Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 9h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à neuf heures.
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
Le Président de la République s'est exprimé hier soir devant la nation pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre l'épidémie de covid. Une fois encore, notre pays fait face aux morsures d'une crise sanitaire qui dure depuis très longtemps, qui mute et évolue dans des conditions inquiétantes ; une fois encore, nous devons donc faire face, et prendre, en toute lucidité, les décisions que la situation impose.
La gravité de la troisième vague et les conséquences des décisions que nous prenons sur nos concitoyens, qui, depuis des mois, font face courageusement à cette pandémie mondiale…
… commandent que les représentants de la nation en débattent et s'expriment par un vote solennel…
Vives protestations sur les bancs des groupes LR et GDR
… dans le cadre fixé par l'article 50-1 de la Constitution. De nouvelles mesures sont nécessaires pour protéger la vie et la santé de beaucoup de nos concitoyens, particulièrement les plus fragiles, et nous permettre de franchir un cap – espérons qu'il s'agisse du dernier…
… dans la perspective du déploiement massif de la vaccination et d'un retour à une vie normale.
Oui, la troisième vague est là…
… et elle nous frappe durement. Depuis la mi-mars, nous constatons un emballement de l'épidémie : …
… en deux semaines, le nombre de cas a augmenté de 55 % et s'élève aujourd'hui à environ 38 000 par jour. L'épidémie progresse vite, et elle progresse partout.
Vous le savez, cette accélération est due à la progression du variant apparu en fin d'année dernière en Grande-Bretagne. Nous savons depuis plusieurs mois qu'il est plus contagieux, mais aussi, depuis plus récemment et grâce aux dernières études, qu'il est également plus dangereux.
Je le constate d'ailleurs à chacune de mes visites dans les hôpitaux : le virus frappe des patients plus jeunes, et une plus grande proportion de patients ne présentant pas de facteurs de risques ou de comorbidités.
Ce phénomène n'est évidemment pas propre à la France : depuis la mi-mars, le nombre de cas quotidiens a triplé en Allemagne, il a augmenté de 70 % en Belgique et de 40 % aux Pays-Bas.
Quand je me regarde, je me désole, quand je me compare, je me console !
Cette reprise épidémique est d'autant plus préoccupante qu'elle survient à un moment où notre système de santé est déjà lourdement mis à contribution, et depuis longtemps. Avec plus de 5 000 malades de la covid hospitalisés en réanimation, le pic atteint lors de la deuxième vague est déjà dépassé. Si nous sommes encore en deçà du niveau atteint au printemps 2020, nous devons agir vite, …
… en amplifiant fortement les dispositions déjà en vigueur.
Face à ce nouveau virus, nous avons rapidement réagi et pris, ces derniers mois et dernières semaines, plusieurs mesures fortes : depuis la fin octobre, maintien de la fermeture de nombreuses activités et établissements recevant du public – mesure forte mais très critiquée à l'époque – , depuis la mi-décembre, couvre-feu national…
… et, depuis le 20 mars, mesures renforcées dans près de vingt départements couvrant un tiers de la population.
Prendre ces décisions n'est jamais facile ni simple, mais cela obéit à plusieurs exigences : rechercher le meilleur équilibre possible entre protection et contraintes, agir ni trop tôt, ni trop tard
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.
… s'adapter en temps réel aux différences de situation territoriales, notamment en début de vague épidémique et enfin, rappeler, encore et toujours, les consignes de prudence, en faisant appel à l'esprit de vigilance et de responsabilité de chacune et chacun.
C'est par la conciliation de ces différents principes d'action que nous sommes parvenus, depuis maintenant quatre mois, à maintenir la situation sous contrôle.
Mais aujourd'hui, les faits sont là : le variant britannique poursuit son accélération, et si nous voulons casser la spirale épidémique qui s'est enclenchée depuis plusieurs semaines, nous devons nous aussi accélérer, c'est-à-dire prendre des mesures renforcées. C'est pourquoi, sous l'autorité du Président de la République, nous avons décidé…
… d'étendre à tout le territoire métropolitain les mesures qui s'appliquaient déjà dans les dix-neuf départements les plus touchés par l'épidémie. Ces nouvelles mesures s'appliqueront à compter de dimanche matin et pour quatre semaines, c'est-à-dire jusqu'au 3 mai.
Le choix d'agir à l'échelle nationale s'explique par la propagation de l'épidémie dans la quasi-totalité du territoire national depuis une dizaine de jours.
En effet, quatre-vingt-douze des quatre-vingt-seize départements métropolitains connaissent une accélération de la circulation virale, à un rythme parfois spectaculaire, supérieur à 20 % sur une semaine dans la moitié des départements, voire plus de 40 % dans une vingtaine d'entre eux. Dans une telle situation, il convient d'agir fortement, rapidement et partout, selon les mêmes règles et le même calendrier. Nous ferons cependant une exception pour les territoires et départements d'outre-mer, où la situation sanitaire n'est évidemment pas la même qu'en métropole, ni même similaire d'un territoire à l'autre, compte tenu de leur éloignement géographique. Nous continuerons donc à leur appliquer des règles spécifiques, adaptées à l'évolution épidémique connue par chacun.
Comme l'a indiqué hier le Président de la République, les règles qui s'appliqueront au territoire national à compter de dimanche matin seront fondamentalement les mêmes que celles que nous avons instaurées depuis le 20 mars dans les dix-neuf départements soumis à des mesures renforcées : le couvre-feu sera maintenu à partir de dix-neuf heures, les conditions d'ouverture ou de fermeture de commerces obéiront aux mêmes critères et conditions, …
… le télétravail sera systématisé au minimum quatre jours par semaine pour tous les emplois publics et privés pour lesquels c'est possible. Les motifs de sortie et de déplacement seront encadrés selon les mêmes termes.
S'il restera possible de se déplacer, de se promener, de faire du sport sans limitation de durée, dans un rayon de dix kilomètres autour de chez soi, les rassemblements ou regroupements de plus de six personnes resteront en revanche interdits.
Au-delà de dix kilomètres, une attestation précisant le motif du déplacement sera exigée…
… et, après la fin du week-end de Pâques, les déplacements interrégionaux seront restreints à quelques motifs impérieux, qui incluront évidemment les déplacements professionnels et ceux liés à un motif familial, comme le fait d'accompagner ou d'aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche.
On ne peut pas les mettre chez les grands-parents, ils ne sont pas vaccinés !
L'enjeu des prochaines semaines ne se limitera pas à l'édiction de nouvelles règles : il s'agira surtout de permettre leur bonne appropriation par nos concitoyens…
Exclamations sur les bancs du groupe LR
… et, bien sûr, de veiller à leur bonne application. Si l'immense majorité de nos concitoyens respecte spontanément les règles en vigueur, une minorité d'entre eux s'y refusent. Je tiens, devant vous, à condamner sans réserve l'irresponsabilité dont font montre certains, …
… se croyant sans doute invincibles aux ravages de la maladie qui, pourtant, nous démontre chaque jour le contraire.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Nous devons prévenir et sanctionner leurs comportements, qu'il s'agisse de rassemblements festifs, du non-respect du couvre-feu ou du refus du port du masque.
J'ai demandé au ministre de l'intérieur d'accroître le nombre de policiers et gendarmes affectés à cette tâche.
Nous veillerons en particulier à ce que l'interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique soit respectée. La consommation d'alcool dans l'espace public sera interdite. Par arrêté préfectoral et en lien étroit avec les maires, l'accès à certains sites propices à des rassemblements en extérieur, comme les quais, berges et places, pourra être interdit en fonction des circonstances locales. Enfin, il sera enfin demandé au parquet de poursuivre systématiquement les auteurs récidivant dans l'organisation d'événements clandestins susceptibles de mettre en danger la vie d'autrui.
Mais ces comportements, mesdames et messieurs les députés, ne doivent pas masquer la résilience et la haute conscience citoyenne de l'immense majorité des Français partout dans le territoire.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Sans doute râlent-ils, s'impatientant, cherchant légitimement à comprendre, mais ils se montrent malgré tout respectueux des règles – c'est-à-dire, en réalité, respectueux des autres.
La forte accélération du virus nous conduit également à fermer les établissements scolaires, les crèches et les activités périscolaires et extrascolaires.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Nous avons tout fait pour retarder au maximum cette décision…
… et je sais qu'il existait un très large consensus sur tous les bancs en faveur…
… du maintien de l'accueil de tous les enfants dans les établissements scolaires.
Nous sommes le pays d'Europe ayant le moins fermé les écoles depuis le début de l'épidémie, puisqu'en un an, elles ont été fermées moins de dix semaines en France, contre vingt-quatre en Allemagne, vingt-six au Royaume-Uni et trente-deux en Italie…
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
… et je crois que nous pouvons en être fiers.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Comme je vous l'ai toujours dit, nous avons toujours considéré que s'il fallait un jour utiliser ce levier, nous ne le ferions qu'en ultime recours, et dans des conditions permettant d'en réduire au maximum les conséquences pour nos enfants. Mais force est de constater que les écoles, collèges et lycées ne sont pas épargnés par l'épidémie : …
… depuis deux semaines, le taux d'incidence augmente plus vite chez les enfants et les adolescents que dans la population générale, entraînant des fermetures de classes et d'écoles chaque jour plus nombreuses.
C'est pourquoi les établissements scolaires seront fermés pendant trois semaines. Cette fermeture a été optimisée, puisqu'elle inclut la période des vacances de printemps, afin que les conséquences sur les enfants soient les moins pénalisantes possibles – le ministre y veille.
Concrètement, la semaine prochaine, où il n'y aura que quatre jours d'école en raison du lundi de Pâques, tous les établissements scolaires assureront leurs enseignements à distance. Cela concernera également les élèves des lycées professionnels et les apprentis, qui suivront le même régime que les autres lycéens. Tous les élèves de toutes les zones académiques seront ensuite placés en vacances de printemps au cours des deux semaines suivantes, c'est-à-dire du 12 au 25 avril. Cela implique une modification du calendrier des vacances scolaires, qui devaient s'étaler, selon les zones, du 12 avril au 7 mai.
Mesdames et messieurs les députés, je mesure tout à fait l'impact de ces décisions sur la vie de nombreuses familles, sur l'organisation des entreprises, mais c'est le moyen d'atteindre notre objectif – agir sur la contamination en milieu scolaire…
… tout en limitant autant que possible les conséquences sur l'année scolaire de nos enfants. Nous savons que ces choix peuvent susciter des difficultés dans les familles modestes, dont les enfants n'iront plus à la cantine, ne pourront plus bénéficier de petits déjeuners gratuits dans les écoles des réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+. Nous nous tiendrons à leurs côtés pour les aider à franchir cette période : les modalités de cet accompagnement adapté seront précisées dans les prochains jours.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Comme lors du premier confinement, un dispositif d'accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine prochaine, en lien avec l'éducation nationale et les collectivités locales.
De même, les crèches seront fermées au cours des trois prochaines semaines et mobilisées pour accueillir les enfants de ces personnels prioritaires, dont la liste complète sera donnée demain. Les salariés contraints de garder leurs enfants à domicile, faute d'autre solution, bénéficieront du dispositif d'activité partielle qui s'appliquait déjà lors du premier confinement : il leur suffira de se signaler à leur employeur, qui prendra en charge la procédure de déclaration auprès des services de l'État.
Pour les élèves de l'enseignement supérieur, les règles en vigueur, qui prévoient un enseignement essentiellement dispensé à distance, seront maintenues, sans remettre en cause la possibilité récemment donnée aux étudiants de revenir une journée par semaine, sous des conditions strictes, suivre les cours sur place.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Les concours prévus au cours des quatre prochaines semaines auront lieu, selon une organisation adaptée à la situation. Les examens qui ne peuvent avoir lieu à distance seront en revanche, dans la mesure du possible, reportés au mois de mai.
Ces nouvelles mesures entraîneront inévitablement des conséquences sociales et économiques. Je sais dans quelle difficulté se trouvent nos entreprises fermées ou contraintes de fonctionner au ralenti, et ce depuis de longs mois. Je sais qu'à ces difficultés économiques s'ajoutent souvent la détresse et le désarroi de professionnels qui n'ont qu'une envie : exercer leur métier, reprendre leur activité. Je veux exprimer à ces femmes et à ces hommes, dirigeants d'entreprise, salariés, sous-traitants, travailleurs indépendants, toute l'attention que je leur porte ; je veux les assurer de la solidarité de la nation.
L'État – c'est pour nous une autre source de fierté – a été au rendez-vous pour accompagner ces acteurs d'un point de vue économique et social.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Il continuera de l'être, comme il continuera à assurer la continuité des services publics. Tant que la crise durera, nous maintiendrons tous nos dispositifs : si nous ne le faisions pas, nous réduirions à néant des mois de soutien massif, efficace. En outre, nous complétons ces mesures pour mieux tenir compte de certaines situations. Je pense notamment aux commerces, en particulier à ceux qui, dans les grands centres commerciaux, sont fermés depuis février, ou encore à ceux qui ont accumulé des stocks importants du fait des périodes de fermeture. Je pense également aux entreprises de plus grande taille, affectées par de longs mois de crise : tel est le sens de l'aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes, accessible depuis hier.
Ayons, mesdames et messieurs les députés, l'humilité de reconnaître que nous ne savons pas tout…
Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.
… tout simplement parce que nous faisons face à un risque dont nul ne peut dire avec certitude comment il est susceptible d'évoluer. Pour autant, un élément nouveau est venu modifier radicalement la donne : la campagne de vaccination, qui progresse et s'amplifie tous les jours.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.
Nous avons là une bonne raison de penser que nous avançons dans la voie d'une possible sortie de crise. Plus de 8 millions de nos concitoyens sont désormais vaccinés, dont 2,8 millions ont reçu leurs deux doses. Il faut réaffirmer ici les objectifs du Gouvernement : 10 millions de vaccinés à la mi-avril, 20 millions mi-mai, 30 millions mi-juin…
… en veillant à ce que la Commission européenne fasse respecter aux industriels leurs obligations concernant le calendrier de livraison des doses. Nous serons donc au rendez-vous, et même bien au-delà des objectifs que j'avais énoncés devant vous, ici même, le 16 décembre dernier, lors du débat portant sur la stratégie vaccinale.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Reportez-vous à ces propos ! J'avais annoncé la vaccination de 15 millions de personnes d'ici la fin du premier semestre ; nous serons très largement en avance.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Vous le constatez dans vos territoires : tout le monde est sur le pont afin que nous puissions vacciner sans relâche.
Nous le faisons à un rythme qui s'accélère depuis déjà trois semaines…
… et qui est plus élevé que celui de nos voisins allemand, italien ou espagnol.
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR.
C'est la vérité ! Surtout, nous sommes bien positionnés pour vacciner les personnes les plus vulnérables face à la maladie.
Nous vaccinons en flux tendu : toutes les doses sont administrées au fur et à mesure de leur arrivée.
Cette vaccination s'opère sous l'autorité du ministre de la santé, suivant deux circuits complémentaires. Premier circuit, les centres ouverts par les mairies, par les établissements hospitaliers ou encore par les professionnels de ville : nous en comptons aujourd'hui plus de 1 700. Dans les prochaines semaines, il s'en ajoutera d'autres, gérés notamment par les pompiers…
… ou par la branche maladie de la sécurité sociale, et configurés pour accueillir jusqu'à 1 000 ou 2 000 patients par jour. Que tous ces acteurs soient ici assurés de la gratitude du Gouvernement et – j'en suis certain – de l'Assemblée nationale.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Deuxième circuit, la médecine de ville, dont les professionnels se sont mobilisés en nombre : plus de 50 000 médecins et 20 000 officines pharmaceutiques. En un mois, ils auront administré près de 1 700 000 doses aux patients éligibles.
La semaine prochaine, 25 000 infirmiers, pour commencer, s'engageront aussi dans cette campagne de vaccination, et 1 400 000 doses supplémentaires pourront être utilisées sur le terrain ; elles seront suivies de 3 millions de doses en avril, 3,6 millions en mai.
Le mois d'avril verra aussi l'arrivée d'un nouveau vaccin, celui de Johnson & Johnson…
… qui présente la particularité de ne nécessiter qu'une seule dose : plus de 500 000 doses en sont attendues fin avril, 2 millions en mai.
Et le vaccin russe ? Vous ne faites pas de la vaccination, mais de l'idéologie !
Comme le chef de l'État l'a annoncé hier, nous pourrons donc lancer dans les prochaines semaines la vaccination de nouvelles tranches d'âge, le 15 avril pour les personnes de 60 à 69 ans, le 15 mai pour les personnes de 50 à 59 ans, le 15 juin pour toutes les autres.
L'espoir que représente cette campagne de vaccination nous permet d'envisager l'avenir de façon lucide, mais avec confiance et optimisme. Elle s'accompagnera du maintien et de l'intensification de l'indispensable stratégie « tester, alerter, protéger ».
Nous travaillons également, en lien avec tous les secteurs concernés, à la réouverture prochaine des lieux aujourd'hui fermés, à la reprise des activités suspendues. Cette réouverture et cette reprise interviendront lorsque les conditions sanitaires seront réunies ; le moment venu, le Gouvernement présentera devant le Parlement sa stratégie en la matière. Nous devrons également nous prononcer sur les conditions d'organisation des élections régionales et départementales, prévues les 13 et 20 juin, après un premier report pour cause de covid-19. Je l'ai déjà indiqué, et je le redis ce matin devant la représentation nationale : seules des raisons sanitaires impérieuses, de nature à compromettre l'organisation de la campagne ou celle du scrutin, pourraient justifier un nouveau report.
On sent que cet aspect-là est celui qui intéresse le plus les députés !
En application de la loi du 22 février 2021, le Conseil scientifique a rendu lundi un avis sur ce sujet ; j'observe avec vous que cet avis, particulièrement balancé,
Sourires
ne préconise pas clairement et explicitement un nouveau report de ces élections.
J'ajoute que les décisions dont nous débattons ce matin, y compris celles relatives à l'accélération de la vaccination, devraient entraîner une amélioration de la situation sanitaire d'ici aux échéances de juin.
Le Conseil scientifique formule cependant des recommandations précises quant aux conditions de l'organisation et de la tenue de ces élections ; par ailleurs, les mesures qui entreront en vigueur ce week-end, pour une durée de quatre semaines, pourraient affecter le déroulement de la campagne.
Nous devons donc nous assurer que toutes les conditions requises se trouvent remplies afin de pouvoir maintenir le calendrier prévu par la loi, ce qui constitue l'hypothèse de base du Gouvernement.
