Interventions sur "conjoint"

...ois par an en moyenne et jusqu'à 200 jours par an. La déconnexion en mer est totale en sous-marin et souvent partielle pour les unités de surface. Dans l'armée de Terre, la mobilité est très forte : on y recense près de 13 000 mutations par an et 30 % d'officiers sont mutés chaque année. L'armée de Terre se caractérise par une forte dispersion géographique, ce qui a des effets importants pour les conjoints et les familles. La force opérationnelle terrestre est absente en moyenne 136 jours par an. Les militaires du rang et les jeunes sous-officiers sont hébergés au régiment dans des conditions souvent vétustes. Quant à l'armée de l'Air, elle connaît un fort taux de projection de ses aviateurs et des engagements opérationnels tout au long de l'année. Une grande partie des gendarmes départementaux es...

...ent a de lourdes conséquences pour les familles : des modifications d'emploi du temps de dernière minute, des départs en mission avancés, des retours repoussés, un enchaînement des opérations extérieures et intérieures, l'annulation de mariages, de vacances et des activités familiales – et j'en passe. Ces contraintes sont de plus en plus difficiles à accepter dans la société contemporaine où les conjoints de militaires ont le plus souvent un emploi ou souhaitent en avoir un. La mobilité géographique des familles est aussi un facteur de déracinement. Elle est source de difficultés pour les conjoints souhaitant préserver leur parcours professionnel, de morcellement du parcours scolaire des enfants, de difficulté d'accès à la propriété. Elle entraîne aussi le développement du célibat géographique et...

...èches ministérielles, la réservation de berceaux au sein de structures associatives et la signature de conventions avec des assistantes maternelles. Le plan Famille fixait initialement un objectif d'augmentation de 20 % du nombre de places en crèche : l'objectif, fixé pour 2022 a été atteint et même dépassé, et atteint 2 598 places. Le plan Famille prévoit aussi de développer l'accompagnement des conjointes de militaires ayant le projet professionnel de devenir assistantes maternelles et d'inciter financièrement les assistantes maternelles à accueillir un enfant ressortissant de l'action sociale des armées, notamment en horaires atypiques. Enfin, le plan Famille formalise les dispositifs de garde d'urgence, notamment afin de permettre aux couples de faire garder leurs enfants en cas d'appareillage...

...r et à l'étranger. Quant au déploiement des réseaux Wifirst en OPEX, il permet aux militaires d'avoir un accès sécurisé à internet et de leur éviter d'acheter des cartes SIM locales présentant des failles de sécurité importantes. Le plan Famille simplifie aussi la mobilité des militaires, une mobilité qui, rappelons-le, demande toute une organisation de la famille et en particulier de la part du conjoint ou de la conjointe. Le plan facilite les déménagements avec la plateforme multi-déménageurs : cette plateforme fonctionne très bien en métropole et est très appréciée des familles. Le ministère a aussi prévu un accès facilité des familles aux enceintes militaires et un plan de rénovation de 50 millions d'euros au profit des centres de vacances Igesa. L'ensemble de ces mesures est plébiscité par...

Nous en venons maintenant au problème le plus sensible : celui de l'emploi des conjoints. Le plan Famille comporte plusieurs mesures en faveur de l'accompagnement à l'emploi des conjoints et donne un rôle important à Défense mobilité en la matière. Outre l'accompagnement proprement dit, le ministère finance aussi des formations, organise des forums de l'emploi, des séances de job dating et les prestations dont bénéficient les militaires en reconversion profitent aussi aux con...

Nous ferons un point particulier sur les demandes de mutation provenant de conjoints de militaires qui sont enseignants car elles correspondent à 85 % des demandes d'appui de conjoints fonctionnaires adressées à Défense mobilité. En effet, beaucoup de conjointes de militaires s'engagent comme enseignantes, espérant pour certaines pouvoir profiter du maillage territorial de l'éducation nationale. La difficulté principale, en cas de mutation du militaire, réside dans le décalage ...

