Interventions sur "congrès"

Je tiens à apporter une précision : peut-être cela calmera-t-il quelques ardeurs. L'amendement que j'ai présenté, et que j'ai cosigné avec ma collègue Sylvia Pinel, a été préparé bien avant le discours du Président devant le Congrès. Nous l'avons maintenu. Le reste n'est qu'un concours de circonstances.

... a pas eu de coup monté, madame Untermaier ; il n'y a même pas eu de discussion individuelle. Comme Philippe Vigier et Bertrand Pancher, j'ai simplement prolongé le débat que nous avions eu à l'occasion de la révision de 2008. Nous considérions – ce qui avait été refusé par le chef de l'État de l'époque – que l'on pouvait offrir la possibilité au Président de la République de s'exprimer devant le Congrès et, s'il le souhaitait, d'écouter les interventions des parlementaires. Il n'y a donc eu aucun coup monté.

Il me semble qu'entre l'interdiction faite au Président de la République, d'une part, de venir s'exprimer devant le Congrès – ce que vous défendiez précédemment – c'est-à-dire le retour à l'ordre ancien, où on était debout, dans cette assemblée, à écouter ce que le Président avait bien voulu nous faire lire, et, d'autre part, la possibilité ou l'obligation de le faire venir, cet amendement permet de parvenir à un équilibre. Il ne s'agit en rien de rendre le Président de la République responsable devant le Parlement, p...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues parlementaires, l'engagement du Président de la République de venir chaque année rendre compte et s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès est tenu : parole donnée, parole respectée !

Cette compréhension toute évidente que la Bretagne n'est pas l'Alsace, qui elle-même n'est pas la Corse, qui elle-même n'est pas l'île de La Réunion, facilitera la mobilisation de toutes les énergies et le rayonnement de nos territoires, objectif que l'Assemblée nationale et le Sénat partagent fondamentalement. Je forme ici le voeu que nous nous retrouvions bientôt, réunis en Congrès, pour adopter ensemble la révision constitutionnelle dont l'Assemblée nationale entamera l'examen dès demain.

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la conception républicaine que nous nous faisons de nos institutions, la séparation des pouvoirs et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ne sont pas négociables. Cela signifie que nous ne sommes pas un pouvoir subordonné au pouvoir exécutif. Cela signifie...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les parlementaires, chers collègues, il y a un an, en ce lieu marqué historiquement de l'union et de la désunion de notre pays, s'engageait la première étape de ce quinquennat et nous prenions, devant la nation, l'engagement de réformer la France pour la mener sur le chemin de...

...collective de ce que nous sommes et de ce que nous portons, nous, Français, et nous, Européens, aux tentations du repli qui menacent. Et nous devons poursuivre le travail de renouvellement de notre démocratie. C'est tout le sens de la réforme institutionnelle que nous examinerons à partir de demain, en conformité avec les engagements du Président de la République pris l'an dernier devant ce même Congrès. Il y a ceux qui ont décidé d'en rester aux postulats de départ, et dont la conviction est déjà forgée. Nous, nous sommes de ceux qui pensent que notre responsabilité de constituants est de faire de cette réforme une réforme au service du pouvoir retrouvé du Parlement et d'une reconnaissance plus affirmée des territoires. Un parlement écouté, c'est un parlement qui sert la démocratie, parce qu'...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues parlementaires, c'est donc la seconde fois depuis son élection que le Président de la République convoque le Parlement en Congrès. Si cet événement, que le Président veut rendre traditionnel, suscite à nouveau la polémique depuis plusieurs jours, c'est sans doute parce que cette pos...

Monsieur le Président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, vendredi dernier, pour la première fois dans notre histoire, le Conseil constitutionnel a consacré le « principe de fraternité » pour déclarer contraire à la Constitution un article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

...érer, libérer l'épargne avec la suppression de l'ISF, libérer le travail avec les ordonnances Pénicaud ou encore libérer le logement. Nous aussi, nous aimons la liberté. Nous l'aimons avec la force que lui donne le triptyque de notre devise républicaine. Nous l'aimons pour toutes et tous. Or, en oubliant la fraternité, vous dévoyez la liberté : vous la réservez à un petit nombre de Français. Ce congrès de Versailles ne sera utile à notre pays que s'il permet un sursaut autour de la fraternité pour assurer la cohésion de notre nation. Parce qu'ici, à Versailles, nous nous sentons, peut-être encore plus qu'ailleurs, les héritiers de celles et ceux qui ont créé la France que nous connaissons aujourd'hui, de celles et ceux qui ont rompu avec le pouvoir d'un seul qui décidait pour toutes et tous. Il...

