Interventions sur "conjoint"

En réalité, la situation que vous évoquez est déjà prise en compte, puisque le projet de loi vise l'ex-conjoint, ainsi que les frères et soeurs de ce dernier, à savoir l'ancien beau-frère et l'ancienne belle-soeur.

Il s'agit non pas de remettre en cause celles et ceux qui ont réellement travaillé auprès de leurs conjoints, mais de lever tous doutes sur le sujet. Un mandat n'est pas une entreprise familiale et nous devons le réaffirmer aujourd'hui, avec cette loi. Sur le plan juridique, je rappelle simplement que la loi sera non pas rétroactive, mais d'application immédiate, ce qui est tout à fait différent.

...s sérieux et très important et je suis certain que vous allez y souscrire du côté du groupe Les Républicains. Nous sommes en train de discuter des emplois familiaux et de l'interdiction d'embaucher dans son équipe son père, sa mère ou ses enfants, ce qui semble désormais être une évidence pour chacun dans cet hémicycle, et c'est heureux. Je remarque cependant qu'il peut arriver qu'on donne à son conjoint, sa conjointe, son concubin ou sa concubine un rôle qui est le prolongement de celui de l'élu, sans que cette personne ait été élue. Vous comprenez que je mets ici en cause la conjointe de notre cher Président de la République, qui voit certes clarifier sa situation – très bien – , mais qui se voit aussi attribuer des moyens publics – humains et financiers – , alors qu'elle n'a été élue par perso...

Toujours est-il que cette situation n'est ni sage ni saine. L'amendement tend à clarifier cette situation en précisant que les conjoints, conjointes, concubins ou concubines des membres du Gouvernement, du Président de la République, des autorités locales et des parlementaires n'ont pas à recevoir de moyens humains et financiers. Cela semble être du bon sens.

...s adoptiez mon amendement – que, je n'en doute pas, vous avez bien lu – , la loi disposerait qu'une telle situation n'est pas possible. Quels arguments rationnels pouvez-vous opposer à cela ? J'ai bien compris ce qu'il en est de la transparence : on peut en effet penser que c'est mieux lorsqu'il y en a que lorsqu'il n'y en avait pas, mais ce qui nous pose problème, c'est véritablement le rôle du conjoint, qui n'a pas fait l'objet d'une élection. On accepterait donc que quiconque de nos concubins, concubines, conjoints ou conjointes puisse aller porter la parole publique et nous représenter en tant qu'élus, alors qu'ils ne se sont pas soumis au suffrage de nos concitoyens ? C'est extraordinaire ! Si vous jugez que cet amendement ne se rattache pas au bon article, vous avez le loisir de le déplace...

...t avoir un débat sur le rôle de la Première dame et sur les raisons pour lesquelles on lui attribue des moyens publics. Cependant, je ne souscris pas pleinement à votre argumentation car, si vous avez parfaitement raison en termes juridiques, il n'en va pas de même en termes humains. Or, de fait, la politique, c'est aussi de l'humain. Lorsque vous vous présentez à l'élection présidentielle, votre conjoint en paie un certain prix, quelle que soit votre couleur politique. Il est donc difficile de dire que la question du conjoint est totalement détachable de l'élection, à moins de prétendre être des êtres purs et parfaits qui vivraient en famille, mais se consacreraient totalement à leurs fonctions et accepteraient de ne jamais voir leur épouse ou leur époux. Je ne souhaite pas qu'on élise des robot...

Le Président de la République souhaite que ce rôle soit assorti d'une complète transparence, mais on ne peut pas comparer le rôle de la Première dame – qui du reste n'est pas une spécificité française, car d'autres grandes démocraties attribuent à l'épouse ou à l'époux du Président de la République une importance particulière par comparaison avec d'autres rôles politiques – et celui des conjoints d'autres élus de la nation.

Quels sont les motifs impérieux d'intérêt général qui justifieraient de casser le CDI en cours d'un collaborateur dont le travail est avéré, au motif qu'il serait tout simplement le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil, le concubin, le père, la mère ou le frère ? Une telle mesure, dictée par la filiation, la situation familiale ou des liens personnels directs qui restent d'ailleurs à établir entre le collaborateur et son employeur, est discriminatoire.

...tamment le respect de la vie privée et le droit à l'emploi. Cette mesure pourrait être jugée disproportionnée. Ne pensez-vous pas que ce brusque arrêt affaiblirait les capacités de travail du député ? Enfin, cette question n'a jamais été posée : que pensez-vous des conditions d'embauche du nouveau collaborateur, probablement considéré comme illégitime sur les travaux réalisés précédemment par le conjoint collaborateur ? Cela non plus n'aide pas au travail effectif du député.