Interventions sur "conférence"

...ma part favorable au temps législatif programmé, auquel il faudrait revenir, comme cela se faisait assez systématiquement sous l'avant-dernière législature et à la fin de la précédente. C'est dans cette perspective que nous proposons qu'il soit assorti de nouveaux droits, conformément à ce qui était demandé. Reste ensuite le temps global dévolu à chaque texte dans ce cadre, mais cela relève de la Conférence des Présidents. Quant à la question de l'égalité entre les groupes, je ferai remarquer qu'aujourd'hui, dans la plupart des cas, qu'un groupe se compose de cent députés ou de quinze, il dispose des mêmes dix minutes en discussion générale, à deux réserves près puisque le groupe majoritaire dispose de quinze minutes et les non-inscrits de cinq minutes.

Même si, personnellement, je trouve le temps législatif programmé intéressant, je n'annonce rien du tout, puisque c'est la Conférence des Présidents qui en définit l'usage. Ce que j'entends cependant, c'est que vous jugez également que c'est un outil intéressant pour les libertés qu'il offre, a fortiori s'il y a des contraintes nouvelles dans l'organisation de la procédure ordinaire. Je pense par ailleurs qu'il ne faut pas dessaisir la Conférence des Présidents. Certes, le fait majoritaire intervient dans ses décisions, mais c...

C'est la liberté du député d'être présent ou non pour défendre ses amendements… J'insiste sur le fait qu'il n'y a pas d'annonce sur le TLP, mais simplement un droit de tirage supplémentaire donné dans le prolongement d'une proposition socialiste, dont le président Ferrand s'est fait l'écho. Pour ma part, je ne pense pas qu'il faille contraindre la Conférence des Présidents, qui doit continuer à gérer l'organisation des débats. Je suis donc défavorable à cet amendement, en dépit de toute la sympathie que je peux avoir pour le TLP.

...ait pas une approbation sans réserve du temps législatif programmé : j'ai pris soin de dire, lors de la défense de mon amendement de repli, que nous allons paradoxalement nous retrouver dans une situation où le temps législatif programmé va constituer le cadre dans lequel les groupes minoritaires et d'opposition auront plus de temps pour s'exprimer. Si je ne prétendais pas amoindrir le rôle de la Conférence des Présidents, il faut cependant être lucide : aujourd'hui, la décision de recourir au temps législatif programmé se prend dans le cadre de la Conférence des Présidents, sur proposition du président, et dépend étroitement, si ce n'est exclusivement, du souhait du président et de sa majorité.

Mon amendement vise donc à ouvrir le droit aux oppositions et aux groupes minoritaires de proposer à la Conférence des Présidents – il ne s'agit pas de nier les prérogatives de cette instance – de mettre en oeuvre le recours au TLP sur un texte. J'insiste sur ce point : mon amendement de repli n'a pas pour objet de vanter les mérites du TLP ni de nier le rôle de la Conférence des Présidents, mais simplement d'ouvrir des droits aux oppositions et aux groupes minoritaires.

Nous avons examiné un amendement proposant un droit de tirage systématique pour le TLP, et un autre proposant un droit de blocage systématique. Si on acceptait ces deux amendements, il y aurait donc huit droits de tirage et huit droits de blocage, puisqu'il y a actuellement huit groupes à l'Assemblée ! Pour ma part, je considère qu'il ne faut pas dessaisir la Conférence des Présidents. Votre argument, selon lequel le fait de confier une voix particulière au groupe majoritaire pour l'organisation des débats équivaut à lui confier la gouvernance de ces débats, ce que vous estimez contestable, n'est en fait que l'expression démocratique du fait majoritaire. Certains sont farouchement opposés au TLP tandis que d'autres sont farouchement pour, puisque dans le même qu...

... cohérente avec cette position. De son côté, M. Peu vous a dit qu'il n'était pas favorable au temps programmé mais que, faute de pouvoir disposer d'un autre « véhicule », il suggérait une démocratisation du TLP. Ne nous faites donc pas dire que le TLP correspond à ce que nous voulons : nous n'y sommes pas favorables ! Pour ce qui est du système actuel, il me semble que la majorité dispose, via la Conférence des Présidents, d'un droit exorbitant d'organisation des débats, alors que nous avons tous la même légitimité : vous avez beau être majoritaires, vous n'êtes pas plus légitimes que moi ici !

