Interventions sur "confiance"

… doivent permettre à nos concitoyens et à notre société de retrouver confiance dans les parlementaires et l'action politique…

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour la troisième et dernière lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. J'essayerai de m'en tenir au strict objet de cette séance. Nous avons progressé, notamment sur les activités de conseil et de lobbying. Si nous ne sommes pas parvenus à mettre un terme à toutes les situations de conflits d'intérêt, nos lectures successives ont permis d'améliorer le texte initial. Toutefois, nous savons tous que la raison majeure, sinon exclusive, de cette ...

Nous continuons donc de penser que la réserve parlementaire est une bonne chose. Mais, pour faire plaisir à nos collègues Les Républicains, je vais expliquer pourquoi nous voterons ce texte : parce qu'il marque le fait que nous devons retrouver la confiance dans la vie publique. En revanche, madame la garde des sceaux, nous le voterons avec l'espoir que la réserve parlementaire soit remplacée par un mécanisme de financement qui permette aux petites communes et à la ruralité d'exister, …

Au terme de ce marathon que nous avons couru à la vitesse d'un sprint, nous sommes nombreux à avoir acquis une conviction : ce n'est pas en affaiblissant la fonction parlementaire comme vous le faites que nous rétablirons la confiance des citoyens dans l'action politique. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Nos débats sur la réserve parlementaire ont ouvert un chantier démocratique beaucoup plus vaste, qui se résume en une question : qu'est-ce qu'être député en 2017 ? Madame la ministre, nous avons bien compris votre position à ce sujet, vous qui avez déclaré dans cet hémicycle qu'« arpenter le territoire » n'est pas notre m...

La France insoumise ne votera pas ces amendements. Non que nous pensions que le débat n'a pas été intéressant, bien au contraire. Il s'est toutefois beaucoup focalisé sur la réserve parlementaire, mais peut-être pas pour les bonnes raisons – nous rejoignons notre collègue selon lequel c'est prendre la question de la confiance par le petit bout de la lorgnette – et exclusivement donc s'agissant des parlementaires. Surtout, nous pensons que ce qui a été mis en lumière au fil de ces débats, comme l'ont rappelé nos collègues Les Républicains, c'est le problème criant que rencontrent les associations et les territoires en matière de financements publics. Les associations travaillent avec des bénévoles, mais aussi des salar...

Monsieur le président, madame la rapporteure, madame la ministre, mes chers collègues, notre objectif était de rendre aux citoyens la confiance dans l'action publique, puis dans l'action politique – le titre de cette loi a changé au fur et à mesure que son champ d'application se réduisait comme peau de chagrin. Nous avons passé un mois, en séances nocturnes, à traiter de l'intendance du Sénat et de l'Assemblée nationale. En une réunion de bureau, M. de Rugy a réussi à être plus efficace que nous tous rassemblés en un mois de débat !

À l'heure du bilan, il faut donc constater l'échec. Aujourd'hui, le 9 août, il serait faux de dire que nos concitoyens ont plus confiance dans l'action publique qu'au début de l'examen de ce projet de loi.

Il faut également comprendre ce qu'il y a derrière cette réforme qui ne dit pas son nom. La loi ordinaire et la loi organique de confiance dans la vie politique s'inscrivent dans un projet plus global qui va aboutir, au mois d'octobre, à une réforme constitutionnelle. Le problème est que nous avons discuté du présent projet de loi organique sans parler de cette révision constitutionnelle. Les modifications d'aujourd'hui dans le statut de député laissent penser qu'il s'agira d'une mutation profonde de notre régime. Le rabaissement du...

Il était indispensable de donner au peuple toute sa place et de lui rendre son rôle de constituant. C'est en convoquant une Assemblée constituante que nous aurions permis au peuple de se refonder lui-même en refondant les institutions de notre République ; c'est ainsi que nous aurions pu restaurer la confiance. Vous avez fait le choix inverse. Aujourd'hui, il n'y a pas plus de confiance qu'avant, voire moins depuis l'exposition des turpitudes de quelques-uns, préjudiciables à la majorité. La première victime de cette loi, c'est l'intérêt général, c'est la chose publique, c'est la République elle-même !

...endant la campagne et pendant les années précédentes, l'ampleur de la crise politique et démocratique en cours, soit elle n'a pas véritablement envie de s'y attaquer. Je crois qu'il y a un peu des deux : quand on décide de faire ce type de loi sans vraiment s'attaquer aux puissances de l'argent – cet argent roi qui détermine aujourd'hui l'avenir de nos concitoyens – on ne peut pas renouer avec la confiance. Un collègue a déclaré tout à l'heure que l'opposition avait en permanence cherché à introduire des cavaliers législatifs. Mais c'est faux, c'est vous qui avez restreint le champ de cette loi, limitant l'ampleur qu'elle aurait pu prendre ! Au final, il n'y a aucune chance qu'on restaure aujourd'hui la confiance de nos concitoyens. C'est pourquoi le groupe GDR s'abstiendra.