À cet effet, je vais engager sans délai une consultation des partis politiques représentés au Parlement, qui concourent à l'expression des suffrages, et des associations d'élus locaux, notamment les maires, chargés de l'organisation matérielle des opérations de vote. Un débat fondé sur l'article 51 de la Constitution sera organisé au Parlement sur la base de l'ensemble de ces éléments.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Tel est le sens du rapport que je vous remettrai aujourd'hui, toujours en application de la loi du 22 février.
Mesdames et messieurs les députés, nous avons devant nous des semaines particulièrement difficiles.
Plus que jamais, les personnels soignants, qui font preuve depuis quatorze mois d'un dévouement et d'une bravoure admirables, méritent notre soutien, ainsi que la reconnaissance de la nation tout entière.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Je me rends régulièrement dans les hôpitaux pour leur manifester ce soutien : je sais – car ils me le disent – ce qu'ils endurent, combien ils se battent, malgré la fatigue, malgré la lassitude, pour sauver des vies.
Notre système hospitalier va soutenir le choc ! Nous l'y aiderons en continuant d'actionner tous les leviers possibles, en déplafonnant les heures supplémentaires dans les établissements de santé, en mobilisant tous les renforts – professionnels de ville, retraités, étudiants, les 26 000 professionnels de la réserve sanitaire civile, la réserve militaire…
… en organisant la collaboration entre le public et le privé, qui n'a jamais été aussi fluide, en organisant des évacuations sanitaires depuis les régions les plus touchées. L'ensemble de ces mesures doit nous permettre d'armer jusqu'à 10 200 lits de réanimation…
… et d'accueillir tous les malades qui en auront besoin.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
Mesdames et messieurs les députés, face à cette crise sans précédent et à la part d'incertitude que comporte cette épidémie, mon gouvernement agit avec cohérence et pragmatisme.
Gérer une crise sanitaire, c'est conjuguer une batterie de critères. Il y a évidemment en premier lieu les critères épidémiologiques et sanitaires – et donc, oui, les avis des scientifiques et des médecins. Je veux le dire et le répéter devant la représentation nationale et devant la nation tout entière : il n'y a pas d'opposition entre le pouvoir politique et le pouvoir médical. Nous tenons le plus grand compte des avis, des analyses, des modèles et des prévisions des experts et des conseils scientifiques et médicaux.
Mais en tant que Gouvernement, nous avons le devoir – je dis bien le devoir – d'intégrer dans nos prises de décision d'autres considérations relevant des dimensions sociale, scolaire, psychologique et économique de notre pays et de notre société. Tel est le rôle du politique !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Ces considérations se modélisent sûrement moins bien et les effets qui leur sont liés sont certainement moins immédiats mais, un après le début de la pandémie, ces derniers sont beaucoup mieux connus.
C'est dans la combinaison très difficile de l'ensemble de ces considérations que doit être recherché en permanence l'équilibre des décisions qu'il nous appartient de prendre. C'est aussi cet équilibre qui détermine la temporalité des décisions. Mais au bout du bout – le moment dans lequel nous nous trouvons l'illustre parfaitement – , la mère des priorités, la première de ces considérations, celle qui s'imposera toujours, c'est la protection sanitaire de nos concitoyens. Comme toujours, c'est dans l'unité et dans le recours aux valeurs de solidarité et de responsabilité que nous trouverons les ressources pour faire face à ce choc grave et inédit. C'est la caractéristique profonde de cette crise, mesdames et messieurs les parlementaires : elle fait appel au sens des responsabilités de tous et de chacun, loin des postures faciles, loin du simplisme.
C'est dans cet esprit, comme toujours, que je me suis exprimé devant vous ce matin.
Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe FI.
Nous sommes réunis ce matin pour voter les mesures qui ont été annoncées hier soir par le Président de la République et que vous avez développées devant nous ce matin, monsieur le Premier ministre. Je le dirai d'emblée : le groupe Agir ensemble votera ces mesures,
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM
au moins pour trois raisons.
La première, c'est que si ces mesures sont dures – particulièrement en ce week-end de Pâques, même si nous vous savons gré de ne pas avoir confiné le lapin de Pâques – , elles sont nécessaires. On ne peut pas faire autrement face à l'évolution de l'épidémie. La deuxième raison tient au fait que la France est certainement, parmi tous les pays du monde occidental, celui qui a le mieux protégé ses citoyens et ses entreprises.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
La troisième raison, c'est que le débat que certains voudraient instituer – aurait-il fallu confiner il y a deux mois pour éviter de confiner aujourd'hui, ou confiner aujourd'hui pour éviter de confiner dans deux mois ? – n'a pas de sens, car le but d'une nation n'est pas de vivre confinée, mais de vivre normalement.
Si nous avons des réserves à émettre sur la stratégie mise en oeuvre, c'est à ce niveau qu'elles se situent. Comme vous le savez, le groupe Agir ensemble a proposé depuis plus de six mois de ne pas poursuivre une stratégie de freinage uniquement, mais aussi d'éradication du virus ; c'est la stratégie qu'ont adoptée les pays d'Asie et d'Océanie en testant massivement, en traçant, en isolant les personnes positives et en instaurant une quarantaine aux frontières. Force est de constater qu'elle fonctionne dans un certain nombre de pays : 10 morts à Taïwan, 35 au Vietnam, moins de 30 en Nouvelle-Zélande, 900 en Australie. Ces bilans sont assez éloignés du nôtre.
Les effets de la stratégie de freinage sont hautement préoccupants – pour notre pays comme pour toute l'Europe, qui l'a également adoptée. Ils le sont d'abord parce que nous atteindrons bientôt le seuil de 100 000 morts dans notre pays, en dépit des mesures qui ont été prises. Ils sont préoccupants, aussi, parce que le système hospitalier est sous tension permanente depuis un peu plus d'un an, et parce qu'aux morts du covid-19 il faudra certainement ajouter les morts indirectes, liées aux déprogrammations de soins auxquelles les hôpitaux sont contraints. Ils sont préoccupants, bien sûr, parce que de nombreux secteurs sont aujourd'hui encore à l'arrêt comme la restauration, le tourisme, la culture et l'événementiel.
Ils sont préoccupants parce que les mesures décidées ont un coût pour la nation qui s'endette de façon massive, à la charge évidemment des générations futures. Ils sont préoccupants parce qu'ils engendrent un risque de déclassement de l'Europe occidentale par rapport au monde de l'Asie-Pacifique ; cette tendance, qui s'était déjà accélérée, pourrait définitivement basculer. Enfin, ces effets sont préoccupants parce qu'en ne cherchant qu'à freiner le virus et non à l'éradiquer, nous ne testons pas les capacités logistiques de résilience de la nation.
Or si à l'avenir nous étions confrontés à un autre virus autrement plus mortel, comme Ebola, nous ne pourrions évidemment pas nous contenter de simples mesures de freinage.
C'est pour l'ensemble de ces raisons que le groupe Agir ensemble plaide depuis plusieurs mois pour une stratégie non pas seulement de freinage mais d'éradication du virus. Une telle stratégie nécessite de mobiliser des moyens importants pour tester massivement la population, tracer et isoler de manière stricte les personnes positives et les cas contacts – en plus de l'instauration de quarantaines aux frontières, dont je souligne qu'elles sont mises en place aujourd'hui par des pays de l'Union européenne.
J'en viens aux mesures qui ont été adoptées et sur lesquelles nous nous prononcerons ce matin. Comme je l'ai indiqué, nous estimons qu'elles sont nécessaires le temps que notre système de soins récupère des capacités d'accueil, et le temps que les taux de reproduction du virus et d'incidence baissent. Il nous semble important néanmoins de préparer d'ores et déjà la sortie de ce troisième confinement – qui, sans en être un, en est un tout de même d'une certaine façon.
Le groupe Agir ensemble souhaite d'abord évidemment l'accélération de la campagne de vaccination – mais je sais qu'avec votre Gouvernement, monsieur le Premier ministre, vous faites tous les efforts nécessaires pour que les Français puissent être vaccinés le plus rapidement possible.
Certains problèmes logistiques doivent encore être résolus, mais nous comptons sur vous pour qu'ils le soient.
Nous pensons qu'il faut également d'ores et déjà préparer et accélérer les campagnes de tests salivaires à mener dans les écoles lorsque celles-ci rouvriront.
Ces campagnes seront en effet indispensables pour éviter que les écoles ne soient des lieux de reproduction du virus. Nous pensons également qu'il faut s'interroger sur la stratégie vaccinale concernant les jeunes, alors qu'un nouveau vaccin monodose arrivera prochainement, celui du laboratoire Johnson & Johnson. Nous sommes en effet préoccupés par la situation des jeunes qui doivent effectuer des stages cet été pour valider leurs études, parfois à l'étranger, alors qu'une condition vaccinale risque d'être imposée pour voyager dans certains pays. Il serait souhaitable qu'ils soient prioritaires, notamment ceux qui sont en fin d'études et recherchent un emploi.
Il sera nécessaire de prendre un ensemble de mesures, aussi, pour rouvrir les secteurs de la restauration, de la culture et du sport. Je rappellerai à cet égard l'une des mesures que le groupe Agir ensemble avait déjà suggérée il y a un peu plus de huit mois : équiper de façon massive les restaurants et les lieux clos accueillant du public – parfois sans masque, hélas, puisque le port du masque n'est pas possible dans tous les lieux – de systèmes de recyclage rapide de l'air comme il en existe dans les avions et dans les trains, et qui permettent de purifier l'air en évitant le recours aux aérosols.
Telles sont, mes chers collègues, les mesures que le groupe Agir ensemble souhaite proposer au Gouvernement. Nous le disons très solennellement : nous voterons évidemment les mesures proposées car elles sont aujourd'hui nécessaires…
… mais nous souhaitons vraiment que la stratégie évolue sur les différents points que j'ai évoqués. Nous serons vigilants et, s'il s'avère que nous ne sommes pas au rendez-vous de ces engagements…
… il n'est pas certain que tous les députés de notre groupe voteront les prochains projets de loi d'urgence sanitaire qu'il faudra adopter. Nous préférons le dire aujourd'hui car la situation est quoi qu'il en soit préoccupante pour notre nation.
Il ne s'agit pas seulement aujourd'hui de prendre des mesures techniques ; il s'agit aussi de savoir ce que l'histoire retiendra de cette crise.
L'histoire, c'est le personnage qui se tient ici, en bas à gauche derrière notre tribune, sous le regard duquel nous prenons nos décisions. Je ne sais pas quel regard l'histoire portera sur les mesures aujourd'hui nécessaires que nous avons décidées.
Je pense qu'elle pardonne souvent de ne pas réussir, rarement de ne pas essayer. Nous comptons sur vous, monsieur le Premier ministre, pour accélérer la campagne de vaccination et éradiquer ce virus, que ce soit par ce biais ou avec la démarche « tester, tracer, isoler » : cela nous semble nécessaire non seulement pour nos concitoyens mais aussi pour l'avenir de notre pays.
Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
En montant en cet instant à la tribune, je me suis demandé ce que je venais faire ici – ce que nous venions faire ici.
Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.
Je me disais que nous serions sans doute plus utiles dans nos circonscriptions, auprès de nos concitoyens.
Car il faut bien l'avouer, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas un débat auquel vous nous conviez aujourd'hui. De débat, il ne peut y avoir. Il a suffi qu'un seul prenne les décisions pour tous et qu'il les annonce devant les plateaux de télévision pour que ces mesures soient d'ores et déjà en voie d'être mises en oeuvre.
De débat, il n'y a donc pas, et ce n'est pas vous faire injure, monsieur le Premier ministre, que de vous dire que vous êtes ici en quelque sorte pour assurer le service après-vente du Président de la République…
Mme Patricia Mirallès proteste
… et que notre seul rôle, aujourd'hui, consister à commenter ses décisions. Vous ne m'en voudrez donc pas de ne pas commenter votre déclaration mais celle du Président de la République.
Hier, au cours de son intervention, Emmanuel Macron a dit que nous avions gagné des jours de liberté et que nous avions bien fait.
Quel décalage, quelle déconnexion par rapport à ce que vivent nos concitoyens depuis un an !
Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, SOC, FI et GDR.
Pensez-vous que les soignants, qui s'apprêtent à être submergés par une nouvelle vague, se disent que nous avons bien fait de gagner des jours de liberté ? La seule vertu, la seule utilité, de nos discours de ce matin est sans doute de pouvoir à nouveau leur rendre hommage et de leur dire notre gratitude, eux qui tiennent depuis un an malgré l'épuisement et qui ne voient pas plus que nos concitoyens le bout du tunnel.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Pensez-vous que les salariés, qui vont devoir à nouveau bouleverser leur façon de travailler, et pour longtemps, se disent que nous avons bien fait de gagner des jours de liberté ?
Pensez-vous que les restaurateurs, les commerçants, les acteurs de la culture …
… se disent que nous avons bien fait de gagner des jours de liberté, eux qui sont confrontés aux fermetures depuis si longtemps, eux à qui l'on a dit « ne vous inquiétez pas, les mesures qui vont être prises vont permettre une réouverture au plus vite » ? Celle-ci a été repoussée à avril, puis à mai, et elle aura peut-être seulement lieu en juin.
Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, SOC, FI et GDR.
À chaque nouvelle intervention, mes chers collègues, ces perspectives qui sont indispensables à nos concitoyens deviennent plus floues.
Je cite encore le Président de la République : « Nous faisons face à une nouvelle donne depuis les premiers jours de mars avec un variant plus contagieux et plus mortel ». Là encore, quel décalage avec la réalité ! Les épidémiologistes, les chefs de service des hôpitaux nous le disent depuis janvier, la situation des pays qui nous entourent nous le montre également : ce variant est plus dangereux car il est plus contagieux et plus mortel.
Or, face à ce danger plus grand, les mesures aujourd'hui prises sont plus légères que celles qui l'ont été jusqu'à présent pour lutter contre le virus souche.
Comment pensez-vous que nos concitoyens vont réagir à ces nouvelles restrictions ? Ils les acceptent, certes, mais pour qu'ils le fassent pleinement, il faudrait qu'ils en comprennent la cohérence du point de vue sanitaire.
Ce que nous vivons, ce sont les retards français. Le Président de la République a dit que nos capacités seraient portées à 10 000 lits de réanimation.
C'est la troisième fois qu'un tel objectif est annoncé. Il devait être atteint après la première vague, il ne l'a pas été ; il devait être atteint après la deuxième vague, il ne l'a pas été ; nous en sommes à la troisième vague, il ne l'est toujours pas.
M. Sébastien Jumel applaudit.
Je l'ai dit, nos concitoyens sont prêts à de nouveaux sacrifices. Ils le montrent en faisant preuve de responsabilité et de courage – saluons-les, c'est le signe de la force de la nation française.
Mais ils sont prêts à en faire à plusieurs conditions : la clarté, la cohérence et la perspective de sortir enfin de cette crise.
Or, un an après le premier confinement, rien n'a changé. On nous propose un confinement de quatre semaines qui ne dit pas son nom mais nous savons que dans quatre semaines, le pic épidémique sera toujours là ou du moins que les contaminations seront dans un plateau haut.
Or c'est à ce moment-là qu'il est prévu de rouvrir les écoles, dont le Président de la République a dit hier qu'elles n'étaient pas un lieu de forte contamination alors que c'est l'inverse.
Les chiffres des agences régionales de santé (ARS) le montrent : les taux d'incidence sont beaucoup plus élevés parmi les jeunes générations. Le maintien de l'ouverture des écoles a été une bonne chose.
Nous avons soutenu cette mesure un temps puis, devant la montée des contaminations, nous avons dit qu'il fallait les fermer ou avancer la date des vacances scolaires de manière territorialisée. Vous avez refusé de le faire …
C'est autant de semaines gagnées pour les enfants ! Vous ne comprenez rien !
… et vous voici contraints de fermer les établissements scolaires, après avoir affirmé que vous les laisseriez ouverts quoi qu'il en coûte.
La dureté de la crise sanitaire nous éclaire aussi sur la réalité de la crise politique et démocratique que nous vivons. Nous souffrons en réalité en France d'une trop grande verticalité des décisions, d'une suradministration de leur mise en oeuvre.
Depuis le début de la crise, monsieur le Premier ministre, beaucoup sur ces bancs ont plaidé pour des solutions territorialisées, adaptées, plus dures là où le virus circule plus, plus légères et plus respectueuses des libertés de nos concitoyens là où il circule moins.
La solitude des choix, la confiscation du débat, c'est cela aussi le mal français.
En témoigne aujourd'hui ce débat qui n'en est pas un. En réalité, c'est à une mascarade de débat à laquelle nous sommes conviés, …
… mascarade dans laquelle les députés du groupe UDI et indépendants ne veulent pas se laisser enfermer.
C'est la raison pour laquelle ils ne participeront pas au vote prévu à l'issue de cette matinée.
Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, SOC, FI et GDR.
C'est l'hybris grecque qui commande aujourd'hui les choix d'un seul, hybris qui a conduit Icare à se brûler les ailes.
À neuf heures cinquante, M. Sylvain Waserman remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.
Depuis un an, les Françaises et les Français sont éprouvés lourdement par cette crise. Depuis un an, ils subissent durement les conséquences de sa gestion. Avant toute chose, je veux leur rendre un hommage appuyé. Dans leur immense majorité, ils ont fait preuve d'un grand sens civique et d'une patience à toute épreuve : ils ont accepté les limitations de leurs libertés sans broncher, ils ont pris sur eux.
Pourtant, nombre d'entre eux sont en grande souffrance. Je pense à cet instant à celles et ceux qui ont eu la douleur de perdre un proche, parfois, sans pouvoir faire leur travail de deuil. Je pense à celles et ceux qui gardent les séquelles de la maladie depuis des mois, en proie à ce que l'on appelle désormais un « covid long ». Je pense aux larmes versées : combien de dépressions, combien de Français épuisés, combien de vies brisées, sans oublier cette jeunesse perdue ?
Nous savons que les conséquences de cette épidémie sont aussi psychologiques tant les traumatismes sont profonds pour les commerçants et les acteurs de la culture et de l'événementiel, pour les personnes âgées isolées, pour les étudiants, pour ces hommes et femmes en première ou deuxième ligne, les premiers de corvée, personnels de santé, personnels des maisons de retraite, auxiliaires de soins à domicile, enseignants, fonctionnaires, salariés mobilisés, agriculteurs, pompiers. Je ne peux les citer tous, ils se reconnaîtront. Je veux leur dire à nouveau notre gratitude et notre confiance. C'est grâce à eux que notre pays a tenu ! Notons d'ailleurs que toutes les déclarations appelant à améliorer la reconnaissance de ces professions au regard de leur utilité collective tardent à se concrétiser, notamment d'un point de vue financier. Elles aussi sont au bout du rouleau : combien de médecins, d'infirmiers, d'aides-soignantes ont quitté l'hôpital, abattus, à bout de force.