...ches et le ministère pourrait autoriser à leur profit l'occupation temporaire de certains de ses locaux. Nous proposons aussi de développer l'offre de résidences Igesa au profit des étudiants issus de familles de militaires. Cela apporterait une aide aux étudiants dont les parents sont affectés loin des villes où se trouvent les établissements d'enseignement supérieur. S'agissant de l'emploi des conjoints, nous l'avons dit, nous estimons qu'il conviendrait d'augmenter les effectifs de Défense mobilité et de recruter des personnels civils spécialisés dans l'accompagnement à l'emploi. Toujours pour limiter les effets des mutations – sur l'emploi des conjoints comme sur la scolarisation des enfants et le logement –, nous avons examiné la possibilité de favoriser la téléactivité et la mobilité des m...

Je remercie nos deux rapporteures pour la qualité de leur travail. Vous avez déjà répondu à ma première question qui portait sur l'activité professionnelle des conjoints. Ma deuxième question concerne l'accession à la propriété des militaires. Le plan Famille prévoit une hausse de prêts à taux zéro de 20 000 à 25 000 euros pour une durée de remboursement portée à 15 ans au lieu de 10. Toutefois, l'efficacité de cette mesure semble se heurter à deux difficultés : les frais de gestion élevés imposés par Igesa, l'absence d'aide à la pierre et d'une majoration acco...

Mesdames les rapporteures, votre rapport est très complet et vous avez effectivement présenté tout le panel des difficultés que peuvent rencontrer les familles, qu'il s'agisse de la garde des enfants ou de l'emploi des conjoints. Pourriez-vous évoquer les outils numériques ayant pour objectif une lisibilité des informations pour la famille ainsi que le guichet unique simplifiant l'accompagnement des militaires dans leurs démarches administratives ?

...ar une forte délinquance de proximité. Une part importante des militaires de la gendarmerie est affectée dans des unités isolées aux très faibles effectifs et vit au sein de petites communautés. Quant à la gendarmerie mobile, elle est projetée pour des événements ou des missions durant plusieurs jours voire plusieurs mois. L'absence du militaire pèse alors sur la famille et en particulier sur le conjoint ou, le plus souvent, sur la conjointe. Les gendarmes mobiles sont engagés en moyenne plus de 174 jours par an hors de leur lieu d'affectation. En complément de l'activité quotidienne de chaque gendarme, les exemples récents d'événements, que ce soit en métropole, en outre-mer ou à l'étranger, témoignent de cet engagement fort. En outre, la mobilité géographique, inhérente également à l'état mil...

Mes questions porteront sur l'accompagnement des conjoints dans la mobilité professionnelle et les déménagements. Nombreux sont celles et ceux qui n'arrivent pas à retrouver du travail à la suite d'un déménagement, notamment à cause des délais de préavis des mutations, sachant que 59 % des mutations sont prononcées administrativement moins de trois mois avant la date effective. Cela crée beaucoup d'instabilité et d'incertitude chez les conjoints. Défe...

...omplexités, chaque cas étant différent, et ainsi de paramétrer le système selon les spécificités de chacun. S'agissant des guichets ATLAS, j'ai eu la chance d'en voir deux : un à Brest et un à Évreux. Ils présentent un inconvénient : leurs développements respectifs ne suivent pas la même progression. Évreux a une progression opérationnelle très intégrée alors que Brest commence le processus. Les conjoints ont accès à la structure et peuvent y être accompagnés dans leur recherche d'emploi. L'espace ATLAS d'Évreux comprend un service de conciergerie permettant d'aller chercher ses tenues et de les laisser sur place si elles sont trop petites. Généralement, les espaces ATLAS sont installés dans un lieu de passage central, par exemple au-dessus du mess où tous les personnels se rendent à midi. Ils pe...