La question du pouvoir de la Conférence des Présidents est très intéressante, et elle se posera à l'occasion de l'examen d'autres articles de ce texte. Quelques principes sont affirmés ou modifiés, mais en laissant assez régulièrement la possibilité à la Conférence des Présidents d'y déroger. En réalité, même si je m'inscris bien dans l'esprit de la Ve République et si je reconnais et défends le fait majoritaire, il me semble qu'on don...

...l'on puisse imaginer le moindre reproche de ma part à l'encontre de M. Mézard. Pour tout vous dire, c'est un ministre que je regrette car, depuis le début de la présente législature, la loi ELAN est le texte dans le cadre duquel nous avons eu le plus d'amendements négociés, et parfois acceptés. Ces amendements sont venus améliorer la loi, ce qui permet à l'actuel ministre du logement de faire des conférences de presse au cours desquelles il affirme sa volonté de montrer la plus grande fermeté à l'égard des marchands de sommeil – oubliant de dire ce que la loi doit aux amendements issus de nos rangs. Si je conserve donc un très bon souvenir de notre travail avec Jacques Mézard, cela n'enlève rien à la validité de nos arguments. Quand vous travaillez minutieusement sur une loi, que vous procédez à d'...

Dans sa rédaction actuelle, le Règlement prévoit qu'un président de groupe peut obtenir de droit un allongement exceptionnel de la durée du temps législatif programmé (TLPE) dans une limite maximale fixée par la Conférence des Présidents. Cet allongement bénéficie alors à l'ensemble des groupes. La réforme proposée introduit un droit supplémentaire pour les présidents de groupe d'obtenir un allongement exceptionnel de cette durée pour leur seul groupe. Il est toutefois nécessaire de préciser que cet allongement ne pourra être cumulé avec celui dont bénéficie l'ensemble des groupes au titre de la procédure de TLPE ...

Pour ma part, je fais confiance aux députés pour utiliser cette possibilité comme ils le jugeront utile. Certes, ce n'est pas la même chose qu'une prise de parole : ce nouveau droit proposé par le groupe de travail « Warsmann-Clément » n'est pas conçu comme une compensation strictement mathématique. J'ai déposé un amendement, que nous allons examiner prochainement, visant à affirmer que la Conférence des Présidents fixera un cadre aux conditions d'exercice de ce nouveau droit – combien de contributions, combien de mots, selon quelles modalités, etc. – afin qu'on ne puisse pas faire n'importe quoi.

Je veux bien considérer que la présente proposition représente un droit nouveau, et constitue à ce titre une avancée dont chacun fera ce qu'il voudra. Cela dit, une fois de plus, il reviendra à la Conférence des Présidents de cadrer les conditions d'exercice de ce nouveau droit – avec toutes ses nouvelles attributions, elle va finir par avoir énormément de travail et va devoir se réunir beaucoup plus souvent qu'elle ne le fait actuellement – et celle-ci disposera donc de la capacité à restreindre le nouveau droit d'expression : compte tenu de sa composition, c'est la majorité qui, de fait, détiendra ...

Votre amendement revient à restreindre cette liberté dont seuls ceux qui n'ont pas pris la parole dans l'hémicycle pourraient faire usage. J'y suis donc opposé par principe. En revanche, vous avez raison : il faut encadrer les règles du jeu et c'est à la Conférence des Présidents qu'il appartient de le faire en ce qui concerne le nombre et le format des contributions, leur nombre de mots et leurs modalités. Dans la mesure où il n'était pas possible de sous-amender votre amendement, j'ai moi-même déposé un amendement visant précisément à encadrer le mécanisme. Cependant, il ne me semble pas opportun de le faire dans le Règlement ; mieux vaut renvoyer à une ...

