Interventions sur "confinement"

Mes chers collègues, notre commission a créé en juin 2020 une mission d'information relative à l'évolution de la consommation du tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés. Éric Woerth et Zivka Park, tous deux co-rapporteurs de cette mission d'information, nous présentent ce matin les conclusions de leur travail ainsi que leurs propositions. Je leur cède la parole.

Cette mission d'information est assez originale. Le premier confinement a entraîné la fermeture des frontières terrestres et contraint les déplacements des individus. Cette situation a rapatrié la consommation de tabac chez les buralistes, ce qui nous a permis de mesurer l'ampleur de la consommation parallèle de tabac, licite ou illicite, pour l'ensemble des produits du tabac. Les travaux que nous avons menés trouvent aussi leur origine dans la hausse significative d...

Au premier trimestre 2020, nous avons été confinés et les frontières ont été fermées, ce qui a drastiquement réduit les sources d'approvisionnement du marché parallèle. En revanche, les buralistes ont pu capter l'intégralité de la demande de tabac. Le premier confinement a ainsi permis d'observer le marché parallèle en situation réelle. Entre les mois de mars et de juin 2020, les ventes tous produits confondus réalisées au sein du réseau des buralistes ont bondi de 5,5 % sur l'ensemble du territoire métropolitain par rapport aux ventes réalisées à la même période en 2019. Les ventes supplémentaires observées au deuxième trimestre 2020 concernent principalement l...

... d'éventuels comportements de contournement. Nous estimons également que les administrations devraient développer des outils de suivi annuel du marché parallèle. Nous avons d'ores et déjà proposé à la direction générale des douanes et droits indirects de partager avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ses données sur l'évolution des ventes de tabac durant le confinement, afin de développer une analyse plus précise des activités de contrebande. Ce rapprochement est en cours et nous espérons qu'il produira des résultats. Nous formulons également diverses préconisations pour limiter l'ampleur du marché parallèle. Le marché parallèle est alimenté par les écarts de prix du tabac entre la France et ses voisins européens. Le droit de l'Union européenne encadre partie...

Je remercie les co-rapporteurs pour leur travail très complet. L'idée d'analyser la période totalement atypique du confinement afin de regarder de près les ventes parallèles de tabac est excellente. Savons-nous mesurer l'équation entre la hausse des prix, que nous décidons, et le transfert vers les ventes à la sauvette ou les ventes licites dans d'autres pays ? On pourrait imaginer que c'est le cas puisque nous disposons de la recette fiscale globale. Du point de vue du produit fiscal, la hausse des prix est-elle intér...

Je félicite à mon tour les rapporteurs pour l'excellent travail, notamment pour l'analyse de la situation pendant la période de la crise sanitaire liée au Covid-19. Votre travail nous éclaire aussi sur le changement de comportement des consommateurs pendant la période de la crise sanitaire. Les consommateurs ont-ils été plus nombreux pendant la période de la crise sanitaire et du confinement ? J'interviens comme mes collègues sur la question de santé publique. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a prévu une augmentation du prix du paquet de cigarettes à dix euros afin de diminuer le nombre de consommateurs. Nous devrions mener des actions plus importantes dans le but de réduire la consommation et, ainsi, entraîner une baisse des dépenses de la sé...

...ion doit être prolongé en 2022. Je pense que le fonds durera tant que les buralistes n'auront pas trouvé un modèle économique de substitution à une vente de tabac qui diminue. J'ignore si la consommation de tabac cessera un jour, c'est en tout cas l'un des objectifs du Gouvernement. Nous devons évidemment aboutir à un nouveau modèle économique pour les buralistes, qui assurent un lien social. Le confinement a eu un effet à peu près neutre sur la consommation de tabac selon les statistiques. D'après Santé publique France, environ 55 % des fumeurs n'ont pas modifié leur consommation pendant le confinement, 19 % indiquent que leur consommation a diminué et 27 % que leur consommation a augmenté. Nous notons donc une petite augmentation, dont nous avons essayé de tenir compte.

...u grand banditisme et doivent être regardées de très près. Ces usines importent elles-mêmes et les produits sont retrouvés dans des marchés sauvages un peu partout. Il aurait été difficile d'effectuer une segmentation du marché parallèle. Néanmoins, la contrefaçon est comprise dans les chiffres que nous formulons puisque les personnes n'ayant pas pu consommer de cigarettes contrefaites pendant le confinement ont été contraintes d'acheter leurs cigarettes auprès du réseau des buralistes. Concernant les douanes, la lutte contre le tabagisme est le parent pauvre du système de contrôle. Évidemment, les stupéfiants constituent une priorité par principe puisque leur consommation est illicite. La coordination entre les différents pays nous a semblé assez faible. Lors de nos discussions avec des douaniers s...

...péenne. J'en viens aux mesures qui ont été adoptées et sur lesquelles nous nous prononcerons ce matin. Comme je l'ai indiqué, nous estimons qu'elles sont nécessaires le temps que notre système de soins récupère des capacités d'accueil, et le temps que les taux de reproduction du virus et d'incidence baissent. Il nous semble important néanmoins de préparer d'ores et déjà la sortie de ce troisième confinement – qui, sans en être un, en est un tout de même d'une certaine façon. Le groupe Agir ensemble souhaite d'abord évidemment l'accélération de la campagne de vaccination – mais je sais qu'avec votre Gouvernement, monsieur le Premier ministre, vous faites tous les efforts nécessaires pour que les Français puissent être vaccinés le plus rapidement possible.

