Interventions sur "conférence"

...tains d'entre nous sont-ils suffisamment talentueux pour le faire ; mais, honnêtement, ce n'est pas possible ! Je reconnais bien volontiers que certains textes, par exemple les traités internationaux, ne méritent pas que chaque orateur s'exprime pendant dix minutes. Il y a donc un équilibre à trouver : dix minutes seraient la règle, mais pourraient être ramenées à cinq minutes sur décision de la Conférence des présidents – au sein de laquelle c'est le président du groupe majoritaire qui décide et qui, lorsque les dix minutes ne sont pas justifiées, pourra l'expliquer, voire imposer une durée de cinq minutes s'il le souhaite. Mais conservons au moins la possibilité d'un temps de parole de dix minutes ! On pourrait à l'inverse, me dira-t-on, décider de prolonger dans certains cas un temps de parole ...

Beaucoup d'organisations utilisent la visioconférence ou d'autres technologies modernes. Nous avons étudié le sujet avec les services : à ce stade, il n'est pas possible de garantir par ces moyens une participation équivalente à celle que permettrait la présence de la personne. Les retransmissions permettent de suivre le débat en direct, mais il n'existe pas actuellement de moyen d'interaction. Avis défavorable, donc – à regret, car le problème est...

L'amendement de M. Lagarde est du même esprit que celui défendu tout à l'heure par Sylvia Pinel. Franchement, monsieur le président, tout ce que nous proposons, c'est de fixer le temps de parole à dix minutes par groupe, avec la possibilité de le ramener à cinq minutes en Conférence des présidents, après accord des présidents de groupe. Autrement dit, pour huit groupes, nous sommes en train de nous battre pour quarante minutes ! Pensez une seconde, chers collègues, au projet de loi de finances, au projet de loi de financement de la sécurité sociale, et l'on pourrait multiplier les exemples… Cinq minutes pour les recettes, cinq minutes pour les dépenses, est-ce excessif ? Il...

M. Lagarde entend fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibilité de le ramener à cinq. Il a ajouté qu'on pouvait également faire l'inverse – ce que vous proposez, monsieur le rapporteur. Je vous parle en toute humilité, puisque je suis un nouveau député, mais je ne vois pas comment la Conférence des présidents, sur un texte d'une importance capitale, oserait ne donner que cinq minutes à chaque groupe dans la discussion générale.

Qu'elle le fasse et elle provoquera une telle bronca dans l'hémicycle qu'elle ne réitérera pas l'expérience ! Vous présagez toujours le pire. Je suis désolé d'être naïf et optimiste, mais je fais confiance à la Conférence des présidents. Quant aux craintes sur la faculté d'expression des députés dans l'hémicycle, songez que cela fait trois heures que nous en parlons, de cette histoire de cinq minutes !

... de modifier le règlement : chaque mot a un sens. Contrairement à ce qu'a déclaré le rapporteur en donnant son avis sur l'amendement de Mme Pinel, ce n'est pas du tout la même chose de fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibilité, si tout le monde est d'accord, de le réduire à cinq, comme le prévoit l'amendement de M. Lagarde, ou encore de laisser, comme le souhaitait Mme Pinel, la Conférence des présidents décider si ce sera cinq ou dix, que d'écrire, comme vous le voulez, qu'on pourra à titre exceptionnel déroger aux cinq minutes. Vraiment, ce n'est pas du tout la même chose.

Il vise à rétablir une certaine équité en faveur des députés non inscrits. Il concerne leur participation à la Conférence des présidents et les modalités de désignation de leur représentant.

Ils visent le même objectif : la possibilité pour les députés non inscrits d'être représentés à la Conférence des présidents. Il s'agit toujours d'assurer une meilleure information de ces élus, et de les faire mieux participer à la vie de notre assemblée. L'amendement no 549 diffère de l'amendement no 698 sur seul point. Alors que le premier précise que les députés non inscrits déterminent entre eux les modalités de désignation de leurs représentants, le second part du principe que vous auriez accepté d...

Avis défavorable. La Conférence des présidents réunit les groupes politiques. Pour les raisons que j'ai exposées hier, je suis opposé à ce que les non inscrits y soient représentés.

Permettez-moi d'argumenter en ajoutant deux éléments. D'une part, cette possibilité est ouverte au Sénat : les sénateurs non inscrits participent à la Conférence des présidents. D'autre part, je vous rappelle qu'en dépit de leur faible nombre sur les bancs de cette assemblée, les députés non inscrits représentent des millions d'électeurs. Nous demandons à participer à la Conférence des présidents, mais rassurez-vous, nous savons nous tenir ! Ce n'est pas pour jouer le rôle d'agents perturbateurs, mais pour participer, comme les autres députés, à la vie d...

Pour une meilleure information de tous – cette fois, il ne s'agit pas seulement des non inscrits – , il vise à ce que la Conférence des présidents établisse « un agenda prévoyant l'examen des textes pour les deux mois à venir ». Aujourd'hui, la Conférence fixe l'ordre du jour pour les trois semaines qui suivent sa réunion – nous recevons ce calendrier sous la forme d'une « feuille verte » à l'issue de chacune des réunions hebdomadaires. Ce délai de trois semaines me semble trop bref pour que les parlementaires puissent s'org...

