Interventions sur "conférence"

L'amendement de M. Lagarde est du même esprit que celui défendu tout à l'heure par Sylvia Pinel. Franchement, monsieur le président, tout ce que nous proposons, c'est de fixer le temps de parole à dix minutes par groupe, avec la possibilité de le ramener à cinq minutes en Conférence des présidents, après accord des présidents de groupe. Autrement dit, pour huit groupes, nous sommes en train de nous battre pour quarante minutes ! Pensez une seconde, chers collègues, au projet de loi de finances, au projet de loi de financement de la sécurité sociale, et l'on pourrait multiplier les exemples… Cinq minutes pour les recettes, cinq minutes pour les dépenses, est-ce excessif ? Il...

M. Lagarde entend fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibilité de le ramener à cinq. Il a ajouté qu'on pouvait également faire l'inverse – ce que vous proposez, monsieur le rapporteur. Je vous parle en toute humilité, puisque je suis un nouveau député, mais je ne vois pas comment la Conférence des présidents, sur un texte d'une importance capitale, oserait ne donner que cinq minutes à chaque groupe dans la discussion générale.

Qu'elle le fasse et elle provoquera une telle bronca dans l'hémicycle qu'elle ne réitérera pas l'expérience ! Vous présagez toujours le pire. Je suis désolé d'être naïf et optimiste, mais je fais confiance à la Conférence des présidents. Quant aux craintes sur la faculté d'expression des députés dans l'hémicycle, songez que cela fait trois heures que nous en parlons, de cette histoire de cinq minutes !

... de modifier le règlement : chaque mot a un sens. Contrairement à ce qu'a déclaré le rapporteur en donnant son avis sur l'amendement de Mme Pinel, ce n'est pas du tout la même chose de fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibilité, si tout le monde est d'accord, de le réduire à cinq, comme le prévoit l'amendement de M. Lagarde, ou encore de laisser, comme le souhaitait Mme Pinel, la Conférence des présidents décider si ce sera cinq ou dix, que d'écrire, comme vous le voulez, qu'on pourra à titre exceptionnel déroger aux cinq minutes. Vraiment, ce n'est pas du tout la même chose.

...eux minutes, pas davantage ! Vous vous fixez pour objectif de nous rapprocher du Parlement européen, où l'orateur dispose d'une minute. Pardonnez-moi, mais pour moi, le Parlement européen n'est pas l'exemple à suivre ! Vous me direz qu'il restera possible d'utiliser la procédure du temps programmé, mais, croyez-moi, elle disparaîtra ! D'abord, le temps programmé relève de la seule décision de la Conférence des présidents, c'est-à-dire du groupe majoritaire – il est octroyé, comme le disait Jean-Christophe Lagarde. Ensuite, la majorité n'en aura plus besoin, puisque nous serons suffisamment muselés dans la procédure classique.

Vous êtes le président de tous les députés. Vous devez trouver le chemin médian, celui entre cette majorité, qui va trop vite et qui s'en apercevra un jour, et l'opposition. J'ai connu des conférences des présidents, sous la précédente législature, où le président du groupe majoritaire – à quelques voix près – se montrait plus qu'expéditif. Il n'y avait aucune négociation possible, rien, nada ! J'ai connu cela pendant trois ans… Ne tombons pas là-dedans ! Ce serait une erreur terrible. Écoutez-nous, Président, aidez-nous. On doit s'en sortir ensemble. Sinon c'est tout droit dans le mur !

Pour aller dans le même sens, je dirai que nous touchons à un aspect essentiel, rappelé par certains collègues, notamment David Habib qui, en commission, avait insisté sur cette question. Avec cet article, vous voulez museler l'opposition et surtout créer quelque chose de très problématique : je vous en donnerai deux illustrations. Tout d'abord, le groupe majoritaire a la possibilité, en Conférence des présidents, de décider quel sera le temps de parole : nous voyons bien quel risque cela fait peser. Lorsque l'on réduit le temps de parole de l'opposition, que se passe-t-il ? La discussion se tient ailleurs qu'au Parlement. Nous n'aurons donc rien gagné, parce que les débats se dérouleront ailleurs, devant les médias et les réseaux sociaux, entraînant un affaiblissement du Parlement.

Merci ! Ensuite, parce que le foisonnement d'expressions nuit à la lisibilité de nos débats et à la clarté de la parole pour le citoyen. Nous proposons donc de fixer le nombre d'inscrits dans la discussion générale à un orateur par groupe et à un député non inscrit, et de réduire la durée des interventions en limitant les prises de parole à cinq minutes par groupe. Je tiens à rappeler que la Conférence des présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes, si elle l'estime nécessaire.

Une rationalisation de la procédure est nécessaire ; il est donc heureux que le président et la majorité se soient emparés du sujet. Il est proposé de limiter la prise de parole à cinq minutes par groupe dans certains cas de figure : cela contribuera à rendre nos discussions plus efficaces, peut-être même plus fluides. La souplesse est de mise puisque la Conférence des présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes si elle l'estime nécessaire.

En cinq minutes. Ce texte fait donc des choix, ouvertement. Je note également que la Conférence des présidents fixe déjà le temps des discussions générales. Il nous aurait été possible de proposer une formule alambiquée – « cinq à dix minutes de temps de parole en fonction de… » – mais nous avons choisi un temps de parole de cinq minutes, par principe, la Conférence des présidents pouvant quant à elle décider que, par exemple, la discussion générale du texte relatif à la bioéthique le doubl...