Interventions sur "confiance"

Comme je l'avais dit lors de l'examen du projet de loi ordinaire, nous avons abordé l'examen de ces deux textes avec conviction. Ils s'inscrivent en effet dans la suite de ce que nous avons voulu entreprendre avec force dès 2012 : construire des fondations sur lesquelles la confiance pouvait être retrouvée. Je mentionnerai en particulier la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, car ce fut une réforme majeure. Il y eut également les lois de 2015, notamment la loi Sapin 2, qui définit le représentant d'intérêts, et la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont le champ inclut jusqu'aux magist...

...faire : le texte reste en deçà de ce qui est nécessaire. Nous avons devant nous l'examen d'un projet de révision constitutionnelle, et il faudra revenir sur cette question parce que les citoyens attendent la mise en oeuvre de cet engagement. Notre deuxième regret concerne le conseil. Il avait été dit pendant la campagne présidentielle – car il faut dire les choses : c'est de cette manière que la confiance reviendra – …

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique a été adopté par notre assemblée, il y a moins d'une semaine, à une très large majorité de 319 voix ; seuls quatre collègues s'y sont opposés. Ce vote est intervenu à l'issue d'un travail parlementaire d'une particulière intensité. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'examen conjoint du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie polit...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, chers collègues, après trois semaines, et plusieurs dizaines d'heures de discussion, nous voici à nouveau réunis pour débattre du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Le débat a eu lieu, parfois de manière surprenante ; nous pouvons regretter le manque de compromis, encore plus de consensus. C'était pourtant l'objet de la commission mixte paritaire qui s'est réunie récemment. Il s'agissait, en partant du principe que nul ici n'a le monopole de la vérité et de la réforme utile, de confronter les points de vue pour essayer de trouver des ...

...ations perçues par certains fonctionnaires au cours de leur scolarité en cas de pantouflage, pouvait s'inscrire utilement dans la réflexion que nous engageons. La CMP a par ailleurs écarté toute disposition qui aurait eu pour effet de circonscrire le délit de prise illégale d'intérêts, ce qui, de notre point de vue, aurait été contraire à l'esprit même du texte, puisque celui-ci est relatif à la confiance dans la vie politique. Mais le point majeur de nos travaux est sans aucun doute la réécriture de l'article 1er du texte. Nous avons inscrit dans la loi l'obligation pour tout candidat à une élection de posséder un bulletin no 2 de casier judiciaire vierge de toute peine d'inéligibilité prononcée pour des crimes ou des manquements à la probité.

...vant de prendre position pour le vote de ce texte – que le Gouvernement et la majorité sauront revenir sur cette suppression, brutale et sans compensation, de la réserve parlementaire. Pour le reste, comme ce fut le cas suite aux débats de la semaine dernière et lors du vote du projet de loi ordinaire ce matin, la majorité du groupe Les Constructifs soutiendra toute mesure utile pour rétablir la confiance non seulement dans la vie publique, mais aussi dans la vie politique.

...e la garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l'enjeu de nos débats aurait dû être à la mesure de la lassitude de nos concitoyens envers la vie politique, et la vie publique en général. Celle lassitude, ils l'ont clairement exprimé lors des dernières échéances électorales, tant dans l'abstention que dans leurs votes. Ce lien de confiance entre les Français et les décideurs publics, essentiel pour la cohésion sociale et républicaine, est de toute évidence distendu. Au mois d'octobre, un sondage réalisé pour l'ONG Transparency International France indiquait que 54 % des Français jugeaient les personnes ayant du pouvoir comme plus ou moins corrompues. Ce niveau de défiance atteignait même 77 % à l'égard des parlementaires. Les aff...

Elle comble de surcroît des manques préjudiciables, puisque les infractions d'abus de confiance, les délits terroristes et les violences les plus graves sont désormais concernées. Mais, surtout, elle améliore de façon conséquente le caractère opérationnel du dispositif retenu en rendant systématique la mention de l'inéligibilité sur le casier judiciaire B2. En outre, elle donne accès à cette information à l'autorité chargée de l'examen des candidatures aux élections politiques. Nous pensons...

...epté le principe de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour créer les conditions de la mise en place d'une banque de la démocratie, destinée notamment à faciliter l'accès au crédit pour les candidats. Pour toutes ces raisons, dans le prolongement de nos travaux de la semaine dernière, je vous propose, mes chers collègues, d'adopter le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire.