Les Français dans leur ensemble subissent lourdement la crise et les conséquences de sa gestion erratique. Nous avons une meilleure connaissance de ce virus et des avancées scientifiques majeures ont été accomplies, même si la France est restée en marge des grandes innovations. Depuis un an, qu'avez-vous réellement amélioré dans la gestion de la crise ?
Nous n'avons cessé de vous alerter, de réclamer davantage de transparence, davantage d'anticipation, davantage de concertation. À ce triangle vertueux, vous avez opposé le cercle vicieux de l'inconstance, de la précipitation, de la confusion mâtinées d'autosatisfaction. La mise en scène des annonces du Président, hier soir, en est encore une triste illustration.
Quel sens donner à ce débat au Parlement, décidé dans l'urgence, alors que tout est déjà décidé d'en haut et que toutes les annonces ont déjà été faites ?
Bien évidemment, nous ne minimisons pas les difficultés liées à l'exercice des responsabilités qui sont les vôtres dans le contexte actuel : gouverner en temps de covid est complexe. Même si nous commençons à avoir du recul sur cette maladie, des inconnues demeurent sur ses modes de transmission, sur l'apparition des variants. Toutefois, plus les décisions sont ardues, plus il faut les prendre en y associant le plus grand nombre et les partager.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Si nous sommes en guerre, pourquoi ne pas avoir organisé l'union nationale ? Nous vous avions tendu la main, vous ne l'avez pas saisie. Vous faites même le choix opposé en n'écoutant personne, ni les scientifiques, ni les corps intermédiaires, ni les enseignants, ni les parents d'élèves, ni les élus locaux, ni, évidemment, les élus nationaux. Le Parlement est bafoué ! On ne fera croire à personne que ce débat vise à le réhabiliter. Le conseil des ministres s'efface, seuls demeurent un conseil de défense sanitaire qui ne laisse rien échapper et un Président de la République seul et isolé.
Il a déclaré n'avoir aucun mea culpa à faire, aucun remords à formuler, aucun constat d'échec à établir. Cette absence de remise en cause, comment ne pas la comparer avec l'attitude de la chancelière allemande qui n'a pas hésité à reconnaître des erreurs ?
Nos concitoyens comprennent d'autant moins vos manifestations d'autosatisfaction qu'ils ont, heureusement, de la mémoire. Ils se souviennent du déni sur les masques, …
Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
… ils n'oublient pas l'impréparation sur les tests, ils constatent les ratés du déploiement de la stratégie vaccinale. Qu'il y ait des tâtonnements et des ajustements, ils peuvent le comprendre mais ils le feraient d'autant plus volontiers si les décisions étaient prises en toute transparence et avec humilité. Je pense à la transparence des indicateurs notamment. Malgré nos demandes renouvelées, elle fait cruellement défaut. Le dernier avis consultable sur le site du conseil scientifique remonte au 11 mars.
Les Français, disais-je, ont heureusement de la mémoire. Revenons un instant sur les décisions du 29 janvier dernier : ce jour-là, le Président fait un pari, …
… au mépris de l'avis du conseil scientifique, au risque d'une flambée de l'épidémie fin mars. Aujourd'hui, nous y sommes confrontés : au cours de ces deux derniers mois, combien de vies perdues ? J'entends le chef de l'État se féliciter d'avoir attendu le plus tard possible : ce choix, je le dis avec gravité, était irresponsable.
Le 1er mars, il a déclaré, imprudemment à nouveau, qu'il faut tenir encore quatre à six semaines avant un premier assouplissement. Ce pari-là est aussi perdu : …
… cela n'empêche pas un nouveau confinement qui ne dit pas son nom. Comment expliquer du reste à nos concitoyens que l'on repousse l'heure du couvre-feu tout en instaurant un confinement d'un genre nouveau, avec attestation puis sans attestation, illustration d'une technocratie en folie ?
Tout ceci nous conduit donc à la situation actuelle, marquée par un nouvel emballement de l'épidémie. Nos hôpitaux sont au bord de l'explosion et nous savons que les deux prochaines semaines seront terribles. À ce sujet, j'ai une question : combien de lits de réanimation nouveaux ont été créés depuis un an ? Combien ?
Hier, le Président a évoqué une course contre la montre mais c'est le virus qui a gagné, …
… d'où les annonces dévoilées hier dont vous assurez le service après-vente, monsieur le Premier ministre : généralisation du semi-confinement même dans les territoires moins touchés. Je n'irai pas dans les détails. Certaines mesures s'imposaient, notamment en ce qui concerne les écoles : il faut écouter les craintes des familles et du monde enseignant. Mais comment les parents vont-ils concilier leur travail avec l'école à la maison ? J'ai ici une pensée pour les femmes et hommes qui élèvent seuls leurs enfants et pour les travailleurs non salariés.
Quelles sont les conditions de mise en place des demi-classes, mesure déjà annoncée en janvier qui tarde partout à s'appliquer ? Comment, concrètement, améliorer les protocoles sanitaires dans les établissements ? L'aération des classes, par exemple, réclamée depuis toujours, demeure difficile. Qu'en est-il de la vaccination des enseignants, qui ne sont toujours pas prioritaires ?
Pour ce qui concerne le champ économique et social, les dispositifs d'aides aux acteurs économiques vont être prolongés. Mais qu'en est-il de ceux qui ont été oubliés : les jeunes, les indépendants, les personnes précaires ? Rien. En revanche, la réforme de l'assurance chômage, elle, est maintenue ; c'est un scandale !
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
Rien n'est prévu non plus pour les salariés en télétravail ; vous ne faites que des déclarations d'intention mais, contrairement à ce que dit la ministre Élisabeth Borne, le télétravail n'est toujours pas, à ce jour, une obligation.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Rien n'est dit, enfin, concernant les élections prévues en juin. Nous le réaffirmons, nous sommes défavorables au confinement de la démocratie ; et puisque le Président de la République déclare que cela ira mieux dans six semaines, maintenons-les !
Pour finir, je veux dire un mot sur le déploiement de la vaccination, qui est la clé de la réussite et de la sortie de la crise. Que de ratés et quelle divergence de perception entre les acteurs de terrain que nous rencontrons tous les jours et la haute administration !
Il y a treize jours, monsieur le Premier ministre, vous annonciez que la totalité des personnes de plus de 50 ans serait vaccinée à la mi-mai. Le Conseil scientifique, de son côté, estime le respect de ce calendrier incertain. Hier, le président confirmait d'ailleurs en creux que cet objectif ne serait pas tenu. Les obstacles sont connus : le nombre de doses disponibles, la capacité à organiser la vaccination efficacement et de manière coordonnée.
Aujourd'hui, notre pays est affaibli, exsangue, …
… ses perspectives dans un avenir proche sont floues. Mais, n'en doutons pas, il se redressera, comme il l'a toujours fait, grâce aux Françaises et aux Français. Pour ce faire, il devra se réinventer, créer un nouveau modèle de développement enfin humain, au moyen d'une démocratie plus transparente, plus à l'écoute, plus vivante.
Notre pays doit s'y préparer ; ce renouveau passera par une organisation plus décentralisée, plus agile, moins monolithique et par une révolution girondine.
Or vous avez fait le choix inverse et vous persistez dans ce choix !
Je l'ai dit, ce débat n'est qu'une parodie. Le vote que vous nous demandez est un vote de confiance alors que vous avez créé les conditions de la défiance. Vous faites du Parlement un paillasson. Comme en octobre dernier, nous faisons donc le choix de ne pas participer à ce simulacre.
Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR, SOC et GDR.
À dix heures, M. Richard Ferrand remplace M. Sylvain Waserman au fauteuil de la présidence.
En ce 1er avril, la blague du jour est une mauvaise mascarade ! Vous nous avez convoqués du jour au lendemain. Que vous ne respectiez pas l'Assemblée est une chose, mais permettez-nous au moins de respecter nos propres groupes : impossible de se réunir, impossible de faire revenir tout le monde, impossible de se dédire des engagements déjà pris.
Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Cette réunion est une honte pour le Parlement français, elle ne sert à rien, elle n'aura aucune conséquence.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Tout est décidé d'avance et nous ne sommes invités qu'à vous acclamer ! Eh bien, vous vous en passerez !
Le monarque présidentiel, meilleur virologue de France paraît-il…
… et meilleur ami de la modestie, est apparu hier soir à la télévision et il a décidé, au nom d'un « nous » qui pose problème : est-ce un « nous » de majesté de la part de celui qui regrette le roi ?
Ce « nous » désigne-t-il le Conseil de défense dans lequel il ourdit en secret ses plans et où tout se décide ? Peu importe, le résultat est le même, le Président a tout décidé tout seul, tout annoncé hier soir à la télévision, et vous venez nous le répéter.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Nous ne pouvons rien amender, rien proposer ; nous ne pouvons voter que par oui ou par non. Après les onze propositions de loi que nous avons déposées depuis le début de la crise, après les quatre plans d'action de la commission d'enquête, après les innombrables amendements que nous avons déposés et votés avec nos camarades communistes, …
Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR
… une nouvelle fois, notre vote n'aura aucune conséquence. Car même si, tous unis, nous en venions à voter non, cela ne changerait rien, la responsabilité du Gouvernement n'étant pas engagée.
Oui, c'est un mauvais poisson d'avril et le poisson d'avril, comme tous les poissons, pourrit par la tête.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LR, UDI-I et GDR.
Mais les Français, eux, n'ont pas une mémoire de poisson rouge. Ils se souviennent que vous avez passé votre temps à les tromper. Et ce, dès le premier jour, le 23 janvier 2020, quand Mme Agnès Buzyn déclarait que le risque d'introduction du virus en France était faible !
M. Adrien Quatennens applaudit.
Vous les avez trompés encore quand le Premier ministre affirmait que le port du masque au sein de la population générale ne servait à rien.
Le 19 mars 2020, vous annonciez qu'il était inutile de tester massivement, alors même que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), au contraire, appelait à y procéder de toute urgence ; et vous ne faisiez rien !
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Enfin, le pompon revient au ministre de l'éducation nationale, qui a bafouillé, trébuché, hasardé à propos de l'école, se montrant plus habile à faire la chasse politique à l'islamo-gauchisme qu'au covid-19, parmi les personnels et les enseignés.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
Il a commencé par dire qu'il n'y avait pas de danger pour les enfants ; puis ce danger est apparu, au point qu'un seul malade par classe en justifiait la fermeture séance tenante ; puis il a déclaré qu'on pouvait attendre trois cas par classe avant de la fermer – il n'est pas besoin d'être très malin pour comprendre que si trois enfants sont malades, tous les autres le seront bien vite, ainsi que leurs familles ! De trois malades, on est finalement revenu à un par classe ; enfin, aujourd'hui, tout est tellement parti dans le décor qu'il faut fermer toutes les classes !
Voilà où nous en sommes avec cet homme qui, en définitive, aura représenté le principal danger pour l'école et qui est resté en poste, bien qu'il ait déclaré, le 22 janvier encore, que la contamination y restait limitée et qu'on s'y contaminait moins qu'ailleurs !
Des malades par milliers, des centaines de classes fermées, des centaines de professeurs et d'agents de tous métiers non remplacés et des menaces par-dessus le marché contre le personnel récalcitrant, voilà où nous en sommes !
Mensonges à répétition, roueries inacceptables, comme ce 25 mars 2021 où, de nouveau, Emmanuel Macron Caligula déclare que l'explosion des contaminations prévue par tous les modèles n'a pas eu lieu, alors même que ces modèles prévoyaient précisément l'explosion qui s'est déclarée en mars.
Alors, ce jour de chienlit est de trop. Nous boycottons déjà votre comité de suivi confidentiel ; nous allons boycotter le vote, ce sera un boycott d'exaspération !
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
Nous refusons de voter, car nous ne sommes pas un public voué à vous acclamer. Nous en avons assez de voir l'Assemblée exclue de la discussion sur la stratégie à déployer contre la pandémie, …
… nous en avons assez du mauvais suspense des déclarations de jour et de nuit du Président, qui parle souvent pour ne rien dire et seulement pour se montrer !
Vous avez annulé la discussion prévue au Parlement en janvier dernier sur l'organisation de la stratégie sanitaire face à la pandémie. Pendant des mois, l'Assemblée a été exclue de tout ce qui se décidait : elle n'a pas été consultée sur l'application du couvre-feu à vingt heures, ni sur l'avancement de celui-ci à dix-huit heures, ni sur la décision de ne rien faire de plus en janvier dernier, ni sur les nouvelles mesures s'appliquant aux seize départements. Vous nous demandez de voter uniquement pour amnistier vos fautes.
Nous avons accompli notre devoir de parlementaires en vous alertant, à chaque étape, sur la deuxième vague de l'épidémie et la nécessité de planifier le déconfinement en mars 2020, mais vous avez ricané.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Nous vous avons alertés sur la nécessité de lever les brevets sur les vaccins, il y a un an de cela, et vous en êtes toujours à voter contre dans les réunions internationales, tout en signant de manière inepte et irresponsable des tribunes dont vous ne pensez pas un seul mot !
Nous vous avons alertés sur l'urgence d'organiser des alternatives sérieuses au confinement, mais vous avez ricané.
Nous vous avons alertés sur le fait que le virus allait muter, je me suis fait étriller pour la cause.
De la même façon, quand nous vous avons alertés sur la quatrième vague psychologique en janvier dernier, nous n'avons obtenu que ricanements et roulements de tambour du garde champêtre, à intervalles réguliers, point final !
Chaque fois, ce furent moqueries, lazzis, mépris et vous continuez, alors que vous êtes responsables devant l'histoire d'un désastre sanitaire comme la patrie n'en a jamais connu.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.
Vous avez laissé monter la vague en aggravant tout : la dernière loi de financement de la sécurité sociale supprime encore 800 millions du budget pour l'hôpital public. À cet instant, des lits continuent d'être fermés. Vous annoncez, hier, par la voix du Président, 10 000 lits et vous voudriez qu'on se batte les flancs de joie, alors que cela en représente 4 000 de moins que lors de la dernière annonce ? Ils apparaissent, disparaissent, reviennent, repartent…
Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LR et GDR.
En fait, vous n'en pensez pas un mot, vous dites une chose et vous faites le contraire ; vous vous moquez du monde !
Aucun recrutement de professeurs ou d'assistants d'éducation n'a été effectué en France, alors que l'Italie a procédé à 84 000 embauches ; aucun purificateur d'air n'a été installé dans la moindre salle de classe…
… ni même dans cet hémicycle – , alors que les machines existent, qu'elles sont efficaces et produites en France ! Vous ne mettez pas non plus à disposition des masques FFP2.
Vous ne faites rien pour accélérer la campagne de vaccination et vous continuez, ne jurant que par Johnson & Johnson & Johnson, à refuser le vaccin russe, qui s'appelle Spoutnik comme le premier satellite.
« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.
Nous y voilà !
J'ai vu que M. Ciotti disait comme moi : l'idéologie dans la crise sanitaire, c'est de l'obscurantisme et rien d'autre !
Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Vous n'avez rien fait pour organiser la société du roulement. Savez-vous dans quel désarroi vous avez plongé, depuis hier soir, des milliers de familles qui avaient planifié leurs vacances et qui doivent dorénavant organiser leur présence à la maison, non seulement pour maintenant, mais également pour la période où vous enverrez les plus petits à l'école primaire, tandis que les plus grands, les collégiens, resteront à la maison ?
Les gens ne savent plus de quel côté se tourner.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Ils savent en revanche que leurs droits au chômage vont être rabattus, que même avec le chômage partiel ils ne toucheront pas l'intégralité de la pauvre paye avec laquelle ils n'arrivaient déjà pas à faire face aux dépenses qui leur sont imposées.
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Vous prétendez avoir gagné du temps de liberté ! Mais il n'y a que vous pour croire que c'était un monde de liberté que celui où tous les magasins sont fermés à dix-huit heures et où il faut rentrer à la maison, coucouche panier, sous peine de s'exposer à une amende représentant un dixième du SMIC !
Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Vous continuez de fermer des lits d'hôpitaux. La liberté n'a été gagnée que par la production et l'accumulation. Nous n'avons pas gagné du temps de liberté, mais nous avons perdu du temps, en revanche, en matière de nettoyage de l'air ou de vaccination !
La France, comme toute l'Europe, a confié son sort à une bureaucratie misérable, incapable d'organiser la vaccination, …
… au point que l'Organisation mondiale de la santé vous reproche une lenteur inacceptable.
Les gens de la santé, de l'enseignement, de la culture, les chômeurs livrés à la violence de votre réforme, vous disent par ma voix et celle de mon groupe, leur colère et leur dégoût. Nous ne voterons pas.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.
Que faites-vous de notre République ?
Cette convocation, au lendemain des annonces du Président de la République, est la marque du mépris le plus absolu du monarque pour le Parlement et à l'endroit du peuple.
Notre pays en est désormais réduit à se plier aux oukases d'un souverain trop content d'annoncer à ses 66 millions de sujets le sort qu'il leur réserve, un souverain que rien ne semble arrêter, pas même ses propres erreurs et les cris d'alerte d'un personnel soignant à bout de souffle.
Voter sur des mesures déjà annoncées a-t-il une quelconque signification ? Qui peut croire que l'application de l'article 50-1 de la Constitution n'est pas juste un hochet tiré du coffre à jouets pour « faire comme si » on était une démocratie ?
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Loïc Prud'homme applaudit également.
Depuis un an, notre pays reste englué dans une crise sanitaire qui semble sans fin ; des territoires entiers sont abandonnés à leur sort, tels que l'outre-mer ou la Seine-Saint-Denis. Depuis un an, vous décidez seuls, sans jamais tenir compte des avis et des propositions de l'opposition. Tout au plus faites-vous mine de nous informer quand tout est déjà étalé à la une des médias.
Comble du comble, hier soir, le Président ose nous dire que ses décisions – et ses échecs – sont le fruit de choix collectifs, alors qu'ils résultent d'un pilotage solitaire, d'erreurs d'appréciation et d'un entêtement coupable !
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.
