Interventions sur "conférence"

...a vie parlementaire : le temps de travail dont dispose le Parlement et la maîtrise avec laquelle il en use donnent la mesure de son pouvoir et lui assignent sa place parmi les autres organes de l'État. La problématique du temps est un réel enjeu de pouvoir. Je ferai par ailleurs observer que le règlement actuel offre déjà la possibilité de limiter à cinq minutes la durée des interventions, si la Conférence des présidents estime que, sur certains textes, cela est suffisant. Mais pourquoi le graver dans le marbre pour tous les textes, alors que nous savons que, depuis un certain temps, sont examinés des textes très volumineux, très disparates, qui nécessitent à la fois que l'on puisse exposer une vision extrêmement générale à leur sujet mais aussi insister plus particulièrement sur certains points ?...

... un angle de vue sur un projet ou d'une proposition de loi. Et surtout, vous gommez toute notion de représentativité. Il nous semble par ailleurs que graver une telle disposition dans le marbre du règlement de l'Assemblée nationale enlèverait toute marge de manoeuvre à celles et ceux qui sont amenés à en conduire les débats. Nous vous proposons par conséquent de supprimer cet article afin que la Conférence des présidents puisse librement définir la manière dont sont organisés les débats. Surtout, ne fixons pas de plancher aussi bas en discussion générale, d'autant plus que vous prévoyez dans d'autres articles de la proposition de résolution, de supprimer la libre expression de chaque député sur les articles. Ces mesures posent de vrais problèmes.

Je me suis déjà exprimé d'une manière assez générale à ce sujet, et je voudrais simplement préciser qu'on ne s'enlève aucune marge de manoeuvre. Dans tous les cas, ce sera la Conférence des présidents qui décide. C'est vrai, auparavant le temps de parole était fixé par défaut à dix minutes, durée que la Conférence pouvait modifier. Aujourd'hui, nous vous proposons de ramener cette durée à cinq minutes mais la Conférence des présidents pourra toujours en décider autrement. La seule différence est que nous avançons à visage découvert sur un schéma qui est partagé et clair. Avis dé...

...ité et de rationalisation, ne se cachent pas des intentions non dites, comme celle de redessiner la carte du débat politique, en considérant par exemple que toutes les oppositions ont le même poids, quelle que soit la taille de leur groupe parlementaire ? Voilà une intention qui est bien la vôtre mais que vous vous gardez d'exposer. Par ailleurs, vous vous voulez rassurants en nous disant que la Conférence des présidents pourra toujours décider ce qu'elle veut mais cinq minutes, ce n'est pas la même chose que dix minutes. Demain, la règle de droit sera un temps réduit. Il est bien d'avancer à visage découvert mais en tout cas demain, la majorité sera la seule à même d'autoriser l'opposition à avoir un peu plus de temps de parole puisque la Conférence des présidents porte la voix de la majorité. Ce ...

Je me permettrai de dire à notre excellent rapporteur que je ne suis pas totalement d'accord avec lui. Il dit que la Conférence des présidents peut déroger à la règle. Au-delà du fait que puisse choquer dans une démocratie le fait que la décision soit à la merci d'un caprice du groupe majoritaire, la Conférence des présidents peut déroger à la règle sur la durée du temps de parole, pas sur le nombre d'orateurs. La règle des cinq minutes que vous fixez se conjugue à une autre règle, celle d'un orateur par groupe. Si vous d...

Cet amendement tend à généraliser le temps législatif programmé. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, vous qui connaissez bien la nature de nos travaux, savez que lorsque la Conférence des présidents définit un temps législatif programmé, à charge ensuite pour chaque groupe de définir ses priorités, de réguler et d'ajuster son temps d'intervention, cela laisse du temps à chaque groupe pour s'inscrire sur des articles et défendre des amendements qui lui semblent prioritaires. Notre groupe en a encore fait l'expérience la semaine dernière avec Pascal Brindeau lors de l'examen du...

...erventions en réponse. La procédure est identique, quel que soit le contenu de l'amendement. Le TLP, et j'abonde dans votre sens, monsieur Benoit, en ce qu'il offre une liberté totale, permet aux groupes politiques de choisir leurs priorités et aux députés d'insister sur les points clés. En revanche, votre amendement propose de le rendre obligatoire, et là je ne vous suis pas. Il appartient à la Conférence des présidents d'en décider. Je rappelle de plus que cet article 8, que certains souhaitaient supprimer, ouvre des droits nouveaux pour l'opposition dans le cadre du TLP. J'espère que la Conférence des présidents, dans sa grande sagesse, accordera à l'avenir plus de place au TLP – un TLP qui, c'est vrai, aura été rénové et adapté.

Monsieur le rapporteur, cet amendement ne vise pas à rendre obligatoire le temps législatif programmé, simplement à le généraliser. Ce sera naturellement à la Conférence des présidents, sous l'autorité du président de l'Assemblée nationale, qui connaît l'ordre du jour prévisible et la nature des textes soumis à notre sagacité, d'en décider. Au-delà du fait qu'il reste décidé par la Conférence des présidents et qu'il permet à chaque groupe de définir ses thèmes prioritaires, un autre élément plaide en faveur du temps législatif programmé. Et il a trait à l'éloque...

...teraient s'exprimer mais ne peuvent le faire en deux minutes parce qu'ils doivent chercher le mot juste – l'éloquence n'est ni innée ni également répartie entre tous les députés – , d'intervenir librement sur des sujets qu'ils jugent prioritaires ou qui le sont pour leur groupe. Monsieur le rapporteur : je le répète, l'amendement ne vise pas à rendre obligatoire le TLP, lequel sera décidé par la Conférence des présidents sous l'autorité du président de l'Assemblée.

