Interventions sur "conseil de surveillance"

Monsieur Wulfranc, je vous rejoins sur la nécessité d'intégrer des salariés agricoles au conseil de surveillance. Néanmoins, il revient selon moi aux organisations syndicales elles-mêmes de nommer leurs représentants. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable sur l'amendement no 78, sur les sous-amendements identiques no 142 et 146, ainsi que sur l'amendement no 79. En revanche, avis favorable sur l'amendement no 74 : vous avez raison, l'ITSAP a toute sa place au sein de ce conseil, tout comme, je le ...

... après Jean Lassalle. Tout à l'heure, si je n'ai pas pris le temps de détailler le contenu de mon sous-amendement no 146, c'est parce que je considérais que l'amendement no 74 de M. Chassaigne était plus pertinent. Il recueille tout notre soutien. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, et comme cela a été répété ensuite, il est essentiel que la filière apicole soit représentée au sein du conseil de surveillance. Elle y a toute sa place, parce qu'elle est la première concernée.

Il vise à préciser que l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance sont fixés par décret, tout comme sa composition. L'objectif est de garantir que ce conseil soit opérationnel le plus rapidement possible.

L'amendement précise que le conseil de surveillance veille « à ce que soient prévues les modalités de déploiement des solutions alternatives existantes en conditions réelles d'exploitation », ce qui est essentiel pour passer de travaux de recherche dans des environnements aux conditions maîtrisées à la réalité du déploiement de ces alternatives dans nos parcelles. L'objectif de ce conseil, en effet n'est pas uniquement le suivi, mais aussi le con...

Je souhaite que le conseil de surveillance s'intéresse de manière consciencieuse à la rémanence et à la persistance des néonicotinoïdes dans les sols et dans les eaux, souterraines et superficielles. Certains ont l'air d'avoir des certitudes sur les néonicotinoïdes, ce qui n'est pas mon cas, et les débats que nous avons eus en commission ne m'ont pas convaincu.

Il faut sauver la filière betteravière en grande difficulté, tout en restant attentifs à la préservation de notre biodiversité. Cet amendement d'appel a pour objet d'inclure dans les missions du conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre des alternatives aux produits phyto contenant des néonicotinoïdes, une réflexion sur les possibilités offertes par une voie empruntée par les industriels, celle du bio. En effet, le marché du sucre bio confirme des débuts prometteurs, après le lancement d'une production de sucre certifié bio en 2019. Même si le bio est égale...

Vous avez raison sur l'orientation vers le bio que doit prendre la filière. Le bio, qui ne représentait que 700 hectares en 2019 en couvre 1 500 en 2020, ce qui est conforme aux objectifs. Le conseil de surveillance doit en effet suivre de près cette évolution, mais celle-ci relève directement de la filière, laquelle a récemment fourni un plan d'action au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La mission du conseil de surveillance se borne à vérifier que les objectifs inscrits dans le plan d'action sont atteints. Avis défavorable.

Ceux qui vous interpellent depuis tous les bancs au sujet des nappes phréatiques, de la qualité de l'eau et du rôle du conseil de surveillance le font en vertu de leur expérience de ces néonicotinoïdes. Je ne sais donc pas comment vous pouvez, en votre âme et conscience, admettre que vous prenez une mauvaise décision.

Le conseil de surveillance, je le répète, a pour mission d'assurer un suivi et une évaluation complète de la mise en oeuvre et des dérogations accordées. Cela inclut donc une dimension géographique. Avis défavorable.

L'alinéa 9 de l'article 1er vise à fixer la remise au Gouvernement et au Parlement d'un rapport annuel par le conseil de surveillance au 15 janvier. La remise de ce rapport annuel au 15 octobre apparaît plus adaptée au regard des exigences agronomiques et d'organisation de la chaîne de valeur et du calendrier réglementaire. L'avancement de la date de remise du rapport annuel au 15 octobre doit permettre de donner plus de respiration dans le calendrier, afin d'adapter le cadre dérogatoire aux évolutions des solutions identifiée...

Le rapport du conseil de surveillance ne doit pas seulement être remis au Gouvernement et au Parlement, mais également à l'Office français de la biodiversité qui, à mon avis, a toute sa place ici.

