Interventions sur "conférence"

Il faut faire confiance à la Conférence des présidents, à qui il reviendra de fixer le cadre et les modalités d'application de cette mesure : nombre de mots, délai de dépôt, nombre maximal de contributions… Elle aura une grande latitude pour décider. Avis défavorable.

...valeur, quel que soit le sujet sur lequel elles portent ! Ce n'est pas normal : il faut reconnaître une plus grande importance aux contributions portant sur l'ensemble du texte qu'à celles portant sur un simple amendement, dont on ne sait même pas s'il sera adopté ou non. Aussi l'amendement no 41 vise-t-il à préciser que les contributions écrites ne peuvent porter que sur l'ensemble du texte. La Conférence des présidents pourra préciser le nombre maximal de mots ou le délai imparti pour déposer ces contributions. En cela, je réponds à la demande du rapporteur, qui nous invite à faire confiance à la Conférence des présidents.

Mêmes causes, mêmes effets. Je ne pense pas qu'il soit indispensable de sur-rigidifier le dispositif dans le règlement. Là encore, et surtout s'agissant d'un dispositif nouveau, laissons la Conférence des présidents cadrer le sujet, y compris sur ce point. Avis défavorable donc, par cohérence.

Pour aller dans le même sens, je dirai que nous touchons à un aspect essentiel, rappelé par certains collègues, notamment David Habib qui, en commission, avait insisté sur cette question. Avec cet article, vous voulez museler l'opposition et surtout créer quelque chose de très problématique : je vous en donnerai deux illustrations. Tout d'abord, le groupe majoritaire a la possibilité, en Conférence des présidents, de décider quel sera le temps de parole : nous voyons bien quel risque cela fait peser. Lorsque l'on réduit le temps de parole de l'opposition, que se passe-t-il ? La discussion se tient ailleurs qu'au Parlement. Nous n'aurons donc rien gagné, parce que les débats se dérouleront ailleurs, devant les médias et les réseaux sociaux, entraînant un affaiblissement du Parlement.

Merci ! Ensuite, parce que le foisonnement d'expressions nuit à la lisibilité de nos débats et à la clarté de la parole pour le citoyen. Nous proposons donc de fixer le nombre d'inscrits dans la discussion générale à un orateur par groupe et à un député non inscrit, et de réduire la durée des interventions en limitant les prises de parole à cinq minutes par groupe. Je tiens à rappeler que la Conférence des présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes, si elle l'estime nécessaire.

Une rationalisation de la procédure est nécessaire ; il est donc heureux que le président et la majorité se soient emparés du sujet. Il est proposé de limiter la prise de parole à cinq minutes par groupe dans certains cas de figure : cela contribuera à rendre nos discussions plus efficaces, peut-être même plus fluides. La souplesse est de mise puisque la Conférence des présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes si elle l'estime nécessaire.

En cinq minutes. Ce texte fait donc des choix, ouvertement. Je note également que la Conférence des présidents fixe déjà le temps des discussions générales. Il nous aurait été possible de proposer une formule alambiquée – « cinq à dix minutes de temps de parole en fonction de… » – mais nous avons choisi un temps de parole de cinq minutes, par principe, la Conférence des présidents pouvant quant à elle décider que, par exemple, la discussion générale du texte relatif à la bioéthique le doubl...

... pour cet amendement, pour avoir travaillé avec vous, madame la députée, sur ce sujet, dans le groupe de travail. Néanmoins, à ce moment-là, nous étions dans une logique d'évolution de la Constitution. Depuis, la pratique du Gouvernement a changé : nous avons, tous les trois mois, un planning des textes à venir. Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous communique, en Conférence des Présidents, la liste des textes dont le gouvernement envisage l'examen dans les trois mois, qui est publiée dans la foulée sur le site de l'Assemblée. Votre amendement pourrait faire courir un risque constitutionnel, dans la mesure où nous ne pouvons pas intimer au Gouvernement quelque ordre que ce soit. Au contraire, la rédaction de l'article 7 reprend exactement la rédaction qui était en vi...

