Interventions sur "confinement"

… mais à condition que le Parlement puisse décider par un vote, qui ne serait pas seulement consultatif, de la poursuite ou non du confinement : loin d'affaiblir notre riposte face à l'épidémie, cela la renforcerait. On a besoin de construire de l'adhésion, de démontrer, aux yeux de l'opinion publique, que ces mesures ne sont pas prises par un homme seul ou par le seul pouvoir exécutif, mais qu'elles sont bien l'expression d'une délibération et d'une décision nationale : tel est l'objet de l'amendement. Il ne s'agit pas de dire, de ma...

...unes du Kreiz-Breizh où on trouve des taux d'incidence de 20 : faire comprendre aux habitants qu'à partir de dix-huit heures tout le monde doit être à la maison, c'est tout de même un peu compliqué. Je pense aussi à ce qui a relativement bien fonctionné pour les marchés : ce sont les préfets, en fonction d'un protocole qui leur a été donné par les maires, qui ont pu rouvrir les marchés pendant le confinement. Cela a été une réussite dans mon département. Je propose donc, dans cet esprit, d'apporter un peu de souplesse dans la loi.

Je voudrais revenir sur la situation absolument catastrophique dans laquelle se sont trouvés les commerces de proximité non essentiels, comme le Gouvernement les a appelés, lors du second confinement. Les commerçants ont été extrêmement nombreux à manifester leur indignation, pour ne pas dire leur colère, s'estimant sacrifiés alors que les grandes surfaces pouvaient rester ouvertes. Les mêmes commerces de proximité sont désormais pénalisés avec le couvre-feu à dix-huit heures étendu à tout le territoire, alors que le virus ne circule pas de façon homogène dans l'ensemble du pays. Ils ne sont...

Pour prendre une sage décision, il faut en connaître tous les tenants et les aboutissants. Lorsque vous dites qu'on prendrait la décision de proroger le confinement au bout d'un mois, c'est faux : suivant les arcanes parlementaires, la procédure commencerait au bout de quinze jours. Par exemple, si nous étions confinés durant le mois de février, c'est dans quinze jours que nous devrions prendre une décision de prorogation, c'est-à-dire sans connaître véritablement tout ce qu'il peut se passer. Quand on ne sait pas, on ne peut pas prendre de décision au bout ...

Madame la ministre déléguée, vous me répondiez tout à l'heure que je n'étais pas scientifique et que vous ne l'étiez pas non plus. Mais le Président de la République n'est pas scientifique lui non plus, et c'est pourtant lui qui arbitre en permanence, parce que les décisions qui sont à prendre – la fin de l'état d'urgence, le couvre-feu, le confinement, ce qu'on fait des commerces – ne sont pas scientifiques : ce sont des décisions politiques…

Mais, dans tous les cas, ce sont des décisions politiques qui doivent être prises : j'aimerais qu'on me dise quels critères vont être utilisés pour lever le couvre-feu, pour déconfiner, pour sortir de l'état d'urgence afin que le confinement ne soit pas banalisé, même si le rapporteur semblait en parler tout à l'heure comme d'un robinet qu'on ouvrirait ou qu'on fermerait.

...emande au Gouvernement de mettre de la démocratie dans cette crise, de ne pas laisser l'Assemblée de côté, on nous réplique que nous sommes en guerre, qu'il y a une cinquantaine de variants du covid-19, brésilien, sud-africain ou anglais. « Nous avons tout cela à affronter », dites-vous, « et donc nous n'avons pas le temps, pas le temps de discuter, ici, du couvre-feu, pas le temps de discuter du confinement : nous avons une guerre à mener. » Mais, quand on se rappelle ce qui s'est passé pendant la Première Guerre mondiale, la Grosse Bertha dans la Somme, c'était autre chose que le covid-19 !

