il est ainsi devenu quasiment impossible d'avoir un bureau composé de tous les maires, comme telle était à peu près partout la règle – et, d'autre part, de la rigidification des règles locales d'accords alor...

Dans ces conditions, la loi sur la parité n'aurait jamais vu le jour puisque la parité n'était pas effective avant que la loi ne l'impose ! Sur le plan de la démocratie locale, un certain nombre d'outils doivent être obligatoires, dont le conseil de développement et la conférence des maires. Ce sont là de beaux outils comme en atteste, chez moi, le « bureau des maires », qui ressemble fort à cette dernière. Rien ne dit, puisque son existence est facultative, qu'il ne sera d'ailleurs pas supprimé par un autre président d'EPCI à l'occasion d'une alternance politique, ce qui serait dommageable. Nous avons besoin de cadres, qui sont en l'occurrence suffisamment souples : il ...

Comme mes collègues, je tiens à souligner le caractère problématique de cette obligation, notamment sur des territoires ruraux de faible densité démographique, où il est déjà très compliqué de réunir le quorum pour la première réunion budgétaire. L'obligation d'instaurer une conférence des maires revient à créer une usine à gaz dont le fonctionnement risque d'être très compliqué. De plus, et c'est le plus problématique, la conférence des maires peut être psychologiquement perçue comme une opposition, une concurrence à l'EPCI. C'est le contraire même des conséquences qui auraient dû être tirées de la loi NOTRe avec un mauvais regroupement intercommunal. Cela ne facilitera en rie...

La conférence des maires doit être à mon sens facultative : il faut en effet faire confiance à ces derniers, de même qu'à tous les élus locaux. Au sein des intercommunalités, c'est tout de même la gestion consensuelle qui domine et non les rapports de force. L'organisation de la conférence des maires doit être libre, au point qu'il soit possible de lui adjoindre d'autres acteurs car elle est très fermée, très...

Dans le rapport qu'Arnaud Viala et moi-même avons présenté, nous soulignons que les territoires où des conférences de maires sont organisées – c'est le cas de 75 % d'entre eux – fonctionnent mieux que ceux qui ne disposent pas d'une telle instance. La conférence ou le conseil des maires permet de disposer d'un véritable conseil d'orientation. Il ne s'agit pas de se réunir tous les jours mais d'avoir un outil qui permette aux maires d'affirmer leur rôle originel en matière d'intercommunalités – l'intercommun...

La conférence ou le conseil des maires, appelons-le comme on veut, vise à essayer de régler la question de la place des maires qui ne sont pas membres d'un exécutif au sein d'un EPCI. Les situations diffèrent bien entendu grandement selon que ce dernier comprend un nombre réduit de communes ou qu'il est de taille XXL, avec plus de cinquante communes. Cette affaire-là est donc très compliquée à traiter. Lorsqu...

Nous étions favorables au caractère obligatoire du pacte de gouvernance. Cela n'a pas été retenu mais nous reprenons l'argument du ministre : au nom de la liberté, nous pensons que la conférence des maires doit être, elle, facultative, 20 % des communes pouvant selon nous en demander la création. Mon intercommunalité, « XXXL », compte 158 communes et il est très difficile de réunir l'ensemble des maires. Ils ne siègent évidemment pas au bureau et ils ne sont pas vice-présidents, tant s'en faut ! Nous pensons qu'un tel outil doit être mis à la disposition des élus sans qu'il soit pour au...