Interventions sur "constitutionnelle"

Ainsi, depuis près d'un an, j'ai l'honneur d'être le rapporteur du groupe de travail consacré aux prérogatives parlementaires, décrites à l'article 24 de la Constitution : le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. Des avancées importantes ont été apportées de ce point de vue, lors de la révision constitutionnelle de 2008. Avec mes collègues membres de ce groupe transpartisan – j'insiste – et en prévision de ce présent projet, nous avons formulé une quinzaine de propositions de niveau constitutionnel. Toutes visent à mieux légiférer en donnant aux parlementaires des capacités accrues d'évaluation ex ante et ex post des conséquences des textes qu'ils votent. Comme le disait le général de Gaulle lors d'une...

...lement à M. le Premier ministre, au Gouvernement dans son ensemble, mais surtout à nos institutions, notre hyper Président, en se substituant à tous les ministres, le premier d'entre eux compris, et en se transformant lui-même en VRP des mesures adoptées ou en préparation ? Que doit-on déduire de l'exercice d'hier ? Alors que le Président de la République devait faire des annonces sur la réforme constitutionnelle, il ne l'a quasiment pas abordée, préférant gloser sur tout et n'importe quoi, sans considération pour les Français, qui attendaient qu'on leur parle de leur quotidien et de ce qui les préoccupe. Que dire, enfin, de cette réforme constitutionnelle voulue par la majorité, dont je crains, comme beaucoup d'autres ici, qu'elle n'affaiblisse irrémédiablement notre démocratie ? La réduction du nombre...