Interventions sur "conjoint"

25 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

...i. Aujourd'hui, je ne peux que me réjouir que, en s'associant aux oppositions, la majorité permette cette avancée majeure pour les chefs d'exploitation et pour nous, en assurant une équité entre les monopensionnés et les polypensionnés. Nous la prolongerons prochainement, avec l'amélioration des petites retraites des indépendants, des artisans et des commerçants. Nous reviendrons bien sûr sur les conjoints collaborateurs, qui ne sont pas traités dans ce projet de loi et, plus largement sur une future réforme universelle des retraites.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

...nvier 2022, ce qui est un non-sens, car les agriculteurs de métropole et d'outre-mer attendent cette avancée depuis trois ans. La décence et la dignité des agriculteurs retraités est vitale : n'attendons pas plus longtemps pour voter ces mesures et les mettre en application dès 2021, ce que vous avez refusé. N'oublions pas que nous devons aller beaucoup plus loin et étendre le champ du texte aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

...a fin de la législature, pour les faire bénéficier du dispositif de cette proposition de loi. Il faut également prendre en compte de nombreuses autres catégories, qui n'entrent pas dans le champ du texte – et je n'en veux donc à personne. Je pense notamment aux femmes : il faut dix-sept ans et demi à la tête d'une exploitation pour bénéficier de la garantie ; or, longtemps affiliées au statut de conjointe collaboratrice du chef d'exploitation, elles n'en prennent souvent la tête qu'à la fin de leur carrière et ne remplissent donc pas la condition de durée. Voilà une difficulté que le texte ne résout que pour les territoires d'outre-mer. C'est très bien, mais pourquoi ne pas le faire aussi en métropole ? Supprimons les catégories de chef d'exploitation, de conjoint et d'aide familial pour nous att...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

... 2021 ? Pour supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, pour instaurer le prélèvement forfaitaire unique, il ne vous a fallu que quelques mois… Pourquoi exclure 90 000 agriculteurs au prétexte qu'ils sont polypensionnés ? Vous avez beaucoup moins de scrupules avec le cumul emploi-retraite de certaines hautes fonctions. Ensuite, ce texte ne peut être un texte pour solde de tout compte car les conjoints des chefs d'exploitation, les aides familiaux sont encore oubliés. Mais je veux finir sur une note positive : le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, car il représente un petit mieux – en effet, nos agriculteurs, leurs conjoints, les aides familiaux méritent mieux, beaucoup mieux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

...nu du financement qu'a proposé M. le secrétaire d'État. Le groupe Agir ensemble votera la proposition de loi dont l'effet se fera sentir dès 2021, nous l'avons bien compris. Je sais pouvoir compter sur notre collègue Olivier Damaisin pour en être le garant et le président Chassaigne pour en être le critique, le cas échéant. Pour autant, il nous reste du chemin à parcourir. Je pense au statut du conjoint collaborateur, mais aussi à la sécurisation du foncier agricole. Il y a peu, je parlais d'agriculture détachée. Face aux propriétaires étrangers qui viennent saisir nos terres, dotés du personnel nécessaire et des semences adéquates, nous devons être vigilants. Nous devons également continuer à travailler pour garantir des revenus agricoles décents, ce qui aurait un effet direct sur le niveau de...