... Face à la politique de reniement des valeurs de la République et aux dérives autoritaires et libérales de la majorité au pouvoir, nos concitoyens peuvent compter sur nous, députés communistes, avec les progressistes qui sont à nos côtés, pour défendre leurs droits au nom d'un modèle de société digne de la devise républicaine. C'est cet engagement que nous avons voulu porter en participant à ce congrès. C'est ce même engagement que nous avons symboliquement affirmé cet après-midi, devant la salle du Jeu de Paume, pour préparer « … des jours et des saisons À la mesure de nos rêves. » Ce sont les rêves du peuple de France, de la Bastille à la Commune, du Front populaire à la Résistance et à la sécurité sociale. De la Ve République à la VIe République que nous voulons, les rêves du peuple de Franc...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, dans un soliloque tout en majesté, ici, au château de Versailles, le chef de l'État est venu nous parler sans nous écouter. L'année prochaine, ce sera différent. Tant mieux ! Dans cet exercice un rien monarchique et suranné, j'userai donc, comme l'on disait sous l'...

...ormément à la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie, les populations calédoniennes, et seulement elles – contrairement à 1988, où l'ensemble des Français furent appelés à voter les accords de Matignon-Oudinot –, se prononcèrent sur l'Accord de Nouméa, qui définissait également l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie – composée de trois provinces, d'un congrès, d'un sénat coutumier, d'un conseil économique et social, d'un gouvernement et des communes – et lui transférait la plupart des compétences autres que régaliennes. La défense, la sécurité, la justice et la monnaie restaient de la responsabilité de l'État. Ces étapes, que je rappelle très rapidement, ne sauraient résumer l'histoire de ce territoire passionnant. Malgré l'assassinat des chefs indép...

...participation la plus large possible, l'article 3 prévoit l'ouverture à Nouméa de bureaux de vote décentralisés pour les électeurs des communes de Bélep, de l'île des Pins, de Lifou, de Maré, et d'Ouvéa. L'article 3 bis encadre le recours au vote par procuration, en exigeant la production de justificatifs dûment établis, en lieu et place d'une simple déclaration sur l'honneur. Le 23 novembre, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a considéré que les modalités actuelles du droit de vote par procuration n'étaient pas adaptées à l'enjeu du scrutin, qui impose de n'y recourir qu'exceptionnellement. C'est sur la base de cette décision des élus du congrès, là encore unanimes, que des modalités plus restrictives de l'usage des procurations ont été prévues, parallèlement à l'ouverture de bureaux de vote d...

...comme une Constitution au sein même de la Constitution. La Nouvelle-Calédonie interroge notre droit et le pousse à évoluer : il en va ainsi de la notion de citoyenneté calédonienne au sein de notre République. Le texte vise à garantir la légitimité et la sincérité du scrutin, dont la date sera sans doute fixée par l'État, en vertu du titre V de l'accord de Nouméa, suite à l'impossibilité pour le congrès de la Nouvelle-Calédonie de s'accorder sur ce point. Il sera ainsi procédé à l'inscription d'office sur les listes électorales générale et référendaire de tous les natifs, qu'ils soient kanak ou non. Comportant initialement six articles, le texte a été complété par le Sénat. Parmi les articles revêtant une haute importance, l'article 2 prévoit l'inscription d'office sur la liste électorale spéci...

...ntre les représentants et représentantes des communautés de Nouvelle-Calédonie et les parties à l'accord de Nouméa afin de garantir l'égalité et la légitimité du scrutin à venir. Car il est important que le référendum soit reconnu par tous. Pour notre part, nous serons vigilants quant à la question posée lors de cette consultation ; le Premier ministre, M. Édouard Philippe, a considéré devant le congrès de la Nouvelle-Calédonie que la question posée devait être simple et binaire afin que le choix soit clair, ce à quoi nous souscrivons. Toutefois, le Conseil d'État s'est inquiété du délai courant entre l'adoption de la loi organique et la tenue de la consultation, qui réclame toute l'attention du Gouvernement sur le bon déroulement du scrutin. De fait, ce référendum sera regardé de très près dan...

...tion. L'État, cher David Habib, doit être neutre à travers ses organes : le haut-commissaire, le haut-commissaire délégué, et l'ensemble de son organisation. Cette neutralité doit garantir la pluralité du scrutin et la meilleure information possible afin que le vote, qui aura probablement lieu le 4 novembre prochain, soit le plus légitime possible. Les forces politiques locales, représentées au Congrès, doivent concourir à la présentation d'une consultation visant à la pleine souveraineté, et pas uniquement les élections provinciales, qui auront lieu quelques mois après. C'est là que réside l'enjeu fondamental, nous l'avons rappelé les uns et les autres, sur place. Je tiens à vous remercier, madame Obono, pour le soutien que vous apportez à la loi organique ainsi qu'à ce processus. Vous avez r...

Philippe Dunoyer a bien expliqué pourquoi il était important que le Congrès soit consulté également. Je rappelle par ailleurs que les accords ne prévoient pas d'éventuelle partition : il n'est pas possible qu'une partie de la Nouvelle-Calédonie réclame son indépendance alors que l'autre resterait fidèle à la France. C'est aussi pourquoi le congrès et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie sont l'expression de la diversité des forces politiques et des provinces.

À propos du calendrier, je précise que c'est le 19 mars prochain que le Congrès se prononcera sur le choix de la date qui devrait être en effet celle du 4 novembre. Cela signifie que, d'un bout à l'autre du processus, c'est bien le congrès qui a été identifié comme l'institution de référence.