Depuis le début de la crise, le Président de la République, l'ensemble du Gouvernement et la majorité ne cessent de nous répéter, avec une arrogance désormais récurrente, qu'ils ont raison – toujours raison ! – et qu'ils prennent les meilleures décisions, tandis que s'accumulent les décès évitables. Nous sommes ici pour commenter les nouvelles restrictions annoncées par le Président de la République pour quatre semaines au moins – oui, pour les commenter !
Il y a quatre semaines, ce même Président demandait aux Français de tenir encore quatre à six semaines, avant un assouplissement des restrictions. La dégradation de la situation sanitaire était pourtant prévisible. À l'anticipation, vous avez préféré l'attentisme et une gestion au fil de l'eau. Ce manque d'anticipation, nous le retrouvons dans la stratégie vaccinale : la montée en charge de la vaccination n'est toujours pas au rendez-vous, …
… mais à chaque effondrement de preuves, vous répondez par une salve de promesses. Il y a quarante-huit heures, ici même, M. le ministre des solidarités et de la santé, épaississant jour après jour le mensonge, osait affirmer que nos voisins ne faisaient pas mieux que nous. La vérité, c'est que la France se classe à la vingt-et-unième place en matière de doses administrées pour cent personnes.
Et nos voisins ferment leurs frontières à la France !
Est-ce digne de la sixième puissance économique du monde ?
Que nous propose le Président de la République pour faire face à ce désastre, à son propre échec ? La fermeture des crèches et des écoles pour trois semaines, et celle des collèges et des lycées pour un mois ; un effort de tous les soignants, alors que depuis un an, ils sont à bout de souffle et n'ont eu droit, en échange qu'à de belles paroles ; l'ouverture de nouveaux lits de réanimation, pour atteindre un objectif de 10 000 lits qui, depuis un an, s'avère inatteignable ; la systématisation du télétravail, alors qu'il reste au bon vouloir des employeurs ; et enfin la fermeture de tous les commerces dits non essentiels. Et cela, pourquoi ? Parce que l'acte de foi du Roi-Soleil n'a pas suffi à briser la courbe des contaminations.
M. Bruno Questel proteste.
Après l'épisode calamiteux des masques, et celui, non moins funeste, des tests, …
… l'échec de votre stratégie vaccinale est patent. Alors que vous avez tout misé sur la vaccination pour faire reculer le virus, que dire des plus de 75 ans, qui ne peuvent obtenir un rendez-vous ? Que dire des commandes de vaccins non encore honorées ? Que dire de la farce des vaccinodromes, refusés, puis ouverts, puis fermés ? Que dire du retard à mobiliser les capacités de production nationales pour produire des vaccins ? Que dire du département de la Seine-Saint-Denis, qui est le plus touché mais aussi celui où il y a le moins de vaccinés ? Que dire de l'annonce de 220 000 personnes vaccinées par jour, quand notre voisin anglais en vaccine un million quotidiennement ?
Le constat, c'est que depuis un an, notre pays n'a pas accru ses capacités hospitalières de manière pérenne, notamment en lits de réanimation. Avant l'épidémie, 5 000 à 5 100 lits étaient ouverts en France, avec des taux d'occupation moyens oscillant entre 85 et 90 %. Au 19 mars, la direction générale de la santé en recensait 7 503, dont 86 % étaient occupés par des patients atteints ou non par le covid-19. En réalité, l'ouverture de ces lits a impliqué des déprogrammations d'opérations, avec toutes les conséquences que l'on connaît. À l'inverse, certains hôpitaux ont continué à fermer des lits d'hospitalisation – c'est une réalité. Résultat : nous voilà revenus à la situation d'il y a un an. Les services de réanimation sont au bord de la saturation, et, pour reprendre l'expression d'un collectif de médecins de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le Gouvernement se déresponsabilise de façon hypocrite.
Quant aux écoles – parlons-en, des écoles ! – , les annonces que le Président a faites hier sont une catastrophe pour les enfants. Jusque-là, vous les avez laissées ouvertes : c'est ce qu'il fallait faire, …
… non pour satisfaire les besoins du MEDEF et transformer les établissements en garderies, mais parce que les enfants en avaient besoin. Mais il fallait, dans le même temps, faire tout le nécessaire pour empêcher leur fermeture. Avez-vous suffisamment protégé les enseignants ? Non !
« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et FI.
Avez-vous recruté du personnel pour remplacer les absences inévitables en temps de pandémie ? Non !
« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et FI.
Avez-vous prévu des classes allégées pour éviter le développement de foyers épidémiques ? Non !
« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et FI.
« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et FI. – « Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.
« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et FI. – « Oui ! »sur les bancs du groupe LaREM.
Pire encore, monsieur le Premier ministre, vos annonces ne s'accompagnent d'aucune mesure garantissant que les choses sont désormais prises en main, et que nous reprendrons le contrôle sur la propagation de l'épidémie. Allez-vous profiter des fermetures d'écoles pour lancer un plan de recrutement exceptionnel, afin de réduire durablement les effectifs d'élèves dans chaque classe et de remplacer les enseignants absents ? Des moyens supplémentaires seront-ils accordés à l'université pour accueillir correctement les bacheliers de 2021, et leur garantir une place dans la formation de leur choix ?
La procédure Parcoursup sera-t-elle suspendue, pour ne pas mettre en concurrence des bacheliers qui n'ont pas bénéficié des mêmes conditions d'étude ? Avez-vous annoncé que vous prépariez d'ores et déjà la rentrée de septembre ? Nous savons bien que non ! Avez-vous garanti que pendant la fermeture, les enseignants seraient vaccinés et équipés pour être protégés, et que les locaux seraient équipés et repensés sur le plan sanitaire ? Non ! Avez-vous annoncé des mesures concrètes pour accompagner les enfants les plus fragiles et vulnérables pendant la fermeture des classes ? Nous savons que non !
Les travaux de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont notre collègue Marie-George Buffet est la rapporteure, ont montré combien les effets du premier confinement ont été délétères pour l'apprentissage des enfants, en particulier chez ceux qui sont issus de milieux populaires.
Vous aviez l'obligation de vous soucier de leur sort, au même titre que de celui des enfants de soignants et de travailleurs de première ligne et des enfants handicapés. Les élèves décrocheurs, qui ne peuvent pas suivre les enseignements à distance depuis leur domicile, doivent aussi continuer à aller à l'école. Pourquoi, par exemple, ne pas demander aux opérateurs téléphoniques la gratuité de la 4G pendant toute la durée de l'enseignement à distance, pour garantir à tous les enfants l'accès aux outils numériques ?
Il aurait aussi été de bonne politique de définir des règles nationales en matière d'enseignement à distance, pour éviter les inégalités entre les territoires et les établissements.
Nous en sommes, finalement, au même point que l'an dernier à la même date.
Vous nous faites les mêmes promesses de sortie de crise, mais sans mesures concrètes pour en sortir effectivement. Les mesures annoncées hier soir, et confirmées aujourd'hui, sont la conséquence de votre improvisation et d'une conduite solitaire du pouvoir. Vous nous mettez, une fois encore, devant le fait accompli, c'est-à-dire devant des décisions prises la veille pour le lendemain, sans consultation démocratique préalable, des décisions prises sans préparation.
Les oppositions – toutes les oppositions, voire au-delà – vous ont fait des propositions sérieuses, qui auraient mérité d'être étudiées et débattues.
C'est un communiste qui vous donne des leçons de démocratie, voilà où vous en êtes !
Nous aurions pu bâtir, collectivement, une sortie de crise à la hauteur, mais puisque vous voulez continuer à décider seul, nous vous laisserons seul pour plébisciter les décisions déjà prises.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.
Les députés du groupe FI quittent l'hémicycle.
La situation sanitaire s'aggrave à nouveau, et le nombre de patients atteints de la covid-19 dans les services de réanimation continue de croître. Malgré toutes les mesures qui ont été prises, le nombre de contaminations reste très élevé, et, dans les services de réanimation, les patients – souvent plus jeunes, souvent en meilleure santé – arrivent de plus en plus nombreux, et souvent pour une longue durée. Jour après jour, nos soignants se battent ; jour après jour, nous vaccinons davantage ; mais jour après jour, la vague de l'épidémie continue de monter.
Depuis plus d'un an, le virus de la covid-19 a changé nos vies. Nous savons le poids qu'il fait peser sur les soignants : je veux leur rendre hommage, leur dire notre respect et notre reconnaissance, mais aussi notre humilité face à leur engagement.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.
Ce qu'ils veulent, c'est des preuves d'amour, pas des paroles !
Nous savons aussi les efforts que l'épidémie impose aux Français. Nous représentons, chacun et chacune d'entre nous, une parcelle de la République – et tous, que ce soit sur les marchés, dans nos échanges ou dans les lettres que nous recevons, nous mesurons l'épuisement de nos compatriotes, leur courage et leur volonté de résister, jusqu'à la dernière seconde, au virus.
Nous savons combien la situation est complexe, et combien nos décisions ont besoin d'équilibre : équilibre entre, d'une part, la protection de la santé de tous et du système de soins – qui doit demeurer notre principale priorité – et, d'autre part, le moral des Français et la préservation du quotidien. Vivre avec le virus, cela ne peut signifier mettre notre vie entre parenthèses à chaque secousse. Vivre avec le virus, c'est apprendre de lui, et prendre, au bon moment, les décisions les mieux adaptées pour le dompter. Nous affrontons ensemble la pire crise sanitaire depuis un siècle – peut-être même la pire crise depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Chaque pays a réagi, a pris des décisions, a parfois hésité, a parfois réussi, s'est parfois trompé – nous, les premiers.
Certains en sont à leur quatrième confinement, tandis que d'autres, qui avaient cru au confinement préventif, se retrouvent enfermés dans un confinement sans fin. Loin de moi l'idée de les blâmer, car si une chose est certaine, c'est qu'il n'existe aucune solution miracle.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
En prononçant ces mots, j'entends déjà les rugissements de ceux qui ont fait profession de commenter la crise, de tous ceux qui se sont hâtés de critiquer pour être certains de ne jamais proposer.
M. Erwan Balanant applaudit.
Que je les envie ! Que j'envie ceux qui pensent la politique sans la responsabilité !
Leur âme doit être bien légère, lorsqu'il s'agit de dire tout et, le lendemain, son contraire !
Ne criez pas, monsieur le député ! Si le savoir médical se mesurait aux décibels de vos cris, vous seriez au moins prix Nobel de médecine !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
J'envie la clarté des visions rétrospectives ; j'envie la finesse de tous ces commentateurs du passé, rivalisant de pertinence et de prédictions a posteriori ! Je jalouse les héros d'opérette, spécialistes des plateaux de télévision, qui s'affirment détenteurs de la pierre philosophale anti-virus en expliquant, toujours après coup, ce qui aurait dû être fait !
Nous avons trop d'estime pour les Français pour céder à ces facilités. Nous pensons que nos mots ont un sens, et que nous pouvons éviter de dire « blanc » à la tribune et « noir » sur les plateaux télévisés. Depuis le début de l'année, nous avons fait un choix revendiqué : freiner sans enfermer. Nous nous sommes sans cesse adaptés aux impératifs sanitaires, sans jamais perdre de vue leurs conséquences. Depuis le 16 janvier, un couvre-feu a été instauré, suivi par des mesures de freinage dans certaines villes. Nous avons fait le choix de ne pas confiner sur des hypothèses, tout en prenant des décisions contraignantes. Cette stratégie a permis de ralentir la diffusion du virus, …
… mais, ne nous y trompons pas, ce n'était pas un pari. Nous ne parions pas sur la vie des Français ; nous ne parions pas sur l'avenir d'un pays ; nous agissons, et nous assumons.
Nous savons la lassitude des Français, l'inquiétude des entrepreneurs, des commerçants et des salariés ; nous savons aussi le désespoir des personnes endeuillées, des proches des personnes hospitalisées ; nous connaissons la fatigue des soignants et des personnels mobilisés sans discontinuer. Qui pourrait nier la pression, le stress et l'inquiétude qui nous touchent, chacune et chacun d'entre nous ?
Saluons la patience, le civisme, l'engagement de tous ceux qui nous accompagnent au quotidien : citoyens d'abord, soignants, personnels des administrations déconcentrées, forces de l'ordre et tous les autres, tous ceux qui sont en première ou en deuxième ligne, tous ceux qui permettent de tenir ensemble.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
C'est l'intelligence de tous, la responsabilité, la solidarité, la mobilisation de l'ensemble des acteurs de notre société qui nous permettent de tenir.
Nous traversons depuis plus d'un an une crise sanitaire, économique, internationale à laquelle nous résistons ensemble, à laquelle nous opposons toute notre combativité, unis. Il y a le temps du débat politique, il y a l'exigence, les critiques. Les critiques de nos oppositions, je sais qu'elles ne manquent pas aujourd'hui, mais je veux le dire ici, c'est sain et c'est légitime. Mais battons-nous toujours dans la concorde républicaine…
… pour être à la hauteur de nos responsabilités, celles que nous ont confiées les Français. Agissons avec calme et raison bien sûr, mais aussi avec détermination et humanité, toujours.
Notre stratégie évolue et s'adapte : c'est bien là sa force. Chaque jour, chaque heure, le Gouvernement suit la situation et adapte les dispositifs en lien avec la communauté scientifique et les médecins.
Chaque fois qu'une mesure doit être prise, elle l'est en tenant compte de tous les impératifs et non au rythme des émotions ou des expressions médiatiques. Il n'y a pas de cynisme, il n'y a pas de jeu, pas de calcul, il y a la volonté de protéger les Français, de les protéger complètement.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Depuis un an, notre pays s'arme et combat. Il y a un an, une loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et une loi de finances rectificative étaient votées en à peine quatre jours. Elles donnaient les moyens au Gouvernement et ses représentants de prendre les mesures réglementaires fortes pour enrayer la propagation de la covid-19 et nous doter d'un arsenal exceptionnel nous permettant de faire face à une situation économique, sociale et sanitaire dramatiquement affectée par l'épidémie. Depuis, le Parlement a pu examiner une dizaine de textes de loi. De nombreuses ordonnances ont été prises. Je pourrais vous citer les lois instaurant l'état d'urgence sanitaire, les prorogeant permettant d'y revenir ; je pourrais vous citer les nombreuses lois de finances rectificatives, les ordonnances ; je pourrais vous citer les centaines d'heures de débats, d'auditions en commission comme en séance, …
… l'information et la transmission sans délai des mesures prises au titre de l'état d'urgence sanitaire, car la crise que nous traversons appelle plus que jamais un contrôle exigeant de l'action de l'exécutif par le Parlement. À bien des égards, le Gouvernement ne peut agir sans contrôle exigeant et vigilant du Parlement parce que les mesures prises pour faire face à la situation de notre pays ont un impact considérable sur nos concitoyens. Elles ne sauraient relever, du coup, de la seule volonté du pouvoir exécutif, et je crois, et j'en suis sûr, que depuis un an à l'Assemblée nationale, nous avons été au rendez-vous, tout comme d'ailleurs le Gouvernement dans ce domaine, pour un exercice de démocratie et de transparence.
J'entends les critiques faciles, j'entends les fanatiques de la théorie du complot qui font croire que le Conseil de défense dirigerait la France dans le plus grand des secrets.
Une instance, madame la députée, vieille de plusieurs décennies qui permet aux ministres de demander l'avis de spécialistes serait donc devenue, du jour au lendemain, l'antichambre de l'autocratie. Ahurissant ! Ahurissant si, en pareille crise, aucun Conseil de défense ne s'était tenu : c'est bien là qu'aurait résidé le problème.
Mais la bonne foi importe peu à ceux qui refusent d'affronter la crise pour acculer un pouvoir qu'ils exècrent. La haine et la lâcheté sont mauvaises conseillères, …
… surtout quand des vies sont en jeu. Mais peu leur importe, depuis ce matin et à n'en pas douter dans les minutes qui viennent, des orateurs et des oratrices monteront ici, à la tribune, pour se plaindre qu'aucun débat n'ait jamais lieu ; ils le diront, ici, à la tribune.
Triste paradoxe qui préfère l'image au faire, la forme au fond, et déploie des trésors de mauvaise foi…
Quand on n'est pas d'accord avec vous, c'est de la mauvaise foi : ça c'est de l'argument ! C'est invraisemblable !
… pour toujours éviter, surtout, de faire des propositions et parler du fond.
Ces effets de tribune ou de plateaux de télévision sont le triste cache-misère de la vacuité de certaines propositions,
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM
mais ils ne méritent pas qu'on s'attarde sur eux, tant cette crise a montré, au contraire, que notre pays comptait du meilleur. Le prix Nobel de médecine on ne l'a qu'une fois, la deuxième année on passe à côté.
Je pense à nos soignants qui se battent et méritent la reconnaissance de nos applaudissements comme celle de nos actes. Le Ségur de la santé, porté par le ministre de la santé et des solidarités Olivier Véran, est un juste retour des choses : 19 milliards d'engagements concrets pour 15 000 recrutements à l'hôpital,
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM
de nouveaux matériels et une augmentation de salaire sans précédent – on parle d'environ 200 euros par mois pour une infirmière. Le Parlement ne pouvait passer à côté de cette remontée en puissance de notre système de soins. Je suis fier que nous soyons à l'origine d'une proposition de loi visant à favoriser la mise en oeuvre du Ségur de la santé. Je pense aussi, dans ces héros du quotidien, à tous les Français qui ont respecté les mesures, rivalisé de solidarité. Je pense à nos élus, et au premier chef aux élus locaux, …
… qui ont retroussé leurs manches pour, aux côtés de l'État, accompagner nos concitoyens, faciliter la vaccination et être toujours aux côtés des plus fragiles d'entre nous. Je pense aux policiers, aux gendarmes, à tous les personnels de la sécurité civile, mobilisés comme jamais. Je pense enfin à notre État, qui est bien souvent un bouc émissaire facile. L'État s'est dressé de toute sa force, a soulevé des montagnes, a lancé en quelques jours des dispositifs complexes comme le chômage partiel et fait respecter du jour au lendemain des mesures fortes et nouvelles. Je souhaite ici, monsieur le Premier ministre, saluer l'action des préfets…
… qui ont été – je suis l'un des premiers à le savoir – sur le pont jour et nuit. Ils ont agi sans cesse et se sont adaptés sans compter pour que l'État soit présent aux côtés de nos concitoyens et des élus.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Il y a un an, face à la pénurie mondiale que certains voudraient nier, l'urgence était de trouver et de produire des masques…
… et du gel hydroalcoolique pour combattre ce virus inconnu. Il fallait adapter les protocoles sanitaires, il fallait faire en sorte que les gestes barrières soient connus et respectés. Avec les Français, nous avons gagné cette première bataille. Nous n'en sommes plus là ; l'urgence porte depuis le début de l'année sur le déploiement de notre stratégie vaccinale.
