Interventions sur "confiance"

...amille et, peut-être, de la suppression de la réserve parlementaire. Toutes ces choses sont certainement utiles, à cause de quelques brebis galeuses qui se sont glissées parmi nos prédécesseurs, mais enfin, on est en droit de se dire : tout ça pour ça ! Il existe par contre un moyen de prévoir ce qui se prépare sur le fond, s'agissant de l'avenir du Parlement, qui a évidemment un rapport avec la confiance envers la politique : il faut lire le Journal du dimanche ou bien l'un des communiqués du bureau de l'assemblée, dont nous savons à quel point il est pluraliste…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 17 % : c'est la proportion de la confiance que les Françaises et les Français accordent aux parlementaires selon un sondage IFOP d'il y a quelques mois, et ce en dépit des efforts méritoires de transparence déjà inscrits dans la loi ces dernières années et que notre collègue Potier a rappelés, et avant les effets désastreux des affaires qui ont défrayé la chronique durant la dernière campagne présidentielle. Je sais bien qu'une statistiq...

Vous me permettrez une anecdote personnelle : quand, il y a quelques mois, je réfléchissais à me présenter aux élections législatives, un collègue, scientifique de renom très impliqué dans la vie publique, m'a conjuré de renoncer. « Ne fais pas ça, m'a-t-il dit : du moment où tu seras devenu un politique, ta parole sera déconsidérée ; tu perdras la confiance publique. » Il faut dire que, à tort ou à raison, le taux de confiance dans les institutions scientifiques plane autour de 90 % à en croire les sondages. Je ne pouvais me satisfaire de cette réponse, comme le prouve ma présence devant nous, et nous ne pouvons collectivement nous satisfaire de cette situation de défiance envers le politique parce qu'elle fait courir un risque grave à notre démocr...

Vous avez mis de la méfiance là où nous avions besoin de confiance. Vous avez finalement jeté l'opprobre là où nous aurions eu besoin, au contraire, de rassurer les citoyens sur ce qu'est réellement la réserve parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à un accord s'agissant de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, nous nous retrouvons ici pour débattre en nouvelle lecture d'un texte dont ni la portée ni la procédure accélérée dont il a fait l'objet ne justifiaient de tels prolongements. La réserve parlementaire a été le premier point de désaccord avec les sénateurs à qui l'on a dit que sa suppression n'était pas négociable soit, en d'autres termes, d'aller voir ailleurs. Le préside...

… de se réunir et de décider souverainement de l'attribution de fonds utiles à nos territoires. La confiance des citoyens dans la vie politique, voire l'action publique, passe par des actions de proximité de cette nature ou d'une autre. J'ai théorisé cette approche en 2012 comme vous en 2017 en constatant que le citoyen ignore grandement ce qu'il en est du mandat de député, du travail de ce dernier à l'Assemblée nationale et dans la circonscription. Plus qu'un énième fonds de distribution technocratiqu...

viennent confirmer la cohérence de votre orientation, que l'on peut résumer ainsi : limiter le pouvoir du Parlement et accroître le poids déjà exorbitant de l'exécutif et la présidentialisation du régime. Au-delà, vous aviez fixé à ce projet de loi une ambition élevée : restaurer la confiance dans la vie publique – même si les mots ont évolué, le texte se rétrécissant du même coup. Vous l'aviez investi de votre promesse de régénérer la vie politique, mais votre projet porte bien peu des grands desseins dont vous vous êtes fait un drapeau. D'abord, votre politique est déjà en train de se fondre dans le grand mouvement libéral qui donne tant le sentiment à nos concitoyennes et concitoy...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, chers collègues, si plusieurs articles de cette loi de confiance méritent que l'on s'interroge, que je m'interroge sur leur pertinence, voire sur leur légitimité, c'est évidemment sur l'article 1er de la loi ordinaire que je voudrais revenir puisque les non-inscrits n'ont pas eu la parole ce matin. Cet article 1er est, je pèse mes mots, un véritable attentat, un véritable crime, une véritable forfaiture à l'égard de la liberté d'expression.

Et c'est bien ce qui est le plus regrettable : au moment même où vous prétendez vouloir redonner confiance en la vie politique, c'est vous qui commettez des erreurs impardonnables.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, depuis maintenant plusieurs jours, nous débattons de deux textes portant rétablissement de la confiance dans la vie politique. Un point d'achoppement, en particulier, justifie que nous débattions à nouveau du projet de loi organique : la réserve parlementaire et sa suppression programmée. Au cours de nos débats, tant en commission des lois qu'au sein même de cet hémicycle, de nombreuses interventions ont eu lieu, de nombreuses vérités ont été clamées de part et d'autre et une large majorité s'est ...