Le rapport du conseil de surveillance est public. Il ne paraît donc pas nécessaire de le remettre à l'Office français de la biodiversité qui y aura accès comme l'ensemble des citoyens. Avis défavorable.

Nous vous proposons de compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce conseil enjoint les acteurs de l'industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1er juillet 2023, des alternatives à l'utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. » Cet amendement vise à renforcer la mission du conseil de surveillance, afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager, voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une solution alternative à l'utilisation de néonicotinoïdes dans toute culture en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave.

Il ne me semble pas que le conseil de surveillance ait un pouvoir d'injonction quelconque vis-à-vis de l'industrie phytosanitaire. De plus, l'objectif n'est pas de remplacer de la chimie par de la chimie, mais de remettre un peu de complexité dans les champs. La chimie en fera peut-être partie ; le biocontrôle ou les pratiques culturales seront peut-être les bonnes solutions. Avis défavorable.

Nous débutons l'examen de l'article 2 qui restreint les dérogations au seul emploi de semences de betteraves sucrières. Nous avons voté la mise en place d'un conseil de surveillance et de contrôle. Au nom du groupe La République en Marche, j'avais déposé pour la séance publique un amendement qui visait à inscrire dans le texte l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente une stratégie de protection des pollinisateurs, qui comporte un volet sur l'utilisation et la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques d'ici le 31 décembre 2020. » Malheureusement, nous avons ...

... effets épidémiologiques et écosystémiques des produits après leur mise sur le marché. Il s'agissait d'une véritable innovation ; elle a abouti au retrait de produits dont la toxicité n'avait pas été mesurée en amont. Nous avons donc adopté ces réformes et surtout établi un plan Écophyto II, dont je vais dresser une chronologie rapide. Il a été proposé en 2014 et adopté en 2015, à l'unanimité du conseil de surveillance, que je présidais avec Stéphane Le Foll. Ensuite, toutes sortes de lobbies sont entrés en jeu. Il a été cassé par le Conseil d'État – nous avons perdu six mois. Une période de contestation syndicale a entraîné six autres mois d'abandon. Puis sont venues les élections, et enfin les états généraux de l'alimentation, pendant lesquels on nous a promis un renforcement du plan. Avec d'autres, j'ai par...

Merci, vraiment, de ce travail de pédagogie. Parmi les demandes de rapport que vous formulez, beaucoup sont déjà satisfaites : ainsi, l'ANSES a publié le 7 novembre 2017 un avis sur l'impact des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs. Quant à l'information sur l'état des recherches, ce sera l'une des missions du conseil de surveillance que nous venons d'inscrire dans la loi, et dont nous avons renforcé les pouvoirs. Ce rapport se penchera également sur les modes de contractualisation et les leviers d'accélération qui permettront de déployer massivement les alternatives aux néonicotinoïdes. Tous les ans, son rapport sera voté et rendu public. J'espère ainsi vous avoir rassuré. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorabl...

Je vous remercie de m'avoir laissé l'occasion de m'exprimer et d'obtenir une réponse. Nous avons joué le jeu, c'est une bonne chose. Il reste un dernier regret, que je présenterai en peu de mots. Vous souhaitez créer un conseil de surveillance pour une filière qui représente 400 000 hectares. Or, au total, 28 millions d'hectares sont cultivés en France et il existe des difficultés et des enjeux dans tous les secteurs. J'ai calculé, cela représente soixante-dix conseils de surveillance : comptez-vous les créer aussi ? Je vous invite vraiment à renoncer à cette folie au cours de la navette parlementaire et à établir plutôt un plan Écophy...

...à l'usage des néonicotinoïdes, et que ceux qui sont opposés à ces substances devaient voter ce texte qui pourtant les réintroduit. Pour que les choses soient bien claires, il est donc important de préciser dans le titre que c'est bien d'une prolongation qu'il s'agit. Je rappelle que plusieurs garde-fous factices ont prétendument été créés depuis le début du quinquennat. En l'espèce, il s'agit du conseil de surveillance, qui s'apparente à un comité Théodule, et du fait que les dérogations soient circonscrites à la betterave, ce qui suscite une incertitude juridique. Lors des débats sur l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, vous invoquiez le fameux veto climatique, qui n'existe pas. Bref, vous avez usé de cette technique à de multiples reprises, comme quand Emmanuel Macro...