Le 27 décembre dernier, il y a trois mois, nous débutions une campagne vaccinale. Oui, nous avons été contraints par les limites de la production mondiale de vaccins…
… et les retards de laboratoire, oui nous aurions sans doute aimé commencer plus vite, voir plus grand, mais oui, nous apprenons des erreurs et nous réagissons. Aujourd'hui de la pharmacie de quartier au stade le plus grand, tous sont mobilisés…
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Nous avons pris avec l'Europe les mesures qui s'imposaient, et la production des vaccins sur notre continent s'accélère. Aujourd'hui, nous sommes en mesure de vacciner près de 400 000 personnes par jour et nous allons continuer à monter en puissance.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Notre objectif de la mi-avril est d'avoir vacciné 10 millions de Français ; nous le dépasserons. Est-ce que cela suffit pour autant ? Est-ce que cela va assez vite ? Bien sûr que non. Mais n'oublions pas ce que nous avons accompli. Il a fallu sept jours, en janvier il y a un peu plus d'un an, pour que la France séquence le génome du virus, dix mois entre le premier patient connu et l'agrément du premier vaccin, là où il aurait fallu pas mal d'années il y a quelque temps.
Chaque vaccin est un pas de plus vers la liberté. D'ici à quelques mois, la pandémie sera vaincue grâce à l'extraordinaire mobilisation scientifique, technique, technologique, industrielle, logistique, humaine, publique bien sûr, mais aussi privée.
Mais je m'en voudrais d'être provocateur et je n'évoquerai pas la dimension européenne et mondiale de cette mobilisation…
… pour ne pas provoquer les nationalistes de tout poil. Notez que ce sont souvent les mêmes qui ont voulu semer le doute sur la réalité des vaccins, semer la graine complotiste d'une dangerosité prétendue.
Oui, la France a fait le choix de vacciner d'abord les plus fragiles, les plus âgés : nous le revendiquons. Nous n'avons pas mené cette campagne de vaccination à l'aveugle : c'est en vaccinant ceux qui ont le plus de risques de contracter des formes graves ou qui sont les plus exposés que nous réduisons le plus le risque de mortalité. Vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, nous avons vacciné près de 8,5 millions de Français, …
… presque tous les résidents des EHPAD, où la vie reprend, 60 % des plus de 75 ans et bientôt un quart des 65-74 ans. Surtout, nous avons décidé de mettre les bouchées doubles. Samedi dernier, la vaccination a été ouverte aux personnes de plus de 70 ans partout sur le territoire, quel que soit leur état de santé. Dans les prochains jours, de nouveaux centres de vaccination seront ouverts partout en France. Nous attendons l'arrivée massive de vaccins dans les semaines et les mois à venir.
Rien que ce mois-ci, nous devrions recevoir plus de doses que depuis décembre.
Monsieur le Premier ministre, l'objectif de vaccination de 15 millions de personnes d'ici à la fin du premier trimestre que vous avez fixé ici, à cette place, au mois de décembre, sera largement dépassé. En juin, grâce à la mobilisation des soignants, grâce à la mobilisation des pharmaciens, des pompiers, des militaires et des élus, près de la moitié de la population française sera vaccinée. À la fin de l'été, tous les adultes qui le souhaitent devraient avoir pu être vaccinés. Nous sommes en bonne voie de remplir nos objectifs parce que la vaccination est la mère des batailles, elle est notre espoir, notre espoir de retrouver une vie normale, de ne plus être contraints, de nous déplacer, de travailler. Aujourd'hui, cet espoir a un calendrier, un calendrier concret, un calendrier atteignable.
Chers collègues, vacciner c'est notre manière de prendre le virus en étau et de le jeter, d'ici à quelques mois enfin, aux oubliettes du passé. Mais d'ici là, nous avons encore des combats à mener. Depuis un an, notre pays accompagne toutes celles et tous ceux qui subissent de plein fouet la crise économique et sociale.
Le Parlement a accompagné ces mesures avec les quatre lois de finances rectificatives, avec la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il y a les jeunes, bien sûr, pour qui le plan de 7 milliards d'euros « 1 jeune 1 solution » a été créé, et qui ont bénéficié d'aides spécifiques tels que les repas au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) à 1 euro. Notre objectif est d'apporter un soutien ponctuel, lorsque c'est nécessaire, mais surtout de les accompagner vers l'emploi et l'autonomie. Il y a aussi les plus démunis, et je pense aux mesures de mise à l'abri qui ont été prises et qui d'ailleurs ont été saluées par la Cour des comptes. Il y a enfin tous ceux qui subissent de plein fouet les mesures de freinage du virus.
Sous la houlette du ministère du travail et du ministère de l'économie et des finances, le dialogue social a été plus intense que jamais. Il a permis d'instaurer et maintenir le mécanisme de chômage partiel…
… il a permis d'accompagner la médiation et le rééchelonnement des crédits bancaires, il a permis d'aider au paiement des loyers, de faire des remises d'impôts directs et de reporter les échéances de cotisations. Nous avons créé des aides conséquentes qui se sont adaptées à la demande des entreprises. Le fonds de solidarité permet la compensation d'une part importante du chiffre d'affaires des entreprises sans prendre en compte, bien sûr, les bénéfices du click and collect. Une aide spécifique pour prendre en charge les coûts fixes a été créée, sans oublier le prêt garanti par l'État, que nous connaissons tous.
Je ne reviendrai pas en détail sur les dispositifs d'aide et de secours élaborés, mais je sais, comme beaucoup d'entre vous, pour avoir échangé au plus près du terrain, chez moi, dans mes Alpes-de-Haute-Provence, avec de nombreux acteurs de l'économie, du tourisme, de gestionnaires de station de ski ou de centre de thermalisme, des commerçants, à quel point l'accompagnement économique de l'État est précieux, indispensable. Tous, nous souhaiterions que la vie sociale, culturelle et économique reprenne son cours, mais tant que le virus sera là l'accompagnement de l'État sera là également, et notre groupe, monsieur le Premier ministre, y veillera.
Enfin, je pense à nos écoliers, …
… nos collégiens, nos lycéens, nos étudiants, aux enseignants et à l'ensemble de la communauté éducative. Nous avons fait le choix, contrairement à d'autres pays, de maintenir les écoles ouvertes le plus longtemps possible car, le président Chassaigne l'a rappelé, l'école est essentielle, fondamentale, primordiale, c'est le bras armé de l'égalité républicaine et nous en sommes tous, derrière Jean-Michel Blanquer, bien évidemment totalement convaincus.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Mais, contrairement à d'autres pays, il faut le souligner aussi, ce choix de maintenir les écoles ouvertes le plus longtemps possible a été gagné, car l'école est essentielle, elle est fondamentale, elle est primordiale, c'est le bras armé de l'égalité républicaine. C'est à l'école que les plus jeunes peuvent apprendre, c'est à l'école qu'ils se forment pour l'avenir, qu'ils se forment un avenir.
Notre obsession restera la même : éviter absolument les décrochages, préserver l'égalité à laquelle nous tenons tant. En adaptant le calendrier scolaire, nous restons sur un chemin d'équilibre.
Oui, nous devons prendre de nouvelles mesures, mais nous ne sommes pas résignés. Il y a près d'un an et quelques jours aujourd'hui, après les allocutions du Président de la République et du Premier ministre, j'ai le souvenir d'avoir pris la parole pour annoncer les mesures prises pour lutter contre la covid-19 ; ces mesures étaient exigeantes, contraignantes, éprouvantes ; nous ne savions pas combien de temps elles dureraient ; nous n'avions pas de perspectives ; nous n'avions pas les moyens de savoir quand elles s'arrêteraient ; nous ne savions qu'une seule chose : il fallait lutter ensemble.
Aujourd'hui, notre chemin se dessine. Le Président de la République, hier, et vous aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, avez fixé un cap clair : d'abord, freiner plus grâce à des mesures nationales supplémentaires et une adaptation du calendrier scolaire sans perdre un jour de classe ; ensuite, renforcer nos capacités de réanimation jusqu'à 10 000 lits en sonnant la mobilisation générale ; enfin, vacciner, vacciner sans cesse et sans répit. La vaccination sera ouverte aux plus de 60 ans dès la mi-avril et aux plus de 50 ans dès la mi-mai. Je salue le choix de mesures spécifiques pour la vaccination des professionnels les plus exposés.
Nous savons comment lutter contre le virus et comment nous en sortirons. Nous avons un horizon, nous devons tenir pour enfin pouvoir nous retrouver.
Ne laissons pas, mesdames et messieurs les députés, le virus ouvrir un second front, celui de la fracture de notre pays. La France fait face parce qu'elle est unie. Elle s'en sortira parce qu'elle fait bloc. Professionnels, amis, voisins, familles, des enfants jusqu'aux grands-parents, nous avons su montrer le visage uni de la France, exigeants, harassés mais toujours mobilisés. C'est ce qui fait notre force, c'est ce qui fait la France, c'est ce qui doit guider notre action d'élus ainsi que le Gouvernement.
Les députés du groupe La République en marche répondront présents à l'appel à la responsabilité. Nous répondrons présents dans la dernière ligne droite à vos côtés, monsieur le Premier ministre, et aux côtés du Gouvernement.
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Antoine de Rivarol, disciple de Voltaire, jugeant l'aveuglement de la haute noblesse de son temps, disait : « Ils sont toujours en retard d'une année, d'une armée et d'une idée. » Monsieur le Premier ministre, le Président de la République et vous avez toujours un temps, une vision et une décision de retard.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Il y a un an, nous étions confinés, car nous manquions de masques et de tests. Il y a quatre mois, nous étions confinés car la promesse d'augmenter le nombre de lits de réanimation n'avait pas été tenue. Aujourd'hui, nous sommes à nouveau confinés car la vaccination est lente et chaotique.
Vous nous aviez promis de vacciner matin, midi et soir, mais, en réalité, vous nous confinez printemps, automne et hiver.
Vous nous aviez promis d'endiguer la première vague, mais, en réalité, vous ne faites que subir la deuxième et encaisser la troisième.
Vous nous aviez promis des doses de vaccin pour tous dès cet été, mais, en réalité, vous ne faites que gérer la pénurie de doses disponibles en reculant toujours plus la campagne de vaccination de masse.
Vous nous aviez promis de gagner du temps face au virus, mais, en réalité, vous avez perdu du temps et même du terrain dans la bataille contre l'épidémie.
Vous nous aviez promis de la clarté, de la cohérence de la constance, mais, en réalité, vous n'avez fait que naviguer à vue entre arrogance, confusion et revirements.
Vous nous aviez promis la stratégie de la tortue française dépassant le lièvre américain, britannique ou israélien, parti trop vite selon vous, mais, en réalité, vous êtes enfermés dans la stratégie de l'escargot – notre pays se classant péniblement à la cinquantième place du classement mondial de la vaccination.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Vous nous aviez promis la confiance dans les vaccins mais, en réalité, vous avez instillé la défiance, le doute, la suspicion sur le vaccin AstraZeneca.
Vous nous aviez promis un plan de réouverture pour les cafés, hôtels, restaurants et lieux de culture mais, en réalité, vous êtes contraints de barricader et de fermer à nouveau à double tour.
Vous nous aviez même promis un retour à la vie normale à l'été 2021, mais, en réalité, vous opérez un retour à la case départ.
Ce nouveau confinement, dont vous préférez d'ailleurs taire le nom, est un ter repetita, symbole de l'arrogance aveugle dans laquelle votre Gouvernement et le Président de la République se sont enfermés, comme si vous aviez si peu appris de vos erreurs passées.
Ne l'oublions pas, si nous avons été reconfinés en octobre, c'est parce que vous avez été incapables de tenir votre promesse d'augmenter le nombre de lits de réanimation.
Le ministre de la santé promettait pourtant 14 000 lits en mars dernier.
Hier, le Président de la République nous explique que l'ambition est désormais réduite à 7 000 lits. En un an, vous avez divisé votre objectif par deux : quel aveu d'échec, quel constat d'impuissance pour votre gouvernement et quelle souffrance pour l'ensemble des patients et des soignants !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. André Chassaigne et Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.
Monsieur le ministre de la santé, où sont passés les lits promis ? Dites-nous la vérité. La vérité, c'est qu'il n'y a pas de lits supplémentaires ; dans certains territoires, le nombre de lits a même baissé. La vérité, c'est que notre système de santé n'a tenu qu'au prix de déprogrammations massives d'opérations que nous paierons hélas chèrement.
On estime par exemple à 13 000 le nombre de morts du cancer supplémentaires à cause des déprogrammations.
La vérité, c'est que vous avez été débordés par l'épidémie. Pourtant, celle-ci n'est pas éternelle. Nous ne voulons pas être condamnés à vivre perpétuellement un stop and go délétère. Les Français n'en peuvent plus de ce sempiternel « je confine, je déconfine, je reconfine ». Ce qu'ils veulent, c'est en finir avec la crise sanitaire. Malheureusement, nous avons compris que la sortie de crise ne sera pas possible avant la fin de l'été.
Alors, il faut le reconnaître, le Président de la République manie l'art du « en même temps » comme personne ici. Il parvient même à nous annoncer hier une sortie de crise sans calendrier de sortie de crise, un reconfinement sans confinement, des écoles fermées sans fermeture des écoles et même une vaccination sans vaccins.
Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Permettez-moi de vous le dire, il y a vraiment de quoi en perdre son latin.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. André Chassaigne applaudit également.
Pourtant, souvenez-vous, le 1er mars dernier, le Président de la République demandait aux Français de tenir, je cite, encore quatre à six semaines. Quatre semaines plus tard, il vient au contraire d'annoncer de nouvelles restrictions sanitaires et un troisième confinement.
Désormais, pour sortir de la crise sanitaire, il faut assumer vos échecs, combler le fossé abyssal entre vos promesses et la réalité, ainsi qu'arrêter de vous défausser de vos propres responsabilités.
Le refus d'endosser la responsabilité de ses propres échecs tout en imposant toujours plus de sacrifices aux Français n'est plus acceptable. Ce n'est pas la faute des soignants, mais celle de du Gouvernement si nous n'avons pas été capables d'augmenter le nombre de lits de réanimation. Ce n'est pas la faute des Français mais la vôtre si nous sommes incapables d'organiser une vaccination de masse dès aujourd'hui.
Au fond, les Français vous demandent une seule chose : vacciner, vacciner encore et toujours. Alors c'est vrai, vous le dites, mais, malheureusement, vous ne le faites pas.
Hier encore, quelques heures avant les annonces présidentielles, le préfet de police de Paris a annoncé une baisse de 25 % du nombre de vaccins disponibles dans la capitale la semaine prochaine. Aujourd'hui même, monsieur le Premier ministre, au moment où vous étiez en train de vous exprimer à la tribune et de vous gargariser de votre stratégie vaccinale, l'OMS dénonçait, je cite, la lenteur inacceptable de la vaccination en France et en Europe.
Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC. – M. André Chassaigne applaudit également.
La vérité, c'est que le virus avance plus vite que la vaccination. Sans vaccins en nombre suffisant, le confinement sera toujours une voie sans issue. Votre stratégie de vaccination n'est plus un pari perdu, c'est une Bérézina sanitaire.
Jusqu'à maintenant, nous connaissions la stratégie du « en même temps », désormais nous découvrons la stratégie du « à contretemps permanent ». Force est de constater que, depuis le début, vous avez constamment un temps de retard. La stratégie du contretemps permanent a un coût sanitaire, économique, social et humain.
Vous nous vantiez un monde plus agile et plus disruptif et nous vous voyons prisonniers des lenteurs bureaucratiques et des lourdeurs administratives, …
… tétanisés par les conséquences potentielles de vos décisions.
Le Président de la République nous explique que nous sommes en guerre, mais il a laissé les soignants et les Français totalement désarmés : manque de masques, de tests, de gants, de blouses, de surblouses, de lits de réanimation, de kits de séquençage et désormais de vaccins.
Alors oui, nous souhaitons que ce nouveau confinement serve au moins à quelque chose, qu'il permette de vacciner un maximum de Français, notamment ceux qui sont en première ligne – les soignants, bien sûr, mais aussi les enseignants et l'ensemble des personnes qui accueillent du public, comme le demande notre président, Christian Jacob. Comme l'a réclamé le président Nicolas Sarkozy, nous devons vacciner matin, midi et soir.
« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
La vaccination est notre seule porte de sortie. C'est le seul moyen d'en finir avec ce virus qui a endeuillé près de 100 000 familles françaises à qui je pense tout particulièrement aujourd'hui. Depuis la fin du mois de janvier, nous déplorons 20 000 morts supplémentaires.
La vaccination est bien sûr le seul moyen de retrouver une vie normale, de tourner la page de la crise sanitaire qui éreinte les soignants, qui angoisse les familles, qui inquiète les parents pour l'avenir de leurs enfants, qui met à mal notre économie et qui mine le moral des Français.
Sans une vaccination réussie, ce sont les soignants, à qui je veux une fois encore rendre hommage ici, qui encaissent de plein fouet la reprise de l'épidémie.
Sans une vaccination réussie, c'est l'éducation de nos enfants qui pâtit durement des mesures car ne nous y trompons pas, ce ne sont pas seulement quinze jours de fermeture des écoles, collèges et lycées, mais, bien souvent, une année scolaire entière qui s'en trouve fragilisée malheureusement.
Sans une vaccination réussie, ce sont les restaurants, les bars, les cinémas, les boîtes de nuit, et les salles de sport qui sont condamnés à rester désespérément portes closes.
Sans une vaccination réussie, ce sont les festivals qui ne pourront pas se tenir cet été et c'est la vie sportive, culturelle, associative de notre pays qui reste durablement entravée.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
Hélas, vous êtes en train de rater complètement la vaccination des Français. C'est une faillite sur les commandes, les acquisitions, la production, l'acheminement, la diffusion et même l'exécution. Et comme si cela ne suffisait pas, le Président de la République a décidé, le 15 mars dernier, de suspendre le vaccin AstraZeneca vingt-quatre heures avant l'avis de l'OMS, soixante-douze heures avant celui de l'Agence européenne du médicament. En prenant une telle décision, monsieur le Premier ministre, totalement prématurée, vous avez redonné du crédit aux « antivax » et rompu la confiance des Français dans ce vaccin.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Bien sûr que c'est vrai. Chaque jour sur le terrain, nous le constatons. Chaque jour, nos médecins, nos pharmaciens, nos infirmiers notent des annulations de rendez-vous vaccinaux un peu partout quand le nom AstraZeneca est évoqué.
