Interventions sur "conférence"

...que a-t-elle décidé de cacher cette affaire à la justice ? Pourquoi le Président de la République lui-même a-t-il décidé de cacher cette affaire à la justice ? La lumière doit être faite, et le moyen juridique dont nous disposons pour cela, c'est la commission d'enquête. Nous pouvons agir dans le cadre de la commission des lois. Je crois, monsieur le président, que vous pourriez aussi réunir une Conférence des présidents afin qu'une décision soit prise rapidement. Sinon, nous allons passer beaucoup de temps sur ce sujet !

Et en ce qui concerne la Conférence des présidents… ?

Force est de constater, monsieur le président, que nous ne pouvons pas continuer de travailler sereinement sur l'ordre du jour prévu tant que nous ne disposons pas d'informations supplémentaires. Nous apprenons par la presse les déclarations de tel ou tel, l'ouverture de différentes enquêtes… Vous pouvez réunir dès maintenant une Conférence des présidents, et prendre contact avec l'exécutif. Le Premier ministre peut très bien venir un quart d'heure faire un point devant l'Assemblée nationale. Ensuite, nous pourrons reprendre nos travaux. Mais nous ne pouvons pas continuer dans des conditions pareilles !

Les communistes tirent leur héritage politique de la sève de la Résistance, dont les membres étaient tout sauf désorganisés. J'ai le souvenir d'un vieux résistant, Charles Pieters, qui m'a appris à organiser et à structurer mes actions. Aussi, notre proposition est très organisée. Il s'agit premièrement de réunir la Conférence des présidents, comme le président Jacob l'a dit. Deuxièmement, il faudra que cette Conférence des présidents puisse acter que la commission des lois est légitime pour se réunir et lancer une commission d'enquête, en s'appuyant sur l'article 5 ter de l'ordonnance précitée. Troisièmement, alors que Sacha Houlié, habituellement brillant et prolixe dans nos débats, fait preuve d'un silence assourd...

...ltragauche prônant la violence, et la façon dont le sujet a été balayé. Il est temps que nous nous réunissions, que nous prenions notre courage à deux mains pour acter des décisions, de façon à ce que notre assemblée soit pleinement informée de ce qui est en train de se passer. C'est pourquoi je soutiens cette demande de suspension. Une réunion avec la présidente de la commission, par exemple en Conférence des présidents, serait souhaitable, afin de reprendre ensuite sereinement nos débats, sur des sujets très importants, pour nous tous, et pas seulement pour l'outre-mer.

Devant l'émotion et les questions que suscite cette affaire, devant la gravité des faits qui remontent au 1ermai, madame la garde sceaux, monsieur le président, nous ne pouvons pas rester sans réponse. Face aux interrogations et aux inquiétudes relayées par l'ensemble des orateurs, il me paraît légitime de réunir la Conférence des présidents pour décider de la manière d'éclairer le Parlement : un membre du Gouvernement peut-il venir répondre aux questions des députés, alors que les sénateurs ont obtenu des explications il y a un instant. Le débat montre les insuffisances de la Constitution en ce qui concerne la session extraordinaire, notamment pour la création d'une commission d'enquête. Les questions soulevées par ...

...at. » Face au problème auquel nous sommes confrontés, nous avons deux possibilités : soit nous nous mettons dans l'action positive, soit nous restons dans l'inaction, laquelle pourrait passer pour une forme de complicité à l'égard de faits que nous n'avons pas commis. C'est la raison pour laquelle je vous enjoins d'entendre les demandes et les réclamations formulées par nos collègues. Réunir la Conférence des présidents pour évoquer cette problématique rassurerait tous les électeurs qui, depuis ce matin, ne cessent de nous interpeller pour comprendre ce que nous faisons. Notre silence, qui devient assourdissant, serait inacceptable.

Monsieur le président, je vous ai adressé formellement deux demandes précises. La première est de réunir la Conférence des présidents afin d'organiser la suite des débats après une affaire aussi grave. Je souhaite en effet, comme plusieurs de nos collègues, la création d'une commission d'enquête. Cette demande, nous l'avions déjà formulée en déposant une proposition de résolution à l'occasion de notre niche parlementaire. Elle a été repoussée par la majorité. Je viens de déposer au nom de mon groupe une nouvelle ...

Une déclaration du Premier ministre, qu'elle dure cinq, dix minutes ou le temps qu'il faudra, nous permettra de repartir sur d'autres bases, car nous ne pouvons pas rester plus longtemps dans l'expectative, sans quoi tous nos travaux seront retardés et, je le répète, nous ne travaillerons pas sereinement. Je renouvelle mes questions. Allez-vous réunir la Conférence des présidents pour acter le fait que nous sommes d'accord sur la création d'une commission d'enquête au sujet des événements du 1er mai et déterminer quelle forme elle prendra ? D'autre part, avez-vous demandé à l'exécutif, qui, au titre de l'article 49 de la Constitution, est responsable devant le Parlement, de venir faire un point de la situation ?

