Interventions sur "conférence"

Nous avons rejeté en commission un amendement similaire de M. Juanico. Nous avions donné un avis favorable à celui permettant aux parlementaires de participer à la conférence régionale du sport, chargée de mettre en oeuvre le projet sportif territorial, mais l'esprit de la conférence des financeurs est différent, plus technique : il ne définit pas d'orientation ou de priorité de territoire. La présence obligatoire de parlementaires en son sein ne paraît donc pas opportune, même si l'on pourrait envisager une présence ponctuelle pour évoquer des cas précis. Notre avis ...

Il s'agit d'un amendement de coordination visant à ne pas exclure de la conférence des financeurs les représentants de la métropole de Lyon, dont l'omission n'était bien sûr pas voulue.

Il s'agit toujours de l'ancrage territorial des parlementaires, particulièrement des députés, et, plus généralement, de la défense des droits du Parlement. M. le rapporteur l'a rappelé, nous avons voté en commission la présence des parlementaires dans les conférences régionales du sport – c'est très bien – , et nous y avons discuté de leur présence au sein de la conférence des financeurs. Je comprends parfaitement que la présence systématique des parlementaires n'y soit pas possible. En revanche, elle s'impose au titre du contrôle étroit que le Parlement doit exercer sur l'exécution budgétaire – je rappelle que l'ANS bénéficie en 2019 de quelque 300 million...

Il vise à associer les parlementaires et élus locaux, en fonction des dossiers inscrits à l'ordre du jour, aux travaux de la conférence des financeurs du sport. De fait, il ne paraît pas nécessairement pertinent d'y faire siéger les députés et sénateurs de manière permanente. Il serait plus intéressant de les associer ponctuellement aux travaux, de même que les élus locaux, lorsque les dossiers en jeu les concernent, à condition que cela n'entraîne pas des procédures administratives supplémentaires, car, pour être efficace, le di...

.... Par ailleurs, il me semble utile de préciser que le conseil d'administration de l'Agence favorise la parité – cette précision, qui avait été adoptée en commission, ayant ensuite été supprimée en séance publique. En deuxième lieu, le Sénat a introduit deux nouveaux articles définissant le cadre général de la gouvernance territoriale du sport, qui s'articulerait, dans chaque région, autour d'une conférence régionale du sport et d'une ou plusieurs conférences des financeurs. La conférence régionale du sport fonctionnerait selon les mêmes principes de gouvernance collégiale et concertée que l'Agence, en réunissant, là encore, l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs économiques, et elle aurait pour mission d'établir un projet sportif territorial. Je vous propose d...

...il pertinent et le plus à même de répondre à ses objectifs. Nous avions souhaité que le sport pour tous soit une priorité de cette agence. Nous nous réjouissons donc que cet objectif soit inscrit dans la loi. Nous insistons également sur la dimension locale et territoriale du projet : fédérations, collectivités territoriales et entreprises, concertées et porteuses de financement. À cet égard, la conférence régionale du sport nous rassure, même si cette structure devra faire ses preuves. S'agissant des moyens de l'Agence, des carences ont été mises en exergue par le Sénat. Les ressources prévues seront-elles suffisantes pour qu'elle assume les missions qui lui sont confiées ? Comment peut-on les pérenniser ? Si nous voulons que cette agence soit une réussite, il nous revient d'inscrire clairement c...

Madame la ministre, les collectivités territoriales sont des acteurs à part entière en appui du sport de haut niveau et de la pratique sportive. Je tiens d'ailleurs à saluer l'action du conseil départemental de la Drôme, qui soutient de nombreux clubs et associations sportives de notre département. Je me réjouis que ce projet de loi prévoie la création de conférences régionales du sport, chargées d'élaborer des projets sportifs territoriaux en concertation avec les collectivités territoriales. Ce texte ne précise cependant pas la place que les collectivités territoriales occuperont exactement au sein de la nouvelle agence. Pouvez-vous nous assurer que la représentation des collectivités, soutiens de premier plan du milieu sportif, y sera conséquente ?