Le Président de la République entretient un immense flou sur l'avancée de la vaccination. Il a inventé les rendez-vous vaccinaux sans doses.
Dès lors, comment vous croire quand vous n'avez de cesse de nous annoncer une énième accélération de la vaccination ?
Comment vous croire quand vous nous dites que nos voisins sont tous aussi mauvais que nous dans la gestion de la crise sanitaire ?
La Grande-Bretagne vaccine quatre fois plus vite que nous – 40 % de la population anglaise a déjà reçu une première dose de vaccin, contre seulement 10 % pour la population française. Elle a même distribué des autotests aux enseignants et aux élèves, contrairement à nous. En Israël, 60 % de la population a déjà reçu sa première dose et un vent de liberté recommence à souffler, où là-bas, tous les commerces, bars, restaurants, salles de sport et musées ont rouvert. L'Allemagne, bien que plus peuplée, pleure ses morts du covid, qui sont 20 000 de moins que chez nous ; et pourtant la chancelière, elle, a eu le courage de reconnaître ses erreurs et de présenter ses excuses à la population.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bertrand Pancher applaudit également.
Chez nous, aucun mea culpa, aucun doute, aucune excuse, toujours de l'arrogance et toujours de la fanfaronnade ! Cette arrogance nous a tant coûté. Pourtant, depuis le début de la crise, nous avons fait systématiquement des propositions, toujours et encore.
« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.
Mais vous allez voir, vous n'allez pas être déçus !
Dès le mois d'avril 2020, les députés Les Républicains réclamaient un dépistage massif. Vous nous avez répondu à l'époque : « C'est inutile », et vous avez attendu le mois de juin pour multiplier les tests à grande échelle. Deux mois de perdus !
En février dernier, nous demandions une harmonisation, un prolongement des vacances scolaires pour ralentir la diffusion du virus dans les classes. Vous venez simplement de le proposer pour les vacances de Pâques. Là encore, deux mois de perdus, près de 3 500 classes fermées du jour au lendemain, en raison de cas positifs détectés.
Dès le mois d'avril 2020, nous réclamions d'imposer le port du masque obligatoire, a minima dans le transport public et dans les lieux clos. Nous l'avons demandé dès le mois d'avril 2020, vous avez attendu le 20 juillet : trois mois de perdus, et perdus pour les Français !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Continuons, puisque vous avez l'air d'aimer ça. Pourquoi est-ce en France que les tests antigéniques et les tests salivaires ont mis le plus de temps à être homologués ? J'ai demandé, avec le groupe Les Républicains, des tests salivaires partout dès le mois de décembre dernier. Vous avez attendu mars pour les déployer dans les écoles. Là encore, trois mois de perdus.
En janvier dernier, nous avons demandé des vaccinodromes. À l'époque, votre ministre de la santé disait y être hostile, avant que vous ne changiez de pied en annonçant leur ouverture en avril.
Là encore, trois mois de perdus.
Dès le mois d'avril 2020, nous demandions, avec Patrick Hetzel, que les enseignants et les élèves soient testés chaque semaine pour éviter que le virus ne se propage à l'école. Vous avez attendu janvier dernier pour annoncer un protocole de tests à grande échelle dans nos écoles. Neuf mois de perdus.
Dès le mois de mars 2020, avec Éric Ciotti…
« Ah ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem
… et l'ensemble des députés Les Républicains, nous réclamions la fermeture des frontières.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Pendant des semaines, vous nous avez rétorqué que c'était impossible et que le virus n'avait pas de passeport, avant de faire finalement marche arrière et d'accéder à notre requête, le 30 janvier dernier seulement : dix mois de perdus, monsieur le Premier ministre. Dix mois de trop, dix mois de lassitude, dix mois d'épuisement, dix mois pour rien. Voilà, si vous aviez suivi nos propositions, …
… la réalité avec laquelle nous aurions pu affronter cette crise sanitaire.
Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Vous nous dites que nous, qui sommes dans l'opposition, devons faire des propositions, et je vais donc continuer. En juin dernier, vous avez refusé la proposition de loi que nous avions déposée ici même et qui visait à geler les fermetures de lits et de services hospitaliers pour au moins un an.
Mêmes mouvements.
Nous devons nous dire les choses franchement : la vérité, c'est que vous n'avez jamais voulu nous écouter, …
« Voilà ! » sur les bancs du groupe LR.
… même si vous avez parfois été contraint de reprendre avec retard certaines de nos propositions. Autant votre gestion économique de la crise est satisfaisante et globalement efficace, …
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem
… autant votre gestion sanitaire de la crise est calamiteuse et poussive.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
À cette gestion sanitaire chaotique, monsieur le Premier ministre, n'ajoutons pas une crise démocratique. Après vous avoir entendu ce matin, nous disons clairement, avec l'ensemble des députés Les Républicains, que la France ne peut pas être le seul pays européen qui mettrait sa démocratie entre parenthèses. Maintenons le calendrier électoral, adaptons les modalités de vote et vivons en démocratie avec le virus. C'est une responsabilité collective que nous devons tous partager.
Monsieur le Premier ministre, nous n'avons pas vocation à endosser vos erreurs ni à valider cette gestion sanitaire.
Nous ne sommes pas comptables de vos échecs pour ce qui concerne les masques, les tests salivaires, les lits de réanimation et les vaccins. Vous nous demandez aujourd'hui de voter sur des décisions qui ont été prises hier, mais quel conseil municipal, quel conseil départemental quel conseil régional se permettrait de voter sur des décisions qui ont déjà été adoptées et édictées ?
Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.
Voilà la réalité.
La démocratie, c'est la décision ici, et non pas à côté ! Nous ne participerons pas à cette mascarade démocratique et à ce simulacre de consultation, …
Mêmes mouvements
… et cela pour une raison très simple : mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, ne vous en déplaise, nous sommes le Parlement, et le Parlement n'est ni une chambre d'enregistrement ni une assemblée de commentateurs, spectatrice de ce qui se dit et se décide à l'Élysée.
Mêmes mouvements.
Si vous voulez changer les institutions, il faut sortir de la Ve République, monsieur Abad ! Voilà un scoop : Abad veut sortir de la Ve !
Nous sommes ici pour voter la loi, et non pas pour adouber la parole jupitérienne d'un oracle de la nation ou d'un épidémiologiste suprême.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Si vous voulez engager la responsabilité de votre gouvernement, posez-nous la question de confiance et utilisez l'article 49 de la Constitution, comme la Ve République vous le permet.
Mêmes mouvements.
Non, il s'agit justement de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. L'article 49, c'est le courage, tandis que l'article 50, premier alinéa, c'est l'arme des faibles, …
C'est la Ve République !
… le « courage, fuyons ! » d'un gouvernement aux abois et la démocratie d'un vote inutile, puisque tout est déjà dans le marbre.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Que nous votions pour ou contre, rien ne changera aujourd'hui. Nous n'avons donc pas à cautionner cette parodie de démocratie.
Tout le monde l'a compris ici, et je crois que tout le monde est en train de le comprendre l'extérieur. Nous ne sommes pas ici pour valider vos échecs successifs, mais pour proposer une stratégie de vaccination claire, efficace et transparente, pour donner aux Français un nouvel horizon, et non pas un mirage de plus, comme ce que nous avons entendu hier et ce matin.
En responsabilité, nous ne prendrons donc pas part au vote, en vous renvoyant, avec l'ensemble des oppositions, à votre isolement et en vous laissant assumer seul la Bérézina sanitaire de la politique dont vous portez l'entière et unique responsabilité.
Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
Parvenus presque au terme de cette matinée, au moment où nous entrons dans la période décisive où nous devrons prolonger encore les efforts et les persévérances collectives, nous devons nous rappeler que c'est aussi un moment où des familles sont en deuil et de nombreuses autres dans l'inquiétude. Sans porter de jugement sur quiconque, le temps est probablement, dans la tonalité de propos, à plus de gravité que je n'en ai entendu parfois ce matin. Il faut choisir la politique plutôt que la polémique, et la responsabilité plutôt que la théâtralité.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.
Monsieur le Premier ministre, dans ce moment décisif que nous vivons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, que j'ai l'honneur de présider vous dira pourquoi nous allons soutenir les mesures que vous avez présentées et formulera des propositions pour rendre le mois et les semaines qui viennent utiles et justes, et je m'efforcerai de dessiner quelques chemins d'avenir.
Je reviendrai d'un mot sur la question institutionnelle, puisque nombre de nos collègues appartenant aux oppositions, ont annoncé leur intention de ne pas participer à ce scrutin.
J'ai l'honneur de présider un groupe très attaché à la séparation des pouvoirs et à leur équilibre, et la situation actuelle correspond exactement à ce que prévoit la Constitution du général de Gaulle : …
Mais Les Républicains n'en veulent plus ! Pour moi, c'est une bonne nouvelle, mais…
… il y a un gouvernement qui décide, qui présente des mesures face à la crise, et un parlement qu'on interroge, qui doit discuter, commenter, donner son avis et formuler des propositions, et qui doit, à la fin, adopter ou rejeter les mesures débattues. Nous faisons face à un faux procès, et peut-être même à une certaine habileté de la part des oppositions, qui ne voudraient pas, dans les temps que nous vivons, étaler les divisions qu'elles connaissent entre ceux qui sont systématiquement opposés…
… et ceux qui auraient pu, d'une manière pragmatique, être constructifs. Quand on est en responsabilité, on choisit et on vote. Je mets au défi les oppositions dans cet hémicycle : vous avez été élus pour voter, et non pas pour déserter, surtout dans les temps que nous vivons.
Mmes et MM. les députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les députés du groupe LaREM applaudissent également. – Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.
En tout cas, nous voterons, et nous voterons en faveur de ces mesures, et je vais vous dire pourquoi.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Chers collègues, il ne faut pas crier, et encore moins enlever son masque.
D'abord, ces mesures sont claires. Elles tiennent en deux phrases : pour protéger nos anciens, dans le mois qui vient, on va s'occuper de nos enfants. Vous pouvez tout dire, chers collègues – à droite plus qu'à gauche, où vous êtes plus calmes, semble-t-il – , mais pensez seulement aux Français qui sont dans l'inquiétude. Arrêtons de donner une image indigne de la représentation nationale et de la politique.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
Nous pouvons être en désaccord et assumer le désaccord – et, de fait, vous avez renoncé à l'union nationale – , mais ne désertons pas la responsabilité et, surtout, cessons d'étaler ces mots et ces violences.
« Déserteur ! », « Pitoyable ! » « Minable ! » et huées sur les bancs LR.
Nous, en tout cas, dans cette majorité, nous choisissons de dire que, pour les semaines que nous allons vivre, les mesures sont claires, carrées et courageuses, et qu'elles arrivent au bon moment, comme l'a d'ailleurs dit ce matin sur les antennes la présidente de la région Île-de-France, qui a déclaré le Président de la République avait eu raison de ne pas confiner en février.
Ces mesures supplémentaires de freinage arrivent au bon moment…
… et, s'il en fallait une preuve – car on peut certes prétendre ce qu'on veut à la tribune de l'Assemblée nationale, mais il faut en apporter des preuves – , je citerai l'exemple, peut-être par tropisme savoyard, de nos voisins transalpins qui, le jour même où le Président de la République française choisissait de ne pas confiner, ont décidé de le faire, puis ont rouvert et qui, dans la semaine où nous décidons de mesures supplémentaires, ont pris exactement les mêmes mesures.
« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.
Ce temps a donc bien été un temps de liberté gagnée et d'apprentissage supplémentaire. Il faut le reconnaître, et nous pouvons être fiers d'avoir fait confiance à nos concitoyens. Si nous ne l'avions pas fait, l'alternative aurait été l'infantilisation : nous avons plutôt choisi la responsabilité et la confiance.
Comment rendre la plus utile et la plus juste possible la période qui s'ouvre ?
Nous formulerons d'abord une première proposition, car nous entrons évidemment dans un temps où tous ceux qui peuvent télétravailler doivent le faire. Nous devons nous l'imposer, et je veux saluer à cet égard la mission confiée en ce sens, pour l'Assemblée nationale, à notre collègue Sylvain Waserman sous l'impulsion du président Ferrand, et dont nous avons adopté les conclusions à l'unanimité en vue de pouvoir, nous aussi, dématérialiser notre travail. Cependant, tout le monde peut pas télétravailler, et certains Français sont plus exposés que d'autres.
Voilà un an, à ces Français de première ou de deuxième ligne, nous adressions des applaudissements. Il faut aujourd'hui aller au-delà et leur adresser des remerciements plus sonnants et trébuchants, des gratifications, sous forme de primes, de bonifications du compte épargne temps ou du compte épargne retraite.
Monsieur le Premier ministre, dans le secteur public, en partenariat avec les collectivités territoriales – qui ont souvent choisi, au printemps et à l'été dernier, de procéder à ces gratifications – mais également dans le secteur privé grâce à la prime Macon que nous avons réactivée et prolongée, il est important que, sur la base des documents uniques et des critères de pénibilité, nous puissions saluer, accompagner et récompenser ceux qui sont les plus exposés. C'est là notre première proposition.
Pour ce qui concerne la vaccination, vous avez bien fait de choisir de travailler dans l'ordre, en fixant des priorités. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, monsieur le ministre de la santé, on voit bien qu'il y a moins de tensions, moins d'entrées dans les services de réanimation pour les plus âgés, les plus fragiles et ceux qui sont porteurs de comorbidités. Adoptons la même démarche consistant à définir des priorités, afin que les Français les plus exposés – je pense à certains personnels publics, aux enseignants, évidemment, et à celles et ceux dont nous avions observé le travail et le courage lorsqu'ils travaillaient en deuxième ligne au printemps dernier – , lorsque l'âge sera venu, soient prioritaires pour la vaccination. Il faut que l'esprit de justice continue d'accompagner cette stratégie vaccinale.
Parmi ces Français les plus exposés, il y aura aussi les assesseurs. Vous nous demanderez sans doute, au début du mois de juin, de prolonger l'état d'urgence sanitaire – nous avions d'ailleurs réclamé d'être régulièrement interrogés à ce propos – et, compte tenu de la situation, il sera probablement nécessaire de le voter. Or, les élections devant se tenir les 13 et 20 juin, il convient que nous interrogions les maires, car ce ne sont pas seulement les grands élus qui doivent décider.
Nous avons évidemment pris connaissance avec attention du rapport du Conseil scientifique, qui ne nous a pas enfermés dans la témérité de ses préconisations, mais qui, en revanche, nous a plutôt impressionnés par la densité de sa description des conditions préalables à la tenue des élections. Si donc les élections doivent se tenir en juin sous la pression d'un certain nombre de présidents de région qui voudraient expédier le sujet pour passer à autre chose, …
… nous le regrettons beaucoup, car les élections locales sont des élections importantes. Nous qui avons été longtemps élus locaux, nous savons que, dans les temps qui viennent, nous avons besoin des régions sur le plan économique, sur le plan de l'aménagement du territoire sur celui de l'urgence climatique, et il ne faut pas expédier ce scrutin. Si tel devait être le cas, consultez les maires ! Dans la vie politique, et quel que soit le groupe auquel on appartient, on ne peut pas invoquer sans cesse les territoires sans les interroger lorsqu'ils sont, eux aussi, en première ligne.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.
Ce sont eux, et pas nous, qui décideront de la tenue des élections.
Il s'agit d'un double scrutin. Il faudra vacciner les assesseurs. Au fond, si nous décidions in fine de reporter ces élections au mois d'octobre, …
… la démocratie française n'en serait pas déstabilisée et nous ne mettrions pas en compétition les Français les uns avec les autres dans la stratégie vaccinale.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.
Monsieur le Premier ministre, chers collègues, il nous reste quelques semaines pour travailler, pour permettre aux Français de retrouver, d'ici au mois de mai, d'ici au mois de juin, d'ici à cet été, une vie d'après qui ne sera pas tout à fait celle d'avant : de nouvelles solidarités se seront construites. Nous pensons, avec le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, que la vie d'après, ce sera la vie d'avant…
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.
Pas un mot de compassion du Président de la République, hier soir, pour les 95 667 personnes qui sont mortes du covid-19 dans notre pays, …
Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem
… pas un mot pour les 400 000 personnes qui ont été hospitalisées ou qui le sont encore, pas un mot pour les 4,6 millions de nos concitoyens qui ont été infectés par le coronavirus, pas un mot pour celles et ceux qui subissent encore les effets du covid long. Aussi est-ce à eux et à tous leurs proches que je pense en cet instant.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Caroline Fiat applaudit également.
Présider la France, la gouverner, ce n'est jamais s'abstenir d'empathie pour les Français. Présider la France et la gouverner, c'est partager le destin de nos concitoyens, donc compatir à leurs blessures.
Vous venez devant le Parlement pour aborder le troisième confinement, et je dis bien « confinement » : dès lors qu'on ferme les écoles et qu'on demande aux Français de rester chez eux, cela s'appelle bien un confinement.
Ni le Président de la République ni vous-même, monsieur le Premier ministre, n'avez prononcé ce mot, comme si, depuis le début, vous cherchiez à ne pas nommer une réalité que nous subissons, comme si, en somme, vous ne vouliez pas l'affronter.
Vous venez devant le Parlement pour détailler ce que le Président de la République a déjà annoncé hier soir. Or, monsieur le Premier ministre, cela a été dit, le Parlement n'est pas une chambre d'enregistrement de décisions prises ailleurs ; le Parlement est le lieu où la décision s'élabore et où elle est votée après une délibération, un débat transparent et démocratique.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Caroline Fiat et M. Sébastien Jumel applaudissent également.
Seulement, depuis le début de la crise, le Président de la République semble vouloir faire de la santé publique l'un de ses domaines réservés, ce qui est contraire à la Constitution. Avec le débat de ce jour, vous voudriez nous faire avaliser cette situation. Or nous vous le disons très nettement : nous ne participerons pas à cette mascarade ; …
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.
Si vous aviez choisi de mettre votre responsabilité en jeu, nous l'aurions fait, nous aurions voté.
Ne pas prendre part au vote, c'est aussi vous dire que nous ne pouvons cautionner la manière avec laquelle vous gérez cette crise. Bien sûr, la situation est d'une incroyable complexité et aucune réponse évidente n'existe ; mais c'est justement parce qu'elle est complexe, qu'elle devrait vous inciter à une réflexion partagée.