Avis défavorable. Le Gouvernement communique déjà au Parlement un ordre du jour prévisionnel pour trois mois. En tant que membre de la Conférence des présidents – je sais bien, madame Ménard, que vous n'y assistez pas – , je peux témoigner que l'établissement de l'ordre du jour relève d'une ingénierie complexe en raison de l'imprévisibilité des débats. Leur organisation sur trois semaines constitue déjà une gageure. Chaque texte, selon le déroulement de son examen et le nombre d'amendements dont il est l'objet, peut remettre en question l'...

L'alinéa 1er de l'article 7, relatif à l'agenda prévisionnel des travaux du Parlement, dispose que : « À l'ouverture de la session, puis, au plus tard, le 1er mars suivant, ou après la formation du Gouvernement, celui-ci informe la Conférence des affaires dont il prévoit de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée et de la période envisagée pour leur discussion. » Cette question qui ne passionnera sans doute pas le grand public est pour nous absolument essentielle. Elle correspond à une très forte demande de l'ensemble des collègues depuis le début de la législature, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent....

...eux minutes, pas davantage ! Vous vous fixez pour objectif de nous rapprocher du Parlement européen, où l'orateur dispose d'une minute. Pardonnez-moi, mais pour moi, le Parlement européen n'est pas l'exemple à suivre ! Vous me direz qu'il restera possible d'utiliser la procédure du temps programmé, mais, croyez-moi, elle disparaîtra ! D'abord, le temps programmé relève de la seule décision de la Conférence des présidents, c'est-à-dire du groupe majoritaire – il est octroyé, comme le disait Jean-Christophe Lagarde. Ensuite, la majorité n'en aura plus besoin, puisque nous serons suffisamment muselés dans la procédure classique.

L'article 7 nous permet de nous pencher sur l'organisation de nos travaux, marquée par une certaine incohérence. Nous disposons en effet de la fameuse « feuille verte » qui indique l'ordre du jour pour trois semaines. Sa dernière version, publiée aujourd'hui, après la conférence des présidents, nous informe sur nos travaux jusqu'au 14 juin. Par ailleurs, nous disposons de l'organisation de la discussion des textes inscrits à l'ordre du jour pour quatre semaines, publiée par le service de la séance ; la même échéance se retrouve dans le relevé de conclusions de la conférence des présidents – alors, rappelons-le, que la « feuille verte » en reste à trois semaines. Enfin,...

L'article 7 tend à garantir une meilleure information des parlementaires par le Gouvernement concernant l'ordre du jour prévisionnel. Un calendrier serait ainsi présenté deux fois par session en conférence des présidents. Il s'agit d'une bonne mesure car nous ne sommes pas assez informés en amont. Nous découvrons parfois sur la « feuille verte » qu'un texte est inscrit à l'ordre du jour ou nous guettons en vain le retour d'un autre du Sénat. Pour bien travailler, nous avons besoin de connaître les textes inscrits à l'ordre du jour au moins deux ou trois mois à l'avance. De même, nous devons avoir...

L'article 7 porte sur le programme prévisionnel. Il y a certes la conférence des présidents, mais quand on se renseigne auprès des commissaires ou des administrateurs, on nous dit deux ou trois mois à l'avance quand tel ou tel texte devrait passer, alors que ce n'est pas indiqué dans la « feuille verte », qui ne donne l'ordre du jour que trois semaines à l'avance. Il y a donc un certain nombre d'initiés parfaitement au courant des mois à l'avance de l'ordre du jour. On va...

J'entends le raisonnement, mais il y a pour moi un problème de cohérence avec ce que vous proposez : informer la conférence des présidents au moins deux fois par session de l'agenda prévu, c'est déjà mieux que ce qui existe aujourd'hui, …

Cet amendement vise à donner à l'Assemblée plus de visibilité quant au programme législatif en proposant que le Premier ministre transmette « au début de chaque trimestre à la Conférence des présidents son programme législatif actualisé pour l'année à venir », c'est-à-dire de manière glissante. Les députés, beaucoup l'ont dit avant moi, ont besoin de plus de visibilité sur ce point. Cette transmission serait uniquement à titre indicatif et l'amendement n'impose pas un ordre du jour précisément détaillé, mais une planification par trimestre. Je pense qu'on pourrait tomber d'accord...

Vous êtes le président de tous les députés. Vous devez trouver le chemin médian, celui entre cette majorité, qui va trop vite et qui s'en apercevra un jour, et l'opposition. J'ai connu des conférences des présidents, sous la précédente législature, où le président du groupe majoritaire – à quelques voix près – se montrait plus qu'expéditif. Il n'y avait aucune négociation possible, rien, nada ! J'ai connu cela pendant trois ans… Ne tombons pas là-dedans ! Ce serait une erreur terrible. Écoutez-nous, Président, aidez-nous. On doit s'en sortir ensemble. Sinon c'est tout droit dans le mur !