...'ajouter à une cure d'austérité déjà très brutale, avec la suppression par décret de 300 millions d'euros de crédits alloués aux collectivités pour 2017 – nous venons de l'apprendre – , ainsi que les dizaines de millions d'euros dont seront privées les associations des quartiers populaires du fait de la diminution des crédits de la politique de la ville. Madame la ministre, on ne restaure pas la confiance dans l'injustice. On ne restaure pas la confiance en économisant 400 millions d'euros d'aides personnalisées au logement sur le dos des plus modestes tout en dépensant 3 milliards d'euros pour alléger l'ISF au bénéfice des plus riches. En tout état de cause, ce lien de confiance dont nous avons besoin, vous auriez pu le renforcer vraiment si vous aviez eu davantage de considération pour l'opposi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si certains débats de cette noble assemblée ont fait l'histoire, celui-ci ne restera certainement pas dans les mémoires. François Bayrou, qui incarnait ce projet, annonçait une loi importante pour rétablir la confiance dans notre vie démocratique ; un mois après, il n'est plus ministre et le texte qu'on nous propose est creux et axé uniquement sur la vie parlementaire. Nous sommes bien loin du texte ambitieux annoncé comme le premier grand chantier du quinquennat. Mon camarade Bastien Lachaud, défendant la première motion de rejet du projet de loi ordinaire…

En effet ! Il a pointé la nécessité d'une véritable loi de vertu républicaine, une loi qui lutterait contre les corrupteurs, une loi qui redonnerait réellement confiance au peuple. La crise politique que notre pays connaît a des racines profondes. Les gens que nous rencontrons nous font part de leur impression que le pouvoir politique est détenu par une oligarchie défendant ses propres intérêts. Nous vivons une véritable crise de régime, comme le montre l'abstention massive aux dernières élections, et on ne la résoudra pas en se contentant de poser quelques règl...

Vous pensez réellement que c'est la suppression de la réserve parlementaire qui donnera à ces salariés confiance en la vie politique ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, la semaine prochaine s'achèvera cette session extraordinaire, qui aura vu une majorité d'entre vous voter une loi destructrice pour le droit du travail et un texte sur la confiance envers la politique qui, pour le coup, mérite bien son nom de loi ordinaire. On pourrait même parler de petite loi ordinaire.

...amille et, peut-être, de la suppression de la réserve parlementaire. Toutes ces choses sont certainement utiles, à cause de quelques brebis galeuses qui se sont glissées parmi nos prédécesseurs, mais enfin, on est en droit de se dire : tout ça pour ça ! Il existe par contre un moyen de prévoir ce qui se prépare sur le fond, s'agissant de l'avenir du Parlement, qui a évidemment un rapport avec la confiance envers la politique : il faut lire le Journal du dimanche ou bien l'un des communiqués du bureau de l'assemblée, dont nous savons à quel point il est pluraliste…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 17 % : c'est la proportion de la confiance que les Françaises et les Français accordent aux parlementaires selon un sondage IFOP d'il y a quelques mois, et ce en dépit des efforts méritoires de transparence déjà inscrits dans la loi ces dernières années et que notre collègue Potier a rappelés, et avant les effets désastreux des affaires qui ont défrayé la chronique durant la dernière campagne présidentielle. Je sais bien qu'une statistiq...

Vous me permettrez une anecdote personnelle : quand, il y a quelques mois, je réfléchissais à me présenter aux élections législatives, un collègue, scientifique de renom très impliqué dans la vie publique, m'a conjuré de renoncer. « Ne fais pas ça, m'a-t-il dit : du moment où tu seras devenu un politique, ta parole sera déconsidérée ; tu perdras la confiance publique. » Il faut dire que, à tort ou à raison, le taux de confiance dans les institutions scientifiques plane autour de 90 % à en croire les sondages. Je ne pouvais me satisfaire de cette réponse, comme le prouve ma présence devant nous, et nous ne pouvons collectivement nous satisfaire de cette situation de défiance envers le politique parce qu'elle fait courir un risque grave à notre démocr...

Vous avez mis de la méfiance là où nous avions besoin de confiance. Vous avez finalement jeté l'opprobre là où nous aurions eu besoin, au contraire, de rassurer les citoyens sur ce qu'est réellement la réserve parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à un accord s'agissant de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, nous nous retrouvons ici pour débattre en nouvelle lecture d'un texte dont ni la portée ni la procédure accélérée dont il a fait l'objet ne justifiaient de tels prolongements. La réserve parlementaire a été le premier point de désaccord avec les sénateurs à qui l'on a dit que sa suppression n'était pas négociable soit, en d'autres termes, d'aller voir ailleurs. Le préside...

… de se réunir et de décider souverainement de l'attribution de fonds utiles à nos territoires. La confiance des citoyens dans la vie politique, voire l'action publique, passe par des actions de proximité de cette nature ou d'une autre. J'ai théorisé cette approche en 2012 comme vous en 2017 en constatant que le citoyen ignore grandement ce qu'il en est du mandat de député, du travail de ce dernier à l'Assemblée nationale et dans la circonscription. Plus qu'un énième fonds de distribution technocratiqu...