...dministration militaire, par leur oeuvre législative, par la chasse aux embusqués, par le maintien d'un débat public qui a permis l'évolution des orientations politiques – ainsi ont-ils défini des buts de guerre modérés. Eh bien, de la même manière, aujourd'hui, nous devrions avoir pour mission de nous demander quels sont nos buts de guerre : à partir de quel moment lever le couvre-feu, lever le confinement ? Il devrait y avoir une discussion sur les différentes options, les différentes orientations qui se présentent à nous. Or le fait de nous répéter que nous sommes en guerre et qu'il y a cinquante-deux variants ne devrait pas être un motif suffisant pour mettre la démocratie de côté. Clemenceau et compagnie ne l'ont pas mise de côté, à ce moment-là…

… le confinement, son contrôle et sa mise en place. Sur ce point de désaccord, le Gouvernement avait d'ailleurs formulé une proposition et pris un engagement, mais la majorité du Sénat l'a envoyé valdinguer, refusant de facto une certaine unité nationale.

… mais il est interrogé et écouté, comme le montre aussi l'engagement du Gouvernement à avoir un débat en cinquante points, suivi d'un vote, au cas où il y aurait un confinement. Nous avons cependant posé deux conditions à notre vote en faveur de ce texte. Premièrement, nous demandons une transparence complète concernant les données dont dispose l'exécutif, afin que nous puissions prendre nos responsabilités en conscience lorsque nous votons sur un texte ou que nous posons une question dans le cadre du contrôle. Deuxièmement, nous demandons que toutes les ordonnances ...

...ment à quasiment rien et il empêche que nous débattions régulièrement des dispositions nécessaires. En agissant de la sorte, vous faites une erreur : nos débats ici, en commission spéciale ou lors d'une mission d'information sur le covid-19 sont très regardés par les Français qui aiment comprendre et s'informer. En décidant qu'il y aura un débat quand le Gouvernement le souhaitera, s'il y a un reconfinement et qu'ensuite, il n'y en aura plus jusqu'à la fin du confinement, vous diminuez la capacité d'acceptation des mesures par les Français. Les propos des uns ou des autres peuvent ne pas plaire, mais c'est une erreur de refuser de débattre. La semaine dernière, lors d'une conférence avec le Premier ministre, on nous disait que les Français finiraient par ne pas accepter les décisions. Je ne partage...

Onze mois après le premier confinement, retour à la case départ : nous voilà encore une fois à parler de prolonger l'état d'urgence sanitaire. Que s'est-il passé pendant onze mois pour que ce soit nécessaire ? Disons que vous étiez occupés, très occupés. Faisons ensemble l'historique de votre emploi du temps. Le 14 février 2020, les soignants demandent plus de moyens pour l'hôpital public, comme ils le font depuis un an, et même depu...

... millions de mal-logés en France, les 300 000 personnes sans domicile fixe ou les 2 millions de Français n'ayant pas accès à l'eau courante ou au chauffage ; pas comme si le dérèglement climatique avait commencé. Mais tout cela attendra, car tout à l'heure, vous préférez parler des tenues vestimentaires des femmes et du foulard. N'avez-vous donc rien de mieux à faire ? Onze mois après le premier confinement, toujours pas de masques gratuits, toujours pas de nationalisation de Luxfer et de Famar, pas de pôle public du médicament, pas de moratoire sur les licenciements, pas de RSA pour les jeunes, pas de taxe sur les profiteurs de crise, pas d'investissements massifs dans les hôpitaux publics ; au contraire, vous leur avez imposé 800 millions d'euros d'économies en 2021 et vous supprimez toujours plus...

L'évolution de la situation sanitaire est de plus en plus incertaine depuis l'examen en première lecture du présent projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Vendredi soir, cette évolution a conduit le Gouvernement à prendre des mesures plus strictes visant à tenter d'éviter un nouveau confinement national de la population, en total accord avec le Président de la République. Auparavant, la commission mixte paritaire, réunie à l'Assemblée nationale avait acté la convergence de nos deux assemblées sur la nécessité de donner au Gouvernement les marges de manœuvre indispensables pour faire face à une situation désormais critique, sans toutefois s'accorder sur l'ensemble des dispositions resta...