...ix de décision publique dans un encart très simple en page 4, faisant apparaître le statu quo, ce que l'on peut faire d'autre, et les programmes avec lesquels on peut accélérer le développement de la réutilisabilité. En Europe, il y a actuellement de fortes interrogations. Il faut le dire clairement.- un certain nombre de décisions ne sont pas prises. Il faudra sûrement, en particulier lors de la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA) de fin 2019, arriver à clarifier un certain nombre de points. Ensuite, sur l'axe écologique, notamment au titre des sujets des pollutions, des émissions et des déchets spatiaux, cette note avait besoin d'être renforcée. C'est ce qui a été fait, en précisant à la fois ce qui se passe.- pour les déchets spatiaux en orbite, selon que le lanceur es...

...innovation, il ressort qu'elle est consciente de ce que nous disons ici, à savoir qu'il y a nécessité de se poser des questions. J'ai cru comprendre – mais cela reste à vérifier – que le Président de la République allait s'exprimer sur la question spatiale au mois de mars au plus tard. Nous verrons quelles sont les orientations qu'il souhaite donner. Sans vouloir dramatiser, il me semble que la conférence ministérielle de fin 2019 sera assez décisive. Au vu des auditions conduites, et au risque d'être politiquement incorrect, j'ai acquis la conviction que, quitte à réduire peut-être le nombre de pays décisionnaires dans l'espace européen, il faut vraiment avoir ce minimum du minimum sur lequel s'appuyer.- tout lancement institutionnel de nos pays devrait être assuré par nos lanceurs. Or il y a une...

...és (HCR), et adopté hier par l'Assemblée générale de l'ONU à la très large majorité de 181 États membres – et cet autre texte portant sur la question migratoire. Vous nous en direz les principaux enjeux, et quelles positions ont défendu la France, l'Union européenne et ses États membres. Ce pacte sur l'immigration, qui formule 23 objectifs, a été endossé par 162 États, dont la France, lors de la conférence intergouvernementale de Marrakech du 10 décembre dernier. Il devrait être adopté demain par l'Assemblée générale des Nations unies, sous forme d'une résolution. S'agissant d'une déclaration et non d'un traité, les parlementaires n'ont pas à autoriser sa ratification. Néanmoins, et même s'il n'a pas valeur contraignante, nous avons souhaité en débattre à nouveau car toute gouvernance efficace de l...

Lundi dernier, la France a adopté le Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières, aux côtés des 161 pays signataires, lors d'une conférence intergouvernementale organisée sous l'égide de l'ONU. C'était l'aboutissement de deux ans de négociations pour tirer les leçons de la crise migratoire de 2015. Au nom du groupe La République en marche, je tiens à féliciter le Gouvernement d'avoir souscrit à ce texte absolument nécessaire qui renforce la coopération mondiale en matière de politique migratoire entre pays d'origine, de transit et de...

Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur, pour vos éclaircissements sur le Pacte mondial sur les migrations, qui a fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines. Au vu des archives, la conférence du Caire en 1994, la création du groupe mondial sur les migrations par le regretté Kofi Annan en 2004 ou les différents forums annuels sur les migrations, dont la huitième édition s'est tenue à Mexico au mois de novembre, n'avaient pas suscité tant de commentaires. Pourtant ce Pacte n'est pas contraignant. Il est même en retrait sur certains textes comme la convention de 1990 sur la protection de...

...rakech, paragraphe par paragraphe. Ce texte est bon, il est humain, il n'y a donc pas lieu de s'y opposer. Cela dit, quand on affirme partout qu'il n'est pas contraignant et que certains pays refusent de s'engager, on se dit : « cherchez le loup »... Vous refusez de vous immiscer dans leurs raisons. Mais nous avons besoin de les connaître, pour en débattre. Et puis ce n'est pas un hasard s cette conférence intergouvernementale a eu lieu à Marrakech. Le Maroc est confronté aux migrations en direction de l'Europe. Mais le Maroc est aussi entouré par une frontière fermée avec l'Algérie et un mur infranchissable, le mur de la honte au Sahara occidental. Par où entrent les migrants ? Cherchez l'erreur. Cela pose la question des trafics, même au niveau de l'État. Avez-vous envisagé ces questions ?

Je rappelle, monsieur le président, que nous avions inscrit à l'ordre du jour de notre niche parlementaire une résolution visant à créer une telle commission d'enquête qui, vous l'avez dit, ne dépend pas de vous mais de la Conférence des présidents.