...tionner les associations de leur circonscription, lesquelles constituent bien souvent des relais d'opinion le moment venu – ou au moment opportun. Par ailleurs, le fait que certaines associations d'ordre confessionnel aient été subventionnées doit nous amener à nous interroger sur le respect du principe de laïcité, auquel chacun de nous – j'en suis persuadé – est attaché. Mes chers collègues, la confiance qui doit unir les élus de la République au peuple de France dépend de notre action, d'un point de vue aussi bien collectif qu'individuel. La confiance se construit par des actes forts et par des décisions claires. La suppression de la réserve parlementaire est de celles-ci. La confiance ne peut plus admettre que les parlementaires que nous sommes disposent d'un pouvoir personnel, et parfois même ...

... la prudence qui consiste à prévoir que cette disposition n'entre pas en vigueur avant le dépôt du projet de ratification. Si je poursuis ma lecture du rapport, j'en viens à l'article 1er : l'inscription obligatoire d'une peine complémentaire d'inéligibilité au casier judiciaire. L'incompréhension de notre groupe, s'agissant de l'exclusion des détournements de fonds privés – escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, abus de confiance – de la liste des infractions entraînant cette peine d'inéligibilité a été entendue et nous sommes satisfaits de la nouvelle rédaction de l'article 1er , plus cohérente en termes de probité financière.

Ce qui peut toutefois nous rassembler, me semble-t-il, c'est notre volonté partagée de redonner confiance dans l'action publique, pas parce que les élus seraient malhonnêtes, mais parce que nos concitoyens ont eu cette impression à la suite de quelques dérapages. Dans ces conditions, la transparence est importante. Les élus n'ont au demeurant pas à la redouter, au contraire, dès lors qu'ils sont honnêtes. Mais elle ne doit virer ni à la démagogie, ni au populisme, ni à l'antiparlementarisme, ce sport...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens d'abord, en introduction, à vous remercier tous, que vous siégiez sur les bancs de l'opposition ou de la majorité, pour le travail que vous avez accompli pendant ces dernières semaines. Les deux dernières auront été celles du débat en séance publique des deux projets de loi relatifs à la « confiance dans la vie politique », puisqu'ils ont ainsi été renommés, en fin d'examen, à la demande même de la majorité, pour ne plus laisser penser que l'ensemble de la sphère publique était concernée, comme le faisait espérer le titre initial, qui parlait de rétablir la « confiance dans l'action publique ». Il est incontestable que c'est bien l'ensemble de la sphère publique que nous devrions considérer...

...nous nous apprêtions à faire, dans le sillage des lois de 2013, 2015 et 2016. Le présent texte, lui, est un petit pas. Par l'approche réductrice qu'il donne à voir du parlementaire, malgré toutes les dénégations que l'on entend, par l'absence de traitement d'autres questions fondamentales touchant aussi à l'exécutif, par l'absence de prise en considération de nos propositions, il n'emporte pas la confiance dans le coeur des citoyens. J'y reviendrai plus longuement lors des débats sur la loi organique.

...s politiques, voire les actes d'agression physique ? Ne voyez-vous pas, ne ressentez-vous pas l'état de malaise démocratique dans lequel notre pays se trouve ? Les racines du mal viennent d'abord de la succession de politiques qui se ressemblent et abîment les conditions de vie du grand nombre, des promesses de progrès non tenues, du décalage incessant entre les discours et les actes qui mine la confiance dans la politique. Et ce sont, vous le savez, les catégories socialement les plus défavorisées qui décrochent le plus. Alors oui, il faut se donner les moyens de la confiance, et donc d'une démocratie vivante, non pas un peu, non pas à la marge, mais franchement. Pardonnez-moi, mais le projet de loi qui est ici proposé apparaît finalement assez cosmétique au regard des enjeux, du contexte que je...

Il s'agit aujourd'hui d'assainir et de renforcer notre démocratie, de récupérer la confiance de nos concitoyens : nous nous devons donc d'être intransigeants sur ce point. Pour reprendre les propos tenus par notre rapporteure hier matin en commission, notre réponse ne vous satisfait pas, mais ce n'est pas en réitérant vos assauts sous différents angles que vous nous ferez changer d'avis. Nous sommes à ce point certains de la force de notre position : nous voulons mettre fin à une pratiqu...

...yens et de l'engagement des nouveaux élus du groupe La République en marche. Plusieurs fois évoqué au cours de nos débats, il n'a malheureusement pas donné lieu à des échanges à la hauteur des circonstances. Il s'agit de la réflexion et de l'action à propos de notre mission de députés. Quels députés voulons-nous être ? Quel est le rôle du député au XXIe siècle ? Comment regagner effectivement la confiance dans l'efficacité et la justesse de notre activité ?

Voilà bien, selon nous, ce qui contribuera à rétablir la confiance dans la vie politique.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi organique visant à rétablir la confiance dans la vie politique et sur chacun de ses articles, examinés un à un, au Sénat comme à l'Assemblée, en commission comme dans l'hémicycle. Ne nous voilons pas la face : la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à un accord. Elle a échoué à s'entendre uniquement sur les articles 9 et 9 bis. Il n'entre pas dans mon propos de rouvrir le débat sur la réserve parlementaire, sur son bien-fondé ...