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La discussion générale nous ayant permis de nous exprimer très ouvertement, je serai bref. Nous avons tous intérêt à ce que nos concitoyens retrouvent confiance dans l'action politique. Je voudrais donc dire très amicalement à notre collègue du groupe La République en marche que chaque fois que l'on évoque les privilèges, on fait avancer la démagogie et le populisme.
Cela dit, notre groupe partage vraiment la volonté du Gouvernement de recréer la confiance. Si des mesures vont dans le bon sens – nous l'avons dit – , nous regrettons que certaines de nos propositions, qui allaient également dans le bon sens, n'aient pas été retenues. Nous souhaitons donc que cette loi ne soit qu'une étape et que nous puissions nous retrouver sur un grand nombre de sujets, pour avancer ensemble. Quant à la fameuse réserve – même si elle est abordée dans le texte suiv...
De la discussion jaillit la lumière, comme vous le savez. Cette loi manquera quand même son objectif. On voit qu'aujourd'hui la confiance dans l'action du Gouvernement et du Président de la République est en berne, à en croire les derniers sondages d'opinion, qui visiblement ne vous sont pas favorables. J'avais proposé à la commission de vous permettre, à vous, députés de la majorité présidentielle, de prendre vos responsabilités, notamment sur la question de la réserve parlementaire en votant une résolution demandant au Gouvernem...
Je serai très bref puisqu'il ne s'agit que de rappeler des arguments qui ont déjà été exposés. Ce texte a une portée limitée alors qu'il devait répondre à la crise de confiance qui frappe l'ensemble des responsables publics, et non les seuls élus, cela a été dit à plusieurs reprises. Ce grave problème posé à notre pays et à notre démocratie, vous n'avez pas voulu le traiter, limitant la portée de ce texte aux seuls élus, voire aux seuls parlementaires. Non seulement vous avez esquivé ce grand sujet de la crise de confiance du peuple de notre pays envers ce qu'on pourra...
...e du projet que nous avons défendu – ce fut encore le cas tout à l'heure pour quelques-uns d'entre eux. En tout cas, c'est avec fierté que je le dis au nom du groupe La République en marche : nous voterons ce texte, y compris bien sûr lors de son examen ultime, vraisemblablement mercredi, puisque nous avons la conviction d'avoir contribué à relever ce difficile défi qu'est le rétablissement de la confiance dans la vie politique. C'est un premier pas, un premier pas significatif que nous sommes fiers d'avoir fait sur cette marche qui est la nôtre.
C'est vraiment une belle marque de confiance que votre présence, monsieur le président ! Au-delà, nous voilà maintenant à la fin de ce cheminement parlementaire, même si le Sénat doit examiner le texte à nouveau avant qu'il ne revienne ici dans quelques jours. Qu'en retiendra-t-on après en avoir débattu aujourd'hui d'une façon assez vive ? Tout d'abord, que la version imaginée par le Sénat n'a pas du tout été retenue. Les sénateurs, nos co...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'intervention du député Dumont montre que la question de la réserve parlementaire a un peu cristallisé les problèmes. L'échec de la CMP s'explique d'ailleurs de la sorte. Nous le regrettons parce que cette loi est nécessaire pour retrouver la confiance de nos concitoyens ce qui, contrairement à ce que vous dites, implique de retrouver un peu de liberté dans notre action, laquelle résultera du sentiment de nos citoyens que nous avons gagné en probité, qu'ils peuvent nous faire confiance et que les magouilles sont d'un autre temps. Ces magouilles étaient en fait peu nombreuses, nous le savons tous, et avec l'IRFM, et avec l'utilisation de la rése...
Oui, ayons confiance, aussi ! Vous savez bien que votre ancrage local ne dépendait pas de la réserve. Cet ancrage local, comment le gagnons-nous ? Par notre investissement, par notre passion du terrain, par notre engagement : c'est cela qui fait notre ancrage local ! Alors, oui, il y a un changement dont la fin du cumul des mandats avait été le premier stade. Le deuxième est celui de la suppression de la réserve parl...
… afin de retrouver la connexion avec le terrain. Certains en ont déjà inventé ! Peut-être, quant à moi, suis-je laborieux mais pas plus que d'autres ! Je reviens sur des considérations un peu plus générales. Ce projet de loi organique sera indéniablement le deuxième pilier de notre entreprise commune de reconquête de la confiance de nos concitoyens. Après la loi Sapin 2, autre élément, notre légitimité et celle de nos institutions politiques s'en trouvera restaurée et renforcée parce que nous serons allés au bout de la mise en oeuvre du premier volet d'un engagement essentiel de la campagne du Président. Cela a été dit, je pense qu'il faudra encore s'interroger sur la façon dont on pratique nos mandats et, d'une certaine...
Ceux qui s'engagent en politique font en général l'objet d'une grande méfiance dans notre pays, comme nous l'avons tous vu lors des campagnes pour les élections présidentielle et législatives. Nous sommes très gênés parce que, très majoritairement, nous sommes des élus de conviction, profondément honnêtes. Au-delà des clivages politiques, nous voulons toutes et tous durablement retisser cette confiance avec nos concitoyens. Alors, vous avez de bonnes intentions, que nous saluons, pour qu'il y ait plus de contrôles et plus de transparence dans notre vie politique. Notre groupe a travaillé et formulé plusieurs propositions. Nous regrettons que, malheureusement, un certain nombre de nos amendements n'aient pas été retenus. Nous avons été constructifs, comme notre groupe se désigne lui-même, dans ...
...le travail qu'entend mener le groupe Nouvelle Gauche à l'Assemblée nationale, celui d'une gauche utile, qui s'oppose à chaque fois que c'est nécessaire, mais qui propose aussi, et contribue utilement aux travaux du Parlement. La loi organique que nous allons adopter n'est pas la loi historique qui avait été promise ; elle n'est pas non plus une loi refondatrice. Elle ne suffira pas à rétablir la confiance des citoyens, alors que les signes d'inquiétude qui se manifestent déjà dans le pays à l'égard du nouveau pouvoir devraient inviter chacun à l'humilité. Le principal reproche que nous faisons à ces deux lois, dont l'une a été adoptée définitivement ce matin, c'est qu'elles laissent totalement de côté la question essentielle du fonctionnement de l'appareil d'État, c'est-à-dire du pouvoir réel. Vou...