Sincèrement, le Président de la République pense-t-il être plus intelligent que la chancelière allemande qui prend la peine de débattre, sept heures durant, avec les présidents des Länder pour élaborer un consensus, qui prend la peine de faire voter toutes ses décisions par le Bundestag ? Or l'Allemagne compte aujourd'hui 20 000 morts de moins que nous, pour 17 millions d'habitants de plus. Aussi pourquoi nos élus, qui font fonctionner la République du quotidien, les maires, les présidents des conseils départementaux et des régions, sont-ils si peu associés à vos décisions, alors que depuis le début de cette crise ils pallient les nombreuses carences de l'État ?
Ne pas prendre part au vote, c'est souligner votre irresponsabilité face à la science, et je pèse mes mots, monsieur le Premier ministre. Le 28 janvier, j'étais horrifiée – je vous le dis : horrifiée – par les projections vous avez glissées dans votre présentation – à la page 16 très exactement.
D'ailleurs, je ne vous ai interrogé que sur ce point. Depuis, ces projections m'obsèdent, je dois bien l'avouer, parce que je sais qu'elles montraient que nous allions dans le mur. Désormais, il est trop tard, et le mur, nous sommes en train de nous le prendre. Le 18 mars, ces projections avaient disparu de votre présentation, comme s'il ne fallait pas montrer qu'elles étaient en train, malheureusement, de se réaliser.
Alors non, vous ne pouvez pas dire que l'augmentation actuelle des contaminations est subite et imprévue. Le Président de la République ne peut pas dire, comme il l'a fait hier soir, que nous sommes entrés dans une nouvelle course de vitesse. Tout cela était clairement prédit dans les projections de janvier et vous avez sciemment décidé de ne pas en tenir compte.
La réalité est qu'aujourd'hui la France est le cinquième pays de l'Union européenne avec le plus fort taux d'incidence après l'Estonie, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque.
Ne pas prendre part au vote, c'est vous dire que nous ne croyons plus à vos annonces. Comment leur accorder quelque crédit quand aucune de vos annonces précédentes ne s'est réalisée ?
Le 3 décembre dernier, vous annonciez que 15 millions de personnes seraient vaccinées avant le printemps, monsieur le Premier ministre. Non pas à la fin du premier semestre mais au printemps qui commence, comme chacun sait, à la fin mars. Eh bien, la fin mars, nous y sommes, et 8 millions de personnes sont vaccinées ou ont reçu une première dose quand vous en aviez annoncé, je le répète, 15 millions. Le 1er mars, le Président de la République parlait pourtant de tenir « quatre à six semaines avant que ça n'aille mieux ». Le 3 mars, le porte-parole du Gouvernement déclarait que nous retrouverions « une vie plus normale dès la mi-avril ». En réalité, la seule chose que nous retrouverons en avril, c'est le confinement version 3. Dernier exemple : au début de l'année, vous avez annoncé 1 million de tests dans l'éducation nationale pour le mois de janvier, personne n'en a vu la couleur.
M. Boris Vallaud applaudit.
Ne pas prendre part au vote, c'est vous redire que nous ne comprenons pas que vous n'ayez pas mis en place une organisation commando pour la vaccination, parce que la vaccination, c'est la seule bonne nouvelle de l'année 2020 et qu'elle fonctionne. Dès le 9 juillet 2020, dans un avis, le Conseil scientifique pressait le Gouvernement d'établir une stratégie vaccinale nationale et proposait une série de recommandations en ce sens. Le 13 octobre, notre collègue Boris Vallaud était le premier parlementaire à interroger le Gouvernement sur sa stratégie vaccinale. Réponse du ministre des solidarités et de la santé : rassurez-vous, tout est en cours de préparation.
Comment être rassurés quand nous avons vu, début novembre, que plusieurs pays mettaient en place des centres de vaccination alors que, dans le nôtre, rien n'était prêt ? Certes, il y a des retards de livraison des doses, lesquels touchent tous les pays européens.
Mais pourquoi avoir attendu début mars pour ouvrir la vaccination le week-end ?
Pourquoi avoir attendu la mi-mars pour lancer une campagne de vaccination que vous dites sans cesse accélérer ? Résultat des courses : en France, 13 % de la population a reçu au moins une dose contre plus de 30 % aux États-Unis
M. Boris Vallaud applaudit
où 90 % de la population aura accès à un vaccin à partir du 19 avril – nous en sommes tellement loin ! Dès lors, comment voulez-vous que nous croyions le Président de la République quand il annonce que, d'ici à la fin de l'été, tous les Français de plus de 18 ans qui le souhaitent pourront être vaccinés ? Comment le croire ?
Ne pas prendre part au vote, c'est dénoncer la situation dans les services de réanimation. Depuis un an, rien n'a changé. Pas une nouvelle place de réanimation n'a été créée, alors même que la deuxième vague était pressentie dès le 14 juillet. En réalité, rien n'a changé – ou si peu – pour l'hôpital ; ou plutôt si : la situation s'est dégradée, le personnel soignant est désormais à bout, et je tiens ici à lui rendre hommage.
Ne pas prendre part au vote, c'est ne pas accepter ce que vous faites subir à l'école. Je ne reviendrai pas sur le million de tests annoncés en janvier et qui n'ont jamais été réalisés. Au-delà, il est pour le moins choquant que vous demandiez une participation financière aux enseignants pour les tests salivaires.
En ce qui concerne la continuité pédagogique, les enseignants vont devoir reprendre les cours à distance pendant au moins une semaine ; mais les difficultés d'accès aux outils numériques pour les enseignants comme pour les élèves demeurent. Le 9 juin, c'est-à-dire il y a maintenant dix mois, dans notre plan de rebond, nous avions proposé au Gouvernement de reprendre le plan numérique à l'école, qui avait été lancé sous le précédent quinquennat, que vous avez interrompu et qui devait permettre à chaque élève de disposer d'un support numérique pour profiter de contenus pédagogiques innovants. Vous vous êtes contenté de verser une prime informatique de 150 euros aux enseignants, mais qui ne peut raisonnablement pas financer l'achat de l'ensemble du système informatique nécessaire.
La jeunesse va inéluctablement, encore une fois, payer le prix fort de ce troisième confinement. Certaines mesures prises récemment vont dans le bon sens et nous avons tout de suite soutenu le repas à 1 euro pour les étudiants, ainsi que les chèques psy, mais elles restent très insuffisantes face à l'ampleur de la crise qui frappe la jeunesse.
Ne pas prendre part au vote, c'est vous dire aussi nos exigences, celles qui ne figurent pas dans votre déclaration. Je commencerai par la vaccination des enseignants : il y a deux semaines, monsieur le Premier ministre, nous vous l'avions déjà demandée. Alors je vous le demande encore une fois : proposez à tout le personnel éducatif qui le souhaite d'être vacciné avant la reprise des cours en présence, soit le 26 avril soit le 3 mai.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LR.
Ensuite, en ce qui concerne les réanimations, nous voulons le détail des déprogrammations que vous appliquerez pour espérer libérer les 5 000 places annoncées hier soir. Cela va forcément se faire au prix de la santé d'autres de nos concitoyens, au détriment des hôpitaux. Nous vous demandons donc de nous indiquer comment vous allez créer 5 000 places nouvelles en trois semaines.
Troisième demande : nous voulons avoir chaque semaine une comparaison entre le nombre de nouvelles contaminations et celui projeté le 28 janvier.
Quatrième demande : l'instauration immédiate d'un revenu minimum jeunesse pendant toute la durée de la crise sanitaire.
Enfin, pour la production de vaccins, nous voulons à court terme la publication de votre plan de production par type de coopération avec les industriels. Au-delà, vous devez soutenir la levée des brevets et considérer le vaccin comme un bien commun universel.
Monsieur le Premier ministre, quand on prive nos concitoyens de leurs libertés, comme c'est le cas depuis un an, la contrepartie est une exigence de résultat.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.
La période d'incertitude sanitaire que nous vivons, pardon, que nous subissons depuis plus d'un an mérite mieux que l'intervention d'Emmanuel Macron d'hier soir. Entre deux mea culpa de circonstance, la vague promesse d'un calendrier quelque peu élastique ou l'énumération des conditions de rendez-vous de vaccination, le Président de la République avait, pour l'occasion, endossé le costume d'un fonctionnaire d'une ARS. Pour les esprits logiques, cette intervention, qui reflète le maladif équilibre du « en même temps », a ouvert davantage de questions qu'elle n'a apporté de réponses.
Comment se fait-il que lorsqu'on parle d'une maladie, la question des traitements, que certains pays prescrivent en kits, soit purement et simplement évacuée de tout propos public ? Comment comprendre la fermeture des commerces de proximité, c'est-à-dire en pratique leur ruine, lorsqu'un rapport de l'Institut Pasteur, le rapport Fontanet, nous confirme expressément qu'ils ne sont absolument pas des lieux de contamination ? Pourquoi avoir cédé au confinement indifférencié quand la territorialisation, à laquelle le Président semblait s'être converti, permettait de laisser respirer les zones épargnées ? Quelles garanties d'accélération du calendrier de vaccination pouvons-nous attendre d'un pouvoir qui sous-tend le choix des vaccins à ses lubies idéologiques, à des a priori absurdes au nom desquels on prohibe par exemple des vaccins russes ou chinois, lorsque les Allemands ou les Italiens y ont recours ?
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Emmanuel Macron a d'abord cherché à rassurer, rassurer sur la prise de conscience des erreurs commises, rassurer sur les retards accumulés ou rassurer encore sur les perspectives d'une sortie de crise que lui-même sait, en l'état, hypothétique. Dans une situation qui tourne au chaos sanitaire et économique, le pays a davantage besoin d'être conduit que d'être ingénument rassuré. Le semblant de Canossa politique d'un homme exerçant la plus haute fonction, tout comme sa peu glorieuse résignation à une simple gestion de la pénurie, ne font pas une politique et encore moins, au beau milieu d'une crise nationale majeure, une stratégie.
« La politique est l'art de rendre possible le nécessaire », professait Richelieu, l'un des plus grands hommes d'État qu'ait connus la France. Force est de constater que, perdu dans les méandres bruxellois et perclus par les blocages administratifs bien français qu'ils n'ont pas su lever, nos dirigeants donnent le sentiment – qui devient exaspérant – de chercher toujours à gagner du temps. Peu de conviction et beaucoup d'indécision : voilà ce que nous avons ressenti en l'écoutant.
Selon moi, deux principes doivent s'imposer. Premièrement, si nous devions procéder à un confinement, ce serait avant tout celui des malades ; à défaut, le confinement territorialisé doit être privilégié. Deuxièmement, la lutte contre la pandémie doit être menée par tous les moyens techniques, scientifiques et humains à notre disposition.
À côté des gestes barrières qui reposent plus largement sur la responsabilisation des comportements individuels, de la mise en place de protocoles sanitaires dont personne ne méconnaît la nécessité, et des contrôles aux frontières qui doivent être enfin effectifs, les autorités doivent agir dans quatre directions prioritaires.
Je pense tout d'abord au dépistage individuel par les tests PCR bien sûr, mais aussi aux autotests qui doivent être disponibles partout pour sécuriser davantage les citoyens, par exemple lors des réunions de familles, même réduites, et au dépistage collectif à travers le repérage des clusters par l'analyse des eaux usées.
Ensuite, à propos des traitements et de leur corollaire, la liberté de prescription médicale, j'aurais aimé entendre l'annonce d'un soutien massif à notre recherche et à notre industrie pour mettre enfin au point des traitements.
D'autre part, je souhaite que soit instauré un moratoire immédiat et impératif sur la réduction des capacités hospitalières dans tout le pays et que des hôpitaux récemment fermés comme le Val-de-Grâce rouvrent immédiatement. Parce que nous avons le devoir d'éviter les décès différés liés aux déprogrammations, nous devons disposer au plus vite des 12 000 places que M. Véran avait promises au pays en juillet dernier.
Enfin une stratégie vaccinale française doit suppléer sans attendre le fiasco bruxellois. L'OMS elle-même dénonce l'inacceptable lenteur de la vaccination en Europe. Alors, diversifions nos sources d'approvisionnement de vaccins et développons enfin une production nationale. L'objectif est naturellement de vacciner au plus vite l'ensemble des Français qui le souhaitent, les chiffres donnés triomphalement ce matin par le Premier ministre étant très, très mauvais. Il est également nécessaire d'anticiper les besoins éventuels ultérieurs liés à l'apparition de nouveaux variants ou à une altération de l'immunité collective dans le temps.
J'ai noté que, lors de son allocution, le chef de l'État a déclaré qu'à l'avenir nous ne dépendrions pas des autres. Est-ce un autre mea culpa, une phrase jetée au vent, une révélation ? Lui seul le sait. Je ne peux que partager ces propos car ils fondent une grande partie de mon engagement politique. Ils sont évidents pour ceux qui savent qu'un peuple n'est jamais mieux défendu que par lui-même. Ils pourraient être ceux d'un homme libre si le Président décidait de nous délivrer de ses errements idéologiques, ceux d'un homme d'État s'il décidait de privilégier, sur toute autre considération, l'intérêt national.
Applaudissements parmi les députés non inscrits.
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.
Je tiens tout d'abord à remercier chacun des parlementaires qui se sont exprimés ce matin, quel que soit le contenu de leur intervention, car le débat du jour est important.
Je voudrais pouvoir répondre, du point de vue sanitaire, aux questions qui ont été posées.
À propos tout d'abord des hôpitaux, vous nous interrogez sur le fait que le nombre de lits de réanimation qui ont été ouverts – environ 8 000 à ce jour – est trop faible et ne correspond pas à celui dont nous avions parlé initialement. Cette question revient souvent, ce que je conçois très bien.
J'aimerais que chacun comprenne, car c'est un enjeu fondamental, que notre volonté est qu'il y ait toujours des places libres en réanimation pour accueillir les patients au moment où ils en ont besoin. Nous ne sommes pas, et nous ne serons jamais, dans une logique de tri. C'est pourquoi nous adaptons l'hôpital, qui est puissamment moderne et qui est capable de supporter de tels changements, comme il l'a d'ailleurs prouvé depuis plus d'un an.
Lors du pic de la première vague, nous avons porté le nombre de lits de réanimation disponibles à 10 500, et nous aurions pu aller au-delà s'il l'avait fallu.
Vous devez comprendre que, si nous voulons augmenter le nombre de lits de réanimation, il faut d'abord rouvrir des unités fermées ou ouvrir de nouvelles unités. C'est ce que nous allons faire, par exemple, en région parisienne, à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil, où, après la mise en service anticipée d'un bâtiment pendant la première vague, nous avons obtenu la création d'une unité de réanimation qui n'avait encore jamais été ouverte,
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM
où sera mobilisé du personnel soignant issu de la réserve sanitaire – des étudiants, des retraités – et qui permettra à l'établissement de disposer de 60 lits supplémentaires, 320 nouveaux lits étant mis à disposition dans l'ensemble des hôpitaux parisiens. Cette donnée est extrêmement importante.
Il existe une deuxième manière, hélas moins satisfaisante, d'augmenter le nombre de lits de réanimation : elle consiste à libérer des lits qui auraient pu être occupés par des patients qui ne sont pas atteints du covid-19. Or un lit de réanimation est nécessaire pour un patient qui vient de subir une opération, qu'il s'agisse par exemple d'une prothèse de hanche ou d'une intervention cardiaque, ou encore à la suite de la décompensation d'une pathologie chronique. Nous avons donc recours à la déprogrammation de manière raisonnable et parcimonieuse, lorsque celle-ci est devenue absolument nécessaire.
Nous avons été interrogés sur le niveau de déprogrammation des soins. En Île-de-France, ce chiffre a dépassé les 40 %. Il s'agit de soins qui ne sont pas annulés mais reportés, différés de quelques semaines, ce qui peut représenter – il faut dire les choses – une perte de chances pour des patients qui ont besoin de se faire opérer, soit parce qu'ils ont mal, par exemple s'ils ont de l'arthrose, soit parce qu'ils ont besoin de subir une intervention chirurgicale.
Vous imaginez bien que, si nous faisions passer le nombre de lits de réanimation, du jour au lendemain, à 10 000, cela signifierait que, d'un seul coup, 80 % des soins seraient déprogrammés alors même que 7 500 patients sont aujourd'hui en réanimation dans notre pays. Il ne sert à rien de mettre à disposition 2 000 ou 3 000 lits en attendant qu'ils soient remplis. C'est même dangereux. En revanche, dès qu'un lit se libère, il faut que l'on puisse le récupérer pour accueillir un nouveau malade. Voilà ce qu'est un bon fonctionnement. C'est d'ailleurs ce qui est pratiqué par les soignants dans nos hôpitaux. Il faut que vous soyez conscients de cette réalité.
D'ailleurs je suis sûr qu'en tant que parlementaires vous recevez du courrier de la part de réanimateurs et d'infirmiers qui vous demandent pourquoi vous souhaitez faire passer, du jour au lendemain, le nombre de lits de réanimation à 10 000. Ils se disent que vous ne vous rendez pas compte du travail que cela représenterait pour eux au quotidien.
Ce que je veux vous dire, c'est qu'au moment où nous aurons besoin de quelque 10 000 lits de réanimation – et ce devrait être le cas, hélas – , nous les aurons. C'est là l'essentiel.
Une autre question relative aux hôpitaux est celle de l'évacuation sanitaire, vers d'autres territoires, de patients lourds, dont l'état est stabilisé mais qui sont en coma, intubés et ventilés, afin de libérer des lits dont on a besoin de façon urgente.
On a procédé dans notre pays à plus de 1 000 évacuations sanitaires, ce qui a permis de sauver des vies et de soigner des patients dans de bonnes conditions. Ces évacuations sanitaires doivent reprendre partout où elles sont nécessaires. Sur l'ensemble du territoire national, des soins ont justement été déprogrammés afin de libérer de la place et d'accueillir des patients, notamment issus de l'Île-de-France ou des Hauts-de-France, de la même manière que, pendant la première et la deuxième vagues, l'Île-de-France avait accueilli des patients venus d'autres régions.
Ensuite, au-delà des problèmes conjoncturels, de la gestion de la crise dans l'urgence, se posent des questions structurelles. Quelle est notre vision pour l'hôpital de demain ? Comme l'a dit le président Castaner, elle correspond à celle qui a été exprimée lors du Ségur de la santé et qui est, au fond, celle des soignants hospitaliers.