... le même constat, celui de la gravité de la situation actuelle et de la nécessité de proroger le régime de l'état d'urgence sanitaire, afin de permettre au Gouvernement de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la vie de nos concitoyens, ainsi que des personnels de santé. Mais nous avons échoué à nous mettre d'accord sur les modalités de contrôle du Parlement en cas de confinement, et nous le regrettons. La proposition me semblait sincère et honnête puisqu'il s'agissait de déclencher l'article 50-1 de la Constitution, avec vote à l'issue du débat, si le confinement durait six semaines. Le Gouvernement s'y était engagé. La proposition a été refusée ; nous en prenons acte. Pour conclure, le groupe La République en Marche est favorable à la prorogation de l'état d'urgence sa...

Nous regrettons également que la commission mixte paritaire n'ait pu aboutir, car des efforts très importants ont été consentis au début de la commission mixte paritaire par nos collègues sénateurs. Mais lorsque nous avons voulu négocier, nous nous sommes malheureusement heurtés à un mur… Il ne fallait pas, et il ne faut pas, se focaliser uniquement sur le confinement – et son éventuelle prolongation au-delà de six semaines. Son hypothèse, largement évoquée jeudi, a sans doute contribué à la crispation des débats lors de la commission mixte paritaire. Il a été acté qu'il interviendrait à l'issue du débat et du vote prévus par l'article 50-1 de la Constitution. Mais, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le contrôle parlementaire est d'un tout autre ordr...

...e l'évaluation, mais on supprime les organes de contrôle de la crise ! Je tiens à prendre la commission à témoin de cette forme de schizophrénie ! J'en viens au projet de loi. La commission mixte paritaire a échoué, jeudi, dans un contexte très particulier – notre collègue Latombe l'a souligné. Cela faisait une dizaine de jours que les membres du Gouvernement préparaient les esprits à un nouveau confinement. Quelques heures encore avant que le deus ex machina n'apparaisse sur les écrans de télévision, le porte-parole du Gouvernement assurait à nos concitoyens qu'il y aurait un nouveau confinement très strict. Tout cela a pesé sur les débats de la commission mixte paritaire. Comment aurait-il pu en être autrement ? Voyez comment l'on considère le Parlement en ce moment : on nous malmène, on no...

Mais il n'y avait pas urgence, madame la présidente – d'autant que nous étions à la veille d'un nouveau confinement annoncé. Dans ce climat d'incertitude et de prises de paroles anxiogènes, il n'y avait aucune nécessité à envoyer un tel signal. L'ordonnance prévoit un délai maximum de six mois, ce qui laissait jusqu'au 8 juin.

Je partage le regret exprimé par M. Gosselin. Pour avoir participé à la commission mixte paritaire, je peux attester que nous n'étions pas très loin d'un accord – s'agissant de la date de fin de l'état d'urgence sanitaire, par exemple, nous aurions coupé la poire en deux. Si la commission mixte paritaire a échoué, c'est parce que le Sénat demandait qu'un éventuel confinement ne puisse être prolongé au-delà d'un mois sans être autorisé par la loi. Nous ne pouvions l'accepter. Nous avons discuté d'une première prorogation de l'état d'urgence sanitaire en novembre dernier et avons commencé l'examen du présent projet de loi fin janvier, soit un peu plus de deux mois plus tard. Le rythme des débats relatifs à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire me semble donc su...

...terai pas l'amendement. Au-delà du désaccord sur la date, que Philippe Gosselin a évoqué, le texte du Sénat offrait au Parlement une possibilité de se positionner. C'était l'objet de la proposition faite lors de la commission mixte paritaire ainsi que de l'amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui prévoyait que le Parlement se positionne par un vote, par exemple, sur la prorogation d'un confinement. Nous avons déjà montré que nous pouvons nous réunir rapidement. Ces dispositions seront supprimées avec l'adoption de l'amendement du rapporteur, qui rétablit le texte initial de l'Assemblée, sans tenir compte des débats qui se sont tenus ni d'un éventuel nouveau confinement, lequel sera décidé sans que le Parlement ne puisse se positionner sur sa prorogation. Lorsqu'un confinement est décidé, ...