C'est scandaleux compte tenu de la gravité des faits, mais aussi du discours tenu par celui qui occupe aujourd'hui les plus hautes fonctions et des promesses qu'il a faites devant le pays. J'attends, comme tous les membres du groupe Nouvelle Gauche, une saisine de la justice et une réunion de la Conférence des présidents. J'attends également que le ministre de l'intérieur ou le Premier ministre vienne s'expliquer devant l'Assemblée nationale.

Réunissez la Conférence des présidents !

Monsieur le président, j'entends votre réponse. Vous nous dites que nous n'allons pas décider immédiatement en séance. Nous sommes tous d'accord, c'est pourquoi, depuis deux heures, je vous demande de réunir la Conférence des présidents et de contacter l'exécutif.

...avoir un débat clair, entre présidents de groupe ? Les présidents des deux groupes majoritaires pourraient nous annoncer clairement leur position : oui ou non, souhaitent-ils que la lumière soit faite sur cette affaire du 1er mai ? Sont-ils d'accord pour qu'il y ait une commission d'enquête ? J'ai le sentiment qu'ils ne veulent pas le dire en séance ; il faut donc que l'on ait cette discussion en Conférence des présidents. Cela relève de votre seule décision. Encore une fois, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Vous êtes le président de l'Assemblée nationale et vous nous dites que vous n'avez pas reçu de réponse à la demande que vous avez adressée à l'exécutif.

Tout d'abord, monsieur le président, nous tenons, pour notre part, à saluer le fait que vous ayez apporté un début de réponse. Ce débat n'a pas été vain, puisque vous avez entendu notre demande et l'avez relayée auprès de l'exécutif. En revanche, il ne nous sied pas, comme vous le suggérez, d'attendre la réunion de la Conférence des présidents de mardi prochain, pour plusieurs raisons. Premièrement, la bonne tenue de nos débats sur la révision constitutionnelle est en cause. Comme cela a été rappelé, il nous reste encore à examiner la majorité des amendements déposés sur ce texte. Il est clair que nous ne pourrions le faire, même si nous reprenions maintenant, selon le calendrier prévu par la Conférence des présidents, c...

Monsieur de Rugy, vous vous exprimez en votre qualité de président de l'Assemblée nationale, et non pas au nom du groupe majoritaire. Nous ne savons pas quel est l'état de la réflexion de ce groupe : est-il d'accord avec la proposition de convoquer dès maintenant la Conférence des présidents ? Cela réglerait le problème ; à partir du moment où tous les présidents sont d'accord, elle peut aisément se tenir. Nous nous demandons à quoi sert l'Assemblée nationale si le groupe majoritaire n'a ni point de vue ni idées. Peut-être attend-il les consignes ? Je pense que cela met en cause la sincérité des arguments qui seront employés dans le cadre de l'examen de la révision con...

...ce qui s'est passé et réponde aux questions que nous avons à lui poser. Il est clair que nous ne pouvons plus débattre sereinement de la réforme constitutionnelle. Aussi demandons-nous une suspension de séance jusqu'à ce que le ministre de l'intérieur ou le Premier ministre vienne ici s'expliquer. Durant cette suspension de séance, pour mettre à profit le temps qui nous sera accordé, réunissez la Conférence des présidents…

Monsieur le président, pour revenir sur votre dernière intervention, la Conférence des présidents a la possibilité de décider. Comme cela a été dit par Mme Obono, cette réunion nous permettrait de discuter avec le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, qui a l'avantage de ne pas être aussi lié que peut l'être la ministre de la justice. Ensuite, contrairement à la situation présente, les présidents des groupes de la majorité pourront nous dire clairement s'ils...

Monsieur le président, vous venez de prendre la bonne décision. Nous vous y avions d'ailleurs invité dès le début de l'après-midi, en demandant la convocation de la Conférence des présidents, car il était évident que seul ce cadre permettait de nous mettre d'accord sur la nécessité d'une commission d'enquête. Nous pouvons regretter que cela ait tant tardé, mais la décision est la bonne. Du reste, nous avions demandé la constitution d'une commission d'enquête sur les événements du 1er mai dès le 21 juin. J'avais regretté, à l'époque, que les groupes de La République en...

Sur ma proposition, la Conférence des Présidents du 21 novembre 2017 a créé cette mission d'information, à l'instar de ce qui avait été fait sous la précédente législature et de manière à ce que les députés de toutes les commissions soient représentés. La mission porte sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni.

...SV s'est appliquée à leur donner une définition, et à mieux prendre en compte leurs besoins, en particulier en leur accordant un droit au répit, condition sine qua non de leur action. Afin d'assurer une adaptation du logement et de l'environnement des personnes âgées concernées, une meilleure coordination des financeurs est organisée à l'échelle des départements, à travers une instance appelée « conférence des financeurs ». Cette instance permet de financer des améliorations individuelles, comme des aides techniques au domicile, ou des actions collectives destinées à favoriser le maintien de l'autonomie. On peut également citer la mise en place, certes progressive, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie. La loi ASV revient sur les tarifs des établissements d'hébergement p...