Aujourd'hui, le 9 août 2017, nous pouvons être fiers. Fiers d'entrer dans cette nouvelle législature avec un objectif aussi fort et positif : celui de regagner la confiance de nos concitoyens.

Si nous avons un message à délivrer, c'est que pour restaurer la confiance dans la vie politique, il faut d'abord tenir ses promesses. Et nous, les députés de La République en marche, nous tenons bien les nôtres.

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, ce rétablissement de la confiance, nous le voulons autant que vous. Ce souci d'éthique qui passe par l'exigence personnelle et collective, nous le partageons. Ce texte suffira-t-il à rétablir la confiance ? Je voudrais, nous voudrions le croire, mais nous avons le plus grand doute, tant l'antiparlementarisme a inspiré les prises de parole de la majorité.

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, j'espère de tout coeur pour nous tous que la confiance sera meilleure après l'adoption de ce texte qu'avant son examen. Je gage néanmoins que nous aurons encore beaucoup de chemin à parcourir…

À l'issue de nos débats, je souhaite rappeler que le texte que nous nous apprêtons à voter est d'abord et avant tout le respect de la parole donnée : la parole donnée aux citoyens, la parole donnée lors des élections. Respecter la parole donnée, c'est poser un premier acte de rétablissement de la confiance avec les citoyens.

...ique, à la suppression de la réserve parlementaire. J'aimerais souligner que, hors cette dernière affaire, se sont trouvés sur de nombreux bancs, à l'Assemblée comme au Sénat, des points d'accord entre la majorité et l'opposition. Cela témoigne de la volonté que nous avons eue de construire ensemble et d'aller au fond des dossiers et des sujets qui nous étaient soumis pour réinstaurer une part de confiance. Vous me permettrez à ce stade de saluer le travail de notre rapporteure et de l'ensemble des députés de la commission des lois, de la majorité comme de l'opposition. Nous avons ainsi pu aller au fond d'un certain nombre de dossiers. Quant à vous, madame la garde des sceaux, je tiens à vous remercier d'avoir fait oeuvre de pédagogie et de précision, et d'avoir fait preuve d'une patience infinie ...

... vous ferait plaisir… C'est un premier acte que nous voterons avec la lucidité, la détermination et l'humilité nécessaires, comme nous le ferons pour les autres chantiers qui vont s'ouvrir. Il n'a d'autre objectif que de valoriser notre rôle de parlementaire, de renouer le fil du dialogue avec ceux que nous représentons, d'être respectés comme parlementaires. Bref : l'objectif est de retrouver la confiance.

Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure après la présentation de la motion de renvoi en commission, le groupe Les Constructifs votera ce texte. Vous avez inscrit dans son intitulé même un mot très fort, madame la garde des sceaux : confiance. Or, la confiance ne se décrète pas : elle se crée, par des résultats, par des comportements, par l'exemplarité. Les résultats, je souhaite que ce gouvernement les obtienne. Notre pays compte aujourd'hui 6 millions de chômeurs, 9 millions de pauvres, et des dizaines de milliers de migrants. Il y a aussi toutes les difficultés que connaissent nos territoires. Il vous appartient d'y apporter une r...

Ce que vous ferez, en intervenant auprès des ministres, auprès des administrations, c'est aider votre territoire à boucler un plan de financement. Vous découvrirez cela, à défaut de quoi vous serez tous des députés hors sol. Et la confiance, mon cher Marc Fesneau, ne se crée pas seulement au moyen de la réserve ; elle repose sur le contact que l'on noue au quotidien, sur la gestion des problèmes que au quotidien. Un dernier mot, chers collègues. La porte-parole du groupe La République en marche a affirmé tout à l'heure que les promesses étaient tenues. Non ! Et l'obligation d'un casier judiciaire vierge ? Abandonnée !

...s semblez vous draper n'est pas totale. Pour conclure, nous voterons ce texte. Depuis les textes présentés par Michel Rocard, les groupes parlementaires se sont retrouvés quasiment à l'unanimité sur les lois relatives à la moralisation de la vie politique. Celui qui nous est soumis aujourd'hui est un pas de plus, notamment sur les conflits d'intérêts. Sachez qu'il ne suffira pas à réinstaurer la confiance. Je ne voudrais pas qu'il nous fasse basculer dans la défiance.