...maintien du lien avec leur famille a été renforcée. À l'instar des autres armées, la Marine bénéficie de la rénovation des lieux de convivialité et des lieux d'hébergement, à bord comme sur les bases navales, ainsi que d'une dynamisation de l'offre de service par un plan de déploiement de 45 bornes wifi pour les marins hébergés à bord. Quand nous sommes allées à Brest, nous avons échangé avec des conjointes de militaires et j'ai été très touchée par cette rencontre. Malgré tout ce qui est mis en place dans le plan Famille, on s'aperçoit que ces conjointes en sont très peu informées. Plusieurs d'entre elles ont quitté Toulon pour venir à Brest, où elles connaissent peu de gens – et pour certaines, avec des enfants porteurs de troubles supposant un suivi par des médecins spécialisés alors qu'elles n...

...MG) dans le cadre des travaux de la mission d'information. Bien que la gendarmerie ait été rattachée en 2009 au ministère de l'Intérieur, près de la moitié des mesures du plan Famille concernent les gendarmes. Les mesures les plus significatives sont portées par le service de l'action sociale des armées avec le soutien à la parentalité, et par Défense mobilité pour l'accompagnement à l'emploi des conjoints. Le maintien des avantages SNCF pour les militaires en congé de longue maladie est également une mesure très appréciée. L'assouplissement des règles d'utilisation de la carte SNCF Famille, je l'ai dit dans mon propos introductif, est également une avancée importante pour les gendarmes divorcés, avec des problématiques d'ordre fiscal. L'aide financière aux familles de militaires hospitalisés à la...

...agement a été institué pour résoudre les problèmes rencontrés par les familles qui ont donc un interlocuteur. Les mesures de gestion des ressources humaines que vous avez évoquées, telles que l'édition de l'ordre de mutation cinq mois à l'avance, permettent aussi d'optimiser la mobilité et donc le déménagement. Quant à Défense mobilité, service dont la mission majeure est le soutien à l'emploi du conjoint, il dispose de moyens financiers importants mais une nette insuffisance de ses moyens humains a été soulevée et fait l'objet de l'une de nos recommandations. Il faut augmenter les effectifs des services et recruter du personnel civil spécialisé dans l'accompagnement à l'emploi.

... en commission, la majorité et le Gouvernement ont largement encouragé le recours à l'intéressement. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, dont il est régulièrement question ici, a supprimé le forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, étendu les bénéficiaires de l'intéressement aux conjoints collaborateurs ou associés et établi un moratoire de cinq ans lorsqu'une entreprise franchit un cap du point de vue de ses effectifs salariés, lui assurant un bénéfice prolongé de l'exonération du forfait social. Nous avons également conditionné le bénéfice de la première prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la signature de plans d'intéressement. L'ensemble de ces dispositifs a abouti à un...

Le statut de conjoint collaborateur est un sous-statut qui ne peut être que transitoire. Il doit impérativement être repensé et modernisé. La représentation nationale s'est penchée sur le sujet en votant cette année la revalorisation des retraites agricoles les plus faibles pour les femmes, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux. Il faut aller plus loin en sécurisant davantage ce statut et en le limitant ...

Je profite de cette première série d'amendements relatifs à la question du statut de conjoint collaborateur pour préciser quelques éléments. Nous souhaitons limiter dans le temps le bénéfice de ce statut pour permettre aux personnes concernées de cotiser aux régimes susceptibles de leur ouvrir des droits sociaux plus importants. En effet, la cotisation sur une assiette forfaitaire est synonyme, au bout du compte, de petite retraite. C'est d'ailleurs l'esprit qui animait tous les bancs lor...

L'article 14 a pour objectif de moderniser le statut de conjoint collaborateur, en particulier de borner son exercice dans le temps. L'amendement vise à limiter l'éventuelle dépendance économique du conjoint collaborateur en lui permettant d'augmenter ses droits sociaux, notamment au titre de l'assurance vieillesse. Il est ainsi proposé, dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour ce statut, qu'il...

Dans certains cas, les conjoints collaborateurs ne seront pas dans une situation de dépendance et voudront conserver ce statut, en raison de leur situation ou du secteur dans lequel ils travaillent. Il importe de prévoir dès maintenant cette possibilité, bien entendu, en la conditionnant. L'amendement prévoit une condition : cotiser sur une assiette sociale correspondant aux trois quarts du PASS. Il faut peut-être sous-amender...