Or, un an après le premier confinement, rien n'a changé. On nous propose un confinement de quatre semaines qui ne dit pas son nom mais nous savons que dans quatre semaines, le pic épidémique sera toujours là ou du moins que les contaminations seront dans un plateau haut.

… cela n'empêche pas un nouveau confinement qui ne dit pas son nom. Comment expliquer du reste à nos concitoyens que l'on repousse l'heure du couvre-feu tout en instaurant un confinement d'un genre nouveau, avec attestation puis sans attestation, illustration d'une technocratie en folie ?

… d'où les annonces dévoilées hier dont vous assurez le service après-vente, monsieur le Premier ministre : généralisation du semi-confinement même dans les territoires moins touchés. Je n'irai pas dans les détails. Certaines mesures s'imposaient, notamment en ce qui concerne les écoles : il faut écouter les craintes des familles et du monde enseignant. Mais comment les parents vont-ils concilier leur travail avec l'école à la maison ? J'ai ici une pensée pour les femmes et hommes qui élèvent seuls leurs enfants et pour les travailleurs...

Rien n'est dit, enfin, concernant les élections prévues en juin. Nous le réaffirmons, nous sommes défavorables au confinement de la démocratie ; et puisque le Président de la République déclare que cela ira mieux dans six semaines, maintenons-les ! Pour finir, je veux dire un mot sur le déploiement de la vaccination, qui est la clé de la réussite et de la sortie de la crise. Que de ratés et quelle divergence de perception entre les acteurs de terrain que nous rencontrons tous les jours et la haute administration !

Nous avons accompli notre devoir de parlementaires en vous alertant, à chaque étape, sur la deuxième vague de l'épidémie et la nécessité de planifier le déconfinement en mars 2020, mais vous avez ricané.

Nous vous avons alertés sur la nécessité de lever les brevets sur les vaccins, il y a un an de cela, et vous en êtes toujours à voter contre dans les réunions internationales, tout en signant de manière inepte et irresponsable des tribunes dont vous ne pensez pas un seul mot ! Nous vous avons alertés sur l'urgence d'organiser des alternatives sérieuses au confinement, mais vous avez ricané. Nous vous avons alertés sur le fait que le virus allait muter, je me suis fait étriller pour la cause. De la même façon, quand nous vous avons alertés sur la quatrième vague psychologique en janvier dernier, nous n'avons obtenu que ricanements et roulements de tambour du garde champêtre, à intervalles réguliers, point final !

...? Non ! Avez-vous annoncé des mesures concrètes pour accompagner les enfants les plus fragiles et vulnérables pendant la fermeture des classes ? Nous savons que non ! Les travaux de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont notre collègue Marie-George Buffet est la rapporteure, ont montré combien les effets du premier confinement ont été délétères pour l'apprentissage des enfants, en particulier chez ceux qui sont issus de milieux populaires.

Certains en sont à leur quatrième confinement, tandis que d'autres, qui avaient cru au confinement préventif, se retrouvent enfermés dans un confinement sans fin. Loin de moi l'idée de les blâmer, car si une chose est certaine, c'est qu'il n'existe aucune solution miracle.

...lé la défiance, le doute, la suspicion sur le vaccin AstraZeneca. Vous nous aviez promis un plan de réouverture pour les cafés, hôtels, restaurants et lieux de culture mais, en réalité, vous êtes contraints de barricader et de fermer à nouveau à double tour. Vous nous aviez même promis un retour à la vie normale à l'été 2021, mais, en réalité, vous opérez un retour à la case départ. Ce nouveau confinement, dont vous préférez d'ailleurs taire le nom, est un ter repetita, symbole de l'arrogance aveugle dans laquelle votre Gouvernement et le Président de la République se sont enfermés, comme si vous aviez si peu appris de vos erreurs passées. Ne l'oublions pas, si nous avons été reconfinés en octobre, c'est parce que vous avez été incapables de tenir votre promesse d'augmenter le nombre de lits de r...

...onfine, je reconfine ». Ce qu'ils veulent, c'est en finir avec la crise sanitaire. Malheureusement, nous avons compris que la sortie de crise ne sera pas possible avant la fin de l'été. Alors, il faut le reconnaître, le Président de la République manie l'art du « en même temps » comme personne ici. Il parvient même à nous annoncer hier une sortie de crise sans calendrier de sortie de crise, un reconfinement sans confinement, des écoles fermées sans fermeture des écoles et même une vaccination sans vaccins.

Pourtant, souvenez-vous, le 1er mars dernier, le Président de la République demandait aux Français de tenir, je cite, encore quatre à six semaines. Quatre semaines plus tard, il vient au contraire d'annoncer de nouvelles restrictions sanitaires et un troisième confinement. Désormais, pour sortir de la crise sanitaire, il faut assumer vos échecs, combler le fossé abyssal entre vos promesses et la réalité, ainsi qu'arrêter de vous défausser de vos propres responsabilités. Le refus d'endosser la responsabilité de ses propres échecs tout en imposant toujours plus de sacrifices aux Français n'est plus acceptable. Ce n'est pas la faute des soignants, mais celle de du ...