Interventions sur "confinement"

Il s'agit là d'un point important de ce texte sur l'état d'urgence sanitaire. Pour nous, députés communistes, il n'est pas question de nous opposer à un tel état d'urgence ni à des mesures de restriction des libertés publiques, notamment celle de circulation, ou de durcissement des conditions de confinement, pourvu qu'elles visent à freiner la progression de l'épidémie. Nous l'avons dit, ce que nous demandons, c'est que le Parlement puisse à chaque fois être associé aux décisions gouvernementales, non pour compliquer la prise de décision mais parce quand elles seront approuvées par nous, elles pourront l'être par l'ensemble des Français. Il faut bien comprendre que plus nous serons associés à la dé...

...ligner, monsieur le ministre, que les bonnes pratiques que vous évoquez n'ont pas lieu partout. Une instruction du Premier ministre serait nécessaire. Nous sommes ici trois parlementaires élus en Seine-Saint-Denis : je défie qui que ce soit de montrer que ce type d'échange n'y est pas nécessaire, compte tenu de l'embolie prochaine de nos hôpitaux et du fait que, dans les quartiers populaires, le confinement se fait dans des conditions sanitaires difficiles – M. Peu a évoqué la surpopulation dans les logements. Cet échange devrait avoir lieu, peut-être pas quotidiennement, mais régulièrement. Je vois passer un grand nombre de circulaires du préfet adressées aux maires : c'est heureux. Je regrette qu'il n'ait pas eu encore le temps d'en adresser aux parlementaires. Je pense qu'une instruction général...

...le de majoration qui existe déjà, il vise en effet à ajouter une amende pour récidive de 3 750 euros, assortie de six mois d'emprisonnement et des peines annexes que sont le retrait du permis de conduire et les travaux d'intérêt général. Madame la garde des sceaux, nous partageons votre intention et nous serons à vos côtés pour faire adopter des règles strictes permettant d'assurer le respect du confinement, y compris à travers le renforcement des amendes pour récidive. Néanmoins, ce que vous proposez est invraisemblable. Chacun sait que les amendes sont traitées de manière informatique, automatisée et centralisée, sans compter qu'elles vont se multiplier du fait de la possibilité de verbaliser donnée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres ; sans les accuser de ne pas travailler correcte...

...icycle au sujet de cet amendement que nous découvrons tout juste. Le groupe communiste demande également que soit définie une peine proportionnée et applicable en cas de récidive, en évitant des excès de volonté pédagogique qui risquent de poser problème. En outre, si une peine d'emprisonnement est encourue, elle devra être prononcée par la justice. Comment faire alors que dans cette période de confinement, il est demandé aux tribunaux de fonctionner au ralenti ? N'y a t-il pas un risque de surchauffe ? Nous avons besoin d'une suspension de séance pour trouver le moyen d'infliger une peine alourdie en cas de récidive, mais dans des proportions qui la rende applicable.

Il s'agit effectivement d'un amendement no 256 rectifié, que vous trouverez à l'article 5. La commission lui donne un avis favorable. Je vous remercie tous pour les éclairages apportés lors de l'échange que nous avons eu tout à l'heure. Nous cherchions une sanction proportionnée, susceptible d'inciter au respect du confinement par l'ensemble de nos concitoyens. Pour ceux qui ne le respecteraient pas, la première réponse sera mesurée puis, en cas de récidive, la peine sera graduée. Enfin, c'est en cas de multi-récidive que l'on entrera dans le cadre du délit, avec des sanctions très dissuasives. Il faut en effet que les mesures de confinement soient effectivement prises en compte et appliquées.

...ée de cet amendement, avec une graduation des peines. J'avais moi-même défendu ce principe dans mon amendement no 25, qui n'a pas été retenu. Pourtant, je m'interroge car, dans les faits, ce que vous proposiez est déjà envisagé. J'ai lu ainsi dans la presse ce matin que le parquet de Nîmes envisage de recourir à une qualification pénale alourdie pour ceux qui ne respecteraient pas l'obligation de confinement. Outre l'amende de 135 euros prévue par le décret, les contrevenants pourraient être placés en garde à vue pour mise en danger d'autrui en cas de violation délibérée – sortie sans motif valable – du confinement et de présence d'autres personnes à proximité. Or la mise en danger d'autrui est punie d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

...artage l'avis de l'ensemble de mes collègues : le message le plus important à faire passer aux Français consiste à les inciter à rester chez eux, car c'est ainsi que nous combattrons la propagation de ce virus. Je rejoins également mon collègue Pupponi : nous avons sans doute tous vu les images de la gare Montparnasse où, aujourd'hui encore, un afflux de voyageurs ne respectant pas les mesures de confinement se sont précipités dans les trains pour quitter la région parisienne.