Interventions sur "conférence"

D'aucuns penseront que je suis un adepte des soviets : je pense que le caractère obligatoire de la conférence des maires est une bonne chose. J'ai écouté les arguments des uns et des autres et je ne considère pas que les relations avec l'EPCI en seraient complexifiées. Argument supplémentaire en faveur de ce caractère obligatoire : c'est un lieu où la parole pourrait se libérer car bien souvent les réunions du conseil communautaire ne favorisent pas la libre expression. Nous avons ainsi déposé un amend...

Vous dites, monsieur le ministre, que la conférence se réunira deux fois par an.

À des fins d'équité entre la métropole de Lyon et celle d'Aix-Marseille Provence, cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la conférence métropolitaine des maires de la seconde de la même manière que l'article 1er bis, introduit au Sénat, renforce les prérogatives de la conférence métropolitaine des maires de la première. Par cet amendement, qui est presque de cohérence, il s'agit de mieux intégrer les maires aux processus de décision de la métropole.

Alors que nous venons de rendre obligatoire la conférence des maires, l'amendement prévoit que les avis, qui ne sont ni des décisions ni des délibérations, formulés par les maires sur certaines questions soient rendus publics, et qu'ils soient notamment portés à la connaissance des conseils communautaires et des membres des conseils municipaux. Il s'agit là de donner davantage de poids aux maires que l'on réunit et qui donnent un avis.

La notion d'avis ne figure pas dans les dispositions du projet de loi que nous avons précédemment examinées. Étant confiant et positif par nature, je n'imagine pas qu'un maire qui participerait à une conférence des maires masque quoi que ce soit à sa propre municipalité – mais je peux me tromper. J'émettrai donc un avis de sagesse, en attendant que le Gouvernement s'exprime.

Une telle proposition risque de complexifier la vie des intercommunalités. Il y a le conseil communautaire, le bureau de la communauté, les commissions, et la conférence des maires, à présent. L'amendement ne dit pas si l'avis recouvre un relevé de décisions ou un relevé d'informations, qui viendrait s'opposer au compte rendu du conseil municipal, traduit par des délibérations. Bien que je ne sois pas membre de la commission des Lois – je remercie d'ailleurs Mme la présidente de m'y accueillir -, j'aimerais donc que M. le ministre m'éclaire sur le fond de sa pens...

On pourrait prévoir que les documents sont envoyés aux conseillers municipaux, y compris ceux de l'opposition, et aux conseillers communautaires et seraient transmis s'il y a avis. Lorsque la conférence des maires a formulé un avis, il importe que les élus municipaux en connaissent la teneur et les arguments qui ont été avancés.

À mon grand désespoir, je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cet amendement qui, après la conférence des maires et anticipant sur le conseil communautaire, contraindrait le bureau à un formalisme déraisonnable.

Cet amendement reprend une demande des maires de territoires ruraux, qui souhaiteraient avoir la possibilité d'organiser des réunions par visioconférence, dans des intercommunalités qui sont de plus en plus étendues. Lors de son audition en commission du développement durable, la ministre Jacqueline Gourault s'est déclarée favorable à cette disposition, qui existe déjà en Polynésie française. Elle mériterait néanmoins d'être encadrée. Aussi proposons-nous d'exclure l'usage de la visioconférence pour la discussion du budget.

Cet amendement vise à donner un cadre légal à la participation aux instances communautaires par visioconférence, pour permettre aux élus les plus éloignés des centres de participer aux réunions intercommunales, tout en rendant obligatoire le quorum en présentiel.

L'amendement CL876 a pour objet de permettre l'organisation de conseils communautaires par téléconférence dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération. La réunion d'organes délibérants de collectivités locales ou de groupements par téléconférence est aujourd'hui uniquement possible pour certaines communes de la Polynésie française, en application de l'article L. 2573-5 du code général des collectivités territoriales. Or, les distances parfois importantes et les intempéries, not...

Il s'agit de permettre l'organisation des conseils communautaires par téléconférence, au nom des arguments qui viennent d'être présentés. Cet amendement est le fruit de discussions avec des élus locaux et des travaux de l'association La République ensemble, rattachée à la République en Marche. Il diffère des précédents par sa rédaction, à laquelle je vous invite à vous rallier.

Cet amendement est extrêmement important. Selon l'alinéa 5 de l'article 3, la mission de l'Agence nationale du sport est de veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux – PST – définis dans les conférences régionales du sport et les projets sportifs des fédérations – PSF. Le sport est, en effet, une compétence partagée, mais, aujourd'hui, il n'y a pas de clarification entre les compétences dévolues aux collectivités territoriales et celles dévolues à l'État. Chacun peut faire tout et n'importe quoi. C'est ainsi que les politiques sportives régionales peuvent différer d'une région à l'autre. Or il...

Je le maintiens, car je pense que nous nous sommes mal compris. Je souhaite, en fait, qu'il y ait une cohérence entre les projets sportifs territoriaux définis dans la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport par l'ensemble des acteurs réunis autour de la table lors des conférences régionales du sport – cela concerne donc les territoires – , et la politique publique conduite par l'État, mais pas avec les projets sportifs des fédérations, car ceux-ci peuvent varier d'une fédération à l'autre. Ces PSF ne sauraient donc constituer un outil garantissant la cohérence de la politique publique sur l'ensemble du territoire. Cet alinéa 5 n'est donc pas satisfaisant dans la mesure ...

Cet amendement tend à ajouter aux membres des conférences régionales du sport les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive – CREPS – , qui participent d'ailleurs aux conférences des financeurs. En effet, l'un des objets du projet sportif territorial défini par ces conférences est bien le développement du sport de haut niveau. Ce thème sera traité au niveau national par l'ANS et il devra être décliné au niveau territorial en s'appuy...

Il s'inscrit dans la continuité directe de mon amendement précédent : je souhaite étendre aux conférences régionales du sport la compétence que celui-ci tendait à confier à l'Agence nationale du sport en matière de contrôle du respect des valeurs. Je reviens sur le fameux guide « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport », madame la ministre. Je lis la mise en situation no 4 : « Faits. Madame F. a adhéré en 2017 à des activités proposées par la piscine municipale et gérées par la structure ...

...e de la vie en société et des règles qui fondent notre démocratie. Or nous sommes alertés depuis des années sur des comportements et des dérives qui, sans être généralisés, nuisent fortement à ces objectifs. Par cet amendement, dont Mme Michèle Tabarot est la première signataire, nous proposons donc d'ajouter aux objectifs des futurs projets sportifs territoriaux qui devront être établis par les conférences régionales du sport le respect de la laïcité ainsi que la lutte contre le harcèlement et contre les comportements violents, discriminatoires ou communautaristes, qui sont contraires aux valeurs du sport que nous souhaitons promouvoir.

Notre intention est de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler à la déclinaison territoriale des priorités nationales arrêtées par l'Agence nationale du sport. Ces instances doivent en effet être des lieux de réflexion sur les nouvelles politiques de réduction des inégalités ou sur les nouvelles pratiques territoriales à développer. Il convient donc que leur présidence soit assurée par un r...

Ces amendements visent à s'assurer que la conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport s'appuient sur des personnes de terrain, en l'occurrence les représentants des collectivités territoriales – les communes, évidemment, et les EPCI. Cette précision est importante : il s'agit d'ancrer l'agence dans des réalités locales, connues des acteurs de terrain, en faisant de l'un d'eux le président de la conférence de financement. ...

Les députés et sénateurs étant déjà représentés au conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, il serait cohérent qu'ils le soient également au sein des conférences des financeurs du sport.