...ée. La féminisation soulève la question plus large de la construction de l'héritage. Sur le fondement de ma pratique de cette politique publique depuis de nombreuses années, je crois en cette ANS, qui devra permettre de fonder un nouveau modèle de gouvernance. S'agissant de l'organisation territoriale, quelles sont vos lignes directrices ? Comment imaginez-vous l'articulation entre l'ANS et les conférences régionales du sport, les collectivités territoriales et les clubs ? Comment comptez-vous mobiliser les acteurs, et quelle sera la place des collectivités dans cette nouvelle architecture ?

...ien particulières, avec la majorité des voix sur les décisions concernant la haute performance et un droit de veto dès lors que ses intérêts seront en jeu. Le sport reste une compétence partagée. Or les compétences en matière de sport n'ont pas été clarifiées dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les projets sportifs territoriaux seront élaborés dans les conférences régionales du sport et déclinés dans les conférences des financeurs, qui peuvent être très diverses les unes par rapport aux autres, ce qui fait courir le risque de politiques à plusieurs vitesses. Il faut absolument assurer une cohérence entre les projets sportifs territoriaux et la politique publique de l'État.

...ration de l'Agence. Étant donné qu'il existe une nouvelle jurisprudence, depuis que nous avons inversé les décisions concernant le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) sur la présence des parlementaires dans les commissions territoriales, il est logique que les parlementaires soient présents dans les instances de déclinaison de l'Agence dans les territoires, ainsi que dans les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs.

La participation des parlementaires à la conférence régionale du sport, qui est un organe de concertation, sera intéressante. Je suis plutôt ouvert à cette proposition. Néanmoins, il faudrait définir les modalités de désignation de ces parlementaires. Sagesse.

Cet amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale du sport s'effectue en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive.

La conférence régionale du sport, en lien avec l'Agence nationale du sport, établit un projet sportif territorial. Dans le projet de loi, sont mentionnées un certain nombre de thématiques sur lesquelles ce projet doit porter. Si j'émettrai un doute sur la question du développement du sport professionnel, introduite par les sénateurs, il y a en revanche un oubli dans l'alinéa traitant du développement des activ...

...les actions de prévention en ce sens. » La lutte contre le harcèlement en milieu sportif est un enjeu majeur pour le développement du sport pour toutes et tous. Il convient que le projet sportif territorial en tienne compte, pour que la pratique sportive soit et reste un moment d'épanouissement et d'apprentissage. Aussi la prévention a-t-elle toute sa place dans les futurs projets définis par les conférences régionales du sport.

L'amendement vise à rendre facultative la conclusion de contrats pluriannuels d'orientation et de financement, pour laisser davantage de souplesse dans le fonctionnement des conférences territoriales du sport – souplesse qui est le fil directeur de la déclinaison territoriale de l'Agence.

L'amendement vise à ouvrir les modalités d'élection du président de la conférence régionale du sport, en ne réservant pas ce poste aux seuls représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et du mouvement sportif. Il s'agit de nouveau d'introduire de la souplesse dans le dispositif.

Le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement qui va dans le bon sens. Il ne faut pas que les conditions d'éligibilité du président de la conférence régionale soient restreintes.

...sources financières de l'Agence nationale du sport provient soit de crédits budgétaires – 130 millions d'euros cette année – soit de taxes affectées que nous votons chaque année – 140 millions pour 2019. Même si ces quelque 300 millions sont inférieurs aux 350 millions annoncés, cela représente une somme très importante. C'est pourquoi il importe que les parlementaires soient représentés dans les conférences des financeurs, lesquelles pourraient se décliner au niveau départemental voire infra-départemental, selon des modalités qui pourraient être renvoyées à un décret.

Je propose de rétablir la composition de la conférence des financeurs telle qu'elle est issue des travaux de la commission de la culture du Sénat. L'objectif est de remettre de la souplesse dans la composition de ces conférences.

L'amendement vise à ouvrir les modalités d'élection du président de la conférence des financeurs, en ne réservant pas ce poste aux seuls représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et du mouvement sportif.