Dans le cadre du Ségur, vous le savez, nous reprenons de la dette, nous investissons massivement dans l'hôpital et nous changeons le regard porté sur ce secteur.
Je vais vous donner un exemple. Le projet de regroupement des activités du CHRU – centre hospitalier régional universitaire – de Nancy avait été budgété, validé et globalement accepté, en dépit de quelques contestations locales.
J'ai souhaité que nous rouvrions ce dossier, sous l'autorité du Premier ministre. Nous avons dit aux acteurs concernés que non seulement nous financerions leur projet mais que nous ajouterions 120 millions d'euros de financement pour que leur budget ne soit pas trop serré.
Grâce à cette décision, nous leur permettons non seulement de renoncer à la suppression de 200 lits, mais aussi d'ouvrir soixante lits de rééducation supplémentaires.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
En outre, grâce au financement que nous apportons, la mesure de suppression de 300 postes de soignants, qui était planifiée, est elle aussi annulée. D'autre part, au sein de ce budget, nous leur avons demandé de faire moins d'administratif et plus de soins, voilà pourquoi 150 postes administratifs ont été transformés en postes de soins.
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.
C'est ainsi que la donne change, c'est ainsi que le Ségur prend en considération les soignants de façon concrète.
Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
Semaine après semaine, je déclinerai ainsi, territoire par territoire, des projets comparables à celui-ci, consistant à proposer plus de lits, plus de soignants et plus de places pour que l'hôpital en France soit plus fort.
Évidemment, cela prend du temps. Tous ceux qui ont exercé le pouvoir savent très bien que l'on ne forme pas un réanimateur en trois mois.
Il faut plus de temps pour former un réanimateur que pour former un ingénieur capable de construire une fusée qui va sur Mars.
Le deuxième sujet qui a fait l'objet d'une large salve de questions est celui de la vaccination. Tous les intervenants ont souligné – et cela me donne une première raison de me réjouir car il n'en a pas toujours été ainsi au cours de l'histoire contemporaine de notre pays – le rôle important joué par la vaccination pour sortir de cette crise.
Nous partageons le même objectif : …
… vacciner vite et bien. Quelle est la réalité dont nous parlons ? Existe-t-il aujourd'hui un problème logistique dans la vaccination de nos concitoyens ?
La réponse est non, monsieur le député.
Protestations sur les bancs du groupe LR.
Y a-t-il un centre de vaccination qui ferme faute de vaccinateur, qui ne dispose pas de bras pour vacciner, où le personnel déclare qu'il n'est pas en mesure d'utiliser les doses qui lui ont été données ou de faire fonctionner le centre normalement ? Y a-t-il un médecin ou un pharmacien qui vous dit qu'il n'arrive pas à utiliser les doses dont il dispose ? Non.
Les élus, les directeurs de centre, les médecins, les infirmiers, les pharmaciens – jusqu'au ministre que je suis – disent tous une seule chose, c'est qu'ils veulent disposer de plus de doses pour vacciner davantage la population.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
C'est la vraie question qui se pose, et elle n'est pas d'ordre logistique !
Je m'excuse auprès de la personne qui m'a posé la question, mais je me contrefous de savoir si trois, cinq ou huit pays ont vacciné plus que la France. Ce qui compte, c'est de savoir ce que nous faisons des doses qui nous ont été attribuées. Pardonnez-moi car ce type de comparaison n'a pas vraiment de sens, mais la France est toujours à touche-touche avec les autres pays d'Europe. Nous sommes même passés devant l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Espagne.
Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.
Ceux qui début janvier, cinq jours après le début de la campagne de vaccination, évoquaient un retard constatent aujourd'hui que non seulement il n'en est rien mais qu'en plus nos patients les plus âgés sont vaccinés, que 92 % des résidents en EHPAD sont protégés
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR
et que, grâce à la vaccination, la mortalité baisse en France alors qu'elle continue d'augmenter dans d'autres pays qui ont peut-être commencé plus tôt mais qui ont vacciné à tout va, sans prioriser les personnes les plus fragiles.
Nous allons poursuivre cette campagne de vaccination par ordre de priorité, en intégrant progressivement à ce calendrier des publics prioritaires en raison de leur profession – enseignants, forces de sécurité – lorsque cela aura du sens, c'est-à-dire lorsque nous aurons été capables, avec les doses que nous recevons, …
… de vacciner d'abord les personnes qui, hier, allaient en réanimation, voire décédaient, et qui, aujourd'hui, grâce au vaccin, ne sont plus contaminées par le virus. Elle est là, notre victoire collective.
Vous avez également demandé, troisième salve de questions, pourquoi nous prenions des mesures maintenant, en expliquant que si nous avions prononcé un confinement fin janvier nous n'aurions pas été obligés de prendre ce type de décision aujourd'hui, et en faisant part de vos interrogations concernant la prise en considération des projections des scientifiques.
Je comprends parfaitement cette question. Tout d'abord, des prévisions et des modélisations faites en janvier avaient montré qu'une vague forte, liée aux variants anglais, sud-africain et brésilien, allait se produire, entraînant un grand nombre d'hospitalisations. Le Premier ministre a alors bien sûr réuni l'ensemble des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les chefs de parti pour leur présenter la situation.
Or, la semaine suivante, nous avons constaté que la hausse annoncée n'avait pas eu lieu.
Idem la semaine d'après. Les scientifiques nous avaient dit que, dix jours plus tard, nous allions percuter le mur mais, une fois ce délai écoulé, ils nous ont dit que finalement cela allait plutôt arriver quinze jours après. Et ils ont répété la même chose quinze jours après. Ce n'est pas de leur faute, la modélisation n'est pas une science exacte et la diffusion d'un nouveau variant pose des questions complexes.
Je vais vous dire le fond de ma pensée et ma conviction profonde : si un confinement avait été décidé à la fin du mois de janvier en France, un nouveau confinement aurait, selon toute probabilité, dû être décidé fin mars aussi.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
Il suffit pour s'en convaincre d'observer ce qui se passe en Italie, qui en est à son quatrième confinement généralisé, ou du côté de l'Allemagne, obligée de reconfiner après trois mois d'un confinement déjà difficile.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
Je ne vous dis pas que tout a été réalisé dans les meilleures conditions et de la meilleure façon qui soit. Vous ne m'avez jamais, je dis bien jamais, entendu tenir de tels propos.
On vous a toujours entendu dire cela ! Pourquoi ne dites-vous pas la vérité ?
Je veux simplement vous expliquer que, depuis plus d'un an, nous en savons davantage sur le virus. Il nous joue des tours, il est capable de muter, de varier. Par ailleurs des vaccins apparaissent très vite, ce dont il faut se réjouir, même si des questions se posent en matière de sécurité, d'utilisation ou d'indication. C'est cela, la science. Le temps scientifique n'a jamais été et ne sera jamais le temps politique, c'est ainsi. Nous devons tous faire avec.
Il n'est pas question ici d'idéologie politique. La droite allemande agit de la même manière que la gauche espagnole et que la majorité en France. Où que nous regardions, les solutions sont les mêmes. En France, nous avons sans doute davantage innové que dans d'autres pays, …
… en allant jusqu'au bout de la logique du couvre-feu et en prenant des mesures de confinement, d'abord très dures l'an dernier puis plus légères aujourd'hui parce que nous savons que l'on se contamine moins dehors et qu'il est possible de sortir pour respirer et se promener, dès lors que l'on ne se rassemble pas en grand nombre.
J'ai participé à je ne sais combien d'heures de débats dans cet hémicycle. À plusieurs reprises, les différents groupes politiques ont formulé des propositions concrètes, lesquelles ont d'ailleurs, pour une large part, été suivies…
… et se sont révélées efficaces – je vous en ai toujours remercié.
Certains d'entre vous parlent de « pari ». Gardons-nous de donner des leçons ! Examinons donc les paris des uns et les autres. Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI et indépendants, déclarait, il y a encore un mois, que s'il était ministre de la santé, il ferait vacciner tous les étudiants avec le vaccin AstraZeneca.
M. Pascal Brindeau proteste.
Dans la mesure où, dix jours après, nous avons été obligés de suspendre la vaccination par AstraZeneca pour les moins de 55 ans, nous pouvons considérer que c'est ce que l'on appelle un pari manqué !
Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Pascal Brindeau proteste à nouveau.
C'est une décision du Président de la République !
Tout à l'heure, le président Mélenchon affirmait que s'il était Président de la République, il ferait vacciner les Français avec un vaccin russe. Mais monsieur Mélenchon, lisez la presse : le Premier ministre slovaque a été contraint de démissionner il y a trois jours – rendez-vous compte ! – pour avoir importé, aux forceps, des vaccins russes qui n'ont pas été validés par les autorités européennes. Voilà encore un pari perdant !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.
Et je n'ose faire la liste des paris perdus du Front national. On a le droit de dire beaucoup de choses, mais quand je vous entends, madame Le Pen, nous dire ici, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, que l'Allemagne et l'Espagne utiliseraient, eux, des vaccins russes et chinois, c'est si factuellement faux que cela en devient risible.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
Ne prenez pas les Français pour des belettes, madame Le Pen. Quant à M. Dupont-Aignan, qui déclarait au nom de son parti politique – dont j'ai oublié le nom, qu'il m'en excuse – la fin de l'épidémie en août 2020, disant que s'il était Président de la République, il demanderait l'abandon des gestes barrières, encore un exemple de pari qui illustre les choses à ne pas faire.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.
Bref, j'en conclus que si l'un d'entre vous était aux responsabilités, je n'ai aucun doute sur le fait qu'il prendrait au fond, peu ou prou, les mêmes décisions que celles que nous prenons aujourd'hui. Mais je ne comprends pas pourquoi vous ne saisissez pas la main tendue…
… pour aller plus loin encore dans les propositions. Au contraire, vous choisissez de ne pas prendre part au vote, vous faites le choix de la neutralité face à une vague épidémique, face à des malades, face à des soignants.
Protestations sur les bancs du groupe LR.
C'est votre choix : vous n'êtes ni pour ni contre, bien au contraire… Mais je tiens à vous dire qu'une opposition sans propositions, ce n'est qu'un mouvement d'humeur.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.
Tout d'abord, je voudrais à mon tour vous remercier, mesdames, messieurs les députés, des contributions que vous avez présentées les uns et les autres à cette tribune, tout en exprimant d'emblée mon regret que certains d'entre vous aient considéré qu'il s'agissait d'une « mascarade »
« Oui ! » sur les bancs du groupe LR
« Oui aussi ! » sur les mêmes bancs.
Je voudrais vous convaincre – en étant certain d'y parvenir, parce que vous allez m'écouter – que c'est tout le contraire.
Nous sommes dans un État de droit, c'est-à-dire dans un État démocratique et constitutionnel ; …
… et cette constitution, faite par le général de Gaulle, …
… répartit les prérogatives et les attributions de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, en veillant particulièrement à garantir l'efficacité de l'État, du pouvoir exécutif, sous le contrôle de la représentation nationale relativement aux décisions qu'il prend. Et vous savez bien toutes et tous, sur tous les bancs, que l'ensemble des décisions annoncées hier soir par le Président de la République, détaillées par moi-même ici ce matin, relève du pouvoir réglementaire, autrement dit du pouvoir exécutif.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
Une vision stricte et étroite de nos institutions, une application conforme non seulement à l'esprit mais aussi à la lettre de notre Constitution, ne m'aurait pas conduit à être devant vous ici ce matin !
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
Je ne vois pas en quoi les droits du Parlement seraient amoindris parce que je viens m'exprimer devant votre assemblée en lui demandant d'approuver des décisions qui relèvent du pouvoir exécutif aux termes de notre ordre constitutionnel !
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
Certains d'entre vous n'ont pas voulu se saisir de l'occasion, et ce n'est pas la première fois : je me souviens qu'au deuxième confinement, ils avaient déjà préféré détourner le regard et ne pas participer au vote.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
C'est leur choix. Mais la démocratie, c'est la transparence !
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.
Il n'y a donc aucun mépris de la représentation nationale, vraiment aucun.
Sur le fond, je commencerai par évoquer rapidement, et en complément de ce qu'a magnifiquement exprimé le ministre des solidarités et de la santé, les mesures de freinage indispensables, que nous pensons proportionnées et nécessaires, prises au vu des circonstances actuelles. J'ai entendu beaucoup d'intervenants dire qu'elles seraient trop tardives ou insuffisantes, …
… parce que le Gouvernement n'aurait pas suivi rigoureusement et à la lettre les schémas, les modélisations. C'est bien sûr leur droit de s'exprimer ainsi, mais, après avoir évoqué les prérogatives du Parlement, je leur rappelle que je les écoute, mardi après mardi, …
… et que je les consulte dans le cadre du groupe de liaison avec les responsables de groupes politiques que je réunis souvent. Et quelle ritournelle entends-je ? « Les commerces, ne les fermez pas ! Les stations de ski, ne les fermez pas ! Les universités, rouvrez-les ! Les établissements publics culturels, rouvrez-les ! »
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et Agir ens. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
J'entends cela depuis des semaines et des semaines, sans parler des discothèques ! Et voilà que, aujourd'hui, nous serions trop mous, …
… nous agirions trop tard ! Vraiment, c'est formidable !
J'y vois en tout cas la preuve que le Gouvernement, sans doute, tient le juste milieu.
Nous soutenons hôpital. Il est en grande difficulté, les établissements de santé sont frappés par cette crise, mais il fait face avec tous ses professionnels, je le dis semaine après semaine, de façon magnifique. La critique, maintenant, c'est que nous n'aurions pas ouvert assez de lits de réanimation.
J'ai déjà répondu, vous le savez très bien, mesdames, messieurs les députés, et M. Véran a parfaitement rappelé les redéploiements auxquels nous procédons. Sachez que créer de nouveaux lits pérennes suppose de former des médecins réanimateurs et des infirmiers anesthésistes réanimateurs, ce qui n'est possible, ni en France ni ailleurs, en un an, chacun le sait !
Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.
S'il vous plaît, chers collègues, laissez M. le Premier ministre s'exprimer !
Mme Rabault est partie, mais je vais lui répondre sur le retard des moyens alloués puisqu'elle en a parlé, et ses collègues du groupe socialiste en tout cas m'entendront. Le retard ne date pas de 2020, il est beaucoup plus ancien, et je vais rappeler les chiffres de l'ONDAM – objectif national des dépenses d'assurance maladie – hospitalier exécuté…
… en souhaitant qu'ils soient communiqués à la présidente du groupe socialiste : plus 2,6 % en 2012, plus 2,1 % en 2013, plus 1,7 % en 2014, plus 1,5 % en 2016, soit une baisse permanente, et j'aurais pu remonter plus loin encore ! C'est cela que nous payons aujourd'hui ! Et on viendrait maintenant nous le reprocher ? Enfin !
Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
Je terminerai par la vaccination, parce que c'est en effet notre porte de sortie, vous le savez toutes et tous. Je vous aime, mesdames, messieurs les députés, et je salue l'esprit de responsabilité de certains groupes : celui de la majorité parlementaire, bien sûr, qui ne défaille jamais dans l'exercice de ses responsabilités et dans le courage qu'il faut ensemble manifester face à la dureté des temps présents,
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM
mais j'ai trouvé certains intervenants particulièrement injustes, je vous le dis. Ainsi, M. Mélenchon a parlé d'une bureaucratie misérable, incapable d'accélérer la vaccination, ce qui est tout bonnement indigne.
Comme vous, je me rends le plus souvent possible sur le terrain, et je vois ces centres de vaccination qui mobilisent les élus, les soignants et les hospitaliers, bref, tout le monde, fonctionner de manière remarquable. Bien sûr, ici ou là, il y a des loupés, il y a des difficultés, mais nous ferions mieux de nous réjouir de cette mobilisation générale.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Maina Sage applaudit également.
Et la montée en charge est là… Mais, évidemment, elle dépend du nombre de doses disponibles.
« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
Et j'aurais aimé, monsieur Abad et les autres, que vous m'indiquiez comment nous procurer davantage de doses.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
Je vous assure que, si vous aviez formulé sur ce terrain une préconisation opérationnelle, j'aurais annoncé ici immédiatement que je l'adoptais !
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Mais rien, rien de rien ! Et pour cause, monsieur Abad, je ne vous jette pas la pierre : à ma place, vous feriez pareil que moi ! L'Europe a commandé autant qu'elle a pu. Certes, il y a des pays qui sont devant nous, mais comparez, comme l'a dit Olivier Véran, avec des pays qui nous sont comparables, et vous verrez que notre stratégie vaccinale est efficiente et que nous la déploierons.
Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.
Mesdames, messieurs les députés, notre pays, comme l'Europe, comme le monde, est encore plongé dans une situation difficile qui nous contraint à prendre des décisions difficiles. C'est la raison pour laquelle il était, quoi qu'on en dise, parfaitement logique que je sois présent aujourd'hui devant les représentants de la nation, cette même nation qui lutte, qui souffre, mais qui a beaucoup plus de bon sens que certains ne voudraient le laisser croire.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Maina Sage applaudit également.
Elle comprend que les « y a qu'à faut qu'on », les surenchéristes, ceux qui cherchent à tirer des avantages politiques d'un drame national, n'apportent finalement pas grand-chose à la résolution de leurs difficultés.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
Il était donc normal que le Parlement se prononçât une nouvelle fois dans un moment si sensible pour notre pays. Je tiens à vous exprimer ma confiance dans le Parlement, …
… ma confiance dans nos concitoyens, ma confiance…
… dans nos soignants, nos médecins, nos scientifiques, qui nous alertent – et c'est leur rôle – ,…
… ma confiance dans le fait qu'ensemble, en dépit des grandes difficultés du temps présent, nous sommes sur le bon chemin.
Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent longuement.
En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à douze heures trente.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures trente-quatre.
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre :
Nombre de votants 357
Nombre de suffrages exprimés 357
Majorité absolue des suffrages exprimés 179
Pour l'approbation 348
Contre 9
L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.
Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent.
Au nom du Gouvernement de la République que j'ai l'honneur de diriger, je veux exprimer à la représentation nationale – et en particulier à celles et ceux qui ont fait le choix courageux et légitime de s'exprimer et de participer à la votation – , mes très sincères remerciements. Je vois, dans le résultat du vote, l'illustration de la cohésion de la majorité parlementaire, dans des circonstances et à un moment où le pays a, plus que jamais, besoin de nous.
Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
La séance est levée.
La séance est levée à douze heures trente-cinq.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