...ger, vous avez dit que la règle que nous proposons conduirait à laisser l'organisation du temps de parole de la discussion générale au bon vouloir de la majorité. Mais, pour prendre un exemple très concret, Gilles Le Gendre, président du groupe majoritaire, pourrait très bien décider aujourd'hui que la règle des cinq minutes s'applique à une discussion générale. Or ce n'est pas ce qui se passe en Conférence des présidents.

Notre proposition ne change rien à la légitimité de la Conférence des présidents et à son principe de fonctionnement : ses décisions ne relèvent pas d'un acte autoritaire d'un individu, mais d'un dialogue avec l'ensemble des présidents. Monsieur Viala, vous dites que l'on crée une uniformité entre les groupes. Mais comment est aujourd'hui réparti le temps de parole lors d'une discussion générale d'une heure trente ? Quinze minutes pour La République en marche,...

Monsieur Habib, je vous précise que l'alinéa 4 de l'article prévoit la possibilité pour la Conférence des présidents de fixer un nombre d'orateurs dérogatoires. Madame Ménard, je vous précise que, dans le cadre du TLP, lorsque le temps de parole alloué à un groupe ou aux députés non inscrits est écoulé, le Gouvernement et le rapporteur ne peuvent pas non plus prendre la parole sur les amendements de ce groupe ou de ces députés non inscrits. Enfin, madame Anthoine, vous avez évoqué la fluidité d...

Aujourd'hui aussi, c'est la majorité qui décide, et c'était aussi le cas sous les précédentes législatures. La Conférence des présidents prend ses décisions après des échanges entre les présidents. Sa décision traduit, certes, le fait majoritaire, mais ce n'est pas une innovation de la majorité actuelle ! Les débats sur la loi de bioéthique, par exemple, dureront peut-être soixante-dix heures dans l'hémicycle. Il y a bien d'autres temps de parole sur un texte que les cinq minutes allouées dans la discussion général...

Chaque groupe disposerait donc, de façon forfaitaire, de cinq minutes de temps de parole sans qu'il soit question de déroger à cette règle, à moins d'en appeler à la Conférence des présidents. De fait, j'ai bien noté qu'il existait une possibilité de dérogation, mais, sans vouloir faire de procès d'intention à qui que ce soit, la Conférence des présidents est entre les mains – je ne dis pas aux mains – de la majorité. La majorité, quelle qu'elle soit, aura donc le pouvoir de donner plus ou moins de temps de parole. En ce qui nous concerne, nous estimons que la capacité...

J'abonderai dans le sens de mon collègue Philippe Gosselin. Même si la Conférence des présidents peut décider d'accroître le temps de parole, certains textes seront, pour certains députés, plus importants que d'autres. En effet, si des textes peuvent paraître anecdotiques à la Conférence des présidents, pour certains territoires, ils sont d'une grande importance. Prenons l'exemple de l'interdiction de la pêche électrique. Cela peut paraître anecdotique et plutôt consensuel, c...

Prononçons-nous sur le fond des textes. Nous avons tendance à déposer un trop grand nombre d'amendements et la question du temps – que nous ne maîtrisons pas – est décisive, j'en suis d'accord. Mais là, il s'agit de la discussion générale. L'esprit du nouveau règlement que nous vous proposons, c'est de nous faire confiance, à nous, aux groupes politiques et à la Conférence des présidents. Nous n'allons pas tout écrire, tout prévoir à travers ce texte.

On l'aura compris, l'article 8 pose un vrai problème. Nous sommes en effet un certain nombre à considérer que les débats doivent pouvoir se dérouler. La volonté de museler l'opposition en réduisant le temps de parole n'est donc pas une bonne chose. Je propose, à travers cet amendement, que « pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole dans la discussion générale pour chaque groupe politique au prorata du nombre de députés par groupe ainsi que pour un député n'appartenant à aucun groupe ». En tout état de cause, il n'y a aucun sens à n'attribuer que cinq minutes à cent députés dans la discussion générale, d'autant que, nous l'avons dit et répété, nous ne sommes pas des « godillots »...

...discussion générale, surtout si l'on y ajoute d'autres dispositions de cette proposition de résolution. Limiter d'office la parole à un seul orateur par groupe et à une durée de cinq minutes, cela ne permettra ni aux différentes opinions de s'exprimer, ni de tenir compte du volume et de la complexité de certains textes. C'est pourquoi, à travers cet amendement de compromis, nous proposons que la Conférence des présidents puisse décider d'attribuer à chaque groupe un temps de parole de cinq ou de dix minutes, selon la complexité et le volume des textes, dans la discussion générale. Cette solution, je crois, pourrait rassembler les différents points de vue qui s'expriment depuis le début de la soirée.

Je comprends tout à fait votre point de vue, madame Pinel ; mais, en réalité, votre amendement est satisfait puisqu'il revient à donner à la Conférence des présidents la possibilité de choisir. Certes, vous proposez un calibrage du temps de parole, lequel pourrait varier de cinq à dix minutes, mais, nonobstant la clarté de l'intention, cela contraindrait cette liberté de choix. Nous assumons le choix d'un temps de parole limité à cinq minutes, aussi j'émets un avis défavorable sur ces amendements. Vous m'accorderez, a minima, le mérite de la co...

Il vise à tenir compte de la situation spécifique des députés d'outre-mer et des députés des Français de l'étranger en leur permettant de participer aux travaux en commission à distance grâce à des moyens techniques définis par le Bureau, par exemple la visioconférence. Ainsi un député de La Réunion pourrait-il y prendre part aussi activement que ses collègues de métropole.