L'article 7 de la proposition de résolution est le suivant : « Le troisième alinéa de l'article 48 du Règlement est ainsi rédigé : ‘À l'ouverture de la session, puis, au plus tard, le 1er mars suivant, ou après la formation du Gouvernement, celui-ci informe la Conférence des affaires dont il prévoit de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée et de la période envisagée pour leur discussion.' » Nous sommes certains de la validité constitutionnelle de l'article, puisqu'il reprend la rédaction qui était en vigueur jusqu'en 2009.

...d, nous sommes tous d'accord pour dire que plus nos travaux seront prévisibles, mieux ils seront menés. Nous devons d'ailleurs réfléchir au délai entre le dépôt d'un texte et son examen, notamment en cas de procédure accélérée. Les six semaines minimales de délai sont nécessaires au bon fonctionnement de notre assemblée. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, il y a cette expression curieuse de « Conférence des affaires »…

Le mot « Conférence » désigne la Conférence des Présidents, et « des affaires » est le complément de « demander l'inscription ».

Je suis très heureux de vous dire que votre amendement est pleinement satisfait. J'ai vérifié moi-même – et cela répond à la question de Mme Ménard : il suffit, sur la page d'accueil du site de l'Assemblée, de cliquer sur l'onglet « Les députés », puis sur « La Conférence des Présidents », pour trouver tous les comptes rendus et les ordres du jour. La procédure est la même pour le Bureau. C'est super utile !

Ce n'est pas vrai, puisque, de réunion en réunion, la Conférence des Présidents modifie l'ordre du jour prévu à la réunion précédente.

Madame Obono, je partage votre préoccupation : il est important que notre Parlement se saisisse des sujets européens et que nous les débattions. S'il me semble qu'il ne faut pas dessaisir la Conférence des Présidents de sa capacité de décision, en imposant l'organisation d'un débat, il est important toutefois de l'affirmer. Mon sous-amendement permettrait d'assouplir un peu votre rédaction.

Ce débat sera organisé pendant la semaine de contrôle. Nous n'intimons aucun ordre à qui que ce soit. Nous inscrivons la possibilité de nous saisir pendant nos semaines de contrôle, sur décision de la Conférence des Présidents, qui est souveraine, de ce sujet européen, plus régulièrement.

La Conférence des Présidents se réunissant toutes les semaines, elle peut tout à fait organiser ce type de débat, et l'a déjà fait.

Nous abordons ici une des propositions centrales de ce texte, qui est parfaitement assumée. Aujourd'hui, la discussion générale s'apparente à une forme de tunnel, dont nous proposons de sortir en limitant la prise de parole à cinq minutes par groupe. Pour autant, cette règle n'aura rien d'intangible, puisque la Conférence des Présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes, si elle l'estime nécessaire. Le président Ferrand a souhaité avancer « à visage découvert ». Son intention est bien de limiter par défaut les prises de parole à cinq minutes, l'idée étant de raccourcir un tunnel d'interventions, à notre sens trop long. J'ajoute qu'il existe de multiples possibilités de s'exp...

Chacun doit savoir qu'en Conférence des Présidents, c'est le président du groupe majoritaire qui décide de la durée de la discussion générale sur un texte. Penser un seul instant que l'on puisse modifier ce temps de parole en fonction des textes pour permettre aux groupes d'opposition de s'exprimer est un leurre : au nom de l'efficacité politique, le président Legendre demandera, chaque fois, que ce temps de parole soit le plus réd...

...de parole qui se veut égalitaire rompt en réalité l'équilibre des forces en présence – cela vaut pour la majorité, que je tiens à défendre en tant que partisan du fait majoritaire. Je trouve problématique de couper les têtes qui dépassent, au prétexte que chaque groupe doit se limiter à cinq minutes pour gagner du temps. Qui plus est, il est dangereux, ou à tout le moins délicat, de confier à la Conférence des Présidents la possibilité d'élargir le temps de parole. On sait très bien que cette instance est aux mains de la majorité, qui fait ce qu'elle veut, et c'est normal. Enfin cette réduction du temps de parole, si elle ne pose pas de problème pour les textes consensuels, me paraît difficilement envisageable lorsqu'il s'agit, par exemple, d'aborder la révision de la Constitution, ou la réforme d...

L'amendement CL130 propose que la Conférence des Présidents puissent faire passer le temps de parole de chaque groupe de cinq à dix minutes, de manière à ce que puissent s'